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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Procès Verbal - pv 1 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Aubazines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports, Procès-verbal réunion du 06/12/2022

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REUNION du 06 DECEMBRE 2022

L’an deux mil-vingt-deux, le 06 décembre et à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Bernadette Barrière, sous la présidence de Monsieur Bernard LARBRE, maire.

Etaient présents : BOURGUET Sylvain, CANARD Francis, CHATEAU Guillaume, COTSIS Jacques, DUCASTEL Manuella, GRAFFEUIL Patricia, LECARDERONNEL Patricia, MAGNIER Kévin

Étaient absents excusés : GANTHEIL Angélique, LOURENCEAU David, MANY Angélique, MAZERM Robin, ZAK Jean-Christophe

,

Adoption du compte rendu de la dernière réunion à l’unanimité.

M. Sylvain BOURGUET est désigné secrétaire de séance

Information

Signalétiques commerces et sites touristiques

Mme Ducastel présente le visuel de la nouvelle proposition. Elle explique qu’un des panneaux étant haut de 3 mètres, la lisibilité serait inefficace. Elle informe qu’elle attend l’offre de prix pour un panneau double. Le conseil valide le visuel.

Participation aux frais de scolarisation 2021-2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée des termes de l’article L212-8 du Code de l’Education qui prévoit qu’« une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :

1° Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ;

2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; 3° A des raisons médicales.

Deux enfants en garde alternée sont recensés à Malemort. Le montant de la participation pour l’année 2021/2022 est de 1 056.21 €.

Deux enfants en classe ULIS sont recensés à Brive. Le montant de la participation pour l’année 2021/2022 est de 459.64 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal

REFUSE de régler les frais de scolarisation pour les années 2021/2022 à la commune de Malemort.

ACCEPTE de régler les frais de scolarisation pour les années 2021/2022 à la commune de Brive pour les deux élèves recensés à hauteur de 459.64 €

Renouvellement contrat de maintenance logicielle Odyssée

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le Contrat de maintenance des logiciels métiers arrive à son terme au 31 décembre 2022.

Il demande au conseil l’autorisation de signer un nouveau contrat avec la société Odyssée Informatique, valable pour 3 ans, dont le montant pour 2023 est de 928.70 € HT.Procès-verbal réunion du 06/12/2022

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

- autorise M. le maire à signer le contrat de maintenance logicielle avec la société Odyssée Informatique

- charge M le Maire de signer tous les actes et de procéder à toutes les formalités correspondantes

Signature de la convention de relevance spéciale incitative communale pour l’enlèvement des déchets non ménagers

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le comité syndical du SIRTOM, dans sa délibération du 14 octobre 2021, a opté pour la redevance spéciale incitative pour les collectivités. Il demande au conseil l’autorisation de signer la convention de redevance spéciale incitative communale pour l’enlèvement des déchets non ménagers

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

- autorise M. le maire à signer la convention de redevance spéciale incitative communale pour l’enlèvement des déchets non ménagers

- charge M le Maire de signer tous les actes et de procéder à toutes les formalités correspondantes

Renouvellement contrat d’entretien des cloches de l’église

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le Contrat d’entretien des cloches de l’Eglise arrive à son terme au 31 décembre 2022.

Il demande au conseil l’autorisation de signer un nouveau contrat avec la société Brouillet et fils, valable un an renouvelable 4 fois, dont le montant pour 2023 est de 180 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

- autorise M. le maire à signer le contrat d’entretien des cloches de l’Eglise avec la société Brouillet et fils

- charge M le Maire de signer tous les actes et de procéder à toutes les formalités correspondantes

Autorisation pour le maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

M le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation. Cette loi comporte un certain nombre de dispositions de nature budgétaires et comptables : L’article 15 modifiant le 1er alinéa de l’article 7 de la loi n° 82213 du 2 mars 1982 est complété de la façon suivante :

« en outre, jusqu’à l’adoption du budget et avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à concurrence du ¼ des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits concernés sont inscrits au budget lors de son adoption. Il doit être précisé le montant de l’affectation des crédits »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif les dépenses d’investissement suivantes :Procès-verbal réunion du 06/12/2022

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CHARGE M le Maire de signer tous les actes et de procéder à toutes les formalités correspondantes.

Information

Aménagement d’un espace sports loisirs multigénérationnel – résultat de la commission d’appel d’offres

Mme Graffeuil informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 06 décembre pour l’ouverture et l’analyse des plis.

• Lot n° 1 : Création d’une piste de Pumptrack, d’une piste de promenade/course, de zones amortissantes en gravier roulé, rénovation des terrains de pétanque, terrassement et passage de gaines réseau eau/électricité :

Seule l’entreprise Pouzol a candidaté et la commission d’appel d’offres précise qu’une négociation est à entreprendre

• Lot n° 2 : Fourniture et pose d’une structure de Street Workout et d’une structure de jeux pour enfants 3-12 ans ; Fourniture de petits équipements fitness, d’une balançoire à panier, d’un tourniquet, de bancs, tables de pique-nique, poubelles, portes vélos/trottinettes, d’un DAE : Deux entreprises ont candidaté : l’entreprise Pouzol et la SARL MARION Espaces Verts. La commission d’appel d’offres a retenu l’offre de l’entreprise Marion Espaces Verts pour un montant HT de 35 761 €

• Lot n° 3 : Construction d’un local de toilettes publiques avec accès PMR : pas de candidature : appel d’offre infructueux

• Lot n° 4 : Marquage au sol routier (piste Sécurité routière, piste Pumptrack et matérialisation des places de parking) :

Seule l’entreprise Signaux Girod a candidaté et son offre à 7 950 € HT a été retenue par la commission d’appel d’offres

• Lot n° 5 : Street Art au sol - Peintures d’embellissement spécifiques de la piste de Sécurité routière/maniabilité :

Seule l’entreprise Signaux Girod a candidaté. La commission d’appel d’offres a décidé de demander une contre-proposition notamment concernant le visuel.

Le choix des entreprises sera soumis au prochain conseil municipal.

Budget commune BP 2022 1/4

Chapitre 21 379 443,40 € 94 860,85 €

Chapitre 23 707 266,43 € 176 816,61 €

Total 271 677,46 €

Budget assainissement BP 2022 1/4

Chapitre 21 28 000,00 € 7 000,00 €

Chapitre 23 84 664,10 € 21 166,03 €

Total 28 166,03 €Procès-verbal réunion du 06/12/2022

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Aménagement de l’accueil de la mairie – choix du fournisseur du mobilier

M le Maire informe le conseil municipal que par soucis d’accessibilité et d’économie des dépenses d’énergie, son bureau et celui du point public multimédia vont migrer dans le bâtiment poste – secrétariat de mairie

Il présente les offres qu’il a reçues

Après délibération, le conseil municipal

VALIDE l’offre de la société Sedi pour un montant HT de 9 514.11 €

VALIDE l’offre de la société Wancom pour la fourniture d’un pupitre tactile pour un montant de 2 215 € et la location d’un mini pc de pilotage pour 14 € HT / mois

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Aménagement de l’accueil de la mairie – choix du fournisseur climatisation réversible

M le Maire présente conseil municipal les offres de fournisseurs de climatisation réversible pour la mairie

Après délibération, le conseil municipal

VALIDE l’offre de la société AJ ELECTRICITE pour un montant HT de 6 779.38 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement

M. le maire informe que ce point est reporté à une date ultérieure

Décision modificative n°1 budget assainissement : admission en non-valeur

Le Conseil Municipal sur décision du Maire,

- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022 sont insuffisants, Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

Intitulés des comptes Diminution crédits alloués Augmentation de crédits Comptes Montant (€) Comptes Montant (€)

Etudes et recherches 617 155.59

Dotation aux dépréciations des

actifs circulant

6817 155.59

Dépenses - fonctionnement 155.59 155.59Procès-verbal réunion du 06/12/2022

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Présentation du préprogramme pour l’église abbatiale ainsi que les plans prévisionnels de financement pour les 2 projets : abbatiale et Coyroux

M. Canard présente le préprogramme dressé par la société Vademecum montrant les différentes tranches de travaux et les financements.

• L’abbatiale : Les études et les travaux extérieurs s’étaleraient de 2022 à 2027 et ceux de la restauration intérieure de 2025 à 2029 pour un montant HT de 4 687 701 €. Les subventions envisageables sont évaluées à 2 792 333.1 €. Reste à charge de la commune : 1 895 367.90 €. Des mécénats privés et la participation de la Fondation du patrimoine sont envisageables mais ne sont pas fixés au moment des débats.

Les élus sont réticents aux vues des montants annoncés et aimeraient un peu plus de certitudes quant aux montants des aides et participations allouées. De son côté, M. le maire voudrait également plus de garanties notamment des mécènes et de la Fondation du Patrimoine. Il souhaite prolonger le temps de la réflexion.

• L’aménagement du monastère féminin de Coyroux s’élève quant à lui à 1 026 100 € HT. Les subventions de l’état et du département sont évaluées à 640 187.50 €. La commune a reçu pour cette affaire le don d’un mécène de 500 000 €.

Questions diverses

• Une nouvelle association va voir le jour les Amis du Canal des Moines (LACAM) • Le premier marché de Noël se prépare pour le week end des 11 et 12 décembres • La cérémonie des vœux du maire est programmée au samedi 7 janvier 2023. Une annonce par voie de presse et sur les réseaux de la commune va être faite.

Le secrétaire Le maire Sylvain BOURGUET Bernard LARBREProcès-verbal réunion du 06/12/2022

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L’ordre du jour étant épuisé le maire lève la séance à 22h15

Signatures du Conseil Municipal :

LARBRE Bernard COTSIS Jacques

CANARD Francis DUCASTEL Manuella

ZAK Jean-Christophe GANTHEIL Angélique

GRAFFEUIL Patricia LOURENCEAU David

LECARDERONNEL Patricia MAGNIER Kévin

BOURGUET Sylvain MANY Angélique

CHATEAU Guillaume MAZERM Robin