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Arrêté - 1756286737 A72 2025 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation ANT Alpes Marquage RD6
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1756286737 A72 2025 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation ANT Alpes Marquage RD6)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
. 9
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES AFFICHÉ LE efforts
N° d'ordre : 64. Jets
Châtillon sur e USesS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A72_2025
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - RD6 ROUTE DE SAINT SIGISMOND
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3221-4,
Vu le Code de la Route et notamment son livre IV,
Vu Le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,
Vu la demande présentée en date du 26 août 2025, par La société ANT ALPES MARQUAGE, 265 route des Îles
74130 Ayse pour réaliser des travaux de signalisation horizontale,
Considérant que ces travaux sont de nature à empiéter sur la chaussée,
Considérant qu’il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les
usagers de la route que pour l’entreprise.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Entre le 1°’ et Le 30 septembre 2025, ANT ALPES MARQUAGE, 265 route des Îles 74130 Ayse est
autorisée à réaliser des travaux de signalisation sur La RD6 sur l'emprise du chantier de sécurisation du centre
bourg.
ARTICLE 2: La circulation sera alternée par des feux tricolores ou par signalisation manuelle au niveau de
l'emprise du chantier. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la
zone de travaux, excepté pour Les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation et Le balisage du chantier seront assurés par la société ANT ALPES MARQUAGE.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Messieurs Le maire et Le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce
qui Les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,
(bta.scionzier@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.prevision@sdis74.fr) pour la caserne des Sapeurs-
Pompiers de Cluses,
- La société ANT ALPES MARQUAGE
Fait à Châtillon-sur-Cluses, Le 26 août 2025
Le maire,