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Arrêté - 1747744188 A31 2025 Arrete portant reglementation de la circulation NGE ROUTE RD6 route de St Sigismond
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1747744188 A31 2025 Arrete portant reglementation de la circulation NGE ROUTE RD6 route de St Sigismond)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur C UsSes ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A31_2025
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RD6 — ROUTE DE SAINT-SIGISMOND
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3221-4,
Vu le Code de la Route et notamment son livre IV,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3,
Vu l’arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, Vu la demande présentée en date du 10 février 2025, par la société NGE ROUTES, sise 26 route de Vernes-Pringy 74370 ANNECY pour réaliser la pose de bordures et la réfection de la chaussée. Considérant que ces travaux sont de nature à empiéter sur la chaussée, Considérant qu’il convient d’exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de
la route que pour l’entreprise.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant la période du 22 mai au 05 juin 2025, la société NGE ROUTES, est autorisée à effectuer la
pose de bordures et la réfection de l’enrobé, au niveau de la boulangerie Tiffanie sur la RD6, route de Saint-
Sigismond.
ARTICLE 2 : Les voies de circulation seront réduites au niveau du chantier. La circulation sera réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux,
excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation et le balisage du chantier seront assurés par la société NGE ROUTES.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra procéder à l’information des travaux auprès riverains.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022
GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Messieurs le maire et le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,
(bta.scionzier@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.prevision(@sdis74.fr) pour la caserne des Sapeurs-
Pompiers de Cluses,
- La société NGE ROUTES,
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 16 mai 2025.