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Arrêté - 1712667489 A24 2024 Arrete portant reglementation de la circulation RD6 route de St Sigismond
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1712667489 A24 2024 Arrete portant reglementation de la circulation RD6 route de St Sigismond)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chdlillon sur C USes ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A24_2024
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RD6 — ROUTE DE SAINT-SIGISMOND
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3221-4,
Vu le Code de la Route et notamment son livre IV,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3,
Vu l’arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,
Vu la demande présentée en date du 2 avril 2024, par l'EURL Les Bois su Col, sise 4 route de Cluses 74300 Châtillon-sur-Cluses pour réaliser des travaux d’élagages route de Saint Sigismond, Considérant que ces travaux sont de nature à empiéter sur la chaussée, Considérant qu’il convient d’exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour l’entreprise.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant la période du lundi 15 avril au vendredi 14 juin 2024, la société EURL Les Bois su Col, sise 4
route de Cluses 74300 Châtillon-sur-Cluses est autorisée à effectuer des travaux d’élagage route de Saint Sigismond,
ARTICLE 2 : La circulation sera alternée. La largeur de la chaussée sera restreinte et la vitesse sera limitée à 30km/h
sur l’emprise des chantiers.
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l’emprise du chantier seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres
à la circulation. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de
travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation et le balisage du chantier seront assurés par la société l’EURL Les Bois su Col.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra procéder à l’information des travaux auprès riverains.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022
GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Messieurs le maire et le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier, (bta.scionzier@gendarmerie.interieur.com.fr),
- Au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.prevision@sdis74.fr) pour la caserne des Sapeurs-
Pompiers de Cluses, Taninges et Samoëns,
- La société EURL Les Bois su Col
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 04 avril 2024 [1016]
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CHATILLON-SUD GC