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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Tréflaouénan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22.02.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
Conseil Municipal du 22 Février 2024
Extraits du Procès-verbal (consultable en mairie)
Présents : M. PONTU Jacques, M. OLLIVIER Serge, M. GUEGUEN Serge, Mme MUZELLEC Marie- Catherine, Mme LE LEZ Laurie, M. RAZIL Jean-Luc, M. GRALL Eric, M. MONTAC Henri, Mme LAURANS Julie et M. DIDOU Charlez.
Absentes excusées : Mme LE MESTRE Caroline et Mme GUILLOU Gwenaëlle.
Les élus ont approuvé le compte-rendu du 14 Décembre 2023 à l’unanimité.
Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-h) arrêté le 15/11/2023
Monsieur le Maire rappelle les éléments de contexte dans lequel le PLUi-h de Haut-Léon Communauté a été initié. Devenue compétente en matière de PLUI et documents en tenant lieu au 27 mars 2017, les élus ont souhaité lancer rapidement l‘élaboration d’un PLUi valant Programme Local de l’habitat, avec plusieurs objectifs, les élus à l’unanimité, émettent un avis favorable en demandant des corrections sommaires sur le projet de PLUI-h.
Eglise : Travaux tranche 2
Monsieur le Maire rappelle aux élus les travaux faisant l’objet de la seconde tranche, les travaux incluent des travaux de remise en service de la volée de la cloche 2, la mise aux normes électriques et un éclairage intérieur, la remise en place des clochetons, des travaux de peinture intérieurs et la mise aux normes PMR conformément à la demande de l’AD’AP. Un accord de principe a été donné par le Conseil Départemental.
Les travaux s’élèvent à 40 000€ HT et ont été validés par les membres du conseil municipal.
Terrain intergénérationnel : Travaux
Cette année 2024, il convient de sécuriser les abords du terrain, de l’équiper d’un système de vidéosurveillance et de mobilier urbain. Les travaux s’élèvent à 25 000€ HT et ont été validés par le conseil municipal.
Transfert de la police de la publicité et des enseignes
La loi « Climat et résilience » prévoit la décentralisation du « Pouvoir de la police de la publicité ». Ce transfert de compétence du Maire au Président de Haut Léon Communauté (HLC) est automatique sauf si dans un délai de 6 mois suivant la date de l’entrée en vigueur de ce transfert de compétence, soit à compter du 01/01/2024, un ou plusieurs maires des communes membres s’y opposaient. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur du transfert de cette compétence à Haut Léon Communauté.
Association Familles Rurales : Subvention
Une subvention de 100€ a été octroyée suite à une demande expresse de l’association.
Lotissement Ty Jarlou : Fixation du prix de vente des terrains
Le Maire rappelle la création du lotissement Ty Jarlou 2 et les derniers éléments chiffrés. Le projet prévoit 13 lots à bâtir sur une surface à aménager de 8 482 m². La taille des lots varie de 379 m² à 753 m².
Le maire propose, suite à une réunion de la commission urbanisme, de fixer le prix de vente au m² à 41.55€ HT soit 49.50€ TTC ; la TVA sur marge étant appliquée conformément au Code Général de Impôts (CGI), le conseil municipal valide la proposition et charge le Maire de lancer la publicité pour la commercialisation des parcelles et de signer toute pièce afférente à ce dossier. 2
Questions diverses
► Travaux divers :
-Square : compte-rendu sur les travaux à finaliser.
-Tempête Ciaran : abattage et récupération d’arbres par un groupe de jeunes bénévoles à différents endroits de la commune.
►Visantic : date à fixer pour la commission communication afin de redynamiser la trame actuelle du bulletin communal.
► Commerce du bourg : RDV en mairie avec l’association « les Passagers du Bourg » le 26/02/2024.
► CCAS : mise en place de deux mutuelles communales avec Groupama et AXA.
► Zone ENR (Zones d’accélération des énergies renouvelables) : point sur l’état d’avancement du dossier.
►Chemins ruraux : modification mineure de la convention relative aux chemins de randonnée à Créach Caroff, affaire à suivre.
►Transfert de compétence : 13/02/2024 : réunion de lancement pour la mise à jour de l’étude de transfert de compétence « Eau Potable et Eaux usées » sur le territoire d’Haut Léon Communauté (HLC).
►Réunions communautaires : les élus ont fait un compte-rendu des réunions ou des manifestations auxquelles ils ont participé dont les commissions développement économique / tourisme / aménagement du territoire / déchets / enfance-jeunesse / et la réunion AFR.