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Procès Verbal - PV du CR CM 11.12.2025 1
Compte-Rendu - CR CM 11.12.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tréflaouénan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11.12.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
1
Conseil Municipal du 11 Décembre 2025
Extraits du Procès-verbal (consultable en mairie)
Procuration : M. GRALL Eric donne procuration à M. GUEGUEN Serge.
Les élus ont approuvé le compte-rendu du 25 Septembre 2025 à l’unanimité.
Modification des statuts HLC Compétence « Actions hors Gestion des Milieux Aquatiques »
Le Conseil Municipal approuve le transfert à Haut-Léon Communauté de la compétence « Actions hors Gestion des Milieux Aquatiques » comprenant notamment la lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement (ex Breizh Bocage) ; la lutte contre les pollutions : la protection et conservation des eaux superficielles et souterraines ; la surveillance et la gestion de la ressource en eau (ex suivi qualité de l’eau du contrat territorial). Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de Haut-Léon- Communauté, par l’ajout de cette compétence à l’unanimité.
Pacte Finistère 2030-Volet 1- Année 2026 : Demande de subvention
Dans le cadre du Pacte Finistère 2030, volet 1, le Maire a été autorisé à solliciter une subvention en 2026 pour des travaux de rénovation de l’ensemble mairie/foyer.
Rapport d’activités-Haut Léon Communauté 2024
Le Maire donne lecture du rapport d’activités de Haut-Léon Communauté 2024. Les élus prennent acte du rapport d’activités de HLC 2024.
Subventions communales 2025
Les élus ont décidé d’attribuer deux nouvelles subventions aux associations figurant ci-dessus.
Adhésion à la prestation « protection des données » du Centre de gestion du Finistère-CDG 29 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver l’adhésion de la commune de Tréflaouénan à la prestation « Protection des Données » mutualisée proposée par le Centre de Gestion du Finistère à compter du 1er janvier 2026 et de désigner le CDG29 comme Délégué à la Protection des Données (DPD) auprès de la CNIL pour la commune. Il décide de prévoir les crédits nécessaires au paiement de l’abonnement annuel, soit 1056,00 € TTC, selon les modalités financières définies dans la convention et la refacturation opérée par Haut-Léon Communauté.
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget
Le Conseil Municipal autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025.
Association Familles Rurales : Subvention
Une subvention de 400€ a été octroyée suite à une demande de l’association pour la participation au financement d’un séjour au ski de quatre enfants résidants sur la commune.
Délibération relative à l’adhésion à la convention de participation « santé » proposée par le CDG 29
La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale vise à renforcer la couverture santé des agents publics, en instaurant une participation obligatoire des employeurs publics à compter du 1er janvier 2026. Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la convention de participation conclue par le CDG29 et d’accorder une participation financière mensuelle à hauteur de 17€ brut par agent.
Présents : M. PONTU Jacques, M. GUEGUEN Serge, Mme MUZELLEC Marie-Catherine, M. OLLIVIER Serge, M. DIDOU Charlez, Mme LE LEZ Laurie, M. RAZIL Jean-Luc et M. MONTAC Henri.
Absents excusés : M. GRALL Eric, Mme LE MESTRE Caroline et Mme LAURANS Julie.
Association Bleuniadur (Ensemble des Arts et Traditions Populaires du Léon) 150€
Association France Adot (Association pour le don d’organes et de tissus) 150€ 2
Signature d’une convention entre HLC et la commune de Tréflaouénan, relative à la gestion, à l’entretien et à la propriété des box sécurisés vélo
Le Maire rappelle que la Commune autorise la mise à disposition d’un box sécurisé vélo gracieusement par Haut-Léon Communauté, comprenant :
-l’installation de l’équipement sur une zone préalablement établie, avec la commune, -l’apport de visuels spécifiques sur l’équipement, par HLC.
La commune de Tréflaouénan a préalablement apporté son accord sur le choix de la zone d’implantation de l’équipement sur son territoire, ainsi que son accord pour la délégation de gestion de la pose à une prestataire privée, sous la responsabilité de HLC, au bourg (route de Kerdanet). Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, valide l’approbation de la convention entre la commune et HLC relative à la gestion, à l’entretien et à la propreté du box sécurisé.
Convention d’occupation précaire : Dignity
Des nuisances olfactives et parasitaires émanent des coquillages entreposés sur le terrain communal avant traitement notamment pendant les périodes de fortes chaleurs.
Une pétition a été déposée en mairie par les riverains afin de souligner le problème et de trouver une solution. Une enquête communale a été menée qui confirme les faits. La commune a tenté de mettre en place des mesures avec le gérant en vain.
Même si la société Dignity a un réel potentiel économique, face à ces désagréments, il est demandé aux élus de dénoncer le bail d’occupation précaire signé entre la société Dignity et la commune, à charge à la société Dignity de trouver une autre solution de stockage.
Les élus ont autorisé le Maire à dénoncer (dans les conditions actuelles) la convention d’occupation précaire établie en avril 2025 pour un an avec la Société sur l’occupation du terrain précédemment cité.
Compétence eau : CCPL : RPQS 2024
Le rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau potable de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau 2024 et de ses communes membres a été approuvé par le conseil.
Mutualisation des systèmes d’information et du numérique
Haut-Léon-Communauté (HLC) a développé une expertise au sein de sa Direction des Systèmes d’Information qui permet de proposer une démarche de mutualisation relative à la sécurisation informatique du fonctionnement des services, la veille et le renforcement de la cybersécurité, et au renforcement de la gestion informatique (parc, logiciels, accompagnement, rationalisation des outils, développement du numérique, innovation…).
Le Maire présente l’intérêt pour la commune de Tréflaouénan d’adhérer via une convention à la mutualisation des systèmes d’information et du numérique. La convention a une durée de 6 ans. Les élus décident d’adhérer à la convention. La participation s’élève à hauteur de 960€ annuellement et impactera l’attribution de compensation allouée à la commune.
Adhésion Centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms CANUT » Considérant l’intérêt d’adhérer à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) ; et les éventuels besoins de la Collectivité d’acquérir du matériel informatique de manière régulière pour soutenir ses activités et ses services à la population ; que l’adhésion à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) permet à la Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique, les élus ont décidé à l’unanimité d’adhérer à la centrale d’achat et de désigner Haut-Léon-Communauté comme coordonnateur du groupement.
Demande de protection fonctionnelle
Le Maire de la commune de Tréflaouénan, M. Jacques Pontu, a fait la demande d’une protection fonctionnelle conformément aux dispositions de l’article L2123-35 du CGCT. M. Pontu ayant subi des menaces et actes d’intimidation après les intempéries du 20 et 21 septembre 2025, ces évènements ont donné lieu à un dépôt de plainte. La Préfecture a été informée ainsi que l’ensemble des élus
Etant donné que les faits sont intervenus dans le cadre de l’accomplissement de ses missions et sont en lien direct avec l’exercice des fonctions de maire, M. Pontu souhaite faire reconnaître son droit à la protection fonctionnelle et ainsi demande la prise en charge par la commune de l’ensemble des frais nécessaires à sa défense devant les juridictions compétentes. 3
A l’unanimité, les élus ont approuvé la demande de protection fonctionnelle de M. Pontu, ce dernier ayant quitté la salle lors de cette délibération.
Demande de subvention : Vidéoprotection
Les élus ont pour projet l’installation d’une vidéoprotection en mairie qui complète les installations précédentes à l’école et dans le bourg.
Le Maire a été autorisé à solliciter une subvention dans le cadre du Pacte Finistère 2030.
Syndicat Intercommunal des Eaux de Plouzévédé (SIE) : répartition de l’actif et du passif Suite à la dissolution du Syndicat des eaux de Plouzévédé au 31/12/2023 dont dépend Tréflaouénan et de la remontée des compétences « eau et assainissement » à la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau (CCPL) depuis le 01/01/2024.
Les élus ont accepté la répartition de l’actif et du passif du SIE telle qu’elle est proposée par la trésorerie qui sont conformes aux résultats reportés en 2025 par la commune au budget.
Questions diverses
-Travaux : Celtic Connector : réception des travaux aux lieudits Pont Riou, Kerdanet, La Croix, Kerguidreun.
-Matériel : achat d’une remorque d’occasion pour la commune, mise en vente de l’ancienne.
-Salle Valy Gaër : acquisition de nouveaux équipements pour la salle : four, table, lave-vaisselle…
-Syndicat de l’Horn : réflexion sur un talus à reprendre près du Moulin de Kerguiduff.
-Commission Contrôle des listes électorales : la réunion a eu lieu le 05/12/2025 à 14h en mairie.
-Commerce : Le Lowen a fêté sa 1ère année le 6 décembre 2025.
A Noter
-Enquête publique PLUI-h : elle se tiendra du 06/01/2026 (9h) au 04/02/2026 (17h).
-Vœux du maire : ils se dérouleront le 09/01/2026 à la salle Valy Gaër à 19h.
-Ecole : un vide grenier est prévu en mars 2026.
-Permanences : Elections des 15 et 22 mars 2026.