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Compte-Rendu - CR 13 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréflaouénan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 03 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
-
MAIRIE DE
Conseil
Municipal
du
13
Mars
2025
RÉFLAOUËNAN
Extraits
du
Procès-verbal
(consultable
en mairie)
Présents
:M.
PONTU
Jacques,
M.
GUEGUEN
Serge,
Mme
MUZELLEC
Maïie-Catherine,
M.
OLLIVIER
Serge,
M.
DIDOU
Charlez,
Mme
LE
LEZ
Laurie,
M.
RAZIL
Jean-Luc,
M.
MONTAC
Henti
et
Mme
GUILLOU
Gwenaëlle.
Absents
excusés
:M.
GRALL
Eric,
Mme
LE
MESTRE
Caroline
et
Mme
LAURANS
Julie.
Procurations
:
M.
GRALL
Eric
donne
procuration
à M.
GUEGUEN
Serge
et
Mme
LAURANS
Julie
donne
procuration
à Mme
MUZELLEC
Marie-Catherine.
Les
élus
ont
approuvé
le compte-rendu
du
05
Décembre
2024
à l’unanimité.
Terrain
intergénérationnel
: Travaux
prévisionnels
2025
Cette
année
2025,
il convient
d’équiper
le terrain
de nouvelles
structures
de jeux,
de
mobilier
urbain
etc.
Les
travaux
prévisionnels
s’élèvent
à
50
000€
HT
et
ont
été
validés
par
le
conseil
municipal.
Une
subvention
de
13000€
au
titre
de
la
DETR
a été
octroyée
pour
ce
projet.
Pacte
Finistère
2030-Volet
1- Année
2025
: Demande
de
subvention
Dans
le cadre
du
Pacte
Finistère
2030,
volet
1, le Maire
a été
autorisé
à solliciter
une
subvention
en
2025
pour
les
travaux
prévisionnels
aux
abords
du
terrain
intergénérationnel.
Travaux
de
passage
en
LED-2025-2026
Les
élus
ont
la volonté
de
faire
des
économies
d’énergie,
il paraît
opportun
de
passer
l’éclairage
public
de
la commune
en
LED.
Pour
rappel,
ces
travaux
ont
été
inscrits
au
titre
du
Pacte
Finistère
Volet
2 par
délibération
du
26/09/2024.
Les
travaux
seront
réalisés
par
le
SDEF
et
s’élèvent
à
58
000€
HT.
Ils
peuvent
être
réalisés
en
plusieurs
phases.
Les
travaux
de
passage
en
LED
ont
été
validés
par
le conseil
municipal. Transfert
des
compétences
Eau
et Assainissement
HLC
Les
élus
ont
adopté
la modification
des
statuts
de
Haut-Léon
Communauté
(HLC)
induisant
le transfert
des
compétences
« Eau
» et « Assainissement
» à compter
du
1% janvier
2026.
Délibération
soumise
à toutes
les
communes
membres
de
HLC.
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Plouzévédé
(SIE)
Suite
à la dissolution
du
syndicat
le 31/12/2023,
les
élus
ont
approuvé
le transfert
de
l’actif et du
passif
du
SIE
et les transferts
des
résultats
de
fonctionnement
et d’investissement
ainsi
que
la part
communale
pour
2025.
Débat
sur
le
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi-h)
Au
regard
de
l’avis
défavorable
de
l’Etat
et
de
la
nécessaire
mise
en
compatibilité
avec
le
S.R.A.D.D.E.T.
breton
intégrant
la
loi
Climat
et
résilience
et
le
SCOT
du
Pays
de
Morlaix
en
cours
d'élaboration,
il
a
été
décidé
en
Bureau
Communautaire
du
12
juin
2024
de
procéder
au
ré-arrêt
du
PLUi-h.
Les
grandes
orientations
du
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D.),
notamment
la
prospective
démographique,
devant
être
modifiées,
un
nouveau
débat
au
sein
des
Conseils
Municipaux
et
Conseil
Communautaire
s’avère
nécessaire.
Pour
rappel,
le
P.A.D.D.
constitue
le
document
clé
du
PLUi-h.
« Projet
politique
»;
il
sera
mis
en
œuvre
à
travers
sa
déclinaison
dans
les
documents
réglementaires
qui
constituent
le
document
de
PLUi-h
:
règlements
graphique
et
écrit,
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
Programme
d’Orientations
et
d’Actions
(volet
PLH).
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PADD
DU
PLUi-h
Les
orientations
générales
du
PADD
se déclinent
en
trois
axes
:
AXE
1 : Le
cadre
de
vie,
support
d’une
nouvelle
attractivité
AXE 2
: Une
attractivité
résidentielle
à affirmer
AXE
3
: HLC,
territoire
d’excellence
économique
à valoriser. Les
élus
de
Tréflaouénan
ont
pris
acte
de
la
présentation
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal,
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Haut-Léon
Communauté.
Convention
d'occupation
précaire
M.
Didier
Calarnou
est en
cours
d’implantation
d’une
société
à Tréflaouénan
au
lieudit
Coadic
ar Bloumen
en
2025.
Cette
société
propose
des
solutions
innovantes
à
destination
des
professionnels
du
funéraire
en
France
et en
Europe.
Pour
son
activité,
M.
Calarnou
souhaite
entreposer
des
marchandises
sur
les
parcelles
communales
situées
en
face
de
son
entreprise.
En
contrepartie,
il s’engage
sur
plusieurs
points
:
nettoyer
le
terrain
(arbres,
souches
et
terres),
empierrer
pour
la
circulation
des
poids-lourds,
effectuer
un
talus
en
bordure
de
la
VC
n°1,
et
assurer
la
surveillance.
Le
conseil
municipal
autorise
le Maire
à signer
une
convention
d'occupation
précaire
et tous
les documents
nécessaires
à son
exécution.
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
Conformément
à la
loi,
une
consultation
du
public
a
été
effectuée
du
25
novembre
au
20
décembre
2024.
Les
zones
proposées
ci-dessous
ont
été
validées
par
le Conseil
et seront
transmises
en
Préfecture.
Nom
Superficie
(m2)
Destination
Cours
école
832
Autre
Creac'h
Caroff
29
906
Sol
Ecopoint
Queran
815
Sol
Ecopoint
Valy
Gaër
1282
Autre
Kerdanet
27
650
Sol
Kermaria
3228
Sol
La
commune
8
160
000
Toiture
La
Métairie
16
926
Sol
Parcelle
gîte
Kerguidu
2188
Sol
Parking
Biosem
5659
Sol
Parking
Ex.
PLG
1563
Sol
Parking
Ex.
Quemener
2494
Sol
Parking
salle
polyvalente
1143
Ombrière
Versement
d’une
subvention
communale
:association
Tréfla
Animation
Vu
la
dissolution
en
date
26/04/2024
du
comité
des
fêtes,
Vu
le
reversement
du
solde
de
l’association
à diverses
associations
communales,
Compte
tenu
de
la
création
de
l’association
Tréfla
Animation
dans
le
but
de
redynamiser
la
vie
locale,
il
a
été
décidé
de
verser
une
subvention
communale
exceptionnelle
de
500€
pour
faciliter
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
association.
Numérotation
:nouvelles
adresses
.
Comme
pour
l’ensemble
de
la
commune,
il
convient
de
numéroter
les
nouvelles
adresses,
considérant
l'intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
le
conseil
valide
la
nouvelle
numérotation
suivante
:
Numéro
de
la voie
|
Extension
Libellé
6
Leurvean
3b
Coz
Castel
Questions
diverses
B
Point
sur
le CLS
(Contrat
Local
de
Santé)
par
Mme
Gwenaëlle
Guillou,
référente
santé
communale.
B
Le
Lowen
: premier
trimestre
satisfaisant
pour
le commerce
du
bourg.
B Tréfla’Animation
: Mme
Gwenaëlle
Guillou
expose
les
animations
à venir
dont
une
chasse
à l’œuf
le
WE
de
Pâques,
un
concours
de
pétanque
et un
repas
en
fin
d’année
avec
une
soirée
années
80,
B
Dates
à retenir
: -Budget
: réunion
prévue
le vendredi
11/04/2025
à
18h00.
La
« commission
finances
»
se
déroulera
au
préalable.
-Journée
citoyenne
: programmée
le samedi
26/04
en
matinée. 2