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Procès Verbal - 2023 10 08 demande de subvention REGION AURA
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 08 demande de subvention REGION AURA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture 069-216902387-2023 1012-DE231012GES1008-DE
Date de télétransmission : 31/10/2023 Date de réception préfecture : 31/10/2023 Date de publication :
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-10-08
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
{dont 6 pouvoirs)
Objet : Demande de subvention REGION AURA,
-__ Lan deux mille vingt-trois,
Le 12 octobre, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 06 octobre 2023
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, FLAMENT julien est
nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents:
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick,
ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, FEUNTUN Christel, LAPLACE Sébastien, ÇCAKIR-LOUSSE Corinne,
FLAMENT Julien, DALBEPIERRE Michael, PAISSE Matthieu, MURIGNEUX Claudie, VERICEL Pauline
Absents excusés :
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, pouvoir donné à FLAMENT Julien
GLEIZES Jérôme, pouvoir donné à SARTORETTI, Michel
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael
RATTON Maryline, pouvoir donné à MEZARD-MOSTFA Dominique
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à WITHERS Patrick
VENET Denis, pouvoir donné à ODIN Catherine
Absents :
ROY Jean Sébastien
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal présents que la commission
permanente de la Région du 3 février 2023 a validé un soutien régional de 200 000 € pour la
“rénovation de la salle des sports et salle des fêtes” de l'Espace Albert Maurice, en l’inscrivant dans le
Contrat Région.
Afin de traiter ce dossier, il est nécessaire de déposer une demande de subvention.
Aussi Monsieur le Maire propose de déposer la demande avec le plan de financement prévisionnel
suivant : Date de publication :
Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20231012-DE231012GES1008-DE
Date de télétransmission : 31/10/2023 Date de réception préfecture : 31/10/2023
DÉPENSES
Nature Montant en € TTC
01 TRAVAUX 2 683 707 €
02 Maîtrise d'oeuvre 201 936€
03 Panneaux photovoltaïque 167 000 €
TOTAL 3 052 643 € TTC
RECETTES
Montant en € HT
Région AURA Contrat Région 200 000 €
Etat Dsil 190 979 €
Etat Fond vert 383 615 €
Département 69 Partenariat territorial 200 000 €
Sous total : 974 594 €
Ressources propres Fonds propres 2 078 049 €
MONTANT GLOBAL 3 052 643 €
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
à l’unanimité, 26 voix pour et 0 contre
1) DONNE SON ACCORD pour présenter ce dossier auprès des services de la Région AURA dans
le cadre du Contrat Région,
2) VALIDE le projet de plan de financement de ce projet tel que proposé,
3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette délibération,
4) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,