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Déliberation - 72 23 Demande de subvention pour les dispositifs de sécurisation des abords des écoles – Région AURA 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 72 23 Demande de subvention pour les dispositifs de sécurisation des abords des écoles – Région AURA 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20231009-D72_23-DE
Conseil
municipal
du
09
octobre
2023
Délibération
n°72-23
Objet
: Demande
de
subvention
pour
les
dispositifs
de
sécurisation
des
abords
des
écoles
— Région
AURA
2023
‘Mornant
Date
de
convocation
: 03/10/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Anne-Laurence
OLTRA
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-
Pascale
CHAPOT
-Loïc
BIOT
-
Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-
Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-
BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-— Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
-— Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
- Sophie
PIVOT
-Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-—
Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
-
Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
-
Raphaëlle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET
—
Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Pascale
DANIEL
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Loïc
BIOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Dans
le cadre
du
projet
municipal
de
sécurité
publique,
la commune
poursuit
la réalisation
d‘investissements
pour
répondre
aux
objectifs
d'assurer
le bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
pour
tous.
L'implantation
de nouvelles
caméras
est prévue
à l'angle
de l'avenue
de Verdun
et du
chemin
du
Stade.
Le
déploiement
est
estimé
à
hauteur
de
30
000
€
HT
(génie
civil,
fibre
optique,
équipements). En
2023,
il
est
prévu
de
déployer
trois
nouvelles
caméras
aux
abords
des
établissements
scolaires
en
complémentarité
des
caméras
déjà
déployées.
L’acquisition
de
matériel
de
sécurité
de
type
barrière
anti-véhicule
bélier
pour
répondre
aux
attentes
des plans Vigipirate
fait l’objet d’investissements
de la part
de la commune
à hauteur
de
10
000
€ HT.
II.
LA
PROPOSITION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
; Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20231009-D72_23-DE
Il convient
à présent
de
formaliser
une
demande
de
subvention
à la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
la
prise
en
charge
des
frais
inhérents
à
ces
dispositifs
à
hauteur
de
60%
de
ce
montant. III.
LA DÉCISION
Ouï
l'exposé
de
Sébastien
PONCET,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
avec
4 voix
contre : e
DE
SOLLICITER
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
une
subvention
au
taux
maximum
de
60%
en
vue
de
la
réalisation
de
ce
projet
pour
l'acquisition
de
nouvelles
caméras
et le mobilier
(barrières
de
sécurité
anti-bélier)
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
Mornant,
le 09
octobre
2023