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Acte - 2022 07 01 CCAS Communication des décisions ts2
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2022 07 01 CCAS Communication des décisions ts2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le
LE ser ID : 033-263302408-20220707-2022 07 _01-DE Centre Communal Libourne - d'Action Sociale
www.libourne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 07 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 07 juillet à 18h, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Liboume se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS qui leur a été envoyée le 29 juin 2022, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 29 juin 2022
Présent-e Absent-e, Pouvoir Donne pouvoir à Membres du Conseil excuIL-S
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente X
3. Bénédicte GUICHON X
4. Esther SCHREIBER X
5. Karine BERRUEL X
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7. Marñe-Antoinette DALLAIS X
Membres nommés
8. Monique VILLA - UDAF X
9. Maryse ZELI- APF X
10. Josiane GABARROS — APEI X
11, Michèle LACOSTE — LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO - Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 8 4 1
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 9
Assistaient à la séance :
Monsieur David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Madame Sylvia BROUSSE, Secrétaire administrative
Madame Catherine FRAYSSE, Responsable du service SPASAD du CCAS de Liboume.
2022-07-01 CCAS : Communication des décisions
VU l'ordonnance n°2020-391 du ler avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et 11,
VU la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son
article 10,
En application de la délibération du 22 juin 2020, le Conseil d'administration du CCAS de Libourne a délégué à Monsieur le Président le pouvoir de prendre certain nombre de décisions en application de l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales,
Conformément aux prescriptions de l'article R123.22 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Président ou la
Vice-Présidente devront, à chaque séance du Conseil, rendre compte des décisions prises sur le fondement de la présente délégation,
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité {9 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Délibération mise en ligne le 30/08/2022
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le HE 7
Les membres du Conseil d'administration autorisent Monsieur le Président ou son r présentant mende note ge cette communication,
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
LE TT
033-263302408-20220707-2022 07 01-DE
Pour expédition conforme
Pour te Président
Par délégation
Sandy CHAUVEAU
Vice-Présidente du CCAS