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Acte - 2022 10 01 2CCAS Communication des décisions ts2p
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2022 10 01 2CCAS Communication des décisions ts2p)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 19 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 octobre à 17h, les membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 14 octobre 2022, conformément à l’article R 123.-16 du code de l’Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 14 octobre 2022
Membres du Conseil Présent-e Absent-e, excusé-e Pouvoir Donne pouvoir à
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU – Vice-Présidente X
3. Bénédicte GUICHON X
4. Esther SCHREIBER x
5. Karine BERRUEL X
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7. Marie-Antoinette DALLAIS X
Membres nommés
8. Monique VILLA – UDAF X
9. Maryse ZELI – APF X
10. Josiane GABARROS – APEI X
11. Michèle LACOSTE – LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO – Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 9 3 1
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 10
Assistaient à la séance :
Monsieur David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne Madame Sylvia BROUSSE, Secrétaire administrative
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
Du 19 octobre 2022
La séance est ouverte à 17h00 par Madame Sandy CHAUVEAU, Vice-Présidente du CCAS de la Ville de Libourne. Madame Sandy CHAUVEAU fait part des excuses de Monsieur Philippe BUISSON, Président du CCAS, qui ne peut assister à la séance de ce jour et donne pouvoir à Madame S. CHAUVEAU, de Mesdames GUICHON et DALLAIS.
Dans un premier temps, les membres du Conseil d’administration prennent connaissance du compte-rendu de la
séance du 06 octobre 2022. Il est adopté à l’unanimité.
Dans un deuxième temps, les membres du Conseil d’administration délibèrent sur les projets de délibérations conformément à l’ordre du jour de la séance :
2022-10-01 2CCAS : Communication des décisions
Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,
Envoyé en préfecture le
25/10/2022 Reçu en préfecture le
25/10/2022 Publié le
ID : 033-263302408-20221019-2022_10_01_2-DE
En application de la délibération du 22 juin 2020, le Conseil d’administration du CCAS de Libourne a délégué à Monsieur le Président le pouvoir de prendre certain nombre de décisions en application de l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales,
Conformément aux prescriptions de l’article R123.22 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Président ou la Vice-Présidente devront, à chaque séance du Conseil, rendre compte des décisions prises sur le fondement de la présente délégation,
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité (10 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à prendre acte de cette communication.
Pour expédition conforme
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
Envoyé en préfecture le
25/10/2022 Reçu en préfecture le
25/10/2022 Publié le
ID : 033-263302408-20221019-2022_10_01_2-DE