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Déliberation - deliberation 2022 36 PLU concertationpdf
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 36 PLU concertationpdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Publié le ee
ID : 087-218704203-20221118-2022 36-DE
g7400 Le Châtenet en Doguan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-36
Membres : 11
Présents : 10
Votants :10
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
L'an deux mille vingt-deux, le 18 novembre, le conseil municipal du CHATENET en DOGNON dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Hervé Valadas, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 10 novembre 2022
Présents : Valadas Hervé, Turbiez Chantal, Poulet Bernard, Pala Henri, Grenaille Romain-Bérenger, Landeau Aurore,
Duhamel Marie-Laure, Brard Michel, Maligne Francis, Marçais Bertrand,
ExCUSé :
Non excusé : Champroy Nahoum
Landeau Aurore est nommée secrétaire de séance
Complément de délibération passage à la M57
Monsieur le Maire, demande l'approbation du passage à la M57 abrégée, à partir du 1° janvier 2023.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
CERTIFIE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE:
PUBLIE LE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services de contrôle de légalité.