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Document publié le Jeudi 11 août 2022 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 28 contrat dapprentissage 02092022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 05/09/2022
Reçu en préfecture le 05/09/2022
Affiché le ee
ID : 087-218704203-20220905-2022 28-DE
57400 Le (Châtenct en Doguon
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-28
Membres : 11
Présents : 9
Votants : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
L'an deux mille vingt-deux, le 2 septembre, le conseil municipal du CHATENET en DOGNON dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Hervé Valadas, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 11 août 2022
Présents : Valadas Hervé, Turbiez Chantal, Poulet Bernard, Pala Henri, Grenaille Romain-Bérenger, Landeau Aurore,
Duhamel Marie-Laure, Brard Michel, Maligne Francis
Excusé : Marçais Bertrand, Champroy Nahoum
Non excusés :
Landeau Aurore est nommée secrétaire de séance
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Monsieur le Maire expose :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation
professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son
expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel
et commercial,
VU l'avis donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du (préciser la date).
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure
d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une
spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration; que cette formation en
alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu'à l'appui de l'avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil municipal de
délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la l’unanimité :
DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,
DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2022, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Employé administratif et
1 d'accueil avec option lan
secrétaire de Mairie
Administratif secrétariat
de mairie Envoyé en préfecture le 05/09/2022
Reçu en préfecture le 05/09/2022
Affiché le ae
ID : 087-218704203-20220905-2022 28-DE
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022, au chapitre 01 budgétaires,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les
contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
CERTIFIE EXECUTOIRE Fait et délibéré en mairie les jour mois et an que dessus
TRANSMIS EN PREFECTURE Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
LE: /
2022 AU CHATENET en DOGNON, le 2 septembr, 22.
PUBLIE LE Le MAIRE, Valadas Hervé Ed
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribuñal admijr le Litiges dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services@e contrôle de légalité.