Conseil Municipal - conseil municipal 9 mai 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal 29 fevrier 2016

Conseil Municipal - Conseil Municipale 19 sept 2016

Conseil Municipal - Conseil municipal 7 juin 2016

Conseil Municipal - Conseil municipal 25 janvier 2016

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 07 2017

Conseil Municipal - CM 14 MAI

Procès Verbal - PV CM MAI VF 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 31 Mai 2016

Déliberation - Conseil Municipal du 9 mai 2023 Liste des delibera

Arrêté - 7 FURIEUSE GOUAILLE no810 27 mai 2008 cle27d662

Conseil Municipal - conseil municipal 9 mai 2016 Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Salins-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 9 mai 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 9 mai 2016 à 20h

ORDRE DUJQOUR

Convocation : 03/05/2016

Affichage : 03/05/2016

COMPTE-RENDU

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du 11 avril 2016

EL Convention de revitalisation du Centre-Bourg et de développement du territoire (valant OPAH-RU — page 1

I. Convention de partenariat avec le CAUE — page 50

I. Convention de partenariat avec l'ADIL- page 54

IV. Convention de partenariat avec un architecte-conseil — page 57

V. Centre Hospitalier du Pays du Revermont -— Fusion Création — page 62

VE Convention de l'Office du Tourisme — page 63

VIL Convention Côté Cour — page 68

VEIL Ressources Humaines : Etablissement Thermal / Création d'un poste maitre-nageur sauveteur — page 72

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à lHôtel de ville, le lundi 9 mai à 20h, sous {a présidence de Monsieur BEDER, Maire,

Etaient présents : Monsieur BEDER, Mme FLEURY, M. LAVIER, Mme MORETTI M.

DESROCHERS, Mme BARUNOWICZ, M. BIICHLE, Mme BERTRAND, M. BOUVEÉRET, Mme BROCARD, M. CATELAN, Mme JOAO, M. NGUYEN, M. LANCIA, Mme MATTOT, M, PROST, M. FORET, M. PINGUAND Mme COTTAREL, Mme FAIVRE, Mme SIMON,

Etaient excusés : Mme SAILLARD, Mme ROUEFF, (pouvoir donné à Mme FLEURY).

Mine RROCARD est nommée secrétaire de séance,

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2016

Le Conseil Municipal, à Punanimité :

Modification : Agenda Programme de lAccessibilité, vote avec 2 voix contre (G.Lancia, L.Saillard}.

- valide le compte-rendu de la séance du T1 avril 2016.

Monsieur Biichle indique que certaines remarques ne sout pas notées, Monsieur le Maire propose que les Conseils Municipaux soient enregistrés afin dé garder une trace des interventions, Cette décision est adoptée à l'unanimité,L. Convention de revitalisation du Centre-Bourg et de développement du territoire (valant

OPAH-RUÜ)

Vu la loi 95.115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

portant création du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT),

modifiée par la loi n°99553 du 25 juin 1999 ;

Vu la délibération du 1% septembre 2014 validant le contenu du dossier d'Appel à Manifestation d'intérêt Centres-Boutgs et autorisant Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cctte affaire ;

Vu le courrier des Ministres Sylvia Pinel, Marylise Lebranchu en date du 20 novembre 2014, déclarant la commune de Salins-lés- Bains lauréate à l’Appel à Manifestation d'Intérêt Centres-Bourgs :

Vu l'étude pré-opérationnelle de revitalisation du centre-bourg lancée de juin 2015 à janvier 2016 ;

E est proposé la présente délibération.

Présentation générale :

La convention de revitalisation est le document-cadre qui précise les modalités d'intervention prévues pendant 6 ans pour revitaliser le territoire.

La convention est signée avec la Communauté de communes du Pays de Salins, l'Agence nationale de

l'habitat, le Département en tant que délégataire des aides à la pierre et la caisse des dépôts.

Elle réaffirme l'importance d’inserire les actions d'amélioration et de requalification de l'habitat dans

un cadre d'intervention plus global en y précisant impérativement les volets concernant le projet urbain, les services, commerces et équipements de proximité, l'environnement et le projet de développement

du territoire,

Elle est l'occasion de formaliser l'ensemble des partenariats et définir les engagements et modalités d'intervention de chacun autour d'un projet concerté.

La convention reprend :

- une présentation des enjeux de revitalisation

- les objectifs ét la stratégie de revitalisation

- le projet de revitalisation avec ses différents volets

- es Mnancements de l'opération

- le pilotage, l'animation et évaluation de opération

- la communication relative à l'opération

Périmètre de l'opération :

L'opération comprend deux périmètres :

- Le périmètre de l'opération de développement du territoire dans son cnsemble, qui comprend

Pensemble du bassin de vie de la Communauté de Communes du Pays de Salins.

- la ville de Salins-les-Bains sera traitée à double échelle :

+ l'OPAH-RU est prévue sur l’ensemble de la ville,+ les actions relatives à l'aménagement de l'espace sont examinées au sein du périmètre

prioritaire retenu dans le cadre de l'étude pré-opérationnelle de revitalisation, à savoir le

centre ancien.

Objectifs :

Le montant total de crédits d'aide à la pierre alloué à l'opération par l Agence nationale de l'habitat est de 1 994 419 euros.

Le montant total de crédits du Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique (FART) est de 150,455 euros.

ls permettront d'accompagner 156 propriétaires privés pendant 6 ans, répartis comme suit :

- 86 propriétaires bailleurs en logements conventionnés pour les logements très dégradés,

insalubres, moyennement dégradés et en économie d'énergie :

- 70 propriétaires occupants pour les logements très dégradés, insalubrés, en autonomie de la

personne et en programme « habiter micux ».

Le système dérogatoire avec le Conseil Départemental

Afin de garantir la réussite du programme dé rénovation dé l'habitat et contribuer à la revitalisation du

centre-bourg, 1e Département souhaite accompagner l'AMI de Salins-les-Bains dans un système

dérogatoire adapté aux enjeux locaux et sur la base d’un cofinancement systématique (60/50).

Ce système est instauré pour :

- Les projets locatifs privés

- Les logements très dégradés uniquement

= Situés en secteur prioritaire

= Dans le cadre d’une réhabilitation d'immeuble complet

- En loyer conventionné et en loyer libre

= À partir d’une quotité minimum de logements pour les opérations de plus de 2 logements sut un

même immeuble (réalisés en une ou plusieurs tranches)

Ce système a vocation à accompagner sur 6 ans la rénovation de 19 logements en loyer libre,

Financement :

Pour toute la durée de la convention, les financements de la Ville de Salins-les-Bains sont les suivants :

Montant en euros ÿ 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Aceompagneme

nt pour aidés à la | 20 000 | 50 000 50000 } 50000 | 50 000 | 50 000 | 30 000 | 300 006 pierre

Îls permettent d'accompagner les aides à la pierre, en complément des crédits d’aide à la pierre de

l'Agence nationale de l’habitat et des fonds propres du Conseil départemental.Le Conseil Municipal avec 2 abstentions (G.Lancia et O. Simon) :

- approuve la présente convention de revitalisation du centre-bourg et de développement du

territoire (valant OPAH-RU),

= approuve la mise en place d’un système dérogatoire avec le Conseil Départemental,

-. autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Q.Simon précise qu'elle aurait aimé que cela se passe en 2 temps :

opalt ru

- volet urbain

Elle ajoute que la ville n'a pas à se substituer au manquement des engagements de l'ANALE et que les

salinois s’inquidtént,

Monsieur le Maire répond qu'il Faut investir sur l'avenir car il y a eu une baisse du nombre

d'habitants, Nous avons des partenaires, fl faut accompagner l'impulsion que nous avons choisi de

donner, C’est 50000 à 100000 € par an. Effet de levier : 10 millions,

G.Lancia dit qu'il ne croit pas ce chiffre de 10 millions, et que les finances de la commune ne sont pas saines,

€.Prost dit qu'on est dans l'immobilisme depuis 50 ans, que l'on a refusé des cnireprises, et que l'on

est passé à côté de beaucoup de chose, les entreprises sont parties parce que la ville ne les a pas favoris s.

Q. Simon conteste ses propos,

C.Foret ajoute que les dotations vont baisser, et qu'une grande part faite au volet urbain n'a pas

convaineu,

ont tous les deux darts la Monsieur le Maire dit qu’il faut dissacier volet habitat et volet urbain, ils

convention car c'est un choix de Faire une globalité, pas d'engagement sur le volet urbain seulement

des orientations, Chaque opération sera choisie et débaltue par le Conseil Municipal, Nous nous engageons sur lés 2,5 millions entre F'ANAH, Etat ot la ville.

BBüchlé se demande si le jeu en vaut la chandelle, il n'est pas d'accord avee M. Prost qui fait un

amalgaime, Pour lui, la perte d'habitants est liée au nombre d'emploi sur la commune avant tout.

Monsieur lé Maire rappelle que le volet économique cat géré par la CCPS qui vise à ramener des

emplois sue & commune,

G.Lancia contesté l'action des élus concernant l'emploi sur le Territoire Salinois.

ME Brocard répond que concernant l'emploi, l'y à ceux qui en parlent beaucoup et ceux qui y

travaillent Ce n'est pas du jour au lendemain qu'on change 50 ans . En moins de 2 ans, il y a déjà des résultats (un professionnel de la santé et 3 entreprises),

A.Pavier précise que la commission locale du logement (1039 à déjà voté la convention.

JF.Catelan souligne que la Mscalité est déjà haute et qu'il ne faudra pas la bouger.

Monsieur le Maire assure que les taux n'ont pas bougé et qu'il n'a pas l'intention de tes changer.Agenc

nationale

del'habitat

Annexe à la délibération n° 2014 42 du Conseil d'administration du 3 décembre 2014 : clausés-1ypes des conventions d'opération de

revitalisation du centre bourg et de développement du wrritoire

Opération de revitalisation du centre-bourg

et de développement du territoire (valant OPAH)

Ville de Salins-les-Bains

2016-2021

n° de l'opération

PREFECTURE

OU JURA Agence

nationale Ana

del'habitat

ÉPARTEMEN ns

+

TeLa présenié convention est établie :

Entre la Ville de Sntias-tes-Bains, maître d'ouvrage de l'apération de revitalisation du centré bourg, représenté par son Maire, Gilles BEDER, la Communauté de Communes du Pays de Salins, représentée par son Président, Claude ROMANET.

l'État, représenté pur M, le Préfet du département dé Jura, Juuques QUASTANA,

l'Agence nationale de Fhabites, établissement publie à caractère administratif, sis & avenue de POpéra 75001 Paris, représenté par M. Le Préfet

du département de Jura el délégué logat de l'Anah, Jacques QUASTANA, agissant duns le eudre des articles R, 321-1 et suivants du code de la construction de l'habitation et dénommée ci-après « Angh »

e Département, délégataire des aides à ln pièrre de type à, représenté par son Président, Clément PERNOT,

le Caisse des dépôts ot de Consignntion, représentée par M. Roland MASSUDA, Directeur régional adjoint Bourgogne … Franche-Comté gt Directeur délégué de Besançon,

Vu le code de la construgtion et de l'habitation, notamment ses articles 1. 3023-11, 321-1 ét suivants, R. 321-1 et suivants,

Va le réglement général de l'Agence nationale de l'habitat,

Vu la cireutaire n°2002-68/UHC/ÆUEE/26 retmtive aux opérations programmées d'amélioration de l'hubitat ç1 au programme d'intérêt pénérat, en date du & novembre 2062,

Va le plan départemental d'action pour lé logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALEHPD), adopté par le Préfet du Jura ct le Président du Conseil Départemental le EF mats 2013,

Vu te Programme Départemental de P'Habitat, adopté par ke Conscil département du dura le 12 décembre 2011,

Vu le Plan Local dé Urbanisme, adopté par da Vitié de Salins-les-Dhains, le 27 Février 2042,

Var la convention de détégation de compétence du 20 décembre 2012 conclue etre Le Département du fura et l'État, ainsi que la convention pour du gestion des aides à l'habitat privé du 20 décembre 2012 conetue entre le détégataire ct l'Anah,

Vu ba délibération du conseil municipal de la Ville dé Salins-les-Bains, en dute du 09 mat 2016 autorisant la signature dé fa présente convention,

Vu l'avis du Consgit départemental, eu application de Farticle R. 321-106 du code de li construction et de l'habitation, en date dt 6 juin 2016,

Ver l'avis du délégué de FAnah dans la Région en date du …

Vu ba mise à disposition du publie du projet de convention du 10 mai au 16 juin 2016.

Table des matidecs :

Préambule. Drama en sa ennemie eme Article 1. Dénomination, périméres ins

LE Dénomination

1,2, Férimètres

Arlicle 2 + Linjcux, objegtits et strate

2.1 Enjeux

2.24 Object

Article 3 — 6 projet de revitalisation dut centre bourg

TA Volel urbain

3.1.1 Description du projét urbain (aménagements de proximité, acce

3.1.2 Objectifs du volet urbain …

4,2 Volet habitat (habitat privé at social)... rennes 32,1 Description du votet amétioration et requalification de l'habitat privé… 32.11 Lutte contre l'habitat indigne ct très dégradé

3.2.1.2 Traitement des copropriété(s} fragiles et/ou on diMiculté..…

3,213 Maîtrise de F'énurgie et lutte contre la précarité

3.2.4 Lutte contre Ja perte d'autonomie dans l'habitat.

3.2.1.5 autres volets retatits à l'habitat privé...

3.2.2 Description des opérations concernant l'habitat social publi

42,5 - Les objectifs quantitatifs globaux du volet habitat un 3.4 Volet patrimoing

33.1 Déseription du volet patrimoine

3.32 Objectif quantitatifs globaux du volet patrimoine.

3,4 Volet services, commerces et équipements de proximité. nn 34.1 Description du volet services, commerces et équipements de proximité nn

342 Objeelifs quantitatifs globaux du volet services, commerces et équipements de proximité sens 3.5 Volet environnement

3,5,1 Description du volot cavironnement..

3.5.2 Objects guunttatits globaux du volet environnement

Artiele 4 Description du projet de développement du territoire...

AL Volet de développement territorial

42 Objectifs quantitatifs au niveau qu territoire

Ailes Finaneements de l'opéralion

ssibitité, intervention foncière

27

son5.1 Finunçgements de l'Auah (pour le projet de révitalisation du bourg:

5.2 Financements de l'Etat au titre du programme « Elabiler Micux »....

5.3 Financements de l'Etat pour le logement social

5,4 Pingngements de la Ville de Salins

5.5 Financements du Conscil départemental corses

5.6 l'inancements de in Caisse des dépôts ct de consignation.., Article 6 — Pilotage, animation ét évaluation de l'opération de revitalisation du centre bourg 6.1 Pilotage de l'opération

6.1.1 Mission du maître d'ouvrage

6.1.2 Instaneës de pilotage nenennsnnnnrauss 6.2 Suivianimation de l'opération de revitalisation du centte-bourg..

62,1 Équipe de suiviamirnation issu.

6.2.2 Contenu des missions dé Suii-animalion uns

63 Évaluation de Fopération de revitalisation de centre bou

engagées. sinresisnmisannees

6 Bilans et évaluation frtitlé onu

Artiele 7 Communication et concertation

Article & - Durée de ta convention.

Article 9 - Révision et/ou résiliation de tu convention

Aigle 10 "Transmission de la convention .

ARRENEE sn

47

et de développement du territoire

ét de développement du lerritoire, et suivi d

49

Annexe L. Périmétre globat de l'opération de revitalisation du centre-bourg… emmener Annexe 2. Périmètre de l'O et bonification dés subventions OPAHEREL Monninnnne

Annexe 3: Périmètre de l'Opération façades... Besisinsemnnnnn ue 38 Aanexe 4: Tableau récapitutatil' des objectifs quantitatif en matière d'habitat nuire.Contexte térritoriat

Située dans le nordst du département du Jura, bloilie dans un fond de vallée enelavé, la ville de Saliné-lus-Hains s'étire sur 4,5 kilomètres le

long de la rivière « La Furicuse ».

Cette situation a historiquement Fait la richesse et le développement de la ville autour d'activités industrielles et de l'exploittion du set, Un age d'or qui laissé un patrimoine exceptionnel, qui vaut à Salins de bénéficier d'un site Inscrit au patrimoine inondiat de PUNESCO et d'üre labellisé « Petites Cités Comtoises de Caractère n,

Mais d'atout historique, cette sittation est progressivement devenue un handicap avec l'arrêt de la aline, La fin de l'industrie, la fermeture de services publics ct ur important déclin démographique. En résulte une forte vacance dans un pare ancien dont l'adaptation aux attentes aétuéllés est rendue plus difficile et coûteuse du fait des dispositifs de protectien du patrimoine bâti. Déelin économique, démographique et difficultés sociales se sont dès lors alimentés Les uns les autres,

Contexte démographique et social

Salins-les-Bains reste un bourg-céntre au fort caractère urbain dont dépendent nombre de petites communes très rurales pour Là plupart- dépourvues dé tout service. Au-delà de la séule ville, il y a dong un enjeu Fort de quatité de vie, d'équité et de développement pour lout un territoire qui correspond globalement à lt Communauté de Communes du Pays de Salins (CCPS), à ses 22 communes et à ses Imbitants.

Démographiquement, le territoire est en perte de vitesse. Entre 1968 ot 2012, le terriloire du Pays de Salins a connu un important déelin démographique, La population est en effet passée de 7 145 habitants en 1968 à 5 876 habitants en 2042 soit une évolution négative de 17,8%. L'analyse dés différents recensements permel de constater que La diminution de la population est continue depuis 1968.

La ville observe également une baisse du nombre de ménages et de leur taille moyenne.

Ce déctin démographique du territoire du Pays de Satin comme de su ville-centre s'explique essentiellement par un solde migratoire hrgement

déficitaire (de -0,4 à -0,8% selon les périodes), non compensé par be solde naturel.

Le trritoiré doit faire face à on vicillissement important de la population accompagnée d'une forte paupérisation : on comptabilise ainsi plus de 500 habitants de plus de 75 ans sur la ville de Salins aujourd'hui, De plus, près des deux ticrs des ménages salinois né sont pas imposubles, et leur revenu Fiscal de référence moyen est mférieur de 26% à le moyenne jurassienne,

Situation de l'habitat

Le pare de logements cet marqué par une Forte préséneé du locatif (près de la moitié des réidençes pringinules), Les résidences principales sont majoritairement dé grandes tailles, en décalage avec les types de ménages résidants sur Saliné vu vénant d'y cmménager ces dernières années,

Un phénomène marqué de ln vacance accompagne le déclin démographique de nombreuses années. Lille représenté aujourd'hui 20% du pare

de logements. Ce phénomène s'observe de manière continue depuis plus de 30 ans, elle cat très diffuse au scie du pare de logements, elle concerne

un pare majoritairement dégradé, avec de nombreux propriétaires, plutôt personnes physiques ct Agées,

On observe des situations de grand inconfort dans le parc océupé ct ut état général dé confort et d'entretien très moyen dans ne part importante

des résidences principales. Au regard des recensements antérieurs, Fincontort a plutôt eu tendance à réeuler ces dernières années sur la vitte,

mais réste bien présent.

Le taux annuel de mutations foncières au sein du pate privé est assez important, en forte augmentation ces derpières annécs.

En ce qui congerne les copropriétés, 224% des logements de La ville étaient situés en copropriété en 2007 : ce taux est passé à 2446 en 2013.

Les meublés dé tourisme sont très présents cn cœur de ville, en fier notamment avéc le thermalisme. On comptabilise 70 meublés dont 34 en 2% et 3} un 3#, totatisunt 201 lits sur Salins (dont 46 non classés), soit une capacité maximale moyenne de 3,3 bits pur meublé, En 2013, la durée moyenne de location smuelte a été de 19,7 semaines pour les meublés sur Satins, ce qui est largement supérieur à La moyenne dépurlementate CEE semaines). Parrai ces hébergements, on trouvé deux gammes de prix très clistinetes :

- une grande majorité de prestations axées sur le crénenu 2/3 épis, entre 260 et 400 € /semaine, Cependant une part huportaute de ces meublés offre des prestutions vicilisanntes, posant lé problème d'une montée en gamme &t du renouvellement de cette offre … + et quelques prestations haut dé gamme positionnées sur des niveaux tarifaires dépassant LOGO € semaine de location.

Atin de répondre à la dégradation du bât, vacance, autonomie de ln personne, une Opération Programmée d'Amétioration dé l'{Tabitus a été

instauré de 2006 à 2011 à l'échelle de le Communauté dé Communes, Elle a contribué à mettre sur de marché salinois une offre locative dé quafité

Gtatrouvé prencurs sans difficulté : au total, 102 logements réhabilités, tous sont terminés et loués, dont 46 issus du parc vacant et 36 existants

sis aux normes. 77 d'entre sux ont été conventionnés après travaux.

Malgré tout, le marché locatif resté aujourd'hui plutôt peu attractif dans son ensemble. Globaement, ls professionnels de l'immobilier sur Satins évoquent un marché Ineatif aujourd'hui « morose » peu porteur, où l'offre privée (majoritairement « de qualité très moyenne » … ct peu attractive) reste très supérieure à la demande.

(manque des produits offrant une qualité gtobale : logements aux normes actuelles de confort, avec un bon niveau d'isolation + parties communes et façades rénovées + locaux communs, L'OPAEH précédente avait contribué au développement de cette offre dé meilleure qualité, vais les besoins d'amélioration qualitative et dé montée en gamme du pare salinois sont encore très importants. Du fait d'une intagé globute renvoyée pur le parc de logements salinois très pénalisante, lt demande focative arrive aujourd'hui peu de l'extérieur

Paysage socio-économiqueLa ville de Salins-les-Bains jour un rôle-elé dans l'activité économique du territoire.

L'offre du centre-bourg apparait comme une offre de proximité complète et relttiventent dense permettant de ce Fait de réponlre aux besoins

de li populution, Salins dispose de nombreux commerces el services (4 boulangeries, charanterie, 2 bureaux de tabac, 2 pharmacies, L buremu de Poste, salon de coiffure, Meuristes, restaurants, divers magasins de prêt-à-porter.) permetlunt de ce fait de répondre et satisfaire Los principaux

besoins de la population. Cette offre de proximité est de plus complétée par la présence dé deux supermarchés aux entrées de ville, Le secteur

automobile est très représenté : Peugeot, Dynamie Auto, Renault, Salins poids lourds, Piéces auto Dor Dor, autocariste Bully.…pinsi que le tissu artisanal: maçon, menuisier, électricien, plâtrier, …

Elle apparait conne un pôle intermédiaire, cn concentrant à elle seute plus de de moitié des entreprises et établissements du tortitoire.

L'activité économique du territoire semble ces dernières années connaitre an ralentissement avec notamment ane diminution dé nombre de créations des établissements.

L'organisation des activités Le long de l'axe pringipat permet d'offrir un tissu commerciat relativement lisible, cohérent et homogène. Cette cohérence est toutefois cntruvée pr la présence de locaux vacants créant ainsi dés « dents creuses ».

Qu point de vue urbanistique, Le diagnostic a permis dé révéler une faiblesse de Fa signalétique ct d'importantes difficultés en matière de

circulation et stationnement. Ces dernières pouvant nuiré dé façon non négligenble à l'attractivité économique du centre.

La Vilk bénéficie d'un pôle de santé

développé, avec la présence d'un hôpital,

d'une maison de retraité &4 un centre de

réadaptation fonctionnelle Ces 4

structures constituent à clles seules le

plus grand employeur de fa Ville (environ

300 sulariés).

On pout aussi noter La diversité des

professionnels de santé ! médecins,

dentistes, ostéopathes, ophtalmologue,

podologue… ainsi qu'on service d'aide à

la personne, la Maison d'Enfants à

Caractère Sanitaire (la S8R la Beline, soit

un intgrngt ct une hospitalisation de jour

des enfints et adolescents souftrant

d'obésité), un Etablissement et Service

d'Aide par le Travail (SAT).

" A à

à TE

1 Î

La Communauté de communes propose

un multi-gggugit ainsi qu'un retais

assistantes matérnelles, sotymment pour

l'accueil dé familles au sein de out te

bassin de vi,

6 PEACE Apres L17

ie Ce 3)

Si Fr Contexte paysager ct architectural

Le territoire st fortement myrqué par son

histoire.

Rappelons brièvement que l'existence dé Salins ét son développement attesté depuis l'antiquité, sont liés à l'exploitation du set et à une situgtion stratégique au éroisement dé 2 voies importantes de cireulation. Que la ville ntédiévate résulte de l'addition deux villes fortifides de remparis et fossés, le Bourg Dessus et lé Bourg Dessous à I lin du XV siècle,

La morphologie moyendgeuse est densifiée dans un dessin contenu par ses remparts.

La lente évolution de sa morphologie a été fortement marquée par des incendies dont celui dé 1825 qui à pratiquement consumé l'ensemble dur

centre-ville et qui dans sa roconsteuétion conduit au paysage rbain contemporain.

La morphologie de recutée de Salins est due à une disposition géologique complexe, Les relicts du Mont Poupet, du Fort Belin ét Fort Saint

André encadrent la vallée de la Puricnse relativement encaissée.

Les architectures, les cheminements, les jardins doivent constamment s'adapter par des constructions minérales à un relief en pente : décalage des niveaux d'assise, cacalier ét pas d'âne, soutènement en terrasse,

La ville cat fortement contrainte par Le relief d'une reculée creusée &t ere suivant la sape de la Furicuse. La morphologie urbaine du centre-

bourg s'informe d'une part dé la riche présence d'édifices patrimeniaux él d'autre part d'une densité d'immeubles à Farchitecture commune. La Ville sit comme glissée duns l'empreinte basse de ses angiens remparts.

Le patrimoine civil, reconstruit après l'incendie de 1425 suivant un plan d'aligrement partiellement exécuté, présente des immeubles ou maisons, et quelques hôtels particuliers disséminés dans Le centre bourg.De nombreux immeubles témoignent de peu d'entretien ou affichent des modifications altérant Ia smpli

coloration décline uniformément un camaleu de gris proche d'une picrre oxydée de calenire local,

té de leurs fagndes dont ln

La présence dé nouveanx équipements où ensemble de logements sociaux, modifie arjourd'hui te paysage urbain du centré bourg : centres

médicaux, maison de retraites, musée du sel, casino, nouveaux (hermes, résidences de Cicon ét de POivet,

Le paysage urbain de centré-bourg produit d'une riche histoire se légitime désormais dans une reconnaissance mémorielle et Fit l'objet de protection d'une Aire de Vatorisution Arcbitceturale ot de protection latrimontyle, L'architecture ordinaire de ses immeubles s'évalue alors

comte abords des édifices classés ou inscrits.

Histoire, euléure et tourisme

De par son histoire, li communs dé Salins les Bains est dotée d'un patrimoine important ce qui Bat d'elle une véritable cité culiurèllé, toutefois

ane grande partie dé son patrimoine reste conlidentict.

On distingue différents types de patrimoine : patrimoine mobilier, patrimoine immobilier comprenant du patrimoine industriel, patrimoine

religieux, patrimoine écrit. Au patrimoine bâl, s'ajoutent également des bâtiments urbains : immeubles du X VU siècle, des bâtiments publics.

Les origines du patrimoine de La comunune sont variées :

“ exploitution millénaire du sel gomme présent en sous-sol, qui à permis à la ville d'être riche et puissante : “présence de nombreux ordres religieux sur la comunune (Capucins, Cordeliers...) qui à laissé un patrimoine mobilier et immobilier religieux important :

". uné des premières bibliothèques publique de Franche Comté (1593) bien qu'elte soit administrée et installée dans le couvent des

Capucins situé à l'entrée de ln vitie (actuctiement Peugeot) :

“ pussuge/résidence d'artistes dé renom (ex : peintres et céramistes au KIKe siècle...) qui à abouti à la constitution du Musée Max Claudet…

Le patrimoine bénéficie d'un signalement national permettant si valorisation notimment avec 7 monuments classés ainsi que 4 monuments inserits au titre dés monuments historiques ; mais également par le recensement d'une partie de ce patrimoine sur les différentes bases de données du ministère de lu uleure (Jüconde, Mérimée). Aujourd'hui, le signalement du patrimoine salinots contiqué particulièrement uu niveie régional (participation à des portuls dé recensement régionaux, ex : LIANE), Par ailleurs, Le territoire, via le Pays du Revermont bénéficié du tubel Pays

d'Art ot d'Histoire qui lui offre son réseau ct son rayonnement.

Consiente de l'enjeu eulturel, identitaire &t touristique que représente ce patrimoine, la commune à élaboré son Schéma d'Améitgeimentt Urbain de Caractère (SAUC) en 2009/2010 et transformé sa ZPPAUP en Aire de Valorisation de l'Acchitecture et du Patrimoine (AVAP}

dès décembre 2042 afin de redonner à tire la ville fortifiée duns toutes sûs composantes.

Forte de héritage de son patrimoine derit, la commune s'est dotée d'un équipement culturel moderne : In médiathèque, lieu de vie et dé culture, Ce service propose à la population des biens culturels diversifiés comme des livres, des DVD, des CD), des textes audio... à destination dé tous, En plus du service de prêt de document, lt médiathèque propose également un programme d'animation pour tous les publies (exposition, Heure du conte, elub de lecture, projection, conférence.) Cétte programmation culturelle a plusieurs objectifs : attirer dé nouveaux publics, faire rayonner EH médiathèque à l'échelle régionale (participation à des événements à fürte visibilité régionale}, découvrir et valoriser Le patrimoine

salinois, et entis s'ouvrir sur ke monde,

Pour le développement de ses netions gulturgltés, la médiathèque peut s'appuyer sur les collections dé la bibliothèque ancienne (ouvrages provenant de fu bibliothèque conservée chez les Capucine et de ses entichissements au MI du temps). Parmi cette riche collection on retrouve des incunables (dont certains ont pu être imprimés à Salins), dés manuscrits, des ouvrnges d'avant 81 dits « Fonde Ancien » et deg OUYTARES couvrant ki période 1811-1920 désienés comme « Fonds patrimontal», Cette collection permet à Salins d'être une véritable cité du livre et de lérit,

Safins, cest aussi et aurtout la Grande Saline, comprenunt Je musée du sel, mais aussi au terme de son développement (rénovation dé la Maison

du Pardessus, restuuration des collections, développement de lu Boutique les collections du musée Max Caudet. Dépuis 2009, le Grande Saline

bénéficie du label Patrimoine Mondial UNESCO en exlension de fa Saline d'Are-et-Sennns, Par ailleurs te musée du Sel ct lé musée Max Cluudec sont des structurés culturelles possédant le tabet Musée de France, Foutes ces dispositions perméttent à la Grande Satine d'aceucillir environ 70 000 visiteurs par an et en font un véritable atout culturel ét touristique,

Enfin, Salins ville de culture c'est aussi le théâtre, L'option théâtre du Lycée Considérant a permis à de nombreux jeunes d'étudier la comédie et les métiers du spectacle vivant, ecrtains de ces jeunes ont pu en faire leur métier et monter leurs propres troupes de théâtre. Ainsi le territoire dispose d'un tissu important de troupes comme par exemple : Les Urbaindigénes, le Théâtre du Verseau, le Pudding Théâtre.

Mais surtout, Salins à vu naître ke Cirque Plume qui continue actuellement des représentations partout dans le monde,

La ville doit également l'aceuvil de non-réstdents au thetialisme aveg un établissement qui propose des eures et des soins de remise en forme.

La pisgine dé détente est alimentée depuis 184 par Les sources naturelles, celles qui alimentaient autrefois la Petite Saline. Foré en 1994, le Puits des Cordeliers fournit quunt à lui des eaux thertnalés, pour une sécurité bactériologiqué conforme aux exigences sanitaires très siricles qui sont imposées à la profession,

La construction 4u nouvel établissement renforee ce domaine d'activité. Dès 2017, il est prévu d'augmenter le nombre de euristes et de remise en forme, Déplacé sur Ja place Darbarine, À 800 méêtres du centre-ville, 4 s'avère aujourd'hui nécessaire de relier les Thermes par dus aménagements urbains et repenser la mobilité des curistes qui logent dans les chambres d'hôtes aux quatre coins dé la ville.Enfin, vallées, rividre dt forêts composent un paysage attractif, vecteur d'activités de pléine nature au Pays de Salins, Dés que Le temps Le permet,

le site de parapente de Parapente du Mont Poupet offre une vue à 360 degrés, les forts accueillent l'acerobranche, des bélvédtères et coins pique- nique.

La CCPS à créé un réseuu de plus de 200 kilomètres de chemins de randonnée et 150 kilomètres de sentiers V'ET et souhaite prolonger ces

cheminements, Elle à également permis fa rénovation du petit patrimoine rural des 22 commencs.

Mobilité

Une des particularités de la vitte tient à son développement autour d'un axe central constitué par la roule départementute 472, sur 4 kilomètres de longueur, selon ane orientation Nord/Sud.

Cette situation géographique constitue sa force ot sa difficulté.

En effet, Le trafic routier et notamment celui des poids lourds est relativement dense engendrant ainai de nombreuses nulsatees sonres (passage de plus de 4000 véhicules par jour, aller-retour),

La densité du tr conjugué à une vitesse parfois excessive rend aujourd'hui les ciréulations piétonnes dangereuses avec le constat de

traversées non SÉCUrISÉCs.

var Phi val ge Ur. D DERMENE

men de L'AGAURE à EL A pput à Mnitestation d'intérêt ddGedémont sa plusevalué pour 6 territoire cie lotte dés lerritoires: ct délit Rüralité, de consolider une stritégio: de dévelobpenient trritore.

Eutidhie pur gétie annéd prés duérationnelle, ie van da RÉCHROITE pré tre

LT présenté convention tie “état des rnone

Urbain.

ce pit, cat ab. :

ï 4“inde dus in o déate etienne # nor

‘Sa téusslte nécéssiteta uit Soutien financier ot d'Ingénierie supplémentaire Len va de 1 équitibre du maillage torritorial at du yat ‘UtQUX fran gas nn nn rot A î Mn nent

10Préambuie

La présente convention s'inscrit dans le cadre du Programme national expérimental en faveur de la revitalisation des Centres-Hourgs annoncé à Puutornné 201 par le premier ministre ot au cours duquet tes collectivités sélectionnées au niveau régional ont été invitées à se porter candidates

à l'appel à manitéstation d'imérét par la Ministre du Logement de P'Egutité des Territoires et dé la Rurulité.

Le dossier dé Salins-les-Bains gonstiqué à partir d'un diagnostic de territoire - mettant en évidence tes problèmes de dévitatisation du territoire

d'un part et du bourg d'autre part - et d'études préntnbtes où préopérationnelles, à dté retenu par le Jury national à l'automne 2014

Ce projet donne aujourd'hui eu à [a signature de la présente convention.

À l'insu de ce constat Il a été convenu ce qui

Article À - Dénomination, périmètres

LL Dénomination

La Ville de Salins-les-Fains, État et l'Anah décident de réaliser l'opération de développement du territoire et de revitalisation du céntre bourg de Salins-los-Lains.

12, Périnèt

Deux périmètres géographiques sont définis :

- le périmètre de l'opération dé développement du territoire dans son ensemble, qui comprend l'ensemble du bassin de vie de La Communauté de Communes du Pays de Salins. Elle se compose des 22 communes suivantes :

La

thapate-

sur Frtaus

Salnt-

Thé béuct F È ao Ag.

ee

Eournon Gernauis

Fretn

Eracan et N

| F Abargemignt \

Pa M Vbs- À

. “nésy

iThésy Ne Thés \/ ee +

Arechog.

Ivdey

Shaux:

Cnampany Pont

Chiy. d'Héry # D

# sur

# Saline

- la ville de Salins-les-fains sera traitée à double échetie (CF. Annexe t}: Fr L'OPAFLRL cst prévue sur l'ensemble de da ville,

# des actions relatives à l’aménagément de Pespuce sont examinées au sein du périmètre prioritaire retenu dans le cndre

de l'étude pré-opérationnelte de revitalisation, à savoir le centre angien.

1Article à — Enjeux, objectifs et stratégie

2. Enjeux

Comment changer le cours de histoire d'une ville pour endiguer un déélin séculaire qui à encore eu lendunce à s'accélérer ces dernières décennies ? Comment - pour cc faire « concilier les différents visages d'un développement qui ne peut plus sv limiter à l'Égonomique, mais doit aussi inélure llumain été Durable? Comment repenser l'organisation et ke Fonctionnement urbains de Façon & mieux travaille, produire, se divertir, s'épaulér.… vivre tout simplement 7

À Satins-les-Bains, ces questions sont bien plus que des sujets de spéculation intellectuette : elles définissent Les cnjeux humains, sociaux, économiques ct environnementaux auxquels La mnisipalité doit aujourd'hui répondre de façon urgente pour éviter que ta vitle — autrefois riche et puissante — n'ait d'autre destin qu'acconpagner le Fin dé vie d'une population visillissante et amortir Le choc des Rermetures d'entreprises comme de services publics.

Le pari a été clairement affiché de "faire de La résteucturntion urbatne un puissant vectour de dynamisme économique et dé développement

duruble, de réduction des inégalités ct de cohésion sociale, de valorisation du patrimoine et d'attractivités territoriales, de sobriété énergétique, plus durables comme plus sotiduires" (CF dossier de candidature).

L'évolution du cœur de ville de aline les Haine est soumise à des problématiques complexes et multiples qui tiennent à la fois d'énjoux rélutilk à la qualité de Phabital ét à La mixi(é des populations, à la vitalité commerciale et à l'offre d'équipements, à fa mobilité, À la mise en valeur du patrimoine et à la qualité des espaces publics urbains...

Ces enjeux multiples doivent cependant s'appréhender sur Ja base d'une question commune : comment donner, où redonner, le désir de ville, te

désir d'habiter, de profiter, de se promencr, de commercer dans un centre urbain, historique ot patrimonial ?

Le développement de l'activité touristique, avec ta fabellisation UNESCO, ot du thermalisme, aveu la construction du nouvel établissement thermal, constituent à n'en pas douter deux éléments-clés de dynamisation d'un tel projet.

Plus que junrais tes politiques locales se doivent d'être ambitiguses ct créatives pour valoriser leurs atouts ct promouvoir d'autres modèles de développement, plus durables comine plus solidaires. Pour les élus dé Salins-ls-Bains, c'est une exigence morale, politique et soçiélle, qui a été le fl conduetéur de la candidature à l'AMI,

Pour ls 22 communes dé le Communauté de Communes du Pays de Satins (CCPS), est l'assurance de pérenniser les commerces, emplois et scrvices dont elles té pourraient se passer,

- Enjeux humitins

L'objectif de la ville de Salins-les-Bains est de conforter sa position dé bourg-centre ce qui passe par une stratégie de développement basée sur l'attractivité de son territoire en termes d'activité économique ct d'emplois, dé cadre de vie et d'habitat.

Le ce point dé vue, un des enjeux démographiques est de stabilisur le population et, à terme, accompagner son développement afin d'atteindre 3 500 habitants dans Ke années 2030-2040.

L'enjeu pour Salins «comate pour tout Le bassin de vie qui en dépend- cat dé renforcer très sensiblement l'attractivité touristique, économique et résidentielle de ba ville afin d'endiguer le déclin démographique, condition nécessaire pour pérenniser la fonction de houtg-centre que Joue indubitablement &a ville,

- Enjeux sociaux

L'humain est au cœur des préoceupations et l'amélioration du cadfe de vie passe pur l'amélioration des conditions de vie.

Le traitement des difficultés sociales concerne également le problématique dé maintien à domicile, d'autant plus prégnante dans les territoires ruraux et vivillissents. ILs'ngit ainsi de repenser l'offre résidentielle afin de proposer des logements aduptés ct situés en cœur de bourg à proximité immédiate des commerces et services. Dans ce endre, te développement d'une mixité pénérationnelle semblé une des sotutions les plus adaptées.

Un premier enjeu réside dans l'inversion de la tendance démographique. En parallèle, iE s'agira de changer lu sociologie de la population et pouvoir attirer des jeunes ménages, avec enfants et dotés d'un certain pouvoir d'achat, La revitalisation fait Le pari d’une diversiliention de Ha populalion.

Un second enjeu consistera À maintenir dans le centre-bourg les populations les plus défavorisées après rénovation des logements.

- Enjeux relatifs À l'Antbitai

Pour F'habitunt, c'est depuis te logement que sé construil son point de vue sur la centratité. Le logement constitué Là un enjeu majeur,

. Diversité, image et attractivité

Un des enjeux pour la revitalisation de la ville pourra être le recherche d'un équilibre entré locatif social et focatif libre dans La production nouvelle,

En Gift, près d'un quart du pare locatif privé dé la Vitke eat aujourd'hui conventionné (plas de 90 logements privés ën conventionnement classique

ou très socinl), À faut y ajouter une présenté historiquement lorte de logatifs HLM (près de 300), et une part du pare privé en « locntil socigl de fait » (dégradé/ inconfortable / à bas Foyers

Bwiucoup de bâtiments som en vente (plus de 25 imineubles en juin 201$).

Les professionnels de l'immobilier confirment de réelles opportunités d'investissement, soit pour des immeubles de rapport à réhabiliter en

locatif, soit de l'accession à lu propriété sur de petits immeubles permettant uné réhabilitation individuelle. Par contre, les prix grimpent vite lorsque ces biens ineluent espaces extérieurs et dépendances, voire jardins.

Changer l'image dé la ville pour la tendte attractive peut donner envie aux propriétaires soit de s'instattor à Saliné, en y créent Les conditions de vic idéales, soit d'investir sur le territoire en rénovant le logements dégradés ct lutter ainsi contre la vacance au centre-bourg, La Ville pourrait également se montrer exemplaire en démarrant une opération immobitière aux portes de ville.

La rénovation des logements ne sulfira pas pour revitaliser te territoire. ne s'agit plus d'intervenir sur la morphologie du centre-hourg en altérant son paysage patrimonial apptéhendé depuis ses cspages publics, mais d'investir d'abords l'épaisseur de ses immeubles ordinaires, l'intérieur de

12ses cours OÙ Jardin: Et rechercher de nouveaux potentiels d'habituts nduptés aux nouveaux usages, énérgétiquement sobres ct répondant à l'aspiration hédoniste contemporaine, EL s'agit d'un véritable enjeu : comment rendre les logements habitables ? Comment proposer & Salins des logements d'exception, intégrant vues paysagères, cnsoleitlement, habitabilité optimale, espaces extérieurs privatifs… et offeant toutes les

possibilités de cireulation, de stationnement et de connexions aux divers réseaux 7 La réponse passent imanamquublement par des restructurations, démolitions ponctuelles, restructurations en çour arrière où constructions.

. Enjeux par secteurs d'intervention

cleurs 6st annexée à la présente L'étude pré-opérationnelle à repéré plusieurs secteurs relevant chuëun d'enjeux spécifiques. La carte dés convention (Annexe 23

. Secteur prioritaire Quartier Nord : un très fort potettiet d'intervention sur Fhubitat

- Développer un pare locatif de qualité vie les dispositifs d'aides d'une OPAF-RE + par une incitation à la produetion d'une part de loyers libres hors Anan

- Agir sur le pare dégracté qui n'a pas bougé depuis des années via des Déclarations d'Utilité Publique. Travaux dans Le cendre d'une Opération de Restauration Immobilière

# Engager un programme de ravalement des façades sur les linéaires de le rue de la Liberté / République vit unc opération Façades incitative / cocroitive

" Mobiliser les propriétaires intéressés par lt eréntion d'hébergements touristiques de qualité à proximité des nouveaux thermes vir des incitations Disçales et un dispositif de subventions

" Traiter les situations de grand inconfort du parc occupé via les dispositifs d'aides renforuées dans le cadre d'une OPAELRL

“Secteur prioritaire Quartier centre : peu de potentiel d'intervention sur l'habitat

. En complémentarité, engager Un programme de ravalement des Exçades sur le linéuire de ta rue de ta République via une opération

façades ingitative / ucreitive

" Mobiliser Les propriétaires des immeubles importants du début de La suc de Bt République (dont certains en copropriéiés) pour agir sur

Famélioration, en particulier thermique, dé four pare viu les dispositifs d'aides dans Le cadre d'une COPAH-RL

- Favoriser sur Le quartier Saint Nicolas des opérations d'acquisitions-réhabilitations en vue d’accessions à ta propriété où de locations en loyers Libres via Fa mise en plage d'une prime d'accueil et d'installation en cecur de ville

“Secteur prioritaire Quartier Sud : Le 2ème secteur À enjeux forts pour Fhabitat eu cœur de ville

- Développer un pare locmtif de qualité vin les dispositifs d'aides d'une OPAHLRU en veillant à inciter des réhabilitations globales d'immeubles, y compris dans leurs cages d'esculivrs, cours, locaux communs par des aides Anah renforcées pour les projets globaux

- Accompagner la revitalisation commercinle portée par Le projet cofleelif Fonds d'investissement pour les Services, l'Artisanat ot lu Commerces :

+ par des incitations / obligations au ravalement des façades sur tous ges linénirés commerçants de la rue de le République via une opération façades incitative / vocrcitive à mettre en œuvre par sectours succes:

4 par l'étude des possibilités d'opérations de réhabilitation mixant activités commerciales (sur 2 niveaux} et logements dans

les étages supérieurs pour les immettbles situés entre rug de la République et rue d'Orgemont,

- Agir sur le pare dégradé qui n'a pas bougé depuis des années via des Déclarations d’Uilité Publique--Travaux dans le cadre d'une Opération de Restauration immobilière, pour contraindre les propriétaires à Faire, Ou à vendre …

- Favoriser sur Le quai Valette des opérations d'acquisitions-réhabititations en vue d'accessions à la propriété où de locations en loyers Bbres via la mise en placé d'une prime d'accueil

- Bâtir des stratégies d'inturventions à l'Hot :

* Acquisitions amiables des immeubles en vente, couptées & des Déclarations d'Uilité Publique--Fravaux sur ruë de la

République via dispositil Opération de Restauration Immobilière/ Financements RULTHIRORL

l Enjeux : erémion de passages traversants transversaux / création dé respirations en cœur d'lot / programmes habitat en accession côté Purictse / réhabililalions immeubles en locatil'eôté République / Possibitités de terrasses ct ESPACES EXtÉTICUrS sun calme » pour commerces de la rue de la République

“Secteurs secondaires : entrée Sud et entrée Nortt

Ces secteuts, bien que non prioritaires, bénéficieront aussi dé l'OPAH-RU, en particulier pour ce qui concerne les aides aux propriétaires occupants éligibles au titre de PAnagh,

besoins de restructuration de certains lots bâtis sont encore importants, Les évolutions de ce secteur seront éroitement liées aux obligations

iécs au Plan de Prévention du Risque Inondation de la Furicuse.

“Hébergements touristiques

Avec l'ouverture de l'établissement thermal en 2016-2047, la question dé F'hébergement louristique constitue un véritable enjeu pour & territoire : quels besoins en termes d'hébergements touristiques demain ?

“Besoins liés aux nouvelles capacités d'aceueil de euristes qu'otlriront les nouveaux thermes,

en forme », Besoins liés au développement du secteur « rémi

13°° Hosoins lits aux autres formes de tourisme (Lourisme gutturel autour de le Satine / lourisme nature.)

Un des critères prioritaires (avec le prix) dus Le choix de son hébergement par le euris{é est lu proximité des thermes :

V7 Quid demain des meublés éfoignés dés nouveiux thermes,

Face au problème de le qualité d'en certain nombre de cus hébergements : comment accompagner la montée en gamme de d'offre existante ?

- Énjenx économiques

Le dévelophement d'une offre commerciale, artisanale et de service adaptés aux besains des habitants peut apparaitre comme un réel Facteur ’allractivité ot ainsi inciter dé nouveaux ménages à venir s'installer sur de territoire, Les activités résidentielles présentent un potentiel dé développement certain (métiers de La santé, services de proximité, commürces ct artisanat}.

Afin de renforcer F'attractivité du centre-vitle et attirer dé nouveaux consommateurs potentigls, il semble nécessaire de mettre en place des actions visant à améliorer tes conditions d'accès et de stationnement ainsi que Ex Hsibilité des commerces présents au centre.

Le vieillissement de la population implique de penser te développement d’une offre dé proximité. Celte option semble pertinente pour améliorer

le dynamisme commercial et ingiter tés ménages à consommer locat.

Le territoire étant voué à développée son offre touristique, la dimension touristique est à prendre en compte pour ainsi proposer aussi une offre spécifique aux besoins des touristes notumment des nombreux curist

En parulièle, comment régler le problématique des locaux vacants ? L'analyse des attentes ét besoins à la lois des professionnels ct ménages pourra le eus échéant Faire émerger des pistes de développement afin dé redonner vig à ces locaux disponibles,

Ï conviendre de favoriser l'instellation dé porteurs de projet dans des locaux aétuetlement vacants, Cette installation devra permettre le rposilionnement ën centre-ville de commerces de proximité et/ou de première néçessité afin de répondre pleinement aux besoins @1'attentes des usagers ct résidents. Des actions spécifiques sur des secieurs précis Lels que la rué de ln Liberté ou lé quartier laubourg devront également dre menées afin de proposer une restrugturation urbaine cohérente et ne pas créer de déséquilibre à l'échelle globale de la ville de Salins.

U conviendra également de tirer profit et de valoriser les ressources du territoire pour accroitre ct dévetopper de nouvelles activités économiques

sur l'ensemble du bassin de vie de Salins, Parmi ces ressources, où peut notamment citer la fière bois qui présente un réel potentiel de développement et qui, exploitée à su juste valeur, pourruit ire créatrice d'emplois,

- Enjeux patrimoniaux et culturels

Un des grands enjeux de ta revitalisation seru dé développer et de mettre en valeur toute la richesse patrimoniale dé la ville pour dynamiser ke tortitoire.

aires aussi bien en termes de bâtis que dé forces vives pour mengr à bien ceue partie du projet, La Ville possède toutes les richesses néçes

Partant du principe & qu'un patrimoine qui vit est un patrimoine qui dure s, it convient & Satins de rénover et de valoriser çe patrimoine qui poureait Faire Erémir le bedget communal.

1 s'agit de couplor la ténovation du patrimoine matériel et immatériel et l'impulsion d'animations (au fur et à mesure dé l'avancement du projet,

des actions culturelles seront mises on place afin de valoriser Le travail déjà accompli} ou d'équipements culturels ! inscription et/ou élässement

de nouveaux monuments, reconversions de bâtiments, déplacements d'équipements communaux, mise en valeur du patrimoine par jeu de lumière.

L'objectif étant de proposer au publie une offre eulturelle en adéquation avec 16e demandes/besoins dé la population vivant sur le territoire, tout en proposant Sgalement une destination touristique « patrimoine » afin qué le bâti ancien devienne lui aussi un acteur économique du territoire,

- Enjeux environnementaux

Un des enjeux sèra d'accélérer lu transition énergétique,

La réhabilitation du bâti doit de ce Fait intégrer l'ensemble des débouchés de lu filière bois & développer (matériqux constrogtits 4 biomasse dnergic), pour réduire Les charges locatives et mieux concilier ke développement de la ville avec le respect de son environnement.

Lés actions mis en place devront avoir un caractère durublé,

En termes d'aménagements urbains, la volonté est aussi de développer des mobilités douces ct d'ouvrir Pexpuce urbain sur son environnement naturel on créant potéées transversales ut continuilés piétonnés entré centre-bourg él chemins dé randonnée pour apporter uné cohérenge à ges

atouts majeurs,

Enlin, la vocation touristique du territoire explique les nécessaires mises en valeur ct protection de la biodiversité locale, en favorisant notamment

la continuité de la trame verte et bleue,

142.2 Objectifs et stratégie

22.1, Objrctits

IMAGE pour çontrer l'impact visuel négatif du pare fé plus dégradé :

ATTRACTIVITÉ pour répondre aux attentes nouvelles des ménages

IMVERSITÉ pour rééquitibrer la composition du pare et ageuctlir des populations nouvelles :

Remobiliser le pare vacant dé très longue daté duns tes secteurs prioritaires

Traiter les situations d'habitat indigne

Rénover les parties communes des immeubles et eg cours non entretenues

Changer l'image dévalorisanté de certains rez-de-chaussée

“Traiter les Haéaires de façades sales, dégradées

Réhabiliter les logements «& vicittots », au confort obsolète

Favoriser ln qualité thermique des rénovations

Etudier Les solutions de réhabilitation à l'fot, pour favoriser une méilléure habitubifité de chaque immeuble Faciliter l'acecssihitité des immeubles et des logements

Chérgher un équilibre dans la production nouvelle entre :

. location à l'année / accession / hébergements touristiques

. sogial / libre

Proposer dés interventions sur toute la ville pour que personne ne se sente exclu du projet global de revitalisation. mais hiérarchiser ces interventions, pour avoir un réel impact dans les secteurs prioritaires définis. Concentrer les interventions croisées des partenuires

disposer à fu fois « de la carotte et du bâton ».

2,22, Stratégie

La stratégie de Be commune peut se résumer ainsi :

Ca

“

reprisg de lu maîtrise foncière

impulsion dé mesurés incitatives ct enércitives

sur ces aocteutrs ot ÿ mobiliser les procédures çourçitives en parallële pour

15Article 3 Le projet de revialisation du ecntre bourg

4 Volet urbain

LE Description du projet urbain (améaagenents de proximité, accessibilité, intérvention foncière...)

Dans le cadre de létudé pré-opérationnelle, le secteur d'intervention retenu çst celui du centre ançien, attane de ta place Barbarine à ka place Aubarëde (CE schéma ci-dessous).

Ce périmètre concentre les problématiques de réhabilitation ou de mutation des constructions et des spaces publiés présents, 1 tient compte du

passé historique dé Salins, puisqu'il reprend le périmètre de la ville médiévale ét ses remparts,

L'étude pré-opérationnelle à permis d'établir un plan-guide, méthode qui ne fige pas des formes ou des intentions mais qui décrit des outils adaptables dans lé tetnps.

Ce secteur d'intervention s'insgrit etivant deux coupes dansversules (flèches en rouge éi-dessous) aux versants pour une mobilité ascensionnelte

favorisant une mise en relation des quartiers «Gparés par Ja déclivité.

Le repérage des paysnges ct dé leurs potentiels urbains, l'évaluation des patrimoines architecturaux, la réconnuissnee de l'attractivité des

activités, ont conduit à sérier$ secteurs d'intervention sur le centre-bourg.

Bien qu'elles soient à mener sur le long turme, les aglions ont été priorisées, selon leurs différentes temporalités

Éare BEL

Laviatation . MLD _ . + Éxstaur parcs Chapade du Tarnpte

® #, ei be Ji + . des berger Fayan Jotail

ptace Serthelot dat ,

4 4 4." Bag The conte: si an mt #8 3 ï: an a 4

li æ ‘ 4,

lis Le L x L 7 TT Entre Et

F1 FE “a a Vré = ù mea" Quest

pue de stganéent / promenade des berges

Mason des Sennces AR Ste tab

! Fastructur sans

dater Mit qu Get

ae Tania

ae "De Promenade Derger

r . UD Srnmenase es cotevx ï

Lniton tétaphénéque

16La transversale de là Visitatton (secteur d'étude ilot test), w

Les portés entrées du cantre-bourg : la mise en scène des remparts l

L'entre-deux E

Autour du Musée du Sat M

La promenade en berge de là Furieuse F

1 La t'asversele de La Visitation

Le secteur dé La Visitation est l'Uot-test sotliché dans le cutre de l'étude présopérationnelle, Il çonçentre une grande majorité des problématiques du centre-bourg,

ir Les problématiques de l'habitat, du stationnement, dé L'aénagement d'une jonction entre les bitité et de la misé en valeur du patrimoine paysager et architectural.

Les interventions proposées permettent de tra

Nouveaux Thermes et le centre-ville, de lacs

“ Le projet de pare de stationnement du rempart édifié en berge de Ha Furicuse Un pure de stationnement pourrait être créé aux deux extrémités de rue des Barres. Constiluant une forme de remparl immobilier aujourd'hui dégradé et répondrai à la problématique du stationnement en centresville, Par tronçons, ce pure pourra affri

places. [ desservira aussi bien des résidents et salariés du quartier, que les louristes, avec une offre à définir s stationnement offrira un réel soufflé à la ville en permeltant de dégager du stationnement dans Le périmètre UNE piéton réliane fe centre-ville.

si rémplaceruit un

u’à 100

pare dé

0 ot de créer un cheminement

, La reconstruction de Pilot d'habitation, comprenant l'Hôtel de Prinecy : Cet îlot est situé en front de l'ancien couvent de la Visitation entré la rue Gambetta et Ju rue de la Liberté.

Les habitations édifides dans Pe flot dé l'hôtel de Prineey » sont aujourd'hui dans un état dégradé, offrant des conditions d'habitation déplorables

: présence dé mérules, parcelles étroites, forte densiligation, (1 cat prévu de réaliser ue opération de démotition-reconstruction. Seul Pangien hôtel de Prineuy et quelques éléments patrimoniaux repérés ponctuctement mériteraient d'être conservés.

L'objectif est de pouvoir reconstruire des logements « d'exception », dont le manque a été relevé dans lé cadre de l'étude pré-opérationnelle.

Suivant les typologics, Le nombre dé logements est évalué de T6 à 24 logements avec ane surface d'activité sur ruc modulée suivant une surface

d'ensemble de 400 m2.

Enfin, la reconstruction sera implantée de manière & élergir la rue, Elle effrira ainsi une perspective sur le Mont Pounet au Nord, les cotenux et

le Dôme dé Notre-Dame-Eibérutrice au Sud.

* La reconversion de Pancien couvent de la Visitation et de la éhapette du Tempte :

17Le Couvent de La Visitation est aujourd'hui géré et ris en vente pur l'Office Publig de l'Habitat. TEse situe à l'emplacement stratégique entre ks Nouvenux Thermes et le centre-ville et relève dé qualités architecturales exceptionnelles, C'est pourquoi, la municipalité a un projet d'acquisition-reventé pour un futur programme voué à I mixité : logements d'exception on acuession à ln propriété, hébergement hôtulicr, commerces ct bureaux.

En ge qui concerne le projet d'hébergement touristique la capacité d'aceuvil est évaluée en première approche à 50 chambres luxueuses, La Tour Chambencz (dite Tour Carrée), propriélé aujourd'hui privée et situe sur Les hauteurs des jardins, pourrait être englobée dans ce projet immobilier,

La chapelle de Temple, à proximité du Couvent, pourrait être rénovée et donner lieu & un projet sur une surface intérieure d'environ t00m,

# Mobilités d'ansversates de In Visitation

Deux ascensours publics ouvrent un agçès de Ea rue des Barres à Eu rue de la Liberté, en répondent aux problémes d'aceussihilité,

Le gabarit de la rue de Bu Liberté au droit de ke Façade de F'anéten couvent de In Visitation est élargi pour qualifier son architecture de Façade ct

atténuer l'effet de gouter" Gé au resserrement de la rue.

Si le progrumme du futur hôtel envisage des stationnements sur site, un garage sera enterré duns le versant et connecté au nivet haut de le laguee Est.

Les entrées du centre-bourg : une mise en scène des rempurts

Deux anciennes portes de fa ville médiévale intramuros se signalent par le conservation partielle de touts romparls, les entrées nord et sut du

sentre-hourg : la porté de ln Barburine avée son ancien bâtiment d'octroi et tu Porte Haute Oudin qui conserve une de ses 2 tours d'entrée, La

ponte dé Malpertnis située et entrée nord du centre-bourg a été détruite en 1886.

Deux imerventions sont proposées sur chacun de ces deux secteurs, permettant Fa mise er valeur des remparts et le signalement des entrées du

centre-bourg. De plus, la Porte Batbarine sé siluint dans le secteur du nouvel établissement thermal, ses abords devront être requalitiés : rampe

Barbarine, parking, parg pour enfants, jeux de lumière.

Un projet vient renforeur Pitractivité de ceteur : c'est le projet de « la petite maison rosc », s'agit de ta première agence frunçuise de Crédit Agricole, née en L885 à Salins. Le bâtiment vient d'être racheté et rénové par Le groupe. On y trouvera un capace d'informations parlagées, dédié

à là formation, la conservation et l'exposition d'archives,

Ce projel reflète l'esprit solidaire qui régnait et a pu maitre à Sutins,

DE: L'esttre-deux

Véritable concentration du patrimoine architectural, ec secteur d'entre-deux a vocation à être investi par des projets forts : culturels,

touristiques afin dé donner de l'épaisseurà la ville.

La plage Emile Zoe pourra se voir conférer un rôle de parvis.

L'Eglise des Jésuites et te Couvent des Clarisées ont vocation & être convertis pour des projets cullurets, multiculturets, de services, locatiEs…

Les projets restent à définir ét douncront lieu à des études de programmation, [l s"agit d'un enjeu fort dé revililisation du centre-bourg par la

eulture,

La place des Altiés pourra à Lérme être libérée de ses places de stationnement, et réménagée pour mieux intégrer l'architecture cl sie dé PHôtel de Ville, la statue du Général Cler, lu fontaine de Madame Truchot, (à l'entrée de l'actuel établissement thermal appelé à devenir ln

Maison des Services publics), et les terrasses des brasseries qui lt bordent,

La place des Biins atteste l'existence de la Petite Saline, notameitent avec l'impogunte construction souterraine du puits à Muyre, Sa reconversion devra à la fois procéder d'une attention à ce patrimoine essentiel dans l'histoire des Salines, de la reconversion de l'actuel établissement thermal en Maison des Services, d’une valorisalion des lérrusses dés restaurants présents, et d'un aménagement qui estompe ln présence architecturale

banalisante du Centre de Rééducation Fonétionnel.

Le versant Ex surmontant ie centre-bourg dans l'intérieur de l'ancien rempart s'étage en jardins en lerrasses, Cette ogeupation du 408 en jardins

potagers, préservée depuis plusieurs siècles, offre une pratique maraichère qualifiante pour les habitats du centré-hourg qui pourra être amplifiée

en jardins participatif ou jardins Cumiliaux, notamment en liet avec une possible déconsirugtion au reconversion du Rayon de Soleil.

Enfin, pour combiner mise cn valeur architecturale et dévelappement touristique, une proposition de téléphérique reliant la Ville au Fort Belin st émise.

IV - Autour du Musée dit Set

Ce secteur conçerne le partie sud du centre bourg dont l'attractivité tourne autour du Musée du Sel fort d'une fréquentation d'environ 70 000 visiteurs par an. La récente réhabilitation de la maison du directeur, le déplacement et la réorganisation des stationnementé sur La place des Bains vont amplifier cette attractivité.

Le projet congerne prineipalement aménagement d'espaces pubtice et les possibles déplacements de services privés ou publics au scin-mètne du céntre-bourg.

“ La place Vigneron - Saling

La place de fu Suline cat le secteur d'accueil muséal ét touristique du centre-ville. [ concentre le Musée du Sel, te Muison du Prdesaus reconverti

à terme en Musée Max Claudet, Foffice de tourisme, dans son prolongement le Casina et Fesplanade de P'Alléé Mareou.

18Conformément à P'Adédendum UNLSCC, eette place a vacation à dtre réaménagée. A terme, les places de stationnement devant fe Musée pourraient être supprimées et Pemprisé de tu CGirande Satine - matérialisée.

Face à Puntrée du Musée du Set, une Haison sera créée avec ba place des Vignerons, Lbgréc des quelques places de stationnement qu’elle comporte

aujourd'hui. Ces stapionnements pourraient étre déplacés à proximité de lu place et transformés en arrêt-minute pour 1ts besoins des commerces

riverains (boulangerie, La Posté et hôtel des deux Forts), La place pourrait accueillir en saison touristique les turrasses des deux commerces de bouche existants,

Le projet consiste à identifier la place Vignéron-Saline comme pluce centrale de la Vie, mettre on valeur histoire de Salios et enfin sécuriser

la circulation en intégrant un plateau surélevé sur l'as principat.

Ce projet à dté identifié comme prioritaire pour afficher an signe lort et visible de revitalisation,

Ce projet a dté évalué à hauteur de F4 millions d'investissements.

services techniques Néanmoins, au regard du budget communal, il pourrait être envisagé de faire réaliser une partie des travaux par les municipaux, qui disposent des compétences nécessaires,

. La rue d'Orgemont

Dans son prolongement, la rue d'Orgemont pourra accueillir en saison des restaurants ét cafés de plein air pour compléter l'offre de service touristique existante. Un réglage surélevé de ln place associé à une eampe transvorsale PMR pérmetlra de In dissocier du trafic et de qualifier ainsi son usage en terrasse restaurant. Les rer-de-chaussée des maisons dé ta ruc d'Orgemont sont particulièrement adaptés à l'animation

d'espaecs dé restauration : cours ouvertes sur rue, entrepôts où commerce traversæls à double entrée sur la rue de la République.

“Les projets de déménagements des lieux bâtiments publics et privés Deux projets sont À suivre attentivement, ÎL s'agit de l'hopital et l'école privée Saint Anatoile. La volonté des gérants est de quitter leurs emplacements actuels pour construire du neuf ou investie les entrées de ville, Comme l'objectif de la rovitalisation est de conserver et amplifigr

les activités au centre-bourg, un accompagnement de ces deux dessiers sera nécessuire,

D'une part, Les élus souhaitent conserver l'écoic au centre-ville dans ce Heu d'enseignement chargé d'histoire, accolé à l'église collégiale, en

proposant aux gérants des solutions d'acecsaibilité,

D'autre part, la maison de retraite et l'hôpital souhaitant quitter leur emplacement actuel, il faudra leur proposer une situation optimale aussi bien

pour les occupants que pour tes salariés, en térmes d'accessibilité et de confort,

Le départ de In maison de retraite libère un espace pérméttant d'étendre le pare des Cordeliers vers le Musée du set. 11 s'agira de réhabiliter le corps de hätiment désuffecté de l'ancien Hôpital et y aflécter un projét utile én centre-bourg ct aux berges de la Furicuse (maison des Aînés, hôtel, ...).

Les pureelles situtes entre la rue de la République et te quai de Valette concentrent une forte vacance tides à une structure bâtie dense sans espaces extérieurs fibres, La proximité du pare des Cordéliers bordant quai Valette la Furiçuse doit inciter à rechercher la consttuction de “irnjes on passages transversintx,

Lot sue Ha Furicuse représente près dé 900 m2 de logements locatifs et 236 m2 de locaux commerciaux sur rue, 970 m2 d'habitat résidentiel sur da rivière, et plus de 300 m2 de jardin à développer.

Pour ces deux missions, EE est prévu de Faire appel à l'accompugnement d'un architecte-consoils pour évaluer les potentialités de réhabilitations

et/ où intégration de nouveaux sCrvices.

V- Promenade en berge de la Furicuse

Pour qualifier ung gireultion piétonne Wriguant les différents quartiers du céntré-bourg, te cheminement existant au droit de la berge de la Euricuse opposée à celle dé la Grande Suline sera prolongé jusqu'à l'ancienne Tour du C'icon à l'entrée nord de la rue des Hurres,

En chemin de ronde dit mur extérieur du fubur pare de stationnement du rempart, puis en encorbellement éstructure bois) au passage du Centre dé réndantution fonctionnelle, ve cheminement piéton assurera une continuité longitudinale au centre bourg “en mode doux“ quatifié par la proximité immédiate du cours d'eau, Un jeu de lumières rabattues sur léau meltra en suène le parcours nocturne,

Une passerelle légère rétiera l'entrée du Musée du Sel, conférant au pare de stationnement du rempart ln vocation d'accueil des visiteurs du Musée,

194.1.2. Objectifs quantitatifs du votet Aménagement de l'espaec

Aménagentent de l'espace :

# crégtion dE parc dé stationnement

" réaménagement dé 4 places (Saline- Vigneron — Alliés - Emile Zola - Bains et Puits à Muire} " aménagement de ? portes de ville (Haute Oudin ct Barbarine)

- ctéation d'1 cheminement piéton

- aménagement dé 2 rues (liberté et Harbagrine)

- aménagement d'Eentebe de ville (Barbarine)

Aspects inmobiliers et fonciers

acquisition, démolition et revente d'un Tot d'immeubles appartenant au parc privé (ilot Princey}

- acquisition et revente d°T bätiment appartenant & un Office Public de l'Habitat (La Visitation)

Outils du votet Aménagement de l'espace :

" accompagnement de l'Etablissement Publie Foncier pour permeéltre un portage linançier sur les opérations immobilières relatives au renouvellement urbain ét bénéficier de l'ingénierie nécessaire de La phase de négociation à la phase d'acquisition (adhésion en ours}

. parlenarigt avec ur arehitecte-conséils pour Le suivi des projets patrimoniaux retatifé à ce plan-guide et inis à disposition de poreurs

de projets privés

- Gréation d'une veille immobilière pour saisir les opportunités d'achat conformément aux projets du territoire

2042 Volet habitat (hnbitat privé at social)

32.0 Description du volet amélioration et requdification de l'habitat privé

321.1 Lutte contre l'habitat indigne et très dégradé

La quasi-totalité des togements potentiellement indignes de la commune de Satins-tes- Gains 6 situe dans Le quartier Nord et le quartier Sue. La production de logements décents avec des niveaux dé loyers mattrisés devrail permettre d'enrayer le probléme de la vétusté des logements, voire de l'insalubrité sur La communs.

“ Volet incitatif

Dans le cadre de l'animation de POPAH-RU, TUIRA Habitat sera chargé :

“de repérer et d'identifier les situations potentielles d'inslubrité.

: de faire un diagnostic de l'état du logement par rtpport aux normes de décence et d'insalubrité,

“d'établir lu grille d'ingalubrité,

- dé travailler en relation directe avec Les services de En Ville de Salins-lés-Enins,

- d'informer et de travailler en Huison avec l'ensemble des acteurs de luité contre l'habitat (CAF, ARS, CUAS, CTAS..),

- d'évaluer le coût des travaux nécessaires à le sortie d'insalubrité et de rechercher les financements mobilisables.

Wse peut que certaines situations, afin d'être résolues, nécessitent Eu mise en place d'un accompagnement sanitaire ét soginl spécifique, Dans ce

cus-là, it sera demandé au prestataite d'assurer :

- l'établissement d'un diagnostie social et juridique du ménage et l'orientation éventuette vers les services adaptés,

- Pintormation et la sensibilisation du ménage sur ses droits ct obligations, notamment en matière de paiement des loyers et charges, ct arientation dus ménages vers la struçture adaptée (CCAS, travailleurs socinux.…),

- la médiation locataire/propriétuire 6e Eventuellement un appui juridique,

- l'appui au rélogement ou on hébergement provisoire.

« Volet cocreitif : Pinstauration d'une Opération de Restauration tmmobilière

Le maître d'ouvrage et les services de la ville travaiticront dé concert pour mettre en œuvre toutes les procédures utiles À l'éradication de l'habitat

indigne, La mobilisation dés services compétents sera prévue (ARS...)

Cependant, au-delà des moyens indicatifs qui seront mobilisés et décrits ci-de: les objectifs À atteindre pourront peut-être nécessiter fn mise en œuvre de procédures covrcitives telles qu'une Opération de Restauration Immobilière (ORI) ou une opération de résorntion de l'hnbitnt insalubre RHI ou THIRORE.

L'ORE a pour objectif d'imposer, ponctuctlement, la réulisation de travaux par déclaration d'utilité publique, sur des immeubles dégradés et

vacants depuis plus de LO ans quand le volet incitatif de rénovation de l'habitat privé ne suffit plus.

Sa mise en œuvre devra être justifiée par un niveau dé dégradation du bâti important sur certains immeubles et un enjeu urbain fort.

L'étude pré-opérationnelle & permis d'étabtir un périmètre (cF. ANNEXE) ct repérer un échantillon de 7 immeubles potentiellement susceptibles

de faire l'objet de cette opération :

" 3 anmeubles (10 4 12 logements) en quartier Nord

" 4 immeubles (H4 à 20 logements) en quartièr Su

Les procédures de DUIP-ravaux seront done mabitisées tout au long dé P'OPAELRLE apeës une phase d'information ct de concertation avec le public. JURA Tlabitat jouera le rôle d'assistant À maîtrise d'ouvrage, agçompagné du Cabinet CGBG dans les études prévlables pour és choix

opérationnels les plus adaptés, le maquettage Hnancier, la mise en route puis le réalisation complète des procédures.

Dans Ke cas où le propriétaire réalise des éravaux sur son logement, il pourra solliciter les erédits d'aide à En pierre. Dans Le cas où les perspectives de rénovation restent bloquées avec le propriétaire, c'est la collectivité qui se substitue par voie d'expropriation et en ayant TÉCOUTS AUX

fininguments THIRORI si le projet de réaménagement produit un « déficit foncier ».

ILest à noter que PORT est amenée à se prolonger au-detà des 6 années de l'OPAE-RU.

. Les procéditres de Résorption de PHabitat Insalubee (RE)

L'étude pré-opérationnelle n'a détécté auçgune situation nécessitant l'application de cetle procédure, qui concerne les immeubles sous urrètés salubrité irrémédinble et immeubles en état d'abandon manifeste, Un suivi sera efféctué tout au long de POPAH-RU : des possibilités d'intervention pourront avoir lice,

" L'arrêté préfectoral relatif à ln présente dé mérules

Suite à une délibération du conseil municipal, un arrêté préfectoral délimitée un périmètre avec obligation de détruire les matériaux on cas de démolitions et d'informer systématiquement Les acquéreurs potenticls en ens de vente.

L'ilat Princey, qui fait l'objel d'un projet d'intervention, fait partie du secteur congerné,

2132.42 Traitement des copropriétés fragiles et/ou en difficulté

Au vu de l'analyse dés documents trantnis par 'ANAIL (PILOCOM) et du repérage visuel réalisé lors de l'étude pré-opérationnelle, on dénombre en ville plusicours copropriétés en difficuttés,

32 copropriétés font partie des plus lragiles, ce qui représente 7% du nombre total de copropriétés (461).

Le détail par sections cudastrales montre la conçentration des copropriétés les plus « fragiles » dans le périmètre prioritaire de étude, sur les

principales rues du cœur de ville (ru de ta République, rue de ln Liberté).

Pour les logements occupés, les moyens mis en œuvre dans Le cuctre de P'OPAI devraient pormettre dé rémédier aux difficultés rencontrées. JURA Habitat conscitléra el iformera lex syndics ct les copropriétaires sur Le dispositif OPAH, sur les aides mobilisables, Ce travail de communicion et d'information pourre se fire sous différentes formes : supports de communication, courriers, réunions d'informations,

En outre, compte-tent de la présenes potentielle de copropriétés en difficutté, un volume de dingnostics mutticritères pourrait être inserit et réalisé par le prestatuire en Lou 2 nie d'opération, afin d'intégrer par voie d'aveninl les copropriétés effectivement en difficulté et qui pourraient bénéficier d'aides,

223 Maitrise de l'Energie et Lntté contre la précarité Energétique, mise en œuvre du programme Habiter Mieux

Le volet « énergie et précarité énergétique » vaut protocole territorial permettant d'engager des crédits du programme Habiter Micux sur le territoire de l'opération dé revitalisation du centré bourg (secteur d'intervention privilégiée), un complément d'autres aides publiques ou privées, Ce protocole constitue une déclinaison locale du Contrat Logul d'Engagement contre la précarité énergétique.

Des actions pourront Ctre mises en place avec les différents services sociaux pour faciliter l'identification et a sensibilisation des ménages ÎTappés par la précarité énergétique. Ce travail d'identiliention pourra également être cffeciué par des services de soins à domicile. Une fois les ménages conçernés par la situation de précarité, JURA Habitat Leur assurer une assistange duns ta réalisation des travaux de réduction de la facture énergétique, en déterminant Re type d'accompagnement 4 mettre en place durant POPALL : ageompagoement technique, social, administratié, juridique ét financier, permettant la réalisation dé travaux pour tes propriétaires.

Ainsi, une étude thermique du logement sera établie grâce au logiciel de thermique DPE-WIN de Perrenoud basé sur la méthode 3C:1. (agréé par PANALD. Elle détaittera ta consommation énergétique conventionnelle avant travaux ét l'étiquette de ctussement énergétique d'amélicration te plus pertinent à réuliser (comparaison de différents scénarios)/ la consommation énergétique évaluée aprés travaux ét ln nouvelle étiquette de classement éncredtique.

JURA Habitat suivra la méthodologie du dégret du 31 décembre 201$ qui définit Les modalités d'attribution du FAR : processus technique ct

ndrninistratié,

Eofin, Le montage finangier complet de l'opération sera étudié : subventions ANAL ot Ville, Habitat mieux, co prêt « habiter misux » 4 0%,

grédite d'impôts. informer également [es propriétaires intéressés pur l'atteinte de performances thermiques élevées sur (e ctispositif EFE Tlogis

pour des réhabilitations basse consommation (selon évolution de ce dispositif au sein de la nouvelle Région). IE informera également sur be dispositif de récupération des Certificats d'Lconomie d'Encrgie (CÉE) pour Les propriétaires non éligibles à l'ANAH.

Des aëtions de sensibilisation des artisans en matière d'amélioration énergétique sur le hüti ancien seront à envisager durant la durée de In convertion.

Les objectif relatifs aux économies d'éngrgie sont :

" 30 propridiaires occupants sur 6 ans (Programme « Habiter Micux ») ? " 12 propriétaires bailleurs sur 6 ans

42,14 Lutte contre ln perte d'autonomie dans F'habitat

Ce volet consiste à développer ét préciser les actions à mettre en place pour adapter Le logement et permettre l'autonomie des personnes Âgécs

ot ot situation de handicap,

JURA Tabital programmera des actions de comumenteation auprés des artisans et dés organismes comme les services de soin à domicile, en accompagnement du Centre Communal d'Action Sociale, la Maison Départementale pour Personnes Handigapées et les associations de soutien aux personnes handicapécs.

En effet, tous Les spécialistes dans l'intervention auprès des personnes Agées seront sollicités afin de permettre un repérage Le plus fin possible

des propriétaires désireux de procéder, où d'anticiper L'adaptation de leur habitat.

Pour les personnes iméressécs, la préconisalion dé travaux se fera après visite du logement, sur la base d'une analyse du mode d'habiler ét en

fonction de La nature des difficultés à résoudre qu'elles soient immédiates où évolutives. Un « diagnostic autonomie » sera réalisé par JURA

Habit, accompagné d'en érgothérapeute de La Maison Départementale pour Personnes Handicapées en cas de nécessité.

Les propriétaires occupants âgés seront ainsi congcillés pour adapter leur logement en fonction des modes de vie et les capacités finançiéres de éhaeut (hiérarchisation des travaux sclon les prioriés &t tés besoins), Les caisses de retraite seront systématiquement interrogées sur leurs possibilités d'intervention,

L'ensemble des Financements possibles sera recherché afin de minimiser le reste À charge du propriétaire : Anah, Dépurlement, subventions caisses de retrailes principales ct complémentaires, avance/acompte Anal.

Les objectifs relutifé 4 l'autonomie de La personne sou évalués 4 30 propriétaires vécupants sur 6 ans,

22EZLS autres volets relatifs à F'habitat privé

La Ville a choisi de funger plusieurs dispositifs pour compléter les erédits d'aide à la pierre et l'avoriser la rénovation des logements et l'installation

de nouvelles populations, en répondant aux trois objectifs dé le revitalisation :

IMAGE, DIVET ATFRACIVETE.

- Prime d'accueil et d'installation

La Ville de Salins-les-Bains souhaite favoriser par l'atttibution d'une prime P'accueil de nouvelles populations tout en incitant à la rénovation

des logements, Toute Ha ville de Sulins-les-Rains cat concemée par l'opération,

L'opération est conclue pout une durée de 6 ans conformément À POpération Progrummée d'Amélioration de L'Habitat. Elle concerne tout

inénage extérieur à Salins-lcs-Hains, qui viendrait s'y installer selon ces conditions :

“ét éligible à la prime tout nouveñu ménage qui agcède à la propriété et rénove ce logement avec tes atdes de l'Etat, sous condition occupation pendant une durée minimale de 6 ans.

- est éligible à La prime tout nouveau locataire, du pare privé, dans un logement rénové et sous condition de location pendant une durée minimals de 6 ans.

La prime est octroyée sans conditions d'âge ou de ressources.

Le ménage doit a minima dire composé d'un couple ou une Famille monoparentale. La prime s'éfève à 1500 curos, Une prime supplémentuire

vetroyée si le couple ou la famille monoparentale a au moins un enfant à sa charge scotatisé à Salins (2000 euros},

. Opération l'açaden

Conformément à l'article L13221 du Code dé a construction ct de l'habitation, la Ville souhaite encourager la mise en valeur des façades de son centre ancien par l'attribution d'une aide technique et linançière aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux de nettoyage ct de ravalement,

et ainsi améliorer l'imuge de son centre ancien.

Cette opération reprend Le périmètre prioritaire de revitalisation : elle est divisée en @ secteurs et concome les 180 immeubles situés sur le linéaire du centre ancien allant des Nouveaux Thermes au bout de la rue de la République. Seuls 140 immeubles devraient donner lieu à une rénovation,

La subvention eat octroyée par système de taux dégreseil: soit 50% la première animée, 25% la deuxième année et une obligation de rénover la troisième année,

Le démarrage dé l'opération concerne chacun des 6 secteurs de manière successive. L'opération est donc conçglue pour une durée allant du 01/04/2016 au 31/12/2024.

L'année 2016 est transitoire, les propriétaires du périmètre de Popération peuvent déposer onc demande de subventions sous réserve de

Ponveloppe budgétaire communale ét bénéficieront du taux de subvention maximal (50%).

La subvention sera attribuée sans condition de ressources,

Ele financera tous les travaux de rénovation sur Les éléments composant la façade ct visibles depuis le voie publique, qui respecteront les prescriptions architecturales.

En fonetion du niveau dé wavaux (de ba peinture at ravalement complet}, un forfait de goût au mé a été défini.

Une convention avec la londation patrimoine 4 été établie pour permettre uux propridlaires de coupler fa subvention communale avec une

défiscalisation totale du montant des travaux éligibles.

. Le dégrévement de W taxe foncière

Le dégrèvement dé la part communale de du taxe Foncière s'applique :

- pour tout propriétaire bailleur qui agquiert et améliore Le logement au moyen d'une aide Hnancière de l'ANAIT

- pour tout propriétaire d'un logement achevé avant le ler janvier 949 ve qui fait l'objet de dépenses d'équipements éligibles au volet « économie d'énergie ot développement durable » du crédit d'impôt.

Le monta total dés dépenses d'équipement cst apprécié par logement et doit être supérieur à :

4/10 000 euros lorsque ces dépenses sont payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération,

b/ 15 000 cures lorsque ges dépenses sont payées au cours des trois années qui précédent l'année d'application de l'exonération,

= pour tout propriétaire d'un logement achevé à compter du Ler janvier 2009, présentant une performance énergétique globale élevée,

. La taxe sur Les logements vacants

Afin dé lutter contre le vacance prolongée dés logements et inciter les propriétaires à rénover les logements, In Ville souhaite instaurer un dispositif cocrcitif.

L'instuuralion de cette taxe est soumise à une délibération du conseil municipal, elle pourrait intervenir au bout de 2 annéos de l'OPMAHI-RU (a

partir de 2018).

+ Mise en place d'un dispositif d'incitation à {a création d'hébergements touristiques de qualité En lien avec l'ouverture du nouvel établissement thermal et l'extension du Musée du Sel, le Ville a vocnton à accueillir une forte proportion de touristes. Elle souhaite compléter son offre aëluélle d'hébergements en incitant à la création d'hébergements touristiques de qualité.

23Site contexte régional le permet, la Ville lancera ce dispositif avec :

- Fixation d'un objectifde réhabilitations en hébergements touristiques, avec priorisation meublés curistes duns le quartier nord . Etablissement d'un cahier des charges détaillé des « produits » attendus (environnement / typologie / équipements / modalités locations

- Mise en place d’une enveloppe d'aides spécifiques pour la durée de l'OPARLRU : cottectivités locales + Région Bourgogne Franche Comté?

Le contexte actuel dés dispositifs régionaux (Cirétlaire NOR (NFB 1531125) du 22 décembre 2015) péemet de cofinancer certains types

d'hébergements touristiques sur la buse des dispositif régionaux existants ou & venir, Cependant Les dispositifs existants ne correspondent pas

au type d'hébergements recherchés à Salins (type chambres d'hôtes).

La Région Bougogne-Pranche-Comté élabore son nouveau schéma de développement touristique régional, N'ayant aucune visibilité à cc Jour sur le devenir dus dispositif régionaux, il ét convenu en 2016 d'affiner l'état des licux de l'offre actuelle et anticiper selon les projets (Thermes, dévelonperent de packaging...) au niveau quantitatifét qualitatil et pouvoir tre Force de proposition pour faire remonter les besoins du territoire.

À aoter qué depuis l'annonce due programme d'AMI et l'ouverture des Nouveaux Thermes, dé nombreux porteurs dé projet se sont déjà manifostés.

* L'expérimentation de permanences au sein de l'Atelier du projet Deux expérimentations sont prévues à partir de Mai 2016, pendant une durée de 2 ans, conformément aux embitions innovantes de 'AMI êt au

budget dé fonctionnement de la convention FNADT.

" L& partenariat avec F'Association Départementale d'information sur le Logement (ADIL) ! Partant du constat que POPATERU est destinée aux propriétaires, un service envers les facataires sera effort. Ces derniers bénéficieront de permanences et l'organisation de réunions publiques selon des thématiques qui seront définies ultérieurement,

- Le partenariat avec le Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Jurn (CAUE) : L'objectif'est de permettre aux particuliers ayant un projet abouti et conséquent de rénovation de Fhabitat-d'être accompagnés en phrase Avant:

Projet par La mise 4 disposition gratuite d'un architecte-consils, qui les oriente ct les conseille.

4.22 Description des opérations concernant Phabitat socinl public

Aves prés Gun quart du pare locatif privé cotivenlionné e la présence dé 300 logements en LILM, ta Ville répond aux enjeux humains ct socitux

cités en mtroduction,

C'est l'Office Public d'Habitet du Jura qui gère en grande partie Le pare publi social, On peut également mentionner les logements de Passociation Habitat & Humianisme.

Historiquement, plusieurs immeubles ont été construits 4 Salins pour répondre à un besoin : on peut citer les HLM Cicon, de la garc, Oivet.…

Aujourd'hui, l'Office Public d'Hlabitat à manifesté son intention de vendre fe bâtiment de La Visitation, Cel ensemble immobilier de 32 logements n'est aujourd'hui plus adapté à l'hébergement locatif, de par son architecture et on coût dé réhabilitation. Ainsi, POffice procède au relogement

systématique dés locataires, loujours au sein de la Ville de Salins.

Pour toutes Les questions Hées au rélogement, JURA Habitat s'engage à travailler en étroite collaboration avec l'Office Public ŒTltabitat et tes

agences immobilières sociale jurassiennée « SIRES UIRA » qui gèrent aujourd'hui quelques logements conventionnés sur la Ville de Salins-les-

Bains (en partigulier pour le compte de F'association Habitat & Humantgme),

Endin, on peut noter que le calibrage de Office Publie dé P'Habitat répond & une époque où &a demande était forte. Aujourd'hui, tes besoins du pare publie social semblent comblés,

La potitique de la Ville ne consisté pus & remplacer [e pare social public par Le pure privé, cependant des bénéficiaires de logements sociuux nourront bénéficier d'un pare privé rénové et permellant de les aceucillir avec des loyers comparables.

L'Office Publie d'Habitat n'a pas manifesté dé projets immédiats de rénovation où construction sur la Ville de Satins, Cependant, tout projet qui pourrait en émangr pendant E durée de fa convention fera l'objet d'une discussion entre toutes les parties signataires de le convention ct fèra P'objet d'un avenant.

LS - Les objectifs quantitatifs globaux du volet habitat

Objectits quantitatifs du volet habitat :

- rénovation de 70 logements occupants, aidés par les aides dé l'An, dom :

- 10 on très dégradés et habitats indignes

- 40 en autonomie le la personne

= Gen habiter micux

- rénovation dé 86 logements locatifs aidés par les aides de L'Anah, en loyer conventionné, dont :

" 60 on très dégradés e{ habitats indigacs

: FT en moyennement dégradés

- ES en économis d'énergie

= rénovation de 19 logements locatifs privés financés en loyers libres pur le Conseil Départemental du jura ét la Ville

24UE rénovation de 130 Façades (via l'épération lugades)

- acouëif de 60 à #0 ménages sur 6 aus (via la prime d'ageuvil)

= aGcompagnenent annuel d'environ 40 propriétaires en phase avant-projet (durée à définir)

Outils du volet hnbitut +

- Marché public conclu avec JURA Habitat pour assurer te suiviranimation de P'OMAH-RU pendant 6 ans . convention avec le Fondation patrimoine pour l'opération façades

= convention avec le C'AUE

" convention avé ADI,

- installation d'un siélier du projet

3,3 Volet patrimoine

33.1 Description du volet patrimoine

La restauration du patrimoine

La ville est riche dé monuments exceptionnels de pur leur histoire ou leur architecture. Curtains monuments néces

restauration régulière,

Sont notamment prévues :

- les restaurations de L'Église Suint Maurice et de l'Eglise Saint Anatoile - la restauration des remparts et la mise en valeur des remparts Œu Fort Saint André = laréfécton de Fa mairie

" la mise gen valeur de la Chapelle Notre-Dame-Libératrice

itent ur entretien Et un

. La reconversion du patrimoine

La stratégie de revitalisation est de miser sur la réaffectation du patrimoine pour relever cet ambitieux défi. Aujourd’hui inoçgeupés ou aux usages peu adaptés, certains bâtiments à fort caractère architectural, pourrait devenir & terme des licux incontournables abritant des projets d'envergure. Comme explicité précédemment, l'Église des Jésuites pourrait Otre reconvertie en un lieu culturel, muhieulturel, te regroupement dé la médiathèque et du fonds ancien par système dé rénovation et agrandissement. Quel qu'en soi le projet associé, ce montent fait l'objet d’une altention partigutière dans Le cadre de a revitalisation du centte-bourg, {1 donnera tieu à une demandé de classement ou d'inscription pour garantit sa bonne évolution.

Le Couvent des Clarisses, quant à lui, fera l'objet d'une demande de classement en Etablissement Répertorié pour garantir In sécurité du Fonds

ancien. Une fois ce dernier déménagé dans un lieu permettant sa mise en valeur, voir son regroupement intercommunal avée les autres fonds documentaires, Le bâtiment pourra aceugillie un autre projet à définir : maison des ainés, immobilier logatif.

% L'enrichissement de l'offre nruséaté

Le Musée du $et accueille aujourd'hui 70 000 visiteurs par an. Le label UNESCO est un atout indéniubte pour one ville de la taille de Salins Bains, qu'it convient de stabiliser tout en groupant l'ofre avec les potentiels du territoire, hébergements ét autres équipements touristiques. Au sein de ce périmètre UNÉSCO, se situé également ln Maison du Pardessus, Un projet muséographie y est associé, avec d'une part tu suite de

Paménagement de musée du Sel et de fx Maison du Pardessus et d'autre part la restauration des collections de Max Claudet et la muséographie,

. La co-construetion dur projet de développement culturel

Forte de son histoire et des potentiels locaux qui émérgért à Sälins, ta municipalité souhaite lance un projet multicutturel. [I se décline en plusieurs

volets :

- MUSIQUE,

- théâtre : organisation ut festival dé téifitre

- Hittérature : organisation du salon du ivre

" arts plastiques, peinture, sculpture et photographie.

En plus de rendre la euliure à tous, ce projet veut animer fa ville par dés temps forts, déné des périodes calmes, début d'année, mars avril, et fin

25dé saison octobre novembre.

33.2 Objectifs quantités globaux du volet services, commerces et équipements de proximité

Objectifs quantitatifs du volet culture et patrimoine

- restauration de 2 Eglises

= réstatation des remparts du Fort

“ reconversion d'T bâtiment communal pour un projet culture (Lglise des Jésuites) " reconversion d'E bâtiment communal — projet à définir avec la CCPS

: création d'une maison des associations

- restanation du musée du Sel : restauration des collections Mux Claudet, suite de l'aménagement du musée incluant la maison du

Pardessus et muséographic

- inseription ot classement d'un bâtiment communal

. organisation de 2 évènements forts

Outils du volet culture et patrimoine

Convention avec un architecte-conscils pour un budgel de 10 000 euros en 2016 » Montage d'un « dossier bâtiment » sur l'Eglise des Jésuites

» Conseils et appui sur les projets : déménagement et reconversion de L'hépital et de La maison de retraite, de l'école Saint Anatole...

” Nécessité d'un recrutement d'un chargé dé mission patrimoine pour mener à bien lès mis restauration, rénovation, demande de classement et inscription,

ions énumérées : nombreux projets du

44 Volet services, commerces ét équipements de proximité

3441 Description du volet services, commerces ct équipements de proximité

# Saulins, cité thermale

En 2047 ouvrira ke nouvel étabtissement thermal. implanté en entrée de ville, sur la place Barbarine, cet établissement impose de relever deux

défis :

1) Augmenter Lu fréquentation de a remise en forme ! Pétablissement pourra os proposer une offre de soins haut de gomme pour attirer une clientèle nouvelle et extérieure, tout en continuant à aceuvillie tous Les matins les curiates, pour la plupart des logrux, 2) Helier les Thermes au centre-ville : à 800 mètres du centre-ville, des aménagements urbains, paysauers, où encore un système de naveties sont imaginés pour « aspirer » les curistes.

Quoi qu'il en soit, Les Thermes sont pour la ville un outil d'attraction qu'elle s'efforcera de valoriser au soin du processus de revitalisation.

. La revitalisation commerciale et artisanale

Le commerée et l'artisanat relévent dé la compétence de la Communauté de Communes du Pays de Satins, Tous les projets sont impulsés et validés par li Commission Économique ct la Commission Aménagement de l'Espace,

La situation du Pays dé Satins en Zone de Revitalisation Rurale contribue à Pageueil et l'installation de nouveaux porteurs de projet, IEs'apit de

SOMmMUNIQUET sur CES avantages pour attirer de nouveaux investisseurs.

Pour aller plus loin ét accompagner financièrement les porteurs de projet, la Communauté de communes s'est portée candidate à l'appel à projets

2015 du Fonds d'investissement pour les Services, L'Arlisunat et te Commerce (FISAC).

Plusieurs opérations individuelles sont inscrites. Ainsi, 28 commerçants ét artisans pourraicnt bénéficier de subventions de l'Etat ct dé lu

Communauté dé communes pour leurs projets de rénovation de tocaux.

Des actions collectives sont également prévues :

D'une part, P'Union Commerciale et Artisanulé Salinoise (environ 45 commerces /70) s'inserit pleinement dans la dynamique impulsée par le lérritoire. Elle a pour projet de modernisér Pagtivité des commerçants ct artisans en développant le numérique : ce projet perméttra nux

commerçants el artisans d'avoir une vitrine virtuelle aujourd'hui deuxitme vitrine pour les consommateurs.

D'autre part, les deux collectivités soutaiteut amétiorer et renforcer lu signalétique économique. La communauté de communes installera dus panneaux d'information devant les Zones d'Activités ct Industricties. La Ville dé Salins quant à elle souhaite installer deux plims pour iutiquer les Lieux stratégiques et les commerces, dévant l'office de tourisme et devant les nouveaux Thermes.

EL est à noter qu'un travail prospectif est mené pour répondre aux besoins du territoire.

Différents projets d'implantation de commerces scront à suivre allentivement, puisqu'il &'agit d'une denrande relevée dans les enquêtes auprès

des consommateurs réalisées dans Le cadre de la candidature au FISAC : une épicerie, un pressing et une boutique souvenirs.

26À termé et selon l'évolution de la carte intercommenale, le volonté de la Ville et de It CC dur Pays de Salins est de créer un Office de conmerge,

Ce guichet unique permettre d'obtenir une plus-value en termes d'accompagnement des porteurs de projet et d'informations sur les atouts du territoire,

Enfin, la Commission Bconcmique s'intéresse au projet de PEPICO (ou encore « boutique à l'essai ») : dans ce système, là Communauté de anmunes achète où loue un local commerciat, Le rénové entitrement ct y accucille des commerçants ou artisuns pour une durée timitée. Ce système permet à ce dernier de tester son activité sur Le territoire. La cotlectivité joue un rôle de Fieilitateur à l'installation,

* La création d'une Maison des services nu public

Afin d'offrir une égalité d’accts des usagers au service publie et ainsi améliorer la vie quotidienne sur son territoire, li CCPS souhaite regrouper les services au publie au sein d'un lieu entique, sous le forme de Maison des Services Au Public.

Cette structure permettrait de répondre à plusieurs objectifs :

. ééunir lex institutionnels ct les associations du terriloire en un même lieu et mutuatiser leurs moyens, - faciliter fes démarches administratives des citoyens et dus entreprises,

- proposer un serviet public adnpté aux citoyens et aux entreprises. La ville de Salins-les-Bains à proposé comme lieu stratégique le bâtiment actuel des Thermes, qui pourra être réaffocté après l'ouverture des

nouveaux thermes prévec en 2016/2017. Le bâtiment est en effet situé au centre de Salins-les-Bains et assure une visibilité extéricure, répondant

ainsi aux etitères pour ln Habellisation par l'Etat de la Maison,

Une étude dé Brisabilité sur ge bâtiment est en cours.

En attendant ses résultats, une Maison provisoire est lancée déns les mêmes locaux que le siège de la Commenauté de communes, à la Zone dus Mélingols, Ce démarrage permettra d'impulser La dynamique avec les partenaires.

. La création d'une maison d'activités pour les curistes

Le nouvel établissement thermal permettra d'augmenter le nombre dé remises en forme. 1 s'agira de capter cette elientète sur ke territoire en Les

oceupant et en leur proposant différents services : fa garde d'enfants, des activités (hérapeutiqués, …

La Maison de l'octroi st un bâtimient en vente, & proximité directe du nouvel établissement thermal, Projet d'acquisition inurobilière pur ln Ville, elle pourrait agçueillir Kés services cités.

34.2. Objcc # quantitatifs du volet services, commerces ct équipements de proxinrité

- Accompagnement de 28 commerçants et artisans dans leur projet de rénovation de 16cRUX - Création d'E maison dés services au public

- Création d'I maison d'activités pour Les curisi

. Enpulsion d'un cltb entreprencurial

" Prospective volontariste des Élus communaux et intércommunaux de recherche d'entrepreneuts souhaitant s'installer sur de

territoire

Outils relatiés aux services, commerces ct équipements de proximité t

. Une veille sur les locaux et surfaces économiques est réutisée par F'agent de déveloptement de fn C'CPS, Cet outil de répondre

activement aux demandes des porteurs de projet et bénéficier d'une banne connaissance du territoire. " La catididnture à l'Appel à projets FTSAC 2085

- L'étaboration du Plan Éoçat d'Urbanisme Intercommunal

- Lu création d'un office dé commerce

3.5 Volet environnement

2.5.1 Description du volet environnement

Plusieurs projets concernent directement l’environnement, Dans un souci de protection de Penvironnement, les espaces verts scront favorisé place sera fuissée dans fx mesure du possible au piéton ét aux modes de déplacements doux.

. Réaménagement du Pare des Cordeligrs

Étant Le dernier pare historique de l'rance, il Brit l'objet d'unc attention particulière auprès des purlenuires, Une étude est fancée en 2016 visant à

le réaménager, d'une part pour le mettre en valeur et d'autre part te rendre plus accessible et fonctionnel pour lt population,

Ce Jardin essentiel, car unique pour les habitunts du centre bourg, doit permettre une diversité d'usage récréatits : jeux, manifestations Fustives,

arborétum.…

Le montant total d'aménagement est de 300 606 euras et sera étalée sur une période de % ans (de 2017 à 2022). Néanmoins, au regard du budget communal, if pourrait être envisugé de réalise une partie des travaux par l'équipe des services teclitiques municipaux, qui disposent des compétences nécessaires pour mener à bien un tet projet,

+ Réaménagentent des espaces verts eu cœur de ville

27Les espaces verts suront À valoriser dans le cadre de La revitalisation : ville verte, choninement piéton. sont autant d'atouts qui créent un gndre agréable pour familles où touristes. Leur permettre de se réappropricr l'espace publie et latsser toute sa placé aux piétons, favoriser les modes de

déplacements doux,

Ainsi, seront réaménagés pendant tes prochaines années !

- Le square Berthelot sur l'axe prioritaire à revitaliser, dans lé quartier de fn Hiberté

. Les jardins partagés en lien avec le Centre Communal d'Action Soctate - Les espaces publics pour les piétons : place Emile Zola, rue de la liberté

52 Objectifs quuntittifs dat votet environnement

Objectifs quantitatifs du volet environnement

" Réuménagement d'un paré à Salins

" Réaménagement d'un square

+ Aménagement de jardins partagés

= Aménagement d'espaces publics {une rue ot une place)

Anticle 4 — Description du projet de développement du territoire

4.1 Volet de développement territorial

“Ex maison des ainés

Au regard du vigittisseiment de la population, la Communauté de Communes souhaite eréer un lieu de vie et d'hébergement pour personnes Agées.

Ce projet pourra prendre ta forme d'une maison des Aînés,

[a vocation à ageuvillir LO logements de 55 à 60m.

L'établissement sera installé au centre-bourg dé Satins-les-Guins, it devra tre proche des commerces et principaux services publics,

Prévu pour 2017, l'année 2016 donnera lieu à une recherche de bâtiments existants pouvant accuillir ge projet : Ie Couvent des clurisses,

Phôpital.. font l'objet de discussion.

. Réaménagement de In vélo-voie des Salines

Le chemin dés Crabelous, qui reliait autrefois la Grande Saline à ta Saline Royale d'Arc-ct-Senans, 4 été réaménagé par la Communauté de

Communes en piste cyclable. La collectivité souhaite prolonger cet aménagement en regard de l'intérdt porté par les usagers ot en vue de l'amélioration du cadre dé vie du Pays salinois,

Une étude est réalisée actuellement pour réaliser cette liaison avec ln Velo Voie 6, en direction d'Aré-ut-Senans,

. Léaceès au numérique

La bre optique (FTEE) passe etuellément dans Les communes : La-Chapelle-sur-Furiouse, Aiglepierre, Marnoz et Pretin. H s'agit de déployer ta fibre optique sur li Zone Artisanale des Mélincots dés 2016.

Un truvail est également mené pour alimenter tes villages du plateau, via le projet R'FE (objectif stratégie).

. Le Projet de maison dé santé

Vu le pôle de santé existunt à Salins, les enjeux autour de lagcés nux soins, lt Commuttäuté de Communes souhaite accompagner Îles

prolessionnets de santé ot enrichir cu secteur,

Une réflexion sera lancée en 2018 pour mengr 4 bien ce projet.

4,2 Objectifs quantitatifs au nivéno du territoire

= Création d’une maison des Aînés

- Réaménagement d'une vélo-voie

D L'ageès au numérique

+ Projet de maison de santé

Article $— Financements de l'opération

Les linancements de la totalité des projets présentés pour le revitalisation du centre-hourg ne sont ec jour pas déterminés, en raison du contexte

administralif actuel (fusion des Régions, fusion dus ÉPCH..,),

De plus, les projets s'étendent au-delà de la durée de La convention de revitalisation. Its constituent un projet de territoire qu'it conviendra

d'élaborer et d'adapter au fur ét mesure, Un calendrier précis des opérations et les pistes de financement pourront &tre ajoutés par voic d'avenant,

Les linançgements sont présentés et deux purlies :

- dans un premier, sont exposés les Financements prévisionnels des projets relatifs À l'aménagement des espaces publics el aux coûts liés à

l'immobilier,

- dans un sccond temps, La convention eat consacrée aux financements relutik à la rénovation dé P'habitat.

284

SDS GSSEET

X

GG00

BL:

LÉO

GONG

OS

ALL

XNEABE],

:

DOSEX

&

-

à

.

VOB

ÉQUd

SAIIES

52p

2287d

x

DDR

GE

:

SIGE

|

CT

CG

QS

ap

aPTU

1

sopnaussenur

LL

on 00

0€ Ë

. DE

RARE

aenbs

ap

Halusfeuau ANEMERE

AUIES

[En

np SSII

QE

O00

8€

o0'a00

661

10H20]

ap

ed

NP

AEAUISEUQUES

_TUEGAE

204

è

;

Edité

1

bp

(36

POP

SpRSL

ENS

s

TER

sons

MÉPUET

:

éagérend

SD

AE

LS DUON

SH

ap

SR

|

Ro

0

SOUEEME]

538

JTE

OUT

DODOO

HE

-GEGT

CFOO0

€

eauA

Surtsrd

AD

NBURSEUNTY

Se

Sp

spiègu

Due

LONG

LT

CTHOOST

|

STTIDENT

ON

do

toto.

SAME

Sara

Sédss

Sp

josmesetoiue

[e guéai

saloud

Sp

pétoshaué

Foboicenty

32

UEDE

GREC

|TH

6

STEIFETE

x

90009

GO1_

X

aa

GOQ

TE

06000

65

own 000

BEL

A0

EMI

8

#

Li

dog

SKOILF#4dO S30

15161

SRABEL

LORELTLUR

rod

Sp 2PUE

JL

SI

Sep

ae

FEI

HOSBASEUHEOUR

VOTRE

180

EC

BIO

Ei

3P

AB

APOI

DL:

ANà

EI

2

JBAUISEURET

SOEUR

QUE

SAIEF

EE

4

S3812q

2p

3PM

A

JE

SA

HEMGEMENIU)

HONEUERBQ

8

SHC

15

EBIEN

SD

258

jd

APR

SES

Hophomemme

ireLE

SJERUERSS

ANBAEIN

ÊL

QuRs

2Éepod

ap SEE

GOUNOS

S8T

©£OLIE

| O0

GE

UBRO

OL

LE

SiQE

GO

CEST

UORBIO]

RC

MESAQE

<

=

ronos

ASE

Lu

_

.

00

Gt

€

Lu

HOnRSeoaaE

sp moH

VON

ESS

ET

£ BOSEDA

—

ANBAEN

Z

ÉOUIA

—

KTIBAEIL

aSEUOd

2p SRE

suredmoy

sp

IBHLAIDOIHES

ap

ed

an,p

DOI

lié

np

aorbdaaua

GGo0

&

LOT

GO

G0G

0

00090 a1

SIUE

GP

OIG

OS

“eos

bus

spria

NH

EARIE

Sa

i)

SH

|

seopuido

ogg

BTS

AHIGOMENET

€ nétar

gafoud

ap

Pub

ja

EnZ

25

VELE£E

3ROOY

2

ni

ATES

355

+ RUE

AUSCUÉEI

FAeS

ssHP

ail

le,

ap

UONEMEIFY

28, p

S2ENSSUI

F2

Su)

amies

en

SE GER

ESS

300

Se}

XNERBN

3 LC

SASSAEL}

Sp

HAN

OS

HOISABAEOIIYE a hp

SRE

SUOEAONE

|:

.

IEEE

ELU

110€

29

HAE

20009

de

GPO

OÛS

€

ARABE.

SHOT

SF AROÉ

5

‘

î

2SURISS

SOLE

ERP

AOHEAD

ë

coneuEce

rs

Cul

+

sans

G0GIG

01

SEGE

000

GS

|

SP

SHSA

ap

sprr> Ppar

LOIS

EAUOIIY

SGEN

nt

LENS RES]

MEL:£E

GSGFC

TUE S

on

SNOELFHF4O LS

A

LOL.

Seeds

| JO

1 No

2m

:

ste?

.

np

HUAESÉPESUE

ans

.

O6AGO

DOC

eg

ERP GRIQ GT

QE

FRS BE

SRE

AueS

PUS

KE

SUOHIAIOS

Sa

HONPINESSAE LS

PRNIENET

“EG

SSD

e[

00

Anapx

0

SUR

2 7

2UIERSE Le plan de financement prévisionnel relatif nu volet habitat

5.1.1. Mise en place d'une réglementation spécifique

L'objee d'instaurer, par té biais d'une réglementation spécifique, un système d'aides progressives qui permette de soutenir prioritairement les opérations dé réhabiitations complètes d'immeubles dégradés en secteurs prioritaires, Comme ia déjà été évoqué dans les enjeux de cc projet, les principes qui ont permis de proposer ces plans de financement spécifiques sont les auivants :

- concentrer Les efforts sur des projets de restructuration lourde en cœur de ville visant à développer une offre de qualité et à participer de manière sigrificative au projet de renouvellement urbain,

- favoriser une plus

en faveur de l'

ande mixité sociale er développant une offre de logements locatifs en loyer bre en complément des actions ion à la propriété pérmettant un rééquilibrage des profils de ménages sur te contresville.

Ce système est élaboré conformément à la réglementation de T'ANAET et du Département et se présente comme suit :

Aütonomie handicap nsalubrité occupée: nan ! il ; | 20 006 € HT i 20 000 € HIT î 30 000 € EIT ! 20 000 € EET | { subventionnables ne | i | ue | | Propriétiires très ! Anh | HOME ASE 10% | 40% autonomie ! 50% + ASE 10% | 30% + ASE 10% ! | modestes i ! (chaudières seules ; 25% 4 | 50% handicayr | | ASE maxi # 2000€ ! ASE 10%) n . i L'ODAaT 500 € ï AG € LA T 00 € i

| | vite l | 500 € Î LLSO0E 2 000 € Î 2.000 € | | Propriétaires | Anh | fat ASÉIOMASE ! 25% automne | SO + AS E0% | 35% + ASE | | modestes ! | maxi É00É | 35% handicap Î ASE maxi 1600É | ASE maxi = 600€ |

î ! } Gain thermique 40% mini, | ; Gain thermique 40% mini, | | Î | sansobligation Audit : | | Ssansobligation Audit |

E | CD39 | ‘ 500 € ï = | 3000 € i DE i L Ville UE : i 2000 € i 2000 €

34. Système d'intervention spécifique pour les propriétaires bailleurs

| Réhabilitation logement isolé pour tous ] 1 Réhabilitation tmeuble ER éhabititation inneuble ” î . : Ÿ # g ee “ ! secteurs | complet y compris parties ' sn COMpist OUTtRRE Hours £:

| ; communes en secteur prioritaire : ï ASCORSUURS EE i

1 i | iris Jun i . l

| Surface habitable maxi: 80m?

j subventionnable i !

Î i ! | Sitration initiale Près dégradé À Moyennem ! Non dégradé | Très dégradé” } Moyennement À Très dégradé” | Moyennement i i indigng ent indigne dégratiés indigne dégradé | j B l | . gi pi bi

i j | dégradé : Eco | Î

i i LS | i Î ; Energie î Î

| î } j ‘ | . i se j ue mom en j un À ! Plafonds dé travaux

650€/a | 5006Ë/mt 400€ /m* i 9006/m 5 7S06/m | 1lO0E/mt | 9ASE/m { Î

Loyer Hbre

Éoyer

Loyer

ARR

CD39

[Ville

300

3600 €

6000 €

6006 € -

Ann

€

Ville

rm

5 UUE

3500 € | -

6000 € PT

6000 € - f

ANNE 35% ! convontionné FRE ï ï

À eèssocinl» | CDS 300€ | - Î G0O0E : | 1 | ; ! l | | î asoé | . 6000 Ë - ï

; | ë !

Ville ‘

L

Dans le cadre de V'OPAIL, lt majoration de taux Angh pour les opérations en loyer conventionné très sncial est supprimée, Les logements en loyer libre ne bénéficierant pas d’une subvention de P'Anat mais d'un co-financement de la Ville ot du Département sous conditions,

3 un régime spécifique cat prévu entre la Ville et le Département, 1 permet de financer la rénovation d’une quotité minimale de

logements à loyer libre duns les opérations de plus de deux logements Fuuriéés sur un même immeuble (réalisée en une ou plusieurs tranchées), Dans o£ ens, ce financement séra ciblé sur des logements disposant de 2 chambres minimurn pour favoriser l'ugeueil de Famille.

Le pringipe dé Fnungement est Le suivant !

# À Eoyer Libre pour les opérations dé 3 ou 4 logements

2 Loyers Libres pour les opérations de 5 ou 6 logements

" 3 Loyers Libres pour tes opérations dé 7 ou 8 logements

8.43, l'ivaacements de l'Ansk {pour le projet de revitalisation du bourg) SEL, Règles d'application

Les conditions générales de rocovabilité ét d'instruction des demandes de subventions, ainsi que les modalités de cateul de la subvention applicables à l'opération découlent de lu réglementation de l'Anah, du Code de la construction et de l'habitation, du réglement général de l'agence, des délibérations du Conseil d'administration, des uetions du Directeur général, des dispositions inseri programme(s) d'actions ot, le cas échénnt, des conventions de gestion p entre l'Anab et les délégataires de compétence. Li relatives aux aides de T'Anah ct los taux maxinaux de subvention sont susceptibles de modifications, en fonclion des évolutions de la réglementation de l'Anah,

ns

5.1,32 Montants prévisionnels

Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de PAuah pour l'opération sont de 1,994,419 €, selon l'échéancier suivant !

D | moy 27 | 208 D Loi Totni

AE prévisionnels © {ss pus € 348.910 € MARVIDE : 333,624€ 333.624 € 314.839 € 1805076 LLOMAIDE

dont aides aux

travaux 132.543 € 414 AOÛ € 314.400 € 299.114 € 299114 € 280,329 € 147.786 € Legs e

35dont aides à : se : lingénicrié 22,462 € 34.510 € 34.510 € FASIQÉ 34.510€ 34S10E IE Li UOTE €

dont RIT:

FLTRORI {gestion

non déléguée au

niveau loçal}

AE prévisionnels

Les montants de subventions Anab à sotligiter dans le cadre des opérations de RFI

THURORT seront évalués au cours des études de calibrage à mener durant les deux ère aunées d'animation

(Les montants unitaires au dossier de este pure variable seront revalorisés chaque année à pactir dé ceux dé l'année précédente en tenant sompte de l'évolution annuelle de l'indice « Syntec » entre octobre de l'année N-F ét octobre dé l’année N, ct en arrondiséant à l'euro près,

5,2 Financements de l'État au tire du programme « Habiter Mieux »

Las crédits du Fond d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FARTY sout gérés par l'Agence nationale de Fhabitat pour Le compte de l'Etat dans Le cadre du programme Habiter Mieux (Investissements d'avenir). Les régles d'octroi ét d'emploi de ces grédits sont celles fixées par le réglement des aides du FART. Le montant prévisionnel pour l'opération est de 150.455 €.

À 2022 (4 mois): Tota î 2016. (His) RAGE ARR Sato 2020 “#202h

283€ 26.8d0 € 26.840 € 24.923 € 24,923 € 22,906 € 13.170 €

dont aide de Fi FE solidurité ; u : - : = ; a ji ! mn " 7.500 € 18.500 € 18.500 € 17,000 € 17.000 € 15.000 € 9.006 € SLTO0Z 800 E écologique (ASE; Fi Lt

dont aid

l'ingénierie | 3793 € BHO E 8.340 € 7.023 € FO E 7S06 € 4.170 €

T

à ANSE

i L

8.3 l'intnvements de l'Etat pour le logement social

À la daté de sianature de la convention, aucun projet n'est conne,

Tour proiet pouvant émancr pendant la durée dé le convention sera diseutée Gtre tous les signataires ct pourra Faire l'objet d'un avenune à la

convéntion.

$4 liusneements prévisionnels de la Ville de Salins-es-Bnins pour té votet habitat Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de la Ville de Snins-Les-Bnins pour opération sont de 723 800 €, selon l'échéancier suivant :

Montant en euros fur" 2016 DIT ne AD fe A 70 3022 2028. f: 52024 Total Acéompagnément : : pour aides à la pierre| 20 000 36 000 50 000 50 000 30 000 50 00G 30 00û Î Î 300 000

Prime d'ageuvil aL 000 21.000 1.2 000 21 000 000 21 000 / / 226.000 Opération façades 86 000 9 900 49 700 39 600 39 600 39 600 33 600 4050 Ex 27806

Dispositif UT Es hébergements / ! / Î / / { / Î nr touristiques Érns pot se 2.000580 000: "4:10 700 AUO GOUT RAO:COÛ 40-600: 5: 63-000: EL 48Q 4.980-:|:::723 800

8,5 Financement

Fc uprié

lu Conseil Départemental

EUTRTIREà

En tant que délépataire des aides à lu pierre dé tyne 3, aide du Département sera équivalente à Paccompagnement des propriétaires occupants sur le reste du territoire (CE tableau au $. EL).

Pour. les propriétaires. balleuEs.

Ain dé garantir {a réussite du programme de rénovation de l'habitut et contribuer à tu revitalisation du centre-bourg, le Département souhaite

accompagner l'AM dé Satins-les-iuins dans un système dérogatoire adapté aux enjeux locaux et sur la buse d'un cofinancement systématique

(50/30

Ce système est instauré pour :

36- Les projets locatifs privés

- Les logements trés dégradés uniquement

s Situés en secteur prioritaire

" Dans le cudre d'ung réhabilitation d'immeuble complet

: En loyer conventionné et en loyer libre

- À partir d'une quotité minimun dé fogements pour les opérations de plus de 2 logements sur un même immeuble (réutisés en une ou plusieurs tranches)

Ce système à vocation à accompagner sur 6 ans La rénovation de 19 togements en loyer libre,

Montunts prévisionnels du Conscil Départenental

Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement du Conseil départemental pour l'opération sont de 300 000 €, sclon l'échéancier suivant :

| aité A017 z01$ z19 2020 2021 2022 otal Montant en euros

Aécompagiement pour Aides à pièrré 20000 | $6000 | 501060 sou | soo00 | 50000 | 30000 “::300000

56 Minancentents de la Caisse des Dépôts ct de Consignation

Les modaliés d'intervention de la Caisse des Dépôts seront précisées dans une convention spécifique à signer entre la Caisse dés Dépôts ét ta villé dé Salins-les-Hains ct ce, sous réserve de l'accord dés comités d'engagement compétents,

Article 6 — Pilotage, animation et évaluntion de l'opération de revitalisation du centre bourg et de développement du territoire

GA Pilotage de l'opération

6. Mission du maître d'ouvrage

Le maître d'ouvrage a recruté cn mars 2013 une chef de projet revitalisation du centre-bourg, ainsi qu'une chargée de communication & mi- temps, pour le bon déroulement de l'opération Salins 2025.

Ces deux postes sont financés par les crédits du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire pour une durée de 3 ans.

Uné bonne articulation avec les opérateurs et les partenaires devra s'opérer pour une bonne réussite de l'opération.

6.1.2 Enstanees de pilotage

Le pilotage est aseuré par ta Ville de Salingdes-Fains.

La Ville sera chargée de piloter l'opération, de veiller au respect dé ft convention ct la bonne coordination des différents partenaires. Ville s'assurera de la bonne exéçution par le prestataire du suivi-animation.

La chef de projet recrutée dans te cadre dé AMI aura pour missions d'animer et coordonner lé projet transversal de revitalisation du centre. bourg &t de développement du territoire, en s'appuyant sur les partenaires et le renforcement de l'ingénierie.

el techniques Afin d'assurer une gouvernance dfficace pour pilotér l'opération, il convient de définir l'organisation des instances décisionnaires suivantes :

"Commission de revitalisation volet habitat

Cette commission est constituée de manière À suivre, en interne, ae avin de la Vie et la Communauté de Communes, les dispositils du volet habitat, Elle instraira notamment tés dispositifs de prime d'accueil, l'opération fagndtes et hébergements touristiques.

Sa composition :

- les dus Ville : le maire, l'adjoint à l'urbanisme, adjoint à la sécurité et une conséitlère municipale - un téchnicien : le chef de projet revitalisation du centre-bourg.

. Comité techitque OPALERU

l'est consulté, en eus de besoin, pour les opérations à fort enjeu : les membres du comité mettront un avis, dans le but d'assurer une cohérence entre les projets dé rénovation de l'habiut et les projets urbains. Cet avis permettra à l'opérateur d'orienter k demandeur duns une autre direction, si son projet empidté sur Les projets d'aménagement urbain ou tes pénatise.

Le réunira done seton los demandes.

Sa composition :

. les membres de le commission interne de « revitalisation volet habitat », " les techniciens du Hépartement et de l'Anah.

L'instruction sera mende par les services du Département, détégataire dés aides à La pierre, et souris, selon le besoin, à L'avis la Commission Locale d'Amétioration de PLabitat du Département.

Comité de pilotage OPAHRU

Son rôle eat de procéder à l'évaluation de l'opération au regard des objectité prévisionnets ot dé la consommation de Penveloppe financière prévisionnelle, En fongtion de l'évaluation, dés ajustements des objectifs pourront être solticités.

lac réunira une fois par an, Sa composition est fa même que Le comité téchatique, ainsi élargi :

37= és élus de ba Ville et de IC

- la Directrice Générale des Services de la Ville

. le délégué local adjoint de F'Anab ou son représentant

" les élus du Département

+ Comité de plotage élargi de revitalisation du torritoirg

Ce comité se réunit depuis Le démarrage de L'AME, de la phase d'élaboration du dossier de candidature jusqu'au suivi de l'étude prés

opérationnelle permettant la bonne réalisation de celte présente convention.

I pourra se réunir deux fois par an pour effectuer un suivi de Fa présente convention. Le lubleau de bord de suivi dus indicateurs sera préalablement envoyé.

Ce comité reprend Lé6 membres qui ont suivi le projet de revitalisation depuis la candidature : membres de lu Préfecture, DIT, Dreal, Région, Département, Architectes des Détiments de France, DRAC, Commissarint dé massif, CCI, CMA, CAUE, ainsi que Le Président de (Union

Commerciale, la trésorière, la notaire, lé Pays du Revermont…

+ Une gouvernance spécifique « Salins 2025 »

Etant donné F'ampleur du projet de revitatisation et la volonté des élus de permettre à chaque partenaire de jouer son rûle d'acteur, lost convenu

d'établir une gouvernance spécifique au suivi technique de En présente convention.

Les membres sont les suivants :

- les représ

Cuturellus.

entants dé lt DREAL, du Département, dé l'Anah, dé la Préfecture, de la Région et de le Direction Régionale des Affaires

6.2 Suivi-animation de l'opération de revitalisation du centre-hourg

6,2. Équipe de suivi-animation

cialion s'associe également au enbinét C'OHAC Le suivi-animation de l'opération a été confié à JURA Habitat pour une durée de 6 ans. L'a en tant qu'assistant À maitrises d'ouvrage pour la mise en œuvre des procédures cocrcitives.

6.2,2 Content des missions de suivi-animation

La mission correspond à le mise en œuvre de moyens adaptés au contexte ot aux spécificités locales, L'intervention se dévompo: volèts :

D Missions générales d'information, de mobilisation et de prospection

Une première phase de communication sera nécessaire afin de mobitiser le plus largement les propriétaires actuels, futurs propriétaires, ainsi

que les partenaires, La phase dé tmcement étant la plus importante pour la bonne réussite de l'opération. (le plan de communication a été indiqué plus haut).

Tout au long de Pétude, un travail de prospection sera mené pour détecter les situations de précarité énergétique, d'habitat indigne ct d'immeubles dégradés, Une veille sur Le marché immobilier seru effectuée : mutations foncières, évolution du prix do marché.

2) Missions de conseil, d'information et d'assistance auprès des propriétaires dans Les domaines administratif, juridique, sochal, financier et technique

JURA Habitat assurera gratuitement conseils ct assistance auprès de tous les propriétaires et locataires. IE apportera également des conseils aux propriétaires non éligibles aux aidés dé l'ANAE qui en feront la demande.

Une visite technique gratuite des logements sera rénlisée, à la demande des propridiaires éligibles aux aides de l'ANAH et/ou de la ville, Une pochette porté-doguments sera rertise aux propridtaires pour comporter tous les documents suite à la visite. Par sa présence sur le terrain, JURA Habitat fonctionnera comme un véritable relais local pour toutes Les questions afférentes à l'habitat.

La dimension sogiale sera un des indicateurs de succds de cote OPAFILRU, Des répérages des situations d'habitat indigne ct de précurité énergétique serone réalisés, À s'agira ensuite d'étudier des sotutions techniques et financières permettant d'améliorer les conditions de vig des aceupants. Ainsi, JURA Habitat s'engage à informer les personnes âgées, dépendantes où handicapées afin de lavoriser l'adaptation du logement et/ou le maintien à domicile. fl renseignera les propriétaires bailleurs sur lus aides financières majorécs liées au conventiannement très sociul des logements (PET). IL s'aséurera de l'occupation sociale des logements conventionnés,

3} Mission d'assistance auprès de ln ville de Salins-les-Bains

JURA Hubitut assurera un appui techoique au maitre d'ouvrage pour la mise en œuvre des procédures cocrcitives retenues : RL DUP-Travaux, arrôtés d'insalubrité, Ces procédures seront validées au çus pur eus par les élus locaux : étude préulnble, choix dés outils opérationnets, maquettage financier, mise en route et réalisation des procédures.

JURA Habitat s'engage également à faire le Hien entre tous les dispositifs d'aides complémentaires mis en placc par la Ville, dans un souci d'assurer une opération de qualité,

6.3 Évaluation de l'opération de revitalisation de centre bourg et de développement du territoire, et suivi des actions engagées La présentée convention doit permetteé d'atiéindre les objectifs définis aux articles 3 et 4. Les objectifs seront suivis grue aux indiçuteurs de tésultats définis pour chaque volet,

La présente convention Éeru l'objet de suivis réguliers par Les instances chargées de suivre les dispositifs, pour les domaines qui les concernent.

. Evaluation de l'Opération Progranemée d'Amétioration de l'Elabitat en Renouvellement Urbain

38En eftt tout au long dé l'opération, Fopérateur aura on éharge d'évaluer son bon déroulement au moyen de lablenux dé bord regroupant a minima l'ensemble d'indicateurs objectifs ci-dessous :

Contael et visites :

- Nombre de contacts

" Par type : Kéléphone, permanence

" Fr objet : renseignements, informations et relances

r Par Statut der demameleur : PO, PB, locataires, syndic, investisseurs,

- Nombre de visites

- Nombre de bilans énergétiques

Avancement des dossiers par stulut d'ogeupation ;

- Nombre de dossicrs

: Nombre de dossiers en cours dé montage, abandonnés par motifs, irrecevables par motifs, ayant abouti pur médiation

» Nombre de logements concernés

" Montant total des travaux

" Montant des subventions par Finangeurs (ANAIL Caisse des Dépôts, Collectivité, Région} et pourcentage de réalisation par rapport aux covéloppos prévisionnelles mitiales

Curactéristiques des dossiors engagés ct én cours de montage :

- Loyer conventionné social, très suçial

“ Travaux lourds (utte contre l'habitat indigne et très dégradé)

: Travaux de sécurité

" Travaux d'économie d'énergie en précisant le niveau des consommations avant et aprés travaux ainsi que les gains énergétiques LIGNES

- Logements VUCunts

. Autonomie

" Rävalemént d'immeubles

" Ravalement des devantures commerciales

Coût 6t subventions par statut d'oceupalion él Lype de travaux :

- Montant moyen des travaux réalisés

- Montant moyen dés aides ANA accordées

" Montant moyen des autres financeurs

- Coût des opérations d'investissements

Effets immobiticrs :

- La dynamique engendrée sur l'ensemble du pare nombre de mutations et prix de vemte)

- Les restructurations d'immeubles

- La remise sur le marché de logements vacan(s et insalubres, et d'une Façon plus générale La dynamique engendrée sur Fensembté du

pare de logement,

= La misé aux normes d'habitabitité

- La variation des loyers avant et aprés travaux

Lffets linanciers :

- La consommation des crédits par rapport aux prévisions

" Le recouts aux entreprises locales et le montant des travaux sur devis et factures

- Les coûts de réhabilitation au ent

39Effets sociologiques :

- Le profil sociologique des nouveaux arrivants

. Le maittien dans Les licux des habitants

Des analyses plus prospectivés :

r une analyse des difficultés ou problèmes rencontrés,

- les solutions où actions à envisager alt de ever lex Freins à la réhabilitation.

Celle liste, non exhaustive, pourra être améliorée en fonction de l'évolution de l'apérution,

Au bout des 3 ans de la convention, il est demandé au prestataire de réaliser un bilan intermédiaire, à mi-parcours, toujours selon Les critères énumérés ci-dessus.

Si besoin, le bilan intérmédinire permettra au maître d'ouvrage de proposer un réujustément dé La répartition prévisionnelle des aides auprès de l'Agence Nationale de lTlabitat et du délégataire des aides à la pierre.

Le bilan sera présenté au comité de pilotuge OPAI-RU une lois par an.

. Evaluation des dispositifs complémentaires instaurés par la Ville Un bilan régulier de distribution de la prime d'accueil ét d'installation sera elfèctué par le chef de projet revitalisation gt présenté en commission ee revitalisation volet habitat », avec comme objectif quantitatifs et qualitatifs :

- nombre dé primes oétroyéss

- catégories de bénéficiaires {propriéluires, logutatres)

- nombre d'enfants

. localisation dans Ha vitte

" provenance dus bénéficiaires (CC, région.)

" aspect qualitatif sur le territoire ; emploi, scolarisation

- budget de l'opération

Un bilan régulier de l'opération façades sert opéré afin de connaitre l'état d'avancement du dispositif:

- Nombre de façades rénovés

“ Type de rénovation

" Montant moyen des travaux réalisés

- La consommation des crédits par rapport aux prévisions

- Le recours aux cntroprises locales ét le montant dés travaux sur devis ct Hacturcs

- Les coûte dé réhabilitation au m

- Le profil de propriétaires

Unë coordination de ces évaluations sera opérée de manière à obtenir une vision globale des mesures relatives au volet habitat, Ce rendu globat scra présenté en comité de pilotnge élargi de revitalisation du centre-bourg.

6.4 Bilans ct évalnation ture

Un bilan final de l'opération sera réatisé ct présenté en comité de pilotage stratégique, 1 sert adressé aux différents partenaires dé Fopération,

[permettra d'ouvrir des perspectives pour fa bonne continuité du programe.

" rappel des objectif quantitatits et qualitatifs : exposé des moyens mis en œuvre pour les atléindre ; présentation des résultats obtenus au rogard dés objectifs :

- analyse des difficultés rencontrées {téchniques, financières, tdministratives) lors de la mise en couvre du projét de revitalisation du centre bourg et du projet de développement du territoire :

+ recensement des solutions mises en œuvre !

" si l'opération le permet, fourniture d'un réeupitutatitou des fiches des opérations financées avec la nature ét te montant prévisionnel

des travaux effectués et le détail def subventions ci aides perçues ;

- synthèse de l'impact du dispositif sur Le sceteur de habitat, sur les activités économiques et la vie sociale.

Article 7 Comimumention ét éenéertation

A l'échelle du contre bourg, là Ville de Salins-les-Bains et la CCPS, les signataires et l'opérateur s'engagent À mettre un œuvre les actions

d'information et de communication présentées ci-dessous. est ainsi impéralil dé porter te nom et le logo de FAgence nationale de l'habitat sur l'ensemble des documents ét cé duns Le respect de su charte graphique. Ceci implique les supports d'informalion du grand publie de type :

40dépliants, plaquettes, site internet : et les supports de retation presse : communiqué, dossier de presse portant sur l'opération de revitalisation du centre bourg,

Le logo de 'Anah et la mention dé son site internet anah.fr devront ainsi apparaître sur l'ensemble des supports off écrits et on line dédiés à informer sur & programme au mème niveuu que les autres finaneours.

L'opérateur assurant les missions de suivi-animation indiquera l'origine des subventions allouées par P'Anah dans tous les supports dé

communiçgation qu'il élaborcra, quets qu'ils soient.

[reproduire duns ces supports & la fois le logo type, la mention du site internet de l'Agenec dans le respect de la charte graphique :

Pour les opérations importantes de travaux, les éventuels supports d'information de chantier (autocoltunes, bâches, panneaux.) comporteront

la mention «travaux ré avec l'aide de l'Anah ss, Le logo du ministère en chargé du logement devra également figurer sur tout support de

communication ditlusé dans le cadré dé l'opération,

Lors des réunions d'information destinées à présenter les Fnancements, l'organisme d'animation devra travailler en étroite coffaboration aveg

lu délégation locale tou te cas échéant le détégataire des aides à la pierre) et remetire ur dossier qui aura été élabaré avec celle-ci où ccluiséi.

D'une manière générale, les documents de comitunication devront avoir &té réulisés en concertation avec la DIXTEM) (ou le cas échéant le délégataire des aides à la pierre), qui fournira toutes les indications nécessuires à fu réduction des textes dans de cadre de la potitique menée localement : priorités, thématique, enjeux locaux, ete, et validera les informations portées sur l'Anah.

Les documents d'information gérérale ou technique conçus par l'Agence à destination du publie devront &ire diffusés dé manière ciblée et cohérente avec l'objectif d'information fixé.

Par ailleurs, dans le cudre de sa mission d'information ét de communication, l'Anah peut re amenée à solliciter l'opérateur en vue de réaliser des reportages journatistiques, photographiques où flmographiques destinés & nourrir ses publications et site internet, L'opérateur apportera son concours à cos réalisations pour la mise en valeur du programme. En comptément, si les signataires de la convention rénfisent eux-mêmes des supports de comemenication relatifs à l'opération, ls s'engagent à les faire connaître à la direction de la communication de l'Anah et Les metre À su disposition libre dé droits,

Enfin, le maitre d'ouvrage et l'opérateur assurant les missions dé suivi-animation dans fe secteur programmé de revitalisation du centre bourg s'engagent à informer le direction de ln communication de l'Anah dé toute manifestation spécifique consagrée à l'opération afin qu'elle retaic cette information.

A l'échelle du territoire, La Ville dé Salins-les-Cuins a fait le choix de donner une véritable identité propre au projet en fui créant sa propre

comeunication, son propre fubel, ainsi qu'un nom. La présenté convention symbolise le projet de territoire sur fe longs terme dé la Ville dé Salins-les-Lains.

# « Salins 2025, cap sur fn vitalité»

Dès 2015, la communication sur le projet de revitalisation a démarré,

Une présentation du projet duns lé bulletin municipal ainsi qu'un vole sur 4 labels a été organisé afin d'impliquer [a population salinoise.

* L'atelier du projet, Le Hboratoire d'idées

L'atelier du projet qui aceucillera les permanences physiques de l'habitat (OPATLRU, CALE, ADHL), sera également te lieu ouvert à ceriuins horaires À la population pour présenter P'évolutiont dés projets.

Dans un premier {érmps, 11 cat convenu dé présenter les chiffres-clés du territoire notamment au regard de l'étude pré-opérationnelle (démographie, vicillissement dé lt population, phénomène de vacance, dégradation du bAti bilan de lu précédente CIPAE,,,),

Lans un second temps, diverses présontutions seront à réfléchir :

- présentation du plan-guide

- exposition dé « Sabine avant » ot « Salins 2025 »

$e voulant Ge le projet de tous ot pour tous, des ateliers de concertation y seront organisés afin d'associer la population (habitants, commerçants, arlisans, associations.)

[conviendra d'établir un échange permanent avec les différents partenaires, avec les médias locaux mais aussi et surtout avec les propriétaires, peur une benne diffusion dé l'information, Pour gta, une collaboration étroite doit notamment exister entre la délégation locale de l'ANAF

et les responsables d'animation qui sont sur lé terrain,

Fous Les projets qui sont attachés À Ia revitnlisntion seront visibles avét ce tabet : communication OPAH-RU, opérations d'aménagement 1 s'agirs de rendre chaque aetion visible,

Article 8 - Duréc de 14 convention

La présente convention vst conclue pour une période de 6 années calendaires. Elle portera ses effets pour les demandes de subvention déposées auprés des services dé FAnab du j/06/2016 detre qui ne peut être antérieure à la date de signature apposée par le dernier signetatre) au dom,

aiArticle 9 Révision etot résiintion de ta convention

Si l'évolution du contexte budgétaire, de Ha politique en matière d'habitat, ou de l'opération (analyse des indicmteurs dé résultat et d consommations de crédits) Le nécessite, des ajustements pourront être effectués, par voie d'avenant et porter sur l'un ou l'autre des périmètres ou encore sur les deux à la fois.

Toute modification des conditions et dés modafités d'exéeution de la présente convention feru Pobjet d'un avenant,

La présenté convention pourra dre résitide, par le ou Les maîtres d'ouvrage où l'Añah, de manière unilatérale et anticipée, à l'expiration d'un

délai dé 6 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec aceusé de réception à l'ensemble des autres parties. La lettre cétaillera ee motifs de cette résiliation, L'exereice de la Facutté de résiliation ne dispense pas les parties de remplir les obligations contractées jusqu’à le dute de prise d'elle de la résiliation.

Article 10 —"Fransmission de convention

$ aux différents signutuires, ainsi qu'au délégué de l'agence dans Ha région ci La convention de programme signée ot ses annexes ont transmis à l'Anak centre en version PDE,

Fait on 6 oxemplaires à Sulins-les-Bains, le jj/06/2016

Pour la Ville de Salins-lus-Bains, Pour la Communauté de Communcs

du Pays de Salins,

Pour l'Etat, Pour l'Anah,

Pour le Département du Jura, Pour la Caisse des Dépôts et Consignation.

42Annexes

Annexe E Périmétre gtobal de F'opération de revitalisation du centre-bourg

Annexe 2, Liste des immeubles ou flots nécessitunt un recyclage foncier vin des opérations dé restructuration fonci immobilière

Annexe 3 : Périmètre de l'opération Énendes

l'E Où

Annexe 4: Tabionu récapitulatif des objectifs quantitatif er matière d'habitat

43: Périmètre global d ! a

se de l'opér: K= m2

SALINS LES BAINS

OPERATION DE REVITALSATOR Sur

CENTRE SOURG & OU TERRITOIRE

SECTEURCENTRÉE SUL:;

4 É 4

# 4.

44ANNEXE 7 : Périmètre de l'Opération de Restauration Immobitière

étde bonification des subventions OPAH-RU

£ $ + _ — + j 4 Hé Fee EL]

SALINS LES BAINS OPÉRATION DE REVITALISATION DU

CENTRE SOURG à DU TERRITOIRE

45| QU _

5 tom Sum

SALINS LES BAINS OPERATION DE REVITALISATION DU

CENTRE BOURG & DU TERRITOIRE

= À

46ANNEXE 4 : Tableau récapitulatif des objectifs quantitatifs en matière d'habitat

2016 2017 2018 24419 2020 2021 2022 TOTAL

Préve MinaneéPréve [Finançeé{Préva |Financé/Prévu [FinancélPrévu [Financé/Préva EFinancé|Prévu [Finances

PARE PRIVE à pen pe) El nl AE ]

FOTAI ER En EE 2% | 2 5 | 166 | NF : FRE do pe É Es EN ie pos l

Logements preian nt rt y RE D AT

QUREIE Fo da po po ps no | Fndignes et très at Fe AE rs À

: RE pr so l déprindés traités (] oo CR 12 “ 12 1k 5 7% À

{hors aidés aux a ee DA ï

synients Lo on po ; yudicrts) eo or one F

RER EE ES) “

“dont logements] 1 PE nn nr Lo) le À lue openeen(s oi ro l po ë l Ho 0 Oo Oo ss 5 É ivdignes PO pt) oi) ne a pus ou) |

br Ps rs Ps | L + dont logements l ou l sen Ë 1 a L 1 feu 1 ou ï 7

indignes PL oi on nee) a) Er de) L

te Ë El ne ne era ; sdont logements 0 FH) I l | 4 à

ps ENT NON a Re pos " À très dégradés PO po si ) ï j no pans es à

RE a nine pi À «dont logements 4 9 L 9 Fe sun ÿ 9 fren 9 féobnns 4 pure i an] 53 f

7 ji Rens nn tt SE F

très dégradés PH nl pos pi A su NN À

eme : nr trs fees Se si) ne) L ose nttR de as) oi pe) oo | en ns]

À propriétaires pe Fe Rat Ne ee À

: ! 5 ï 4 us UM FE de pr |

buideurs {hors LH pires 4 ne 4 po a) 4 3 on 26 :

et TD oo pe ue po l pente RH Fa ME ur Ë SN Rs al A Sul Rae :

SONO ENN nt Nom | Mr FE Dr ner f

rie mas Pas Lt a Éd nn * dont iravaux ps ANA NN pr ne Rise À

ï nt po el os He Na ps À d'amélioration dus] 1 fi 3 Mine) O4 Host 2 ? 2 ÉE di 2 ni 15 À . “ue pos ps nn pos 7 | performances Ar no) oo

ut po si 4

énergétiques HAN AN os pue oi ou de )

. dont pa ee si pins de os i ments s a ra nl FR its pa ÿ

logements 8 po] à 4 à SAT 2 1 2 Dé) t ho| u ! moyennement ui Do mi) SR oo po ;

dégradés ne un à oo pot ps | À

priétaire us poses pe nn peau ne É propriétaires s D oo ie du ps pu

SU ça | aceuparts (hors ane s AQU su nue ju dé

ie Fe ES a pr | rar (:

Ltet TD) AE Mean ue FE os ts Ro Ë is É: Hi É: a fs Se M À

FÉES ï SRI f ANNEE 1

. dont aidel 3 HR nn | PU) s Lo él 30 À pour l'autonomie de due eo Hs in di isa) Los ;

la personne pou : po ous ponr pos Ù

ne E bus ns Renée pe) + dont : eo oo no ou da ;

travaux de Hhutel 2 fai ER a Lin AE “4 on À

contre la précurité et ue à : Ro : Un SA NS nn cannes

énorgétique na AU É hd p

TE) k En nr mr Eneree) ft no nt El D Us so : co 40 É d pus RSA RU

ne ae pa ns ns in An a ss Sn et Es

pa pe Fo RSA Cal den otal des logements PE) bénéficient de | oo po à du Fo a

Waicke du KART ou pa pi 3 oo pou dj or pi de. cons MRsUteE pt D DA du : ° HR ne PE Mn

47LG He nn ns Ho t) F Total des logements po) D nn ie f

PB bénéficiant de oo pu Es

l'aicle du PART pe a | pou Foot) À

Letel.des logement po “ ï )

nettés-clans-le-cerlpe Li ii di | ailes SP) : Ù

bénréfietent. de level pi dr ie pes

ph pe po ju ii ; pue Es on fn AN fl

RU = TIUIRORI . ee in Es Eu ni DES po Totaf droits à ne A sa ù in Ra ns à . oel el al nasal a La got il 150 AT) 004 410Ù cngagements PONS ON TO AS D DL Sn avan el el del. eh ie eh lc) PEU PU EX LU | Total droits À sin pu “: sn CAE ! a po) os jo do. enagement 26.40 D 26m0 0 un uen 1256 Etnt/FART & À U € . e e À nu € E Slt 0,484 Ef tindientit) po de | ps ) tn Re ir Hu À se NS sie bn À

lement pu D | | . | niveaux de loyer oo Lo oo ) conventionnes (PB Fo os ni Fo front-GS2) . | | L ï puni Us l n é ji ii FRS Le An : pont CRE ES CS Ne 1 8 D | « À cenventlanné socle pu | no un do oo | HA po ps pneu pr MA pur) :

: penis su ta ne ps pou ‘ ) comentionné très 0 [ARE 1 feat? SU DR) | LS) ! D | 9 4 s | ocial a po . a Socic ; ue ia Fa fe ir as f ne ps h

EE de UE enoi A PA ARR D RÉ PR

49IL Convention de partenariat avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de

l'Environnement (CAUE)

Vu la délibération du 1“ septembre 2014 validant le contenu du dossier d'Appel à Manif

d'Intérêt Centres-Bourgs ét autorisant Monsieur le Maire à signér tout document rélatif à cetté affaire ;

tation

Vu Pétude pré-opérationnelle de revitalisation du centre-bourg lancée de juin 201$ à janvier 2016 ;

H est proposé la présente délibération.

Constat :

La présente convention a pour objet une mission de partenariat avec la Ville de Salins-les-Bains, pour

l'accompagnement des porteurs de projets particuliers. Élle s'inscrit dans le cadre expérimental et

innovant de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Centres-Bourgs.

Conformément aux besoins exprimés par la Ville de Salins-les-Bains, le CAUË lui apportera son

concours pour garantir la qualité des projets de réhabilitation en termes d'architecture, de patrimoine et

dé paysage bâti.

Le CALE assurera des entretiens personnalisés avec les pétitionnaires, en amont du projet et/ou en cours

de réflexion, à la demande de la chargée de mission Salins 2025, ainsi que l'analyse et le suivi des

dossiers, pour garantir la qualité dé la démarche,

Le CAUE a pour mission d'assurer l'intégration du projet et d'élargir la réflexion en intégrant Les

enjeux de cohérence et qualité de paysage bâti, de qualité architecturale et patrimoniale, dé durabilité

des aménagements et de respect des réglementations en vigueur.

Les conseils auront Hieu lors d'un rendez-vous à l°« Atelier du projet » à Salins-les-Bains avec les

porteurs de projets privés. Il aura pour objet :

- la définition des enjeux suite à un diagnostic architectural sommaire,

- la proposition de conseils d'aménagement sur la base de relevés sommaires,

- la synthèse de ces conseils dans une fiche illustrée.

Financement :

Une participation volontaire et forfaitaire est fixée à 192 euros par permanence.

Le montant total annuel maximal est fixé à 4 620 euros (60 % du coût d'intervention) est versée par la

Ville de Salins-les-Bains au titre d'une contribution générale à l'activité du CALE, Cette somme

correspond à la tenue de 2 permanences d'une demi-journée par mois, pendant un an, soit 24 permanences au maximum. La présente périodicité pourra être revue en fonction des besoins réels constatés.

Pour l’année 2016, le montant prévisionnel maximal est de 3 072 euros (soit 16 permanences au total), Le financement est intégré dans la Convention relative au Fonds National d'Aménagement et de Développement Territorial (FNADT).

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Approuve la convention de partenariat et le cahier des charges avec le Conseil d'Architecture,

d'Urbanisme et de l'Environnement (CALE),

- autorisé Monsieur le Maire à signer tout document relatil à cette affaire.O.Simon demande qui paye les 40%. A.Lavier répond que ce sera le CAUE via l'impôt.

ICAUE CAUE du Jura / Salins-les-Bains

| Tau sue CAHIER DES CHARGES

cn ETES Convention 224/FC-500-02/2016

Ce document à pour objet de compléter l'article 3 de la convention établie entre la commune de Salins-fes-Bains et le CAUE du Jura.

La commune de Salins-les-Bains, retenue dans le dispositif AMI national « Bourgs-centres » présente un paysage bâti remarquable et enjeu patrimonial important dans les différents quartiers.

Afin de relever le déñ de la revitalisation du centre-ville tout en conservant ses qualités architecturale, paysagère et urbanistique, la collectivité affirme sa volonté d'accompagner les porteurs de projets en s'appuyant sur les compétences des différents partenaires,

Les objectifs sont :

Partager les enjeux du projet de revitalisation urbaine,

- Conférer une image positive et valorisante du bâti du centre-ville,

- Contribuer à la qualité paysagère de la ville et offrir un cadre de vie agréable et partagé aux habitants, - Favoriser les aménagements et les constructions raisonnés et de qualité. Ï AUE

L'accompagnement du CAUE s'inscrit dans ses missions de sensibilisation et de conseils, en dehors de la maitrise d'œuvre, définies par la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977. Par son statut indépendant et en dehors du champ de la concurrence, l'architecte du CAUE est apte à garantir un conseil objectif et neutre. Son conseil s'appuie sur une démarche pédagogique et son approche est globale.

Le CAUE a pour mission d'assurer l'intégration du projet, d'élargir la réflexion en intégrant les enjeux : - de cohérence et qualité de paysage bâti,

- de qualité architecturale et patrimoniale,

- de durabilité des aménagements,

- de respect des réglementations en vigueur,

Les conseils auront lieu lors d'un rendez-vous à l'atelier du projet à Salins-les-Bains avec les porteurs de projets privés, I aura pour objet :

la définition des enjeux suite à un diagnostic architectural sommaire,

- la proposition de conseils d'aménagement sur la base de relevés sommaires,

- la synthèse dé ces conseils dans une fiche illustrée.

Le CAUË n'a pas pour mission d'établir les plans des projets

ilest prévu de réaliser une seule visite et fiche par projet

La procédure

1. Les porteurs de projéts contactent la chargée de mission Salins 2025 qui vérifie leur motivation et l'éligibäité du projet au dispositif,

La chargée de mission Salins 2025 sollicite l'architecte-conseiller du CAUE pour un RV à Salins-les-Bains. 3. L'architecte-conseiller du CAUE assure sa mission de conseil sur la base de documents papier (relevés sommaires, photos, extrait cadastral, règlement du PLU et/ou de l'AVAP...).

Î formule ses conseils sous la forme d'une fiche illustrée, transmise au porteur de projet et à la chargée de mission Salins 2025 après validation du STAP.

4. Si besoin, le porteur de projet monte son dossier de permis de construire ou de déclaration préalable auxquels il joint la fiche de prescriptions.

rs

51M op

Saints

5.

leg £

Le dispositif fera l'objet d'une évaluation à la date anniversaire.

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

CONVENTION DE PARTENARIAT

Bains NE URBANISME ET BE N° 224/FC-500-02/2016 L'ENVIRONNEMENT DU JURA

"L'architecture est une expression de la culture, La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans lé milieu énvironnant, le respect des paysagés naturels au urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public,"

Li sur l'architecture du 3 janvier 1977

"Le Maître d'ouvrage est la personne morale {...) pour laquelle l'ouvrage est construit, Responsable principal de l'ouvrage, it remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dant il ne peut se démettre."

Loi Maîtrise d'Ouvrage Publique du 12 juillet 985

CONSIDERANT QUE :

- Le Canseil d'Architecture, d'Urbanisme at de l'Environnement (CAUE), association à but non lucratif, créé par la Loi äur l'architecture de 1977, mis en place par te Conseil Général en 1979, est un arganismé de mission de service public à la disposition des collectivités territoriales at des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d'architecture, d'urbanisme et d'environnement ;

- Les actions du CAUE ravétent un caractère pédagogique afin dé promouvoir les politiques publiques qualitatives au travers de missions de partenariat avec les maîtres d'ouvrage et, qu'à ce titre, le CAUE ne peut ètre chargé dé maîtise d'œuvre

- Le programmé d'activités du CAUE, arrêté par son conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, prévoit notamment la mise en place de conventions de partenariat avec les maîtres d'ouvrage :

ENTRE : la Commune de SALINS-LES-BAINS

représentée par son Maire, Monsieur Gilles BEDER, agissant an cette quafité,

D'UNE PART,

ET: lé CALE du JURA

représenté par son Président, Monsieur Christophe BOIS, agissant en célté qualité,

D'AUTRE PART,

…|

IL À ÊTE CONVENL CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET :

La présente convention a pour objet uné mission de partenariat avec la Commune de Salins-les-Bains, pour l'accompagnement des porteurs de arojets particulier dans le cadre de Y'AMI nationale Bourgs-céntrés,

ARTICLE 2 - CONTENU DE LA MISSION :

Conformément aux besoins exprimés par la Commune de Salinéles-Bains, le CAUE lui apportera son concours pour garantir la qualité dés projets de réhabilitation en termes d'architecture, de patrimoine et de paysage bâti.

Le CAUE propose d'assurer :

- Des éntretiens personnalisés avec les pétltionnaires, en amont du projet et/ou en cours de réflexion, à la demande de la chargée de mission Salins 2025,

- L'analyse et le suivi dés dossiers, pour garantir la qualité de là démarche.

Cette mission de partenariat vise plus particuliérement l'expression ou ta formulation d'orientations qualitatives d'architecture, d'urbanisme, de paysage et d'environnement, répondant aux objectifs d'intérêt public définis à l'article 4 de la Loi sur l'Architécture du 3 janvier 1977 ;

2A ce litre, la démarche proposée par te GAUE implique un éclairage technique à dimension culturelle ot pédagogique, une féutralité d'approche et une capacité d'accompagnement dans la durée,

ARTICLE 3 - MOYENS :

Cet article est complété par le cahier des charges joint à 18 présente convention.

- Apport du CAUE : Le CAUE apporte le savoir-faire d'un architecte.-conseiller et l'ensemble dé son éxpérienca de conseil.

- Apport de la Commune de Salins-les Bains : La Commune de Salinses-Bains mettra à la disposition du CAUE tous dacuments où éléments dé connaissancé ou compétences internes lui permettant d'exercer sa mission de service public,

ARTICLE 4 - DUREE:

La présenté convention gst conclue pour une première période d'un an à comptér de la date de signature, Ëlle pourra étre prarogée annuellement par tacite reconduction.

ARTICLE % - MONTANT DE LA CONTRIBUTION :

Le CAUE assume sur 868 fondé propres, constitués notamment par le versement dé ta Taxe d'Aménagement (TA), les dépenses prévisionnelles de fonctionnement afférentes au contenu de la mission.

Une participation valantatre ét forfaitaire, ést fixée à 192 € par permanence. Le montant total annuël maximal ast fixé à 4 620 € -" quatre mille six cent vingt euros" (60 % du coût d'intervention) est versée par la Commune de Salins-les-Bains au titre d'une contribution générale à l'activité du CAUE

Ceïte somme correspond à la tenue de à permanences d'une demijournée par mois, pendant un an, soit 24 pormanences au méxinum, La présente périodicité pourra être revue en fonction des basoins réols constatés,

Le réglement sera effectué sous là forme d'un "DROIT au titre d'une contribution générale à l'activité du CALE", réparti en deux vérséments - au 30 juin, et à la fin de chaque exercice « ajustés en fonction du nombre réel de permanences tenues.

ARTICLE 6 - REGIME FISCAL :

Au regard de l'instruction feçale du 15 septembre 1998, la gestion du CAUE, association à but non lucratif, est désintéressés et son activité générale de conseit et de partenariat le situé hors du champ concurrentiel, Le CAUE n'est pas soumis aux impôts commerciaux, La participation financière de la Commune n'est donc pas assujettie À ta TVA.

ARTICLE 7 - OBLIGATION DE DISCRETION :

Le titulaire du présent contrat se reconnaît tenu à l'obligation dé discrétion pour tout ce qui concerne les faits, les informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de l'exécution du présent contrat,

ARTICLE 8 - RÉSILIATION :

Si, pour une cause majeure, le Htulaire du présent contrat se trouvait empêché d'exécuter la mission qui lui a été confiée, ce contrat pourte être résilié de plein droit sur demande formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Maire - La Directrice de SALINS-LES-BAINS du CAUE du Jura

- G. BEDER - F. JUILLARD-FERREUX

53LL Convention de partenariat avéc l'Agence Départementale d'Information sur le Logement

(ABIL)

Vu la délibération du 1% septembre 2014 validant le contenu du dossier d'Appel à Manifestation

d'intérêt Centres-Bourgs et autorisant Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire :

Vu l'étude pré-opérationnelle de revitalisation du centre-bourg lancée de juin 2015 à janvier 2016 :

Iest proposé la présente délibération.

Constat :

La Ville de Salins-les-Bains souhaite proposer sur son territoire un service local d’information sur le

logement permettant à ses habitants de connaître leurs droits et devoirs ainsi que les divers dispositifs

existants, pour faciliter leur installation dans un nouveau logement ou sa rénovation, et dans une logique

d'accompagnement de la dynamique de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat en

Renouvellement Urbain (OPAH-RU).

L'ADIL du Jura a pour mission d'informer les particuliers de manière neutre et gratuitement sur toutes

les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement, Elle s’adressc à tous les particuliers,

quel que soit leur statut (locataire ou propriétaire).

Les permanences auront lieu au sein de l'Atelier du projet à Salins-les-Bains, à titre d'éxpérimentation

et d'innovation dans le cadre de [Appel à Manifestation d'Intérêt Centres-Bourgs.

Financement :

Ce conventionnement est intégré au budget « bourg-centte », via la Convention du Fonds National

d'Aménagement et de Développement Territorial (FNADT) qui prend fin le 31 décembre 2017,

Pour l’année 2016, fe montant prévisionnel est de 2 410 euros, soit 1909 euros pour 7 permanences et 500 euros pour une réunion collective d’information animée par PADIL.

Pour Pannée 2017, le montant prévisionnel annuel s'élève à 3 000 €, prenant en compte la tenue de f1

permanences par an, plus 500 euros par réunion collective d’information animée par FADIL.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

= approuve la convention de partenariat avec l'ADIL

- autorise Monsieur lc Maire

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Q, Simon demande si pour la maison du projet on paye un loyer.

Monsieur Le Maire répond que oui mais que c'est subventionné par Bourg Centre.

B.Bichle s'étonne du coût de la prestation.

54HER

SaUns |

D

ins ad | f.

Convention conclue entre la Ville de Salins-les-Bains

et l'ADIL du Jura

pour la mise en place d’une permanence mensuelle sur la commune

Entre la Ville de Salins-Les-Bains, collectivité locale, dont la Mairie ést située place des Alliés 39110 SALINS LES BAINS, représentée par son Maire, Monsieur Gilles BEDER, d'une part,

et

l'ADIL du Jura (Agence Départementale d'Information sur le Logement), association à but non lucratif, dont le siège Social est situé 32, rue Rouget De Lisle - 39000 LONS LE SAUNIER, représentée par sa Présidente,

madame Natacha BOURGEOIS, d'autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

Préambule

La Ville de Salins-Les-Bains souhaite proposer sur son territoire un service local d'infomation sur le logement permettant à ses habitants de connaître leurs droits et devoirs ainsi que les divers dispositifs existants, pour faciliter leur installation dans un nouveau logement où sa rénovation, et dans une logique d'accompagnement de la

dynamique de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU).

L'ADIL du Jura a pour mission d'informer les particuliers de manière neutre et gratuitement sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement. Ëlle s'adresse à tous les particuliers, quel que soit leur statut, qu'il soient locataire, propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou futur propriétaire. Elle remplit en ce domaine une mission d'intérêt public.

Article ter - Objet de la convention

La présente convention à pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l'ADIL du Jura assurera une permanence mensuelle sur la commune et änimera suivant les besoins une ou deux réunions d'information grand publie.

Article 2- Mission confiée à F'ADIL du Jura

L'ADIL du Jura s'engage à tenir une permanence d'une demi-journée, tous les mois, excepté en août. Pour cela, l'un des juristes de l'association recevra de manière neutre et gratuitement les particuliers au sein de l'Atelier du projet, mis à sa disposition par la commune de Salins Les Bains, à l'adresse suivante : 47 rue de la République. En complément, l'ADIL du Jura sera chargée d'animer une ou deux réunions d'information par an sur des thèmes d'actualité liés au logernent, en concertation avec la ville et les animateurs de l'OPAH RU.

Article 3— Coût de la mission prise en charge par la commune de Salins les Bains

Le coût de cette mission s'élève à 3 000 € par an, prenant en compte la tenue de 11 permanences par an, plus

900 euros par réunion collective d'information animée par l'ADIL.

Article 4 - Versements

35Le réglement de la prestation sera effectué par mandat administratif à la fin de chaque année civile et selon le nambre exact de permanences effectuées.

Article 5 - Durée de la convention-reconduction-résiliation

La présente convention est établie pour une durée d'1 an débutant le 16 mai 2016 et pour s'achever le 31 décembre 2017.

La convention parvenue à son terme sera reconduite tacitement pour la même durée d'année en année. Toutefois, les parties auront la faculté de dénoncer la présente convention pour son terme annuel, moyennant d'en avertir l'autre partie au moins trois mois avant son terme, par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de manquement aux obligations des uns ou des autres de la présente convention, chacune des parties aura la faculté d'y mettre fin en cours d'année, en respectant un préavis de trois mois.

Fait 8 LE iii

Monsieur Gilles BEDER Madarne Natacha BOURGEOIS Maire de Salins-les-Bains Présidente de l'ADIL

56IV, Convention de partenariat : contrat à durée déterminée avec un architecte-conseil

Vu fa délibération du l* septembre 2014 validant le contenu du dossier d'Appel à Manifestation

d'Intérêt Centres-Bourgs et autorisant Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire :

Vu l'étude pré-opérationnelle de revitalisation du centre-bourg lancée de juin 2015 à janvier 2016 :

H est proposé la présente défibération.

Constat

En continuité de l'étude pré-opérationnelle d’ Appel à Manifestation d'Intérêt de revitalisation du centre-

bourg réalisée en 2015, le Maire de Salins-les-Bains confie au chargé d'étude une mission d'architecte-

conseils pour formuler Les conseils architecturaux inhérents aux développements des différentes actions

identifiées par cette étude.

Pour chaque intervention, l'architecte-conseils proposera à la Ville un calendrier et un délai prévisionnel

d'intervention.

Chaque intervention fera l'objet d'un rapport écrit précisant les orientations d'aménagements proposés,

les éléments graphiques illustrant ces choix d'études préliminaires et une approche des coûts

d'opérations.

Les missions de l'architecte-conseils seront les suivantes :

: : or nt - projet de reconversion de FEglise des Jésuites

- accompagnement de deux porteurs de projet privés : école Saint Anatoïle et centre hospitalier

- reconversion du couvent des Clarisses

- mise en œuvre des portes de ville

Financement

La somme maximale de 10 000 euros TTC est allouée à cette opération dans la convention relative au

Fonds National d'Aménagement et de Développement Territorial (FNADT).

La rémunération journalière du contractant pour l'exécution du présent contrat est fixée forfaitairement

à 600 € HT par jour d'intervention (FVA fixée suivant le taux en vigueur). La mission du contractant est

de 15 jours maximum, à répartir suivant l'avancement des interventions et pour respecter le budget

alloué.

Le Conseil Municipal avec 2 voix contres (C.Foret et O.Simon) et 6 absentions (L Bertrand,

JF.Catelan, B.Büchle, G.Lancia, C.Roueff et V, Moretti}

- approuve le contrat à durée déterminée avec l'architecte-conseils,

-_ autorise Monsieur Ie Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur Le Maire précise qué ectte convention concerne les projets de la ville,

Q.Simon dit que lon s'engage sur des dispositifs importants.

97Ville de SALINS-LES-BAINS

CONTRAT À DUREE DETERMINEE RÉLATIF

À LA MISSION D'ARCHITECTE.CONSEIL

Sais les BAÏS

Objet :

En continuité de l'étude pré-opérationnelle d'Appel à Manifestation d'Intérêt de revitalisation du centre-bourg réalisée en 2045, le Mairè de SALINS-LES-BAINS confie au chargé d'étude une mission d'architecte-conseils pour formuler les conseils

architecturaux inhérents aux développements des différentes actions identifiées par cette étude.

Mission :

Le choix des actions proposées à l'intervention de l'architecte-conseils ést fixé par ta Ville de SALINS-LÉS-BAINS représentée

par la Chargée de l'Animation de l'AMI centre-bourg,

Pour chaque intervention, l'architecte conseil proposera à la Ville un calendrier et un délai prévisionnel d'intervention.

Chaque intervention fera l'objet d'un rapport écrit précisant les orientations d'aménagements proposés, les éléments

graphiques illustrant ces choix d'études préliminaires et une approche des coûts d'opérations.

Pour contractualiser cette mission, il ést ainsi convenu entre les soussignés,

D'une part, la commune représentée par Monsieur le Maire de SALINS-LES-RAINS,

Place des Alliés et de la Résistance à Salins-les-Bains

ciraprés dénommée la commune,

et d'autre part Monsieur Gilles RÉICHARDT

Architecte dirigeant la SAS RÉICHARDT & FERREUX Architectes

170 ruë du Docteur Jean Michel à Lons-le-Saunier

Inécrité à l'Ordre des Architecte d sous le N° 5027 - 87

di-après dénommé le contractant,

Le contractant est chargé d'une mission d'architecte-conseils auprés de la commune.

Le présent contrat est conclu du 15 mai 2016 au 31 décembre 2016.

Le contractant ést chargé d'une mission d'un maximum de 15 jours à répartir en concertation entre les parties suivant

l'avancement des interventions de l'architecte-conseils, Les jours inscrits dans l'articte 2 sont à titre indicatif et respecteront la

durée maximale de 45 jours : la durée des jours par mission pourra être modifiée au fur et à mesure des actions.

L'architécté-conseils s'engage à tenir un planning et en informer la commune régulièrement,

Au cas où les développements de cette mission l'exigeraient, il pourra être proposé au contractant dé renouveler son contrat

par avenant.

Article 2

Pour la période allant du 15 mai 2036 au 31 décembre 2016, les missions sont les suivantes :

4. Projet de roconversion de l'Eglise des Jésuites

Le plan-guide « Salins 2025 » prévoit la possible reconversion de l'Église des Jésuités an équipement culturel composé de ta médiathèque communale dans le bâtiment existant et l'extension du bâtiment pour accuéillr le fonds ancien.

58- réaliser un relevé du bâtiment comprenant 3 niveaux, avec mise à disposition des plans

- réaliser un examen technique du bâtiment

“compiler les éléments permettant de déposer un dossier de classement où inscription du bâtiment aux Monuments

Historiques auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

« téaliser une étudé de faisabilité qui permettra à la Vile de déterminer les études complémentaires à faire pour

déposer un dossier de demande de subvention

Documents à produire : fiche du bâtiment, étude de faisabilité, éléments permettant de juger la valeur architecturale et

patrimoniale du bâtiment pour déposer un dossier de demande de classémentinscription aux Monuments Historiques

Temps de travail prévu : 9 jours

Délai : urgence / dès lé mois d'avril - 2.5 jours

2. Accompagnement de deux porteurs de projet privés

En qualité d'architecte-conseil de la Ville, le contractant est mandaté pour accompagner deux porteurs de projet :

a. La restauration de l’école privée Saint Anatoile

L'association dincésaine à informé la Ville qu'elle souhaite vendre le bâtiment scolaire. Les raisons invoquées sont l'ampleur

des travaux pour rendre le bâtiment accessible.

En lien avec le projet de revitalisation, il convient d'une part de conserver les lieux de vie, comme les écoles, dans le centre-

bourg et d'autre part, réhabiliter és bâtiments pour conserver l'âme des lieux, éviter de construire du neuf et provoquer

l'étalement urbain.

L'architecte-conseil aura pour mission d'accompagner l'association à réhabiliter les lieux par le biais de conseils et en lui

fournissant les pièces demandées (programme d'organisation de l'établissement selon les classes, calendrier d'occupation

dés liëux, nombre de pensionnaires et demi-pensionnaires, plans d'état des lieux identifiant les phases de construction).

Document à produire : analyse architecturale, schémas de restructuration

Temps de travail prévu : 2 demi-jaurnées

Délai : dès le mois d'avril

b. La restauration du centre hospitalier

Dans un courrier en daté du 26 janvier 2016, le centre hospitalier a informé le Maire des contraintes de sécurité incendie, zone

UNESCO, … qui pésent sur le bâtiment et de sa volonté de Hbérer le terrain pour chercher un bâtiment pour installer 18 nouvel

Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes à Salins,

L'architécte-conseil aura pour missions :

- d'accompagner la Ville et le centre hospitalier dans le projet de construction du nouvel hôpital et tenir compte de ta

volonté des acteurs publics de maintenir un site Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes

gériatrie à proximité de l'hyper-centre,

- d'accompagner la réflexion de reconversion de l'hôpital actuel et du terrain qui sera laissé vacant par la Maison du

Docteur Germain,

Ce projetinfluera la mise en œuvre du plan-guide (extension du parc, parking UNESCO...).

Document à fournir : rapport

Temps de travail prévu : 2 journées

Délai : deuxième trimestre 2016

3. Reconversion du couvent des Clarisses

59Site projet de reconversion de l'Eglise des Jésuites permet d'accueillir le fonds ancien, est convenu de reconvertit le couvent

des Clarisses, Selon les projets de la Ville ou de la Communauté de Communes associés à ce bâtiment, il conviendra de

réaliser {6 cahier des charges permettant de vérifier leurs faisabilités.

I conviendra également d'intégrer tout projet à l'école annexée au bâtiment, notamment pour l'accessibilité.

Document à fournir : relevé de bâtiment, étude de faisabilité

Temps de travail prévu : 6 jours

Délai : 2 mois

4. Mise en œuvre des portes de ville

Le plan-guide prévoit la mise en valeur des portes de ville. La Ville souhaite se porter acquéreuse des immeubles de ce

périmètre et y associer un projet soit touristiques, culturel, de la petite enfance.

L'architecte-conséil aura pour mission d'accompagner la Ville dans te choix du projet et de dessiner les projets, en intégrant les espaces publics ét les remparts, pour permettre aux élus de se projeter sur l'aménagement des portes de ville.

Document à fournir : esquisses, note d'intentions architecturales

Temps de travait prévu : 3,6 jours

Délai : 1 mois

La résiliation du contrat par l'une des deux parties entraînera pas le versement d'indemnités compensatoires, La résiliation

du fait de la Vile de SALINS-LES-BAINS n'interviendra qu'en cas de manquement aux obligations relatives à la mission

d'architecte-conseil.

Article 4

La rémunération journalière du contractant pour l'exécution du contrat est fixée forfaitairement à 600 € HT par jour

d'intervention (TVA fixée suivant le taux en vigueur).

La rémunération ne sera pas actualisée,

Article 5

Les frais inhérents à la mission du contractant sont inclus dans le forfait de rémunération journalier.

Article 6

La Ville de SALINS-LES-BAINS se libérera des sommes duës en exécution du présent contrat par un virement au compte

ouvert au nom de la SAS REICHARDT & FERREUX Architectes.

Code banque : 30003

Code guichet : 01150

Compte : n° 00020072310

Domiciliation SOCIETÉ GÉNÉRALE - Agence de Lons-le-Saunier

Clé RIB : 53

BIC / IBAN SOGEFRR / FR76 3000 3011 5000 0200 7231 053

Article 7

Tout changement dans la situation administrative du titulairé devra être signalé à la Ville de SALINS-LES-BAINS dans les plus brefs délais.

60Les difficultés ou contestation qui pourraient s'étever pour l'interprétation des clauses du présent contrat seront soumises et

jugées par le Tribunal Administratif compétent.

Article 9

Le titulaire est tenu au respect du secret professionnel pour tout ce qui a trait aux informations écrites ou verbales recueillies

à l'occasion de sa mission auprès de la Ville.

Article 10

La Villé peut librement utiliser et publier les résuitats des prestations, reproduire les dossiers dé protection, les études et

documents de toute nature provenant de l'exécution du contrat,

Fait à SALINS-LES-BAINS le

Le contractant : Le Maire de SALINS-LES-BAINS :

Gillés REICHARDT Giles BEDER

61V. Centre Hospitalier du Pays du Revermont — Fusion Création

Les Centres Hospitaliers de Salins les Bains, Arbois, Poligny et Sellières, historiquement partenaires et

complémentaires sont organisés en direction commune depuis septembre 2014 par décision du centre

national de gestion nommant M. Bruno Tournevache, en qualité de Directeur de ces établissements.

Une décision de fusionner ces établissements a êté décidée par PARS (Agence Régionale de Santé)

début 2015,

La fusion juridique permettra :

- D'optimiser la prise en charge des patients entre spécialités, en assurant une fluidité du

parcours dans les structures de soins de suite ét de réadaptation et les structurés médico- sociales dans le cadre d’un projet d'établissement commun :

- De faciliter la collaboration cntre professionnels de santé au sein d'uné même gouvernance

administrative et médicale :

- De mutualiser plus facilement les techniques innovantes ct les moyens nécessaires à leur

fonctionnement permettant à la fois d'acquérir des matériels à haute valeur ajoutée et de s'adjoindre des ressources humaines rares et hautement qualifiées indispensables aujourd'hui à une bonne prise en charge des malades en matières de qualité et de sécurité des soins, Le Centre Hospitalier de Salins les Bains sera donc transformé par fusion des trois établissements et son ressort deviendra intercommunal.

Le siège social du futur établissement sera situé à Salins les Bains.

La transformation par fusion création est décidée par un arrêté du Directeur Général de l'ARS de Franche Comté après avis :

- dés conseils de surveillance dés établissements concernés,

- de la commune siège dé l'établissement en vertu de l'article R 6141-11 du code de la santé

publique.

Au regard de oc qui précède, il est donc demandé au Conseil Municipal de Salins lés Bains de bien

vouloir émettre un avis sur ce projet de transformation par fusion création du Centre Hospitalier de

Salins les Bains.

Le Conseil de Surveillance dans sa séance du 02 mai 2016, a émis un avis favorable,

Le Conseil Municipal avec 2 abstentions (B.Biichle et L Bertrand) :

- prend acte de la transformation du Centre Hospitalier de Salins Les Bains par fusion création

avec le Centre Hospitalier de Poligny, Arbois, et F'ÉPHAD de Sellières en Centre Hospitalier du Pays du Revermont,

-. charge le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur Le Directeur de l’ Agence

Régionale de Santé.

Monsieur Bichle et Madame Bertrand expliquent leurs abstentions par le l'ait qu'ils sont salariés de

ect établissement.

62VI. Convention de l'Office de Tourisme

Vu l'acceptation de la convention triennale 2013-2015 Ville/Office de Tourisme par délibération 39500.2013.01.12 arrivant à expiration, définissant le partenariat entre la ville de Salins les Bains et l'association de FOffice de Tourisme du 1% mars 2013 au 28 février 2016,

Considérant que le montant de fa subvention conventionnelle et d'objectifs cat À ajuster chaque

année,

Il est proposé la mise en place d’une nouvelle convention d'objectifs de l'association de l'Office de Tourisme et précisant en conséquence les modalités de versement des subventions de 2016 à 2019 qui sera versée par la ville de Salins les Bains à l'association.

Le Conseil Municipal avec 3 voix contres (G.Lancia, B.Biichle, JE. Catelan) et 3 abstentions (O.

Simon, C. Foret, L Bertrand) :

- accepte les termes de la convention à passer avec l'Association « Office du Tourisme /Syndicat d'Initiative »

- inscrit au budget primitif 2016 la somme de 90 QO0€ pour FAssociation « Office du

Tourisme/Syndicat Initiative,

- autorise le Maire à signer cette convention et tout document relatif à cette affaire

O. Simon demande pourquoi là convention porte de 2016 à 2019.

MT. Broçard explique qu'il s'agit d'une obligation légale, Et dès la mise en place de F'ÉPIC cette

convention sera automatiquement transférée à l'EPIC dans te cadre de la convention d'apports actifs,

G. Lancia met le point sur l'obligation d'information aux conseillers municipaux figurant sur la

convention et regretté le non-réspoet de cette obligation.

ME. Brocard précise que la convention a été envoyé par courriel le mercredi matin précédant le

Conseil Municipal.

O. Simon évoque la mise à disposition du personnel et elle regrette que cette disposition qui lui a été reprochée soit proposée.

MT, Brocard répond que cette mise à disposition ne s'exerce qu'à titre exceptionnel. I est bien

indiqué dans la phrase suivante que cette mise à disposition, si elle se voit durer serail facturée au tarif

horaire en vigueur.

63VILLE DE SALINS LES BAINS —

OFFICE DE TOURISME DÉ SALINS LES BAINS

CONVENTION SUBVENTION CONVENTIONNELLE

ET D'OBJECTIFS 2016-2019

Entre :

La vite de Salins-lés-Bains, représentée par Monsieur Gilles HÉDER, Mabre, désignée sous le terme « La Collectivité », d’une part

L'Association dénommé !« Olice de Pourisme » association régie par la loi du L* juifict 1904, dont te siège social est situé Place des Saline 39110 SALINS LES BAINS représentée par son Président, Monsieur Adrien LAVILR, désignée sous le terme « L'Association », d'autre part.

PRÉAMBULE

Conlormémient aux orientations donnécs s Nationales de la vie associative, Les administrations doivent, dans Les relations qu'elles nouent avec Les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont te fondement de la vie associative, À cette in, elles accorderont notamment une attention toute particulière à la mise en œuvre par les associations des objcctilfs essentiels que sont légal accès des Fermes et des hommes aux responsabilités et l'apprentissage par les jeunes de l'exercice des responsabilités.

Le subventionnement sur projet ou action ne doit pas conduire à exclure tout Mnancement de frais de structure dans Le cas, notamment, où ce projet où cette action coïncide avec l’objet salutaire de Passociation.

Article L: OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention triennale fait l'inventaire des missions que l'Office dé Fourisme s'engage à réaliser en contrepartie des moyens mis à sa disposition par la Ville de Salins les Bains,

Article 2: BDURLE DE LA CONVENTION

La présenté convention est conclue pour une duréc de 3 ans allant du 15 mat 2016 au 30 avril 2019,

Article 3: ENGAGEME TS DE LA VILLE DE SALINS L S BAINS

a) Mise à disposition de locaux

L'Office de Tourisme utilisera, à titre gratuit le rez-de-chaussée of un bureau à l'étage dans Le bâtiment situé place des Salines, dont cle assurera Fouverture, la férmetute, L'entretien est assuré par le personnel communat

Cet avantage est évalué à 6$00€/par an mais ne Fait pas Fobjet d'une facturation de ta part de la ville de SALINS LES BAINS ;

L'utilisation du local s'effectuera dans le respect de l'ordre pubtic, de l'hygiène et des honnes mœurs,

L'Office de Tourisme reconnait avoir souserit une police d'assurance couvrant tous Les dommages pouvant résulter des activités exercées dans Les tocuux ét fournit unc attestation de ectte police d'assurance à la Ville de Salins les Bains

À l'issue de son occupation dut local, l'Oige dé Tourisme s'engage à laisser celui-ci dans un état de propreté irréprochable, et

à fermer portes, lenêtres ét radiateurs À chaque lin de journée.

bj Mise à disposition de personnel

De Façon ponctuelle et exceptionnelle, dans un souci de mutualisation des moyens, l'Olfice de Tourisme de Salins les Bains peut être amené à mettre du personnel à disposition d'autres services d'aceucil louristiques palrimoniaux de la ville pour Étre face aux pics d'activité,

Cette mise à disposition, si elle s'avérait répétée régutidrement sera (acturée au tarif horaire en vigueur.

£) Subvention de fonctionnement et conditions de paiement

La Ville de Salins tes Haine verse annuellement à l'Olee de Tourisme une subvention de fonctionnement.

La subvention est inscrite au budget de fonctionnement de la Ville dé SALINS LES BAINS et Les crédits sont imputés au chapitre 65, article 6574

Le montant total de ta subvention conventionnelle s'élève pour l'année 2016 à 90 000 € ct sera adapté en fonction des besoins pour les années 2017-2018-2019

La subvention sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes :

Le versement sera effectué au compte du CRÉDIT MUTUEL de Salins-les-Bains

64N° 008 2208 3060 en 3 versements échelonnés sur l'année en cours sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées ci après,

Le comptable assignataire cst Madame la Porceptrice, Trésorier Payéur de Salins fes Bains.

Article 4 : ENGAGEMENTS DE FONFICE DU TOURISME

L'OMice de Tourisme de Salins-les-Bains classé par la Fédération Nationale des Offices de l'ourisme et Syndicats d'initiative CENOTST) en catégorie À. veillera à conserver les labets handicap et aceucit qualité.

À. {Respect des obligations statutaires

L'Office de Tourisme s'engage à fonctionner en conformité avec ses statuts.

I veillera à s'adapter en fonction des nouveaux textes de lois pouvant intervenir en matière touristique, ou concernant les comptes des collectivités Jocules ou de nature à remettre en cause les objectif et les modes de fonctionnement,

B. Objectifs généraux

Conformément à statuts, Office de Tourisme assure l'a

territoire auprès des touristes et de ses différents intorloguteurs,

cueil, l'information et la promotion touristique et thermale du

= élabore ct met en œuvre la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration de sérvices touristiques, de Pexploitation d'installations touristiques

et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de l'organisation dé fêtes ot dé manifestations éutturettes = participe à la mise en œuvre ot à l'évolution de la politique touristique et thermale dans le cadre d'une action étendue à l’ensemble du territoire du Pays de Salins, en complémentarité et en coordination avec la Communauté de Communes, Le Pays du Revermont, le Comité Départemental du ‘Fourisme et le Comité Régional du Tourisme, Il s'intègre également dans le cadre des schémas touristiques départementaux ét régionaux. - Ù lui appartient par ailleurs, de réfléchir à l'adaptation el à la diversification de l'offre touristique en réponse à évolution du mode de comportement des touristes.

met en œuvre des actions ét peut conduire des études visant à renforcer l'allractivité et Pactivité Louristique. = Hexereg un rôle de concertation ét coordinalion avec Les autres organismes privés ou publics ayant à intervenir dans la mise en œuvre de cette politique, les statuts de l'Office de Tourisme prévoyant dans ce cadre une représentation large des représentants des professions où acteurs du tourisme local (artisans, commerçants, hébergeurs, restaurateurs, associations, sites touristiques...)

= D'met ses compétences au ice de adhérents.

= H'apporte un concours technique à la conception et réalisation de projets et d'opérations touristiques à caractère structurant : réalisation d'événements, participation à des manifestations d'intérêt local, gestion d'équipements

touristiques, dns Le respect des procédures de délégation de service publie lorsque ces équipements appartiennent à une collectivité publique. 1! peut &tre consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques. = (peut animer lé montage et la commercialisalion de produits touristiques dans les conditions prévues par a toi N°93

645 du E3 juillet 1902 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages

et de séjours. Loi modifiée par la Loi n° 3009-888 du 22 juillet 2009 de développement ct de modernisation des acrvices touristiques,

La ville Étant « Station classée tourisme », l'Office de Tourisme apporte ses compétences au service de la collectivité.

C. Objectifs 2016-2419

Dans le cadre de cette convention et des objeclifs généraux définis à l'article précédent, l'Office de Tourisme de Satins s'attachers plus précisément, au titre des exercices 2016 - 2019, aux objectifs suivants :

1 Accueil / Information

"Adaptation

a de l'espace d'accuoil dans sçs aménagements intérieurs,

b. des horaires d'aceuil en fonction des flux touristiques et des attentes des touristes “Mise en place dés moyens d'information en concordance avec les exigences du nouveau classement des Offices de Tourisme

Actions envisagées :

Aménagement de l'espace aceucif en phase avec le devoir de conseil répondant aux nouvelles attentes des touristes

Évolution du site internet, site internet mobile, référencement, Mise à jour des bases de données en français, anglais, allemand

Æ Gtude d'une action pour extension vers les langues néerlandais et espagnol Suivi des actions de formation interne à attention du personnel,

# Respoct des obligations d'information envers fes élus et les membres du Conscit d'Administration

65il. Eromgtion/ Communication

Objectifs

* Aceroitre la notoriété de la destination

Améliorer la visibilité et Le dynamisme de l'Office de Tourisme

nées;

Adhésion et partigipation aux différents réseaux touristiques

Parlicipation à des salons, bourses d'échange de documentations

Animation active sur Les réseaux sociaux

Accueil presse

Animation de la photothèque, à disposition des partenaires

Définition d'un plan d'action annuél de promotion et communication

al, Réseaux

L'Offée de Tourisme assure la promotion du territoire, en collaboration avec les Offices de Tourisme du Pays du Revermont, en partenariat avec L'UDOTSL la FROTSU et Offices de Tourisme de France.

IV. Développement

+ Maintenir et renforcer l'organisation de l'O, dans da démarche qualitative de mesure de la satisfaction clientèle et de traitement des réclamations,

> Misca jour des fiches de procédure et d'un manuel qualité

Analyse annuelle de retombées économiques (questionnaires satisfaction, mise en ligne de données chiffrées, mise en route d'un observatoire de l'activité touristique en concertation avec le CPT et le CRF) # Eco tourisme : mise en place d'une démarche de préoccupation environnementale et incitation auprès des

paflenaires,

V. Animation

+ Répondre à une demande des clientèles ot des prestataires et des adhérents, “ Claborer et mettre en œuvre la politique locale du tourisme notamment dans Ka proposition et coordination de l'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et de manifestations culturolles Actions :

+ Création de nouvelles visites thématiques et utilisant Les nouveaux moyens de communication. Organisation ct mise en place d'évènements à caractère touristique, culturel et pattimenial,

VI. Coordination des acteurs locaux

“. Prolessionnalisation des acteurs du tourisme

Connaissance de l'ensemble des partenaires par l'équipe de l'Office de Tourisme

Atftrmer te rôle de conseiller technique de l'Office de Tourisme

Visite de toutes Les structures par l'ensemble de Péquipe.

Mise en place d'éductours, de fiches conséils,

Revenus propres à l'Office d Article

L'Office de Tourisme veillera à diversifier ses possibilhés de revenus supplémentaires aux crédits de fonctionnement de la commune de Salins :

“Développement de Ha boutique

“Développement des adhésions partenaires : un guide du partenariat sera mis À Jour, des prestations seront perçues

auprès dés différents prestataires touristiques du territoire suivant une grille établie en amont en fonction des services sollicités,

* Acvroissement des reccttes liées à la perception par Lu commune de la taxe de séjour (gestion des appels de versement et de relances, recherche des indus, sensibilisation des hébergeurs au paiement de Ha taxe),

66Article 6 : Obligations comptables et administratives

L'association s'engage à faciliter, à fout moment, lé contrôle pur F1 Collectivité de la réalisation des objectifs, notamment par

lacets à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

L'association s'engage :

# à fournir le compte rendu Énancier propre aux l'ohjcctifs, projets, actions ou programmes d'actions conformes à l'objet social de Passocialion, signé par Le président ou toute personne habilitée, dums tes six mois suivant sa réalisation où avant le 1 juillet au plus tard de l'année suivante :

Ÿ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au réglement n° 99.08 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels dés associations ct fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999, ct à Fournir losdits comptes annuels dans los six mois suivant la clôture de l'exeroice,

L'association, qui cst soumise à l'obligation légate dé faire procéder au contrôle par un (ou plusieuts) commissaire (s) aux

comptes où qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s'engage à transmettre à la Collectivité tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les étais utiles,

Au terme dé la convention, Passociation remet, dans un délai de six mois, un bilan couvrant l'ensemble de fa période d'exécution de la convention. Un contrôle, éventuellement sur place, est réalisé par la Collectivité, en vue d'en vérifier l'exactitude,

Article 7 : Autres engagements

L'association communiquera sans délai à l'administration copie des déclarations mentionnées aux articles 3 ét 13-1 du décret

du 16 août 1901 portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1 juillet 190 relative au contrat d'association.

En ens de retaret pris dans l'exécution de la présente convention, l'association en informe également la Collectivité.

Article 8 : Représentation de la ville de£ s Les Bains au conseil d'administration de l'office de tourisme

La Ville de Satin les Bains désigné 2 membres pour siéger au Conseil d'Administration de FOffice de Tourisme.

Article 9 : Sanctions

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans Faccord écrit de la Collectivité des conditions d'exécution de la corivention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à Particle 10, l'administration peut suspendre ou diminuer ke montant des avances et autres versements, remettre on cause le montant de la subvention où exiger lo roversement de tout où partie dés sommes déjà versées au titre de la présente convention,

Article 10: Conditions de renouvellement de la convention

La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à La réalisation du contrôle prévu.

Art

Toute modification des conditions où modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre Les parties, fera l'objet d'un avenant,

LE: Avenant

Celui-ci préciscra Les éléments modifiés de la convention, sans qué ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux,

Article 12 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l'une où l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou Pautre partie à l'expiration d'un détei de trois mois suivant l'envoi d'une lettre récornandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Salins-lés-Buins, Le

Le Président, Le Maire, Adrien LAVIER Gilles BEDER,

Visa du Contrôleur Financier,

Le Trésorier

Étisabeth OBELLIANNE

67VIE Convention Côté Cour

L'Association « COTE COUR » a pour mission d'organiser ét de gérer pour son territoire une

programmation d'actions culturelles adaptées à chaque niveau scolaire, dans le cadre d’un dispositif

[OUR — Scène conventionnée Jeune Public », dénommé « COTE

Le Conseil Municipal avec 2 abstentions (E Bertrand et JF, Catelan) :

- d'approuver la convention entre la ville de Salins-les-Bains — l’association COTE-COUR et la

Ligue de l'enseignement Franche-Comté,

«de dire que cette convention est applicable pour la saison 2015/2016, soit de septembre 2015 à

juin 2016,

= d'accepter de verser à l'Association une aide financière de 2700 € pour l’année civile 2016,

couvrant l'action mise en place pour la saison 2015-2016

- de dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2016

= d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

JF, Catelan précise que l'on vote quelque chose qui a déjà été exécuté.

68DETTE 'ansetghenein

RO GtéCour donnes Potalt: cle Fronehes Coms EPS

CONVENTION

+ La‘ Ville de Solinslés:-Bains ‘ + L'Assoétation Côté Cour

Scèné convéntionnéé Jeune Publié dé Éranchetomté |

Se La Cinué de l'Enselgtement de Franche-Comté .;, \

bres

sant gr La Ville de Salins-tlos-Bains, roprésentés par Monsieur Gilles Bocler, & qualité de Mare

est

L'association Gôté Cour dont le siège eat situé 4, rua Viotet 25000 Gedançon, représentée par Monsieur Raymond Bruneau, aglesant on quañté de Président

et

La Ligue da l'Enteignement de Franche-Comté dont lo siûge @st gitué 14 rue Violét 25000 Fexançgon, représentée par Monsieur Jéean-Noët Matray, aglasant on qualité der Socrétsire Général,

Préambule

Considérant que fa Villé dé SalinétésDains, l'association Gôté Cour ot ka Ligqué de l'Enselgnement de Franche Comté sdhéèrent plélnement 4 Fosprit d'éducation populaire qui anime la déciaration de Jean Louis Hourdin, comédien et rétté ur on 40e :

e Pour former los Spéctateurs de demain, id faut considéror les enfants, les Jeunes corne des spoctataurs & part entière tjourd'hui, qui ont droit & leur Gléisie propre etant QU'A l'exploilation pédegouique collective de la création. HN s'agit d'investir dans le plaisir sensible et Intelligent, dans le rire et l'émotion dans ta réflexion. la sens critique du jeune spectateur d'uvjourd'hui pour motiver l'adulte de cherrisrire. »

BR A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 4 — Prinçipes

Gété Cour - Scène conventionnée Jaune Publique de Franche-Comté est un réseau de diffuglon et d'éducation artistique créé par ta tique de l'enspignernent des Franche-Cornté ét indissoctablenmont lié à slte.

La Ville de Sallna-los-Baina confie la mission à lassoclation Côté Cour d'organiser et de gérer pour $on térrltoiré Une programmation d'actions culturottos adéptéon & chaque nivoau scolaire danse le cadre d'un dispositif dénommé Côté Cour - Scène conventiennée Jeune Publié de Francho-Conté,

L'association Côté Cour a pour objet de :

eo Mettre en place dus projots d'actions culturelles ossontlolioment axés eur la

programmation régiéière de spectacies à destination d enfants ot des jeune € Barmettre aux enfants du département d'avoir accès 4 des spoctaclos

professionnels sans exclusion géographique, économique où soclaeulturelle, € Proposer dos spactacles exlgeanta à Valeur #rtétiqué raconnueg, qui respectent lea publics, enfants at jaunes tout particulièrement ainsi que leur intégrité tout en léur porrottoné de s'interroger aur lo moncle.

69

Aoméhition Coté Cor er a ligue do lansélgnament de Franches-Connts +4 rue Vidlat — 26000 Fée

Tr: OS DT 26 06 AO Fax: CEE 26 00 4nest tem pus confortables ot

santé Jests fautes dricfequs ets pr

es Ctrir pour ces moéctuelten den Gonecitiqonns flat preferer ROUEN Etape mr OMS

lon cernpnginienns

Article % — Conditions maténiolinn ot mise on œuvre :

L'unsocintion Coté Gousr out vaaponsable co Porganination Gt cles fs gevatienn, peur ta Vite de Sédiein-flens-Hasinee, ‘UNE programmation él de Apnsetneless vante % pour der

Jets publié. Ce spoctaotes ont profiad es priorlté aux Otublianwmeonts nacalairen pour dos nénnoën on tompa acetaines, La nuinon de npoctacton © ras eurstren

sptembre ché d'aries mes Goma 6 fuir cl lard salvarnite, Cité CEA frere AU ta mien outant do plaos que Le wtipuls l'urtichs & de acte méme

CDPLLEUR Los ronpanaablon cn Ghargé ce cette notion

cel Girctisures mresticpues et Mona ani Maures, mocrétiulre générer. ICS, enHDINANt(Eop, Vémpestantlan chu norvice culturel ot malo lens

animatoura(trinpn) du cunritrens des lobalres, dés remporte f'énaaeres eeleor re. d'élbven ARONt inbitétogn parttoinor nie réels Hits, PrOOPMNMIAtON GE

Haarrnerdaationrt

ont Menlolen Cri Cover ot Je

Article 4 Pannocintion Côté Cour H'ONOREN À REBUPEE I

a La programmation ct ln diffusion can tapréretaestron

Viglonnament at A6ellon cho Apootnoroe. Monge @E dbrmenttage cet Hpontnalnn.

# A sit dés compagnies : oéganbamtien chu plan ce tournéo, ronorvation deu Houx d'hébargomentt, pri sn clé défratorneonte... M AAGenueslE ché raprere Mae & disposition d'au moin Un téchinicién

MT AAREREUIPERPAECS PEER mÉSIÉtE tv der fercenuux met PRE CORNE 2 Montion clan Lou lé élue CREATION GE perte Evveses rs Vie dé Saliné-louiainn.

ee Le euivé ot ha gontion cat Pianunr

Fra d'orgisnmimation ot co aontagbn (lélépbeanes, ecrurrber, #tes) * ention dés contrats de ctelen ave lot Gonn pere

Ééaherche ce fie, GOMHOO Con AUEVONUON

datara tiens ee pranlerriont cernes cgrelrante art clan ipenn CEA Pet retiont EUR SEA EE GENRE GE CE

aboration cum ile foncier @t moral ou fin ce gate

ot quichéns étiverreess

SEM

ee La formation doë énsoignants ot den éducateurs

7 Grganisatlan (contre fimançgernent apécifiqiue hors prograrnmation), ce formationt dentinten nu porsonnel éduéatif (rencontres avec artlatén, ternps de formation thématiques, smocompagnmenaont do l'avant chesmnsé am pratique de spastateur,,,) qu d'atollors, dé temps dé rencontres entre los ertiéters cb les déve

7 Proposition d'outlé d'acéompisgnement (doagiors d'accompagnement con

apaGtaGes programmén curant la anison, « Escales on gacnoS » carre d'arxpronnion du jeune spectateur, site internat : Www.cotecenr, fr) AGGOMBagNénnéent dés porsonnes souhaitant Sinacrire #4 l'événement national dles lu Hque de lanselqnemnente Spoctnoton En Mocornemarneés 2.

Article #4 — La Ville de Sahinstes-HBainea s'énçsne à :

+ Mettre 3 diaposition dos locaux adaptés à laccuell dés publions et den spectacts DPPOPPIGS HUX POPNES dé Béeurité en vigueur &t munis de lour SOUIPSENENT.

eo Mottro à digpongitlon Hu masllés peur La cuniber ui rio et du démontage, sean lea ftthan tééhniques fournies cet Jai Our Ba Botiéort Suivants, À alle sera Ghauffées at équinon 6e l'iélatäatién Slocatrique néçceasatre. Si bosoin, l'occoultation y #éra réétiis par des MmÉMOoyEs COMIPNUNALLX.

= Mottre à dispéegition Le personnel techéidque Municipal méconsatre au meantage ot dérnéntio inst Que [5 fégisteur de la salle torsenit en axlst

Se Mettre à dlaposltion lo matériel técnnique (y Gormbrig Som et bar ndcosantre à l'ingtalhstion du appataole Laraeu'l érr sise. & Métñtienner dans tous los docurnents d'information ta partenariat avéoc Cété Cour - febne conventionnés Jeune PUbDtiG dé Franéhé-Comté.

1e, céèss rospré ntations

Article $ - Finanéernméent

Le rnéontant dé l'alde financibre accordée par la Ville dé Salins-don-Æaing pour Fannée Givilé 2016 ont ce 72700 @UurOR (urrondi à l'euro auporlour). Cotté mormme corronpone À LA participation Indiviauetllé cé 9 euros pour 100 places de spectacle nse à diéposition,

ones luttes CJAS Cie / Ces La Hé

4 euc Viet w DE EST ES O8 DO Fun : ON A

General à Guest TER UT ÊE

AMAR fArtiGlé 6 — Règlement

La FéGement mer réntint mprda Le slépéiature cles le préaents aonventéon ot atur prérantatiesn d'un féétine drrnlso pr Paagoctntion ét Géur, au rende ce Février.

Article 7 — Tarification

Less tarlég Glenn mpuctuole en mémneg agolaire mont fhobs à 3,80 euros pur enfünt pour ÿ dlbvan cest los Glam mont méÉiléan M La Ligue des SRG EME MATE de Franche-Comté: 4,80 œuros par gnfont pour be élummors non affiliton (gratuité pour lon necompagnateure)

Article 8 Compétence juridique

lon prbmenite convention, Fous partis Noé ce tige portant auf lintorprétilen des agen PA convient El S'en roomwttre À apprécie du Fribumal do Ge Séulerront mprän pierre dé votes armlabiernn (certain, sbitesnges, à

Aeticie 9 — Evaluation de l'action

Chu année, lanseclathon Côté Cour invitorn ia Ville Ge Æaliriadéss-Etandeus dr méan aterriditérés £jéribrantes, au cour cher Les alé ur bilan d'unctivité, moral at linaneen sr resrrlss.

Artiélé 10 Durée / Roconduction

LA présents GOonNventon Gt applicable pour la nntson 2018-7016, #ait ce Réeptontere 2016 d juin OMS. Elle pout Btre topo sur dénoncintion éorite uw FunE ou l'autre den partdean avant te T7 Mare MOULES. Lou poortléé érérivlérimerit élan ces cran A'AMAUTET LES PTOQEATTUNAEEN aire cutturetlens fussent Ua fin Clé La naonm &n caurn.

Fait à Boaançon, le 17/11/2045 en % exemplalres

Peur Pour Pour L'association La Ville do Ge a lg dé l'énéelgnenaont Côté Cour ts fans De Franñéhe-Gorrti Le Prôaicdont le Maire Le Secrétaire Général

Gilles Bocder ‘

Jean-Noël Matray Raymond ruiné

nn.

Aananintion Cité Cure La tique der lanaotgnemant éter Fest re Cornu T4 rue Viatét — RGDOO Médirgens

Pôle O8 8 RG O6 SA Fax : 0 D 26 UG d8

Courriel : gestation tr

GRVIE Ressources Humaines : Etablissement Thermal / Création d’un poste maitre-

nageur sauvéteur

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Va la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 3-3,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et

relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 87-1099 — et le décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre

d'emplois des Éducateurs lerritoriaux des APS,

Vu la néc 5 de recruter un Maître-Nageur Sauveteur, contractuel, catégorie B, à temps complet pour

les besoins de P'Établissement Thermal, (remplacement agent en disponibilité)

Le Conseil Municipal avec 2 abstentions (L Bertrand, JF. Catelan):

- crée un poste Educateur des APS, contractuel, catégorie B, à temps complet à compter du mois

de 15 Mai 2046, pour une durée de 3 Ans,

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie B du cadre emploi des

Educateurs Territoriaux des APS,

En cas de recrutement inftuctueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel de la catégorie B.

= autorise le Maire à signer fout document relatif à cette affaire.

L'opposition s'étonne de l'ouverture d'un poste d'une durée aussi longue.

Monsieur le Maire propose dé faire un contrat d'un an renouvelable,

©, Simon répond que pour pouvoir recruter quelqu'un tt faut avant tout ouvrir un poste dans la

fonction publique.

L'Ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire laisse place aux questions ouveries.

B, Büichié insiste sur le Fait qu'if réclame depuis 2 ans certains documents, il s'interroge sur ta

transparence et précise que Popposition resté unie,

G. Lancia demande qui reprend les délégations.

Monsieur le Maire répond que la communication est reprise par lui-même, et les thermes par Y. Pinguand,

Le Conseil Municipal est levé à 21h00,

Le secrétaire de Séance

MT, Brocard