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Arrêté - 7 FURIEUSE GOUAILLE no810 27 mai 2008 cle27d662
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Conseil Municipal - Conseil municipal 7 juin 2016
Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Salins-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 7 juin 2016)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 7 Juin 2016 à 20h
ORDRE DU JOUR
Convocation : 01/06/2016
Affichage : 01/06/2016
COMPTE-RENDU
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du 9 mai 2016
L Règlement général du marché et de la foire de Salins les Bains
IT. Nomination d’un nouvel administrateur à la Régie Municipale d’Electricité (RME)
IL. DSP Funérarium
IV. Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2016 / 2019
V. Convention dépôt vente avec la Saline Royale d’Arc et Senans
VI. Recensement de la population : désignation et rémunération d’un coordinateur communal
VII. Médiathèque - Convention partenariat portant sur le dépôt de document par Etoiles Sciences et Légendes
VIT. Médiathèque - Nouveaux horaires d’ouverture
IX. Approbation de la convention Association Sali Nocle
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à l'Hôtel de ville, le mardi 7 juin à 20h, sous la présidence de Monsieur BEDER, Maire.
Etaient_présents : Monsieur BEDER, Mme FLEURY, M. LAVIER, Mme MORETTI, Mme
BAKUNOWICZ, M. BIICHLE, Mme BERTRAND, Mme BROCARD, M. CATELAN, Mme JOAO, M. NGUYEN, M. LANCIA, Mme MATTOT, M. PROST, M. FORET, M. PINGUAND Mme COTTAREL, Mme SIMON, Mme SAILLARD, Mme ROUEFF,
Etaient excusés : M. DESROCHERS (pouvoir donné à Mme BAKUNOWICZ), M. BOUVERET (pouvoir donné à M.PINGUAND), Mme FAIVRE (pouvoir donné à M.LAVIER).
Madame Bakunowicz est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 9 MAI 2016
Le Conseil Municipal, avec 6 voix contre (Mme BERTRAND, M. BIICHLE, M.CATELAN,
M.FORET, Mme SIMON) et 1 abstention (M.LANCIA) :
- valide le compte-rendu de la séance du 9 mai 2016.
- Madame Moretti précise qu’elle avait demandé si une différenciation était possible entre
OPAH RU et le volet urbain ;il lui a été répondu que ce n’était pas possible dans la procédure.
- Monsieur Lancia précise qu’il avait voté pour le dossier « accessibilité » EL Révlement général de la foire et du marché de Salins les Bains
La vocation de la foire et du marché est d'offrir aux habitants de la commune un service complémentaire
à celui proposé par les commerces implantés sur le territoire,
Pour une meilleure organisation et afin de formaliser et de préciser les règles relatives aux horaires et aux emplacements, il convient de mettre en place un règlement.
Vu le Code général des Collectivités territoriales
Vu la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de Partisanat.
Vu l'arrêté interministériel du 9 mai 199$ règlementant l'hygiène des aliments remis directement aux CONSOMENMAIEUrS,
Vu la circulaire ministérielle du 1“ octobre 1988 relative à l'exercice des activités ambulantes ct au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.
Considérant que dans l'intérêt général, il y a lieu de créer un règlement pour la foire et le marché de la communs,
Considérant qu’il importe, toujours dans l'intérêt général d'assurer la sécurité publique et qu’il y a lieu
de règlementer la circulation et Le stationnement sur le périmètre de la foire et du marché.
Le Conseil Municipal ; à l'unanimité:
- approuve la règlementation générale de la foire ot du marché, annexée 4 la présente délibération.
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Vie de 2
Salins les Bains
REGLEMENT GENERAL
DE LA FOIRE
ET DU MARCHE
DE SALINS-LES-BAINS Article L Dispositions Générales
“Les jours ec heures d'ouvertures sont fixés comme suit :
& Marché : jeudi et samedi de GRO à 13h40 sur lt place des Salines.
» Boire! 3% lundi du mois de 6h00 à 13h30 sue la place Aubarède.
+ Lors des manitestations, st la place des Salines est réquisitionnée, le marché se déroulera
sur la Place Aubarède.
Si les deux places sont geupées : le marché sera ANNULE,
Article Tarif et durée
+ Les cmplacements sont gratuits ct attribués à l'année.
Une nouvelle demande devra être Faite à chaque fin d'année.
* Louttitulaire d'un emplacement désireux de méttee it téeme à son activité, devra en
informer {a mairie dans ua délai minimum de f mois avant le terme,
= Lost interdit de louer, prêter, céder, vendre tout ou partie d'un emplacement ou de le
négocier d'une manière quelconque.
étrticle IH Dépôt des candidatures
" l'outé personne désirant obtenir un emplacement sur la foire ou le marehé doit dépoéer une demande écrite à ke mairie,
Cette demande doit obligatoirement mentionaer :
# Nom et prénom du postutant
k Adresse de l'entreprise
+ Cowrdonnées téléphonique 8t nait
x L'activité précise exercée.
"est interdit au titulaire de l'emplacement d'exerecr une nature de commerce autré que
celle pour laquelle it a obtenu P'autortsation d'occupation,
Nul nc pourri modifier [à nature de son commerce sans en avoir informé de Maire ct avoir
obténu son autorisation.
Article IV, Pièces à fournir
# Extrait Kbis
Attestation d'assurance
Carte de génuterçgant anbulant
Copie de fa pièce d'identité de la {ou des} personne(s) qui occupera le stand, VYYE
x
# Aucun emplagement ne sera accordé aux personnes ne pouvant présenter tes documents
réglementaires inhérents.
Article V Police générale
+ Les comtnerçants devront voillés à m'acensionner aueune gêne à la libre circutation dus piétons,
«+ Mest interdit sur le marché :
# D'utiliser de manière abusive où exagérée des appareils sonores,
# De procéder à dé fn vente et à de la propagande dans les allées.
2 Daller au-
Fe Pinstatler de la publicité (chevatels, tréteaux .)
Réglement général de ln foire et dut marché de Salins-les-Fains *_Lés commerçants du marhé sont tenus de laisser leur emplacement propre. Aucun déchet
ne devra subsister sur les Heux, Les cagettes et eurtons vides devront soit être dépogts dans
les containers de ta vite mis à disposition soit pris en charge par Le commerçant lui-même,
1est formellement interdit de déposer ou déverser les graisses de friture où de cuisson
(frites, poulets ete.) dans les conminers au sur fi voie publique, Ilest de l'entiéee
responsabilité des commerçants de gérer ce type de déchet (dépôt en déchetterie.}
“Les commerçants ont Itterdiction de déplacer leur véhicules perdant li durée du marché soit de 6h00 à 13h30.
sera srictement interdite sur le # Toute circulation de véhicules, d'engins ou de eyeles périmétre,
La comme ne pourra tre rendue responsable de vols où de dégradations du matériel
personnel dés commerçants ou de leurs marchandises,
Article FL Pouvoirs de police
+ Le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, à faculté d'exelure toute personne ne respectant pas les clauses de ce réglement ou éausant un troublé À Perdre publie,
“Le Maire est chargé de faire respecter lus dispositions du présent règlement,
+ Toute infraction au présent réglement sera sanctionnée par Les mesures suivantes dûment
motivés :
EI constat d'infraction : mise en demeure.
2 2 éonstat d'infraction : exchsion provisoire de l'emplacement pandane 2 mois,
FR constat d'infraction : exetusion du marché,
"Madame la Diréetrice Ciénéeale des services de ln Ville de Salins tes Bains, Monsieur le
Commandant de ta brigade de gendarmerie de Satins les Bains, le Chef de service de ln
Poligé Municipale, sont chargés, chant en ce qui le concerne, de l'exéeution du présent
arrêté,
Article VIL Entrée en vigueur
+ Ce règlement entrera en vigueur À compter du:
A: Signature du commerçant Le
Règlement général de la foie et dur marché de Salins-les-Pains IL Nomination d’un nouvel administrateur à Régie Municipale d’Electricité (RME
Contexte
La Régie Municipale d’Electricité est administré par un conseil composé du Maire, de trois
représentants de la commune de Salins-les-Bains et de trois personnes qualifiées.
Lors du conseil du 7 avril 2014, ont été désigné administrateur de la RME :
- Gilles Beder
- Maxime Bruyère, remplacé par Adrien Laver lors du conseil du 2 décembre 2014
- Claudine Roueff
- Gilbert Lancia
- Jean-Louis Trossat
- Bruno Tournevache
- Roland Sutty
M. Gilbert Lancia a fait part de son souhait de ne plus siéger comme administrateur au sien de la Régie Municipale d’Electricité, Il appartient au conseil de désigner un nouveau représentant de la commune dans cette institution.
Proposition
Il est proposé de nommer Christian Prost comme représentant de la commune au poste laissé vacant au
sein du conseil d’administration du la Régie Municipale d’Electricité.
M. le Maire demande s’il y a d’autres candidatures. Le cas échéant, il est procédé à un vote à bulletin secret.
Vu les statuts de la Régie Municipale d’Electricité,
Vu le décret du 23 février 2001,
Vu les délibérations des 7 avril 2014 et 2 décembre 2014,
Monsieur Lancia Gilbert considère qu’il faisait partie de la majorité municipale et qu’il n’a jamais démissionné totalement mais seulement comme représentant de la majorité ; il demande qu’on retrouve le courrier qui stipule sa démission. On lui répond que ce courrier sera retrouvé et on précise que la préfecture a enregistré la démission, Il y a un poste vacant déclaré à la préfecture.
Le Conseil Municipal à l'unanimité:
- Décide de surcroît en attendant le retour du contrôle de légalité de la préfecture. LL. Gestion de la chambre funéraire — Délégation de Service Public
Le Conseil Municipal en date du 25 janvier 2016 a décidé de lancer une consultation pour la gestion
de la chambre funéraire situé route d’Ornans.
Considérant que le montant prévisionnel des recettes liées à l’exploitation concernant cette délégation de service public n’excède pas 68 000 € par an,
Que la durée n’excède pas trois ans, il a été possible de recourir à une procédure de délégation de
service public simplifié conformément à l’article L 1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La commission de délégation de service public s’est réunie le 4 mai 2016 ; une seule candidature est
parvenue en mairie.
Après examen de la candidature et de l’offre, la commission de délégation de service public a décidé
de retenir :
O.G.F
31 rue de Cambrai
75 946 PARIS cedex 19
Prestation exécutée par l’agence
POMPES FUNEBRES GENERALES
35 rue de la République
39 110 SALINS LES BAINS
Le Conseil Municipal, 7 voix contre (Mme BERTRAND, M. BIICHLE, M.CATELAN,
M.FORET, Mme SIMON, M. LANCIA, Mme SAILLARD) :
-_ entérine la décision de la commission de délégation de service public et de retenir OGF pour
la gestion de la chambre funéraire,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et tout document relatif à cette affaire.
M. Catelan demande qui était présent à la commission DSP, on lui répond en lui donnant les noms des membres de la dite commission. IV. Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2016 / 2019
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Salins-les-Bains avait, par délibération du 22 octobre
2012, adopté le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Jura
pour la période du 1‘septembre 2012 au 31 décembre 2015.
Il indique aux membres du conseil municipal que le CEJ est échu et qu’il convient de le renouveler pour la période du 1‘ janvier 2016 au 31 décembre 2019.
La finalité du CEJ est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil
des moins de 17 ans révolus. Cette responsabilité dépend du Centre Léo Lagrange avec qui la commune
a signé une prestation de services.
Il permet à la commune de bénéficier d’aides financières contribuant à atténuer les charges de
fonctionnement des structures destinées à l’enfance et à la jeunesse. Ce partenariat permet de poursuivre différentes actions nécessaires à une offre d’accueil de qualité dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse indispensable sur notre territoire, par un apport financier important.
Après cet exposé,
Le Conseil Municipal avec 6 voix contre (Mme BERTRAND, M. BIICHLE, M.CATELAN,
M.FORET, Mme SIMON, M. LANCIA) et 2 absentions :
- valide le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période du 1° janvier 2016
au 31 décembre 2019 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la CAF du Jura et les avenants pour
la durée du contrat,
Isabelle Bertrand demande pourquoi il n’y a pas de contrat ; il lui est répondu que l’urgence nécessitait
de présenter ce rapport qui est une reconduction d’un précédent contrat.
L'opposition est favorable mais votera contre pour la forme (absence de document). V. Convention dépôt vente avec la Saline Royale d'Arc ct Senans
Dans le cadre du développement commerciale de la gamme des produits thermaux.
L'établissement thermal de la ville de SLB passe un accord avec la saline d'Arc et Senans afin de mettre
des produits en vente au sein dé leur boutique,
Fest donc proposé au Conséil Municipal la convention annexée.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
= Valide la convention présentée
-_ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents en rapport avec cette aFaire CONVENTION
Entre
La Ville de Salins les Bains, représentée par son Maire, M.
BEDER, dûment habilité par délibération du Conseil
Municipal en date du 23 février 2005, nommée ci-après « la
Mairie »,
Et
es Bains L'EPCC SALINE ROYALE Grande Rue
25610 ARC ET SENANS
Dûment représenté par Monsieur Hubert TASSY, Directeur
SalIns
nommé(e) ci-après « le Partenaire »
Dans la pratique, les relations s’établiront entre le Partenaire et les Thermes de Salins les Bains, Régie Municipale de la Ville de Salins les Bains sous l’autorité du Maire.
OBJET
La présente convention a pour objet de définir les règles de fonctionnement pour la vente des produits cosmétiques à base d’eau salée de Salins les Bains élaborés par la Mairie en collaboration avec le laboratoire 4D Concept, intégrés dans la marque ombrelle « Cosmétologie Thermale », ainsi que certains produits complémentaires développés par 4D Concept et réunis sous les marques ombrelles « Cosmétologie Thermale », « Recherche Thermale » et « Micronutrition Thermale ».
DUREE
Cette convention est établie à compter du 10 Juin 2016, pour une durée de 3 ans.
PRODUITS CONCERNES
Baume Vitalité
Crème lavante haute-tolérance
Crème hydra-tolérance visage et mains
Crème hydra-tolérance version corps
En cas d’extension de la gamme propre à Salins les Bains, ou de vente de produits complémentaires issus des gammes « Cosmétologie Thermale », « Recherche Thermale » et « Micronutrition Thermale », un avenant pourra être fait à la présente convention.
PRIX DE VENTE CONSEILLES
Les prix de vente conseillés pour la revente des produits par le Partenaire sont les suivants : Baume Vitalité : 15.00 € TTC
Crème lavante haute-tolérance : 13.00 € TTC
Crème hydra-tolérance visage et mains : 17.00 € TTC
Crème hydra-tolérance version corps : 16.00 € TTC
Pack découverte Salins (baume + crème lavante + crème hydratolérance visage et mains) : 40.00 € TTC
En cas de changement de politique tarifaire de la part de la Mairie, les nouveaux prix de vente conseillés seront transmis au partenaire.
10 ENGAGEM DU PARTENAIRE
Le Partenaire s'engage :
à mettre en avant dans sa boutique ou son cabinet les produits propres à Salins les Bains, accompagnés des publicités correspondantes.
à conserver les produits dans les meilleures conditions susceptibles de garantir leur qualité. à tenir la Mairie informée de tout problème relatif à la gamme.
Le Partenaire s’interdit de rétrocéder les produits cosmétiques en sa possession à un autre professionnel, qui serait intéressé : une convention pourra alors être établie entre la Mairie et ce nouveau Partenaire,
ENGAGEMENTS DE LA MAÏRIE
La Mairie s'engage :
à livrer dans les meilleurs délais Ics produits cosmétiques demandés, ainsi que la PLV (Publicité sur Heu de vente) qui va avec,
à tenir le Partenaire informé de tout problème pouvant affecter la qualité des produits. à faire bénéficier le Partenaire des nouveautés relatives à la gamme.
récupérer sans frais les produits dont la date de péremption est dépassée
MISE A DISPOSITION DES PRODUITS ET FACTURATION
Les produits sont mis à disposition du Partenaire sous forme de dépôt-vente. Pour chaque commande de produits, un bon de mise à disposition est signé par les deux parties. Un inventaire contradictoire du stock restant chez le Partenaire sera fait de façon systématique en fin de chaque trimestre, afin de permettre la facturation des seuls produits vendus. La nouvelle commande par le Partenaire d'un des produits référencés entraînera la facturation du nombre
total d'exemplaires de ce même produit précédemment mis à disposition.
PRIX DE VENTE DES FRODUITS AUX PARTENAIRES
Afin d’'intéresser le Partenaire à la vente de ces produits, la Mairie vend aux Partenaires les produits aux prix suivants :
Baume Vitalité : 12.75 € TTC
Crème lavante haute-tolérance : 11.05 € TTC
Crème hydra-tolérance : 14,45 € TTC
Crème hydra-tolérance version corps : 13.60 € TTC
Pack découverte Salins (baume + crème lavante + crème hydratolérance visage et mains) : 34.00 € TTC
Ces prix pourront être revus selon l’évolution des prix de vente au grand public, ou selon les prix d’achat par la Mairie au laboratoire, Dans ce cas, un avenant sera fait à la présente convention.
RESILIATION DE LA CONVENTION
Chaque partie se garde le droit de résilier la convention à la date d'anniversaire annuelle par courrier recommandé avec accusé dé réception.
Un inventaire contradictoire sera alors fait pour établir une facturation, les produits restant étant récupérés par la Mairie sous réserve que leur qualité n'ait pas été affectée par de mauvaises conditions de conservation.
Fait à Salins les Bains, le
Le Partenaire Le Maire
11 RECENSEMENT DE LA POPULATION
DÉSIGNATION ET REMUNERATION
D'UN COORDONATEUR COMMUNAL
Va la loi n°2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V.
Vu le Code Crénéral des Collectivités Territoriales
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
Vu l'arrêté en date du 19 mai 2016 désignant Monsieur Noël GAVIGNET comme coordonnateur
Communal,
Considérant que depuis janvier 2004, les communes de moins de 10 000 habitants font Pobjet d'une
enquête de recensement exhaustive tous les 5 ans.
Salins les Bains faisait partie dés Communes recensées en 20 12, elle le sera à nouveau en 2017,
A la demande de l'INSEE, la Commune de Salins doit désigner un coordonnateur communal qui sera
l'interlocuteur de l'INSÉE pendant la campagne de recensement.
Monsieur ke Maire propose au Conseil Municipal de désigner Monsieur Noël GAVIGNET Coordonnateur Communal pour le recensement de la population et de lui attribuer | O0GË net pour le
travail effectué.
Le Conseil Municipal à l'unanimité:
- approuve la désignation dé Monsieur Noël GAVIGNET en tant que Coordonnateur Communal ainsi que sa rémunération.
- aétribue pour le travail effectué une somme de 1000€ net de charges
- dit que les crédits séront inscrits au budget de la ville en 2017
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire,
Mme Simon approuve le choix.
12 VIL MEDIATHEQUE - Convention partenariat portant sur le dépôt de document par Etoiles
Sciences ct Légendes
Constats
La Médiathèque Municipale de Salins-les-Bains est un service publie chargé de développer la lecture publique sur le territoire et de rendre accessible à tous le savoir en mettant à la disposition des citoyens l'information, la culture, l'éducation et les loisirs sans distinction d'âge ou de commune de résidence.
Son fonds documentaire est enrichi par une sélection d'ouvrage de la médiathèque départementale du Jura, cé qui permet d’avoir une collection de documentaire (notamment) à jour dans le contenu de
l'information proposée.
L'association Scientifique Salinoise, Etoile Sciences et légendes, possède un fond documentaire scientifique. La mise en place d’une convention permettant de mettre son fonds documentaire à la portée du plus grand nombre en le mettant en dépôt à la médiathèque,
Principe
Ladite convention fixe les termes du partenariat et du dépôt des ouvrages à la médiathèque ainsi que les
obligations des deux parties.
Les engagements
La ville de Salins les Bains par le biais de la Médiathèque, s'engage à :
+ Traiter et intégrer les documents comme ses propres documents (traitement bibliographique) dans les collections de la médiathèque. Mais aussi de les rendre accessible à tous.
“Souscrire une assurance pour les documents mis en dépôt
+ Efféctuer une vérification contradictoire de l’état des documents avant l'acceptation du dépôt
Le Conseil Municipal à l'unanimité:
— approuve la Convention de partenariat portant sur le dépôt d'ouvrages par ESL
— dit que cette convention sera renouvelable d’une année sur l'autre sauf dénonciation d'une des
parties.
— äutorise M, le Maire à signer tout document relatif 4 cette convention.
— autorise Monsieur I Maire à signer tout document relatif à cctte affaire.
M. Lavier et Mme Roueff ne prennent pas part au vote.
13 - étoiles,
science
& légendes
CONVENTION DE PARTENARIAT
PORTANT SUR LE DÉPÔT D'OUVRAGES SCIENTIFIQUES
Entre l'association ÉTOILES, SCIENCE ET LÉGENDES,
15 rue Saint Nicolas
39110 Safins-les-Bains
chaprès détiommée « l'association »,
représentée par M. Dimitri CHUARD, président,
d'une part,
Ët ta commune de SALINS-LÉS-BAINS,
Serviéé dé fa médiathèque
8 bis rue de la Répubiique
39110 Salinsdes-Bains
ci-après désignée « la médiathèque »,
représentée par M. Gillés BÉDER, maire,
d'autre part,
Vu là délibération du conseil d'administration dé l'association éloies, science et légendes en
date du XX XX XX autorisant le président à signer la présente convention,
Vu la délibération du conseil municipal de la communs de Salins-los-Gains en date du XX XX XX autorisant le maire à signer fa présenté convention,
Îla été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 4 : objet de la convention
L'association éfoïes, sciunce ef légendes vise à rendre ln culture scientifique, technique at industrielle accessible & tous. Dans ce but, elle constitue un fonds documetitairé selentifique qu'elle souhaite mettre à la disposition du plus grand nombre par l'intermédiaire de la médiathôque municipate de Salins-tes-Bains, service publie chargé de développer la lecture publique sur le territoire ét dé rendre accessible à tous le savoir en mettant à la disposition dus citoyens Finformation, la culture, l'éducation at les loisirs, La présonte cofvéntion définit les obligations des parties et les conditions auxquelles ést subordonnée la mise an ouvre de ce partenariat.
14 Article 2 : mise en œuvre
L'association s'engage à mettre 4 disposition de ta médiathéque tout ou partie des ouvrages scientifiques dont ofle est propriétaire. Cette mise à disposition sans transfert de propriété a lieu à litre gratuit. L'assaciation s'engage à s'assurer de la partinence scientifique, de la qualité qu contenu 8t du bon état das documents mis 4 disposition. L'association s'engage à estampillor log documents mis à disposition at à en fournir la liste aingi que fa valeur à a médiathèque municipale,
La médiathèque s'engage à Intégrer les ouvrages faurnis par l'association à ses colléctions et à permettre leur consultation sur place par tous les usagors, sans distinction d'age ni de commune de résidence, librement ét gratuitement, aux heures d'ouverture de ta Médiathèque, sous réserve
de leur disponibilité at de leur état de conservation,
La médiathèque s'engage à permettre Famprunt des ouvrages fournis par l'association dan les mêmes conditions que celles prévues pour ses proprés collections dans son réglement intérieur. Elle s'engage également à garantir à l'association la possibilité de souscrire un abonnement de type « collectivité » tai que prévu à l'article # de son réglement intérieur.
Article 3: modalités de dépôt
L'association s'engage à communiquer à fa médiathèque né liste cles ouvrages qu'elle propose dé mettre à disposition, La médiathèque devra indiquer si elle accopte où non da recevoir en dépôt
tout où partie des ouvrages proposés,
Un premier dépôt d'ouvrages de l'association à la médiathéque municipale aura lieu dans un délai de trois mois À compter do la signature de la présente convention, Des dépôts
supplémentaires pourrort avoir lieu pendant toute là durée de & présente convention. Lors de chaque dépôt à la médiathèque municipale, les parties engagent à effectuer une vérification contradictoire de la fiste d'inventaire établie par l'association. Cette vérification devra contrôler l'inscription sur la liste d'iiventaire de tous les documents, leur état et la présence de l'estampille de l'associallon sur chacun dontre eux.
Chaëuné dés parties pourra demander la restitution à l'association de tout ou partie des
documents mie à disposition à tout moment, moyennant un préavis d'un mois, sans motif ni
Indemnité, at sang qu'il soit mis fin à la présents convention.
Article 4 : conservation des documents
La Médiathèque s'engage à ce que las ouvrages mis à disposition par l'association bénéficient
des mêmes conditions de conservation que le rosté de ses calfoctions. En particulier, ils dovront être couverts, cotés, indexés, catalogués et mis en rayon par les services de la médiathèque. Le réglement intérieur dé la médiathèque municipale s'appliquera aux ouvrages de l'assoctation de la méme façon qu'il s'applique à l'ensemble de ses colfections, notamment en cas de vol où de détérioration par les usagers.
La médiathèque s'engage à souscrire une assurance pour les documents mis à disposition an fonction de leur Valeur telle que déclarée par l'association lors du dépôt. En cas de défaut, la
césponsabilté de la commune pourra être engagée,
15 Article 5 : confidentialité
La médiathèque s'engage à conserver confidentielles, tant pendant l'exécution de la présente
convention qu'après la fin de celle-ci, les données dés membres de l'association susceptibles de lui être cornmuniquées. Elle s'engage à faire respocter stictemont cette obligaton par ses personnels et sous-traitants éventuels,
Article 6 : durée et renouvellement
La présente convention est conclue paur uno durée d'une annés à compter de &a daté dé signature, À défaut de résiliation par l'une ou l'autre des parties, faite par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au mots avant la fin de la période Initiale, la présente convention sera renouvelée par tacite reconduclion, pour des périodes successives d'une année. Cans ce cas, elle pourra être résiliée dans les mêmes conditions que celles prévues pour la périnde initiale, En cas de résiliation, la commune s'engage à restituer ou remplacer l'ensemble des documents mis 4 sa disposition par l'aséociation,
Article 7: litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l'interprétation ou l'exécution de la présents convention, l&s parties s'efforceront de parvenir à un réglement à l'amiable par voie de concillation, À défaut, le litige sera porté davant le tribunal administratif de Besançon,
La présente convention comporte trois pages,
Fait 4 Salins-les.Bains, lg XX YYYY 2016,
En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties,
Le président, Le maire,
M. Dimitri CHUARD M. Giles BEDER
16 MIE MEDIATHEQUE - Nouveaux horaires d'ouverture
Rappel du contexte
La commune de Salins lés Bains est dotée d’une médiathèque ouverte au public 18h/ semaine.
Constats
Ces horaires, en place depuis maintenant plus de 4 ans, ont montré leurs limites : ils ne sont pas adaptés
aux actifs (ex : les commerçants ont les mêmes horaires d'ouverture) où aux nouvelles pratiques
culturelles. Îl est nécessaire d'introduire une nouvelle dynamique d'horaires aécompagné de nouveaux
services qui conviendra mieux aux besoins du térritoire, à la vie de tous les jours et qui permettra un
élargissement des publics.
Problématique
Comment avoir des horaires d'ouverture mieux adaptés aux publics du XXIe siècle, tout en conservant
le publie acquis ? Faut-il ouvrir plus ou ouvrir mieux
Objectifs
Avoir des horaires mieux adaptés à la vie moderne.
Attirer de nouveaux publics.
Nouveaux horaires
Pour plus de détail sur ces nouveaux horaires ét ces nouveaux services, 8e rapporter à la note
« Proposition de nouveaux horaires d'ouverture »
Nouveaux horaires d'ouverture Médiathèque |.l'emps d'ouverture
Temps d'ouverture Temvs consacré À
Matin Après midi au public | EPS SONSAGTE À enr l'accueil des
(différence avec : . scolaires
| anciens horaires)
Lundi
: Accueil de classe à - + Mardi ou RAM 13h-17h 4h (+1) 3h
Méreredi E3h-18h30 5h30 (-30min) 0
Jeudi 10h-12h 2h (2h) 0
Vendredi | Accueil de Classc 13h-17h 4h (+0h) 3h
Samedi |10h-12h 13h.17h 6h (+1) ù
Dimanche
21h30 6h
{+3h30}/semaine
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
“approuve les nouveaux horaires d'ouverture
— autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
M Lancia demande si le personnel a été consulté à 1 lui est répondu que la demande vient des agents
17 Note Stratégique
fn Objet : Proposition de nouveaux horaires pour la Médiathèque
LES nu . Rédacteur : Elodio Deschamps
Destinataras : Mme Bakunowicz, puis conseil munigipal
Oate : 30/04/2046 : mis à jour 25/06/2016 et le 41/06/2018
Rappel du contexte
La Goniniune de Salins les Bains ost dotée d'une médiathèque ouverte au publie 18h semaine ce quite pléce déja dans la mayenne haute d'ouverture au public pour une commune de aa taille.
GConstats
Ses horaires, an place depuis maintenant plus de d ans, ont montré leurs limites : ils no sont bas adaptés aux actifs {ex : les commerçants ont té mêmes hocaires d'ouverture) ou aux nouvelles praliques culturelles {rréquantation
des médiathéques présentent dans 14 ville du lieu de travan, es pratique Kées au numérique...) ou encore au
nouveaux rlhmes scolaires. est nécessaire d'intéoduire une nouvelle dynamique d'horaires qui conviendra mieux
aux besoins du territairé, à ke vie de tous los jours et aux nouvelles pratiques culturelles des citoyens, La
médiathèque à un rayonnement sur le lerritoite de la CCPS {particuliers et évoles du canton fréquentent la
médiathèque) at mème au-delà avec des inscdité venant du Doubs.
Problématique
Comment avoir des horäirés d'ouverture mieux adaptés aux services allendus les publics du XXIe siècle eux vidéo, décés aux ressources numédiques ; gralnothäque…), tout en conservant le public acquis ? Faut-il uviir plus au ouvrir rnieux ?
Objectifs
Avoir des horaires mieux adaptés à la vio moderne,
Attirer de nouveaux publics,
Mode opératoire
Afn d'effectuer des propositions adaptées, un travail de collecte d'inforcoation et de réflexion a 8té mané sur le
département du Jura mais aussi sur les départements lruilroghes afin de conaites les horaires qui fonctionnent lé migux
Les propositions ant été également élaborées aprés le lecture de l'étude du Cabinet Ourouk commandée par te Ministère de la Culture et de la Communication, là Direction générale des médias et des industries culturglles, te
Service du livré ot tte la lecture, sur l'optimisation des horaires d'ouvertures des bibliothèques terdtoriates (rapport de juin 2015 disponible sur le site du Mmimstére}, Celto étude présente ol analyse des situalions spécifiques.
18 Scénario et résultats attendus
La proposition d'horaires a été pensée on fonclion des publics, alles serbal justifiées afin qu'alles soient mleux comprises,
Ces nouveaux horaires auront un impact sur les horaires de travail des agents : cet impact sera annoncé en même
temps que les nouveaux horaires,
Énli, 1 sera nécossaire de développer de nouveaux services qui aééompagnéfont ces nouveaux horaires. Quelques exemples : développer le concept de « médiathèque 4" lieu », accueillir des associations mettant an place des actions en lien avée l'écriture, la lécture : mattro on place des séances de jeux de sacièlé, des concours de jeux vidéo.
Gotte réflexion autour des horaires d'auverture s'iaclut dans le prafét d'étathésement qui contient égätement la
politique documentaire ainsi que es actions culttalles de service. Cas trois parties rassemblées définissant
l'ambition dé la Médtathéque Municipale,
1} Proposition horaires d'ouverture
Les anciens harairas :
[ Aadiens horaires d'ouverture Médiathèque
Temps d'ouverture Matin Après midi emps d'ouverture
Lundi res ann
Mardi lh17h 3h
Mercredi. A0h-t2h tah-t8h gn
Jeudi accuail de classe | 4h
| Venere] 4h
Samedi 10h-12h 5h
Dimanche
| 1Bhéseemaine
Las nouveaux horaires :
“ Mouvea horaires d'ouverture Média ‘ Temps d'ouverture
ali és midi Pompe d'ouveriuns au pui ù 4 ice
Loue CT . Aceuail de classe u
Mardi ou RAM 135-174 se {tn} EU
Mercredi 13h18h40 5h30 (-30min) ÿ
ACC 10h-12h nn ah (+2h) 0
Vendredi Aceuell do Classe +h 47h 4h (+0) Jp
Saigul th thdéh TOURS ù
Dimanche
20 5h Ces nouveaux horaires nt été étublis de manière réfléchie afin de s'adaptér au territoiré Satinois, ils dolvént côpondré aux besoins dé ses habitants, Afin qu'à soit plus facile pour le publ do s'approprier ses nouveaux horaires, il est fait le choix da proposer deux typas d'hôraire l'aprés-nudi (14h17h ou 13h:18h30) et un pour te ina (10h. 1dn) : de plus, it sora plus face dé les retenir,
Salins Les Bains est un bourg-contre desservant la population de la commune él dés vilagés environnants en commerces de proximité, services publics, entreprises d'artisanat ou da petite ndustde, Les actifs travaillant dans
ces établissements et leurs usagers représentent un public qui à co jour fréquente pau ou pas la médiathéque, Aussi, it faul pallier & ca manque c'est pouéquoi il est proposé d'expérimenter l'auverture à 14h tous lés jaurs où fous sérons ouverl l'après-midi, D'après l'étude du Cabinet Ourouk, l'attverture pendant à pausé mécdidienne est une réussite pour les médiathèques qui l'ont mis en place à conditions de faire une communication sflicace à ce sujet et dans un deuxième temps (budget 2077), proposar de nouveaux services comme un espace de lectureétante accompagné d'une nouvelle afre dé périodiques (notamment).
Toujours d'après l'étude du Cabinet Ourouk, mais également suile à des rélours d'expérience de divers professionnels, À eat anis que les personnes âgées préfèrent les ouvertures lé matlo, dé prélérence les jours de marché. Le bassin Salnois posséde un fort taux de personnes âgées afin de s'adapter aux usagas/nréféronces de ce publie, il est proposé d'ouvrie los deux matins, jaurs de marchés (jeudi et samedi), on pourrait également envisager ta distibhution de flyers communiquant nos nouveaux horaires sur lé mtaréhé.
Suite à la mise en place de ls réforme des rythmes scolaires, il y 4 ou un impact sue la fréquentation dé l4 médiathèque. En effet, le mercredi dati à vu s4 fréquentation chuter fortement, C'est pourquoi, il ast proposé de tirer la médiathèque cote matinée a profit d'uné ouverture un peu plus longue te mercredi après-midi mois ausel en proposant un nouveau créneau d'ouverture lé jeudi matin, ÎL a été noté que les Jeunes (accompagnés ou ñon d'un adulte) 5e déplacent après la sortie des classes de 15h30.
Enfin, avec l'ouverture du jeudi matin, il n'était plus possible d'accueillir les scolaires sur ce créneau, Las écoles ont été suflicitées afin de connaitre leur préférence pour de nouveaux créneaux d'accueil de classés ; loules les écoles du territoire, à l'exception dé l'école Voltaire, ont répondu au sondage. Ainsi, d est proposé d'accuallli (es scotaires les mardis ot véndradis malin, Par alleurs, cela permet d'augmenter (doubler) te nombre d'heures d'accuell consacré aux écoles du territoire.
Au final, il est proposé d'ouvrie un petit peu plus ta médiathéque : on passe de 10h d'ouverture par semaine à 21h30 soit + 3h; mais surtout, l'est proposé « d'ouvrir mieux » afin de mieux répondre aux besoins du territoire. De misux adapter les créneaux d'accueil de classe afin dé cépondre à utt besoin dés enseignants mais égalément à impact des nouveaux ryhtnes scotares,
af L'impact sur les horairas dé travail dé l'équipe de ta Médiatheque
Les agents en 35h :
‘ Heraires Equipe
Semaine À (45h) (travaille samedi} j 5h} (Repos
Matin Après midi Matin Aptès midi
medi)
“undi . ” nn
Margi ah1o-12h (2h80) | 12h50.17h10 (4h20) À 8h12h {ah} 12h50-17520
a L PT 8h80 ho | 12hS0-18h40
ere LL opadrzh A) (3h40) (ShSO)
eur | onso-mo Gao) Ph Dh ON Th 22010 14h10) | 8h 17h (a)
12h60.1710 Vendredi
{[4h20) À. 9030 126 (@h20) | 12n60-17h10 jan20p | FN#0-12h (30)
Samedi À Sh30-12n10 (2h40) | 1250-1710 (1h20) Divanche L'agent en 20h :
Horairus Equi
: Matin Après milk . Matin Après midi
Lundi u
Mardi Thermes 1h 17h (4h} Thermes 13h-17h {4h)
: … 13h18h30 . 14b-48530 Meréreai Thermes (5h30) Thermes (5h36)
| &h30-12h " 8h30-12h Jeu Gh30). Thermes | (3h10)
Vendredi Hermes rs ni | endredi Fharmes Un) thermes
Sh-12h (8h) 13h-17h (4h) | Sh-12h{(3h}
Dimanc M.
Celle nouvelle proposition d'horaires a un impact significatif sur l'organisation du temps de travail do l'équipe de la médiathèque, puisque le terips de travai de l'équipe dait s'adapter à ces nouveaux horaires d'ouverture.
H'ast proposé de fonctionner sur un modéle type sernaine À et semaine 8 pour chaque agent, sachant que la
semaine B reviendra toutes les quatre secainés, 6e qui permettra à l'agént d'avoir un woëkend un pet plus ang une semaine sur quatre, tout en réalisant son compte d'heures hobdomadaite, Un roulement sara mis an place, parmatlant 13 bonne marché du service,
Exemp'e concrel ce fonctionnement :
s semaine 3} Semaine À : 2 agants présents (horaires semaine A}, 1 agent an repos {hor:
Semaine 2 : 2 agents présents (horaires semaine A), agent en repos (horaires semaine 8)
Semaine à : 2 agents présents (horaires semaine À), À agérit en repos {horaires semainé À}
Semaine à : 3 agents présants (horaires semaine À)
Le planning de cépartition sgra communiqué au mois de décembre de l'année N°1, N étant l'année suivante,
En cas de besoin, un agent pourra échanger sa semaine B avec un autre agent, en fonction des besoins du service
tn cas d'anination, de congés),
Concernant le travait des agents, our trois heures trente en plus, cela veut dire moins de temps gout le traitement
bibliographique, la conservation, la préparation des actions culturelle: certain hes devront être effectué pendant l'aceugil du publie, Ami, le travail relevant de la bibliothéconomie (préparation de commande, cotation, indexation, cmalagaga…)} sara fait pandant le au les créneaux de bas quentation, La préparation dés actions culturelles se feront dans la mesure du possible sur des créneaux hors accugit Qu publ, laut comme (65 tâches relevant de la conservation dé la bibliothèque ancienne,
Pour réallsar ces projets d'élargissement dés services présentés dans celte note, il serait souhaitable que l'agent à 20h puisse être passé à 36h à la mâdiathéque au début ce l'année 2017. Ce renforcement de l'équipe permettrait d'organiser 8t dé mettre en place les différents projets (le cas échéant avec des partenaires sociaux ou éducatifs) au plus tôt dans le courant du premier semestre 4017, pérmettes égalèment dé faire face à l'élargissement des heures d'ouvenure, et de répondre aux anbitlons de la médiathéque en matière d'animation, À est roportant de se donner les moyeñé humains d'une télle dynamique qui devrait permettre à terme d'accuoite un public élargi et diveraiflé.
21 3/ Une nouvelle offre de service
Un nouvelle offre de services comprenant :
Un accés élargi aux services de la médiathèque par dés horaires d'ouvérture plis accessibles aux différents publics ot plus adaptés à la vie de la communauté
Un espace plus convivial et confortable pour la consultation sur place d'une offre de ravues, magazines
at journaux étargle
L'auverture d'un sence de prêt de jeux (jeux de sociôté et jeux vidén),
L'ouverture de senices de convivialité adaptés aux intérêts et aux loisirs de (a papulation (grainothéque.….) Un accueit des scotaires amélioré, «pensé et éorqanisé avec le personnel enseignant
Ïl est donc proposé pour 2017 dé fairé l'acquisition de matériel permettant ta création d'ue espace de détente et de lacture (ax : pérlodiques, BD, mangas...) avéc notamment des assises de type pouls ou chanteuses accompagnés de quelques tables basses. Cat espace serait Installé sur fa mezzanine. À ca jour, y a trois chauffauses constituant l'espace lecture détente, ce n'est pas suffisant? Par conséquent, les aapaces dits de « travail» (dédiés à la recherche at à la conaullalion intérnét notamment) sont rapidement saturés, À est proposé d'augmenter l'espace dédié à la détente 91 à la lecture.
sera rapansée dans son intégralité et de nouveaux magazines seront proposés
offerts at nouveaux publiés accueillis,
Par atlleurs, l'offre de périodique
en fontion dea nouveaux services
l sera également proposer de développer l'offre autour des jeux, qu'ils soient vidéo ou de société, I est prévu de demander linstallation (si c'ast possible par le prastataire) de League of Lagands lors de Finatallation des nouveaux ordinateurs de l'ÉPM (prévu au budget 2016). Conceraant les feux de saciété, une réllexion st on cours, alle roureait abatie un À projet d'vestissement pour 2017 ou 2010.
Pour la moment, il n'y à pas de projet autour du livre numécique.
D'autres projets paureont apparaitre an fonction des idées dos agents mais aussi des moyens elles viendront
enrichir celle nouvelle offre,
4lLes moyens da communication
Alin de communiquer sur ces nouveaux horaires d'ouverture, mais plus largement sur la médiathèque qui reste un
sérice méconnu des Salinais, un plan de communication est nécessalra,
Qans un premnec temps, le service communication à été sollicité afin d'améliorer la visibilité extérieure de da médiathèque, Le changement du loge de la commune à parmis cote réflexion, Mais cela no sara pas sullisant, 4 faul également penser une campagae de communication vaste: afflches dans les « aucettos » et panneaux d'affichage ville, Éelte affiche permellra nolamement d'affirmer Fimage dyramique de la Médiathèque mais également de présenter ces changements d'horaires, Cette affiche pourra tre réutilisée tous les ans (pendant 4 années) par exemple au moment de la rentréo scolaire pour rappeler loxistence de ca service.
I faut également envisager une campagne de communication sur le territoire de la Communauté de Communes
du pays de Satis (bien que la médiathèque soit municipale) :
Des Flyers devrent être prévus an déclinaison de Failiche, Ces flyers seront déposés dans las commerces, sur le marché mais aussi dans les collèges et lycées.
Il 3era également nécessaire de réaliser une communication sur tes réseaux sociaux,
La communisation par vale de presse et par radio sers néceasalre - articlé dans 166 journaux locaux, soltéitation des radios locales si alles sont d'accoril.
ÿ
22 D'autres moyens dé coméunicalions pourront étre envisagés suite à la formation « communiquer sur ga
bibliothéque » at aux observations du service commuication,
Personnes impliquées
Responsable politique : M. 18 Maire, Mmé Bakunowisz
Suivi et courdination du dossigr/prajet : Elodie Deschamps
Services hnpliqués : Médiathèque
Remarques complémentaires / autres éléments stratégiques à prendre en
compte
Calendrier
Si validation, entrée en vigueur dés le tundi 29 août 2016, IX - APPROBATION CONVENTION ASSOCIATION SALI NOCLE
L’Association « SALI NOCLE » est une micro-entreprise crée pour une année scolaire au collège privé
Saint-Anatoile.
Le Conseil Municipal avec 1 abstention (Mme Bertrand) :
- accepte de verser à l’Association une aide financière de 400 € pour l’année civile 2016 pour
aider financièrement cette micro-entreprise
- dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2016
-__ autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
M.FORET demande si la somme peut être prise sur la somme de réserve.
Jacqueline Cottarel demande quelle est l’activité de cette micro — entreprise
Il lui est répondu qu’il s’agit de vente de biscuits.
La séance est levée à 21h00.
Questions diverses : Mme Simon où en est l’affaire des Prud’hommes et du salarié
Il lui est répondu que la mairie est en attente des conclusions
Elle déplore que certains agents utilisent la voiture de service pour se rendre à leur domicile
Il lui est répondu que ce sera vérifié.
M Lancia pense qu’il y a un problème de sécurité pour l’aire de jeux pour les enfants P qu'il y P P Jeux p
IL lui est répondu que ce sera examiné de très près.
Mme Roueff annonce une représentation de la troupe de théâtre de rue de Salins Les Urbaindigènes feront une représentation gratuite le Dimanche 12 Juin à 17h00.
24 La secrétaire de séance,
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