Déliberation - 134 ROB

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Déliberation - 134 ROB Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 134 ROB)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs, Envoyé en préfecture le 15/11/2023

Reçu en préfecture le 15/11/2023

Publié le 15/11/23

ID 033-213302813-20231113-1187-DE-1-1

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 13 novembre 2023

Délibération n° 2023_131

ASSOCIATIONS COMPOSANT LE "G 10" : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE - AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 41

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE- BAREILLES.

EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4

Mesdames, Messieurs : Bastien RIVIERES à Eric SARRAUTE, Loïc FARNIER à Joël GIRARD, Thierry MILLET à Christine PEYRE, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES.

ABSENTS : 4

Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU, Fatou THIAM, Thomas DOVICHI, Antoine JACINTO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Véronique KUHNEnvoyé en préfecture le 15/11/2023

Reçu en préfecture le 15/11/2023

Publié le 15/11/23

ID 033-213302813-20231113-1187-DE-1-1

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les statuts des associations composant le « G 10 » prévoient la présence au sein de leurs instances décisionnelles (assemblée générale et conseil d’administration) d’élus de la ville qui peuvent être Monsieur le Maire, son représentant ou un élu désigné par le Conseil Municipal.

Ainsi, pour les associations « Arts et Loisirs d’Arlac » et « Maison des Jeunes et de la Culture Centre de Loisirs des deux Villes » (MJC CL2V), il appartient au Conseil Municipal de procéder à la désignation du représentant de la ville qui siègera au sein de ces deux associations. Il est ainsi proposé de désigner Madame Marie-Eve Michelet, conseillère municipale déléguée aux relations avec les Maisons des Habitants et le milieu associatif.

Pour les autres associations composant le « G 10 » (« Amicale Laïque de la Glacière », « Domaine de Fantaisie », « Centre Social et Culturel Beaudésert », « Centre Social et d’Animations de Beutre », « Tournesol », « le Puzzle », « MJC centre ville » et « MJC Chemin Long – CLAL »), il est proposé que le Conseil municipal prenne acte de la désignation de Madame Marie-Eve Michelet, conseillère municipale déléguée aux relations avec les Maisons des Habitants et le milieu associatif, en tant que représentante de Monsieur le Maire au sein de ces associations.

L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose « qu’il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Par ailleurs, si une seule candidature ou liste a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire. »

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21,

ENTENDU le rapport de présentation,

DECIDE :

ARTICLE 1 : de procéder à la désignation de Madame Marie-Eve Michelet, en tant que représentante de la ville au sein des associations « Arts et Loisirs d’Arlac » et « Maison des Jeunes et de la Culture Centre de Loisirs des deux Villes » (MJC CL2V) ;

ARTICLE 2 : de prendre acte de la désignation de Madame Marie-Eve Michelet, conseillère municipale déléguée aux relations avec les Maisons des Habitants et le milieu associatif, en tant que représentante de Monsieur le Maire au sein des associations « Amicale Laïque de la Glacière », « Domaine de Fantaisie », « Centre Social et Culturel Beaudésert », « Centre Social et d’Animations de Beutre », « Tournesol », « le Puzzle », « MJC centre ville » et « MJC Chemin Long – CLAL ».

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 41 voix pour et 4 abstentions : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUCEnvoyé en préfecture le 15/11/2023

Reçu en préfecture le 15/11/2023

Publié le 15/11/23

ID 033-213302813-20231113-1187-DE-1-1

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 13 novembre 2023

Véronique KUHN

Secrétaire de séance

Alain ANZIANI

Maire de Mérignac

Président de Bordeaux Métropole

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.