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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 156 ra administrateurs pin galant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/24
ID 033-213302813-20241216-7828-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 16 décembre 2024
Délibération n° 2024_156
SAEM MGE - RAPPORT ANNUEL DES ADMINISTRATEURS DE MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT POUR L'EXERCICE 2023/2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 10 décembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Thierry TRIJOULET, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne- Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET- AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Jean-Marie ACHIARY.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 7
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE à Anne-Eugenie GASPAR, Vanessa FERGEAU-RENAUX à Marie-Christine EWANS, Bastien RIVIERES à Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Emilie MARCHES à Michelle PAGES, Kubilay ERTEKIN à Amélie BOSSET- AUDOIT, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENTE : 1
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard SERVIES Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/24
ID 033-213302813-20241216-7828-DE-1-1
Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances, Marchés publics et numériques, rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance ».
Le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire prévu par l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales précise le contenu soumis à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale par ses représentants au conseil d’administration.
« Mérignac Gestion Equipement » (MGE) est une société anonyme d’économie mixte dont le siège social se situe au Pin Galant, 34 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac, et dont la ville est actionnaire. Elle compte une équipe de 38 salariés, 13 ETP intermittents et 24 permanents, dont 5 personnes en direction.
Son objet réside dans l’exploitation d’équipements d’animation, de loisirs et sportifs appartenant ou mis à disposition de Mérignac ou accessoirement de toute autre collectivité du département. L’activité de MGE concerne uniquement la gestion de la salle de spectacles du Pin Galant ayant pour activité principale de proposer et de commercialiser une offre de spectacles répondant aux exigences de la politique culturelle de la Ville ainsi qu’une activité d’organisation de congrès.
La Ville a signé un nouveau contrat de concession avec la SAEML Mérignac Gestion Équipement (MGE) d’une durée de 5 ans pour la gestion de l’équipement culturel Pin Galant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025.
« Mérignac Gestion Equipement » est dotée d’un capital de 200 000 € détenus à 76,6 % par la ville de Mérignac. L’actionnariat de MGE est complété par d’autres institutions publiques (23,16 %) et des partenaires privés (0,24%).
La société MGE est administrée par un conseil d’administration composé de 12 administrateurs dont 8 pour représenter la collectivité ainsi que d’un collège de 7 représentants des actionnaires.
Le Commissaire aux Comptes Monsieur Phlippe Lajus du Cabinet Lajus et Associés est mandaté afin de certifier les comptes annuels de la société MGE sans qu’aucune observation sur l’irrégularité des comptes ou la fragilité économique de la structure n’ait été communiquée à ses administrateurs ou à la Ville.
En synthèse du rapport d’activité réalisé par MGE, la saison 2023-2024 a été marqué e par les faits significatifs suivants :
Une augmentation de la fréquentation de l’équipement de plus de 1 %
Une augmentation des recettes de billetterie de 3,7 %
Une augmentation des réservations scolaires permises par le Pass culture
Une activité encore incertaine de par l’évolution de la pratique des usagers : o Des achats de places de dernières minutes
o Des spectateurs qui ne se présentent pas le soir de la représentation o Des achats concentrés sur les « têtes d’affiches »
Un contexte économique incertain :
o La complexité de la situation financière sur le plan national
o La « volatilité » des pratiques artistiques et culturelles
Un exercice bénéficiaire permis par : Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/24
ID 033-213302813-20241216-7828-DE-1-1
o La stabilisation de la fréquentation (niveau presque équivalent avant COVID) o La forte activité congrès (+ 6%)
o Des choix de programmation stratégiques.
Résultats financiers du Pin Galant saisons 2022/23 et 2023/24 :
Saison 2023/24 Saison 2022/23 Evolution
Produits d’exploitation 5 833 539,00 € 5 395 673,00 € + 8,12%
Charges d’exploitation 5 775 294,00 € 5 348 219,00 € + 7,99%
Excédent brut d’exploitation 606 835,00 € 415 251,00 € + 46,14%
Résultat d'exploitation 58 245,00 € 47 453,00 € + 22,74%
Résultat financier 10 775,00 € -1 444,00 €
Résultat exceptionnel 33 263,00 € 23 424,00 € + 42,00%
Résultat net après impôt 102 283,00 € 69 433,00 € + 47,31%
Capacité d’autofinancement 439 491,00 € 161 804,00 € + 174,19%
Le résultat net global après impôt 2023/2024 s’établit à +102 283 € (+47%).
Les éléments significatifs de l’exercice sont les suivants :
L’actif immobilisé est amorti à 77%, des investissements ont été réalisés en 2023 pour un montant de 175 081 € dont 123 331 € de projecteurs LEDS.
Une dotation de 291 853 € a été enregistrée en charges, il s’agit d’une provision pour gros entretien et grandes révisions. Le montant total de cette provision au 30/06/2024 est de 371 240 €.
Le concédant a accordé au concessionnaire MGE une subvention annuelle de 2 522 689 € destinée à couvrir les charges d'exploitation correspondantes, dans le cadre de l'équilibre d'exploitation du compte prévisionnel (CEP).
Cette subvention est spécialement versée en contrepartie de la réalisation des activités et des actions précitées et est destinée à compléter le prix de vente des billets. Une redevance annuelle d’occupation a été versée par MGE à la Ville pour un montant de 176 324 € en 2024.
Lorsque le résultat net comptable est supérieur au compte d’exploitation prévisionnel, une quotepart de cette différence est versée sous forme de redevance d’intéressement. Pour la saison 2023-24, MGE a versé à la Ville un intéressement de 43 836 €.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’ article L. 1524-5,
Vu le décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022,
Vu le rapport annuel concernant l’exercice 2023-2024 de la Société d’Economie Mixte « Mérignac Gestion Equipement »,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Démocratie participative en date du 4 décembre 2024, Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/24
ID 033-213302813-20241216-7828-DE-1-1
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : de prendre acte du rapport annuel des administrateurs de la Société d’Economie Mixte Mérignac Gestion Equipement, pour l’exercice 2023/2024.
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 16 décembre 2024
Gérard SERVIES
Secrétaire de séance
Pour le Maire
Par délégation
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint
Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.