Arrêté - ARRETE 2026 0380 SUR Toutes LES Voieries Publiques SUR le Territoire de la Commune de Biganos

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Arrêté - ARRETE 2026 0380 SUR Toutes LES Voieries Publiques SUR le Territoire de la Commune de Biganos Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 0380 SUR Toutes LES Voieries Publiques SUR le Territoire de la Commune de Biganos)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2026/0380

Portant réglementation de la circulation

SUR TOUTES LES VOIRIES PUBLIQUES

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BIGANOS

POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DE LA COMMUNE PAR L'ENTREPRISE COLAS

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6

VU le code de la route et notamment les articles R411-8, R411-21-1, R413-1, R417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4eme partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°26.006 en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint

CONSIDÉRANT que des travaux d'amélioration du cadre de vie et nécessaires à la sécurité des usagers seront effectués par la société COLAS pour le compte de la Mairie de Biganos

CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation

-ARRÊTE-

Article 1 : À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 31/12/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent pour les travaux effectués par la société COLAS nécessaires à la réalisation du programme travaux défini par la Mairie :

Sur les voies communales, les chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation publique, situées sur l’ensemble du territoire de la commune de Biganos, ainsi que sur les sections en agglomération des RD3, RD 3 E 11, RD 3 E 12, RD 3 E 13, RD 650, RD 1 250 afin de permettre les travaux nécessitant une restriction de circulation modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions ci- après pourront être appliquées, en fonction des besoins de l’intervention : Limitation de vitesse à 50 km/h ou à 30 km/h (à titre exceptionnel),

Interdiction de stationner et de dépasser dans l’emprise du chantier et en approche de celui-ci, Basculement total de voie de circulation (routes à chaussées séparées),

Neutralisation de voie de circulation (routes à chaussées séparées),

Léger et fort empiètement sur chaussée,

Chantier fixe sur accotements et trottoirs,

Déviations piétonnes, cycles et mode doux,

.../...Alternat réglé par :

⇒ Panneaux fixe B15 et C18 (400 véhicules/heure maximum),

⇒ Feux tricolores (800 véhicules/heure maximum) sur une longueur n’excédant pas 500m, ⇒ Piquets K 10 (1000 véhicules/heure maximum),

Le mode d’alternat de circulation devra s’appliquer au trafic routier horaire (deux sens cumulés) durant le chantier.

En outre, le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation ne doit pas dépasser 1 000 véhicules/heure pour les routes bidirectionnelles et 1 500 véhicules/heure pour les routes à chaussées séparée.

Toute autre restriction (route barrée, mise en place de déviation) devra faire l’objet d’un arrêté particulier.

Les travaux et les mesures à mettre en place seront définies et planifiés avec le responsable voirie de la ville.

Réglementation générale :

La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier (08 h à 18 h) ; en cas de fortes chaleurs, le début des travaux pourra être effectif à partir de 07 heures.

Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. Elles devront être réfectionnées provisoirement chaque soir pendant toute la durée des travaux. L’entreprise devra informer au préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès.

Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.

Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.

Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.

Balisage du chantier :

L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...) ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 7 jours avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.

L’entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.

La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier seront vérifiées et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.

L’entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la zone de travaux indiquant son nom ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.

.../...Propreté des voiries aux abords du chantier :

L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et départementales empruntées , en cas de non respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences et devra, à ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen mécanique ou manuel.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société COLAS.

Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Fait à Biganos, le 16 juin 2026

Pour le Maire, par délégation,

le 1er adjoint au Maire

Georges BONNET

DIFFUSION:

COLAS

Monsieur Le Maire de Biganos, Président du SIBA

Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

Police Municipale de Biganos

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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