Arrêté - ARRETE 2023 0076 SUR Toutes le Voiries Publique de Biganos

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Arrêté - ARRETE 2023 0076 SUR Toutes le Voiries Publique de Biganos Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0076 SUR Toutes le Voiries Publique de Biganos)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, BIGANOS RES ER

Porte du bassin

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2023/0076

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

SUR TOUTES LES VOIRIES PUBLIQUES

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BIGANOS

POUR LES TRAVAUX EFFECTUÉS PAR LES AGENTS MUNICIPAUX

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, KR. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint

VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5

CONSIDÉRANT que des travaux d'entretien et d'exploitation en régie, par les services municipaux, rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation et du stationnement au

droit des chantiers

- ARRÊTE -

Article 1 : À compter du 13/02/2023 et jusqu'au 31/12/2023, sur les voies communales, les chemins ruraux et

voies privées ouvertes à la circulation publique, situés sur l’ensemble du territoire de la commune de Biganos,

ainsi que sur les sections en agglomération des RD3, RD 3 E 11, RD 3 E 12, RD 3 E 13, RD 650 et RD 1250

afin de permettre les travaux nécessitant une restriction de circulation modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions ci-après pourront être appliquées

e Limitation de vitesse à 50 km/h ou à 30 km/h (à titre exceptionnel)

e Alternat réglé par :

— panneaux fixe B15 et C18 (400 véhicules/heure maximum)

— feux tricolores (800 véhicules/heure maximum) sur une longueur n’excédant pas 500 m

— piquets K 10 (1 000 véhicules/heure maximum)

° Interdiction de stationner et de dépasser dans l’emprise du chantier et en approche de celui-ci e Basculement total de voie de circulation

+ Neutralisation de voie de circulation

+ Route barrée

e Mise en place de déviation

En outre, le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation ne doit pas dépasser 1 000 véhicules/heure pour les routes bidirectionnelles et 1 500 véhicules/heure pour les routes à chaussées séparées.

Article 2 : Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation verticale

implantée par les services communaux, située de part et d’autre de la zone concernée. Cette signalisation

devra être occultée pendant les périodes où aucune restriction ne persiste et éclairée la nuit dans le cas

contraire.

assArticle 3 : Les services techniques municipaux exécutant les travaux auront la charge de la signalisation

temporaire du chantier sur le domaine public. Les agents intervenant seront responsables des conséquences

pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme

aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté ministériel du 24

novembre 1967, modifié par les textes subséquents par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I-8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Fait à Biganos, le 18/02/2023

Pour le Maire, par délégation,

Georges BONNET

DIFFUSION:

e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

° Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

e Mairie de Biganos

e Monsieur Le Maire de Biganos

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.ielerecours.f, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.