Arrêté - ARRETE 2026 0019 SUR Toutes LES Voies Publiques du Territoire de la Commune de Biganos

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Arrêté - ARRETE 2026 0019 SUR Toutes LES Voies Publiques du Territoire de la Commune de Biganos Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 0019 SUR Toutes LES Voies Publiques du Territoire de la Commune de Biganos)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté permanent n°2026/0019

SUR TOUTES LES VOIES PUBLIQUES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BIGANOS POUR LES TRAVAUX DE SIGNALISATION VERTICALE, HORIZONTALE ET MOBILIER PAR LA SOCIÉTÉ SIGNAUX GIROD

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Restrictions de circulation et de stationnement :

♦ RD en agglomération et voies à proximité immédiate d'établissements scolaires : de 09 heures à 16 heures

♦ Autres voies : de 08 heures à 18 heures

Sur les voies communales, les chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation publique, situées sur l’ensemble du territoire de la commune de Biganos, ainsi que sur les sections en agglomération des RD3, RD 3 E 11, RD 3 E 12, RD 3 E 13, RD 650, RD 1 250 afin de permettre les travaux nécessitant une restriction de circulation modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions ci- après pourront être appliquées, en fonction des besoins de l’intervention :

- Balisage conforme à la réglementation relative aux chantiers mobiles

- Limitation de vitesse à 50 km/h ou à 30 km/h (à titre exceptionnel),

- Interdiction de stationner et de dépasser dans l’emprise du chantier et en approche de celui-ci, - Basculement total de voie de circulation (routes à chaussées séparées),

- Neutralisation de voie de circulation (routes à chaussées séparées),

- Léger et fort empiètement sur chaussée,

- Chantier fixe sur accotements et trottoirs,

- Déviations piétonnes, cycles et mode doux,

- Alternat réglé par :

* panneaux fixe B15 et C18 (400 véhicules/heure maximum),

* feux tricolores (800 véhicules/heure maximum) sur une longueur n’excédant pas 500m, * piquets K 10 (1000 véhicules/heure maximum),

- Le mode d’alternat de circulation devra s’appliquer au trafic routier horaire (deux sens cumulés) durant le chantier,

- En outre, le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation ne doit pas dépasser 1 000 véhicules/heure pour les routes bidirectionnelles et 1 500 véhicules/heure pour les routes à chaussées séparées. - Toute autre restriction devra faire l’objet d’un arrêté particulier.

Les travaux et les mesures à mettre en place seront définis et planifiés avec le responsable du service Voirie- GDP de la Mairie de Biganos. .../...ARTICLE 2 : Prise en considération des cheminements sur pistes cyclables Le cheminement des circulations cycles et des modes doux devront être maintenus : * de 1,50m de large minimum en unidirectionnel,

* de 2,50m en bidirectionnel.

En cas d’impossibilité technique, les cycles seront invités à mettre pied à terre au droit de la zone de travaux par une signalisation de position réglementaire, afin de traverser la zone sur la partie dédiée au piéton. Si ces mesures sont impossibles à mettre en œuvre au vu des travaux et de la configuration du site, une déviation devra être mise en place, de part et d’autre du chantier au droit des traversées existantes, conformément à la réglementation. Dans tous les cas, l’entreprise en charge des travaux aura la responsabilité de mettre en place toutes les mesures nécessaires aux déplacements en sécurité des modes doux.

ARTICLE 3 : Prise en considération des cheminements sur bandes cyclables La circulation des cyclistes sur bandes cyclables occupées par les travaux, même en partie, sera interdite. Elle sera déviée et s’effectuera sur la route, avec la signalisation adéquate pour les cycles et pour prévenir en amont les VL d’un danger et du rétrécissement de chaussée.

ARTICLE 4 : Prise en considération des cheminements piétons

Les cheminements piétonniers devront être maintenus d’une largeur minimale de 0.90 mètre, libre de tout obstacle, entre le nez de bordure et le barriérage du chantier. En cas d’impossibilité technique, une déviation piétonne devra être mise en place, de part et d’autre du chantier au droit des traversées existantes, conformément à la réglementation. Dans tous les cas, l’entreprise en charge des travaux aura la responsabilité de mettre en place toutes les mesures nécessaires aux déplacements en sécurité des piétons.

ARTICLE 5 : Limitation des nuisances causées aux riverains

L’accès aux propriétés des riverains, la circulation des riverains, des véhicules de services publics et de secours seront impérativement maintenus pendant toute la durée des travaux et dans une totale sécurité. Aux abords des virages et croisements, la visibilité devra être maintenue. Les voies seront maintenues à la circulation des véhicules le plus rapidement possible.

ARTICLE 6 : Horaires de chantier

Les travaux devront être réalisés du lundi au vendredi, entre 8h00 et 18h, hors jours fériés. Cette plage horaire est réduite de 09h00 et 16h00 sur les RD en agglomération ou à proximité d’établissements publics ou de zones d’intérêt touristique.

ARTICLE 7 : Travaux autorisés

Le présent arrêté ne s’applique que pour des travaux ayant fait l’objet d’une concertation avec le responsable du service voirie-gdp.

ARTICLE 8 : Coordinations des travaux

L’entreprise SIGNAUX GIROD devra informer, le Pôle Technique Municipal - Service Voirie et Gestion du Domaine Public, par la transmission d’un planning global qui englobera toutes les rues et les zones de chantiers concernés, ainsi qu’un plan global précisant les zones de travaux sur la Ville de Biganos, au moins 7 jours avant toute intervention. Ce délai permettra d’assurer la coordination des travaux sur le domaine public et une information auprès des riverains et usagés impactés par les travaux. Afin d’éviter l’ouverture simultanée de plusieurs chantiers qui pourraient apporter une gêne à la circulation, le Maire se réserve le droit de retarder l’exécution du chantier ou de fixer d’autres dates en accord avec le pétitionnaire. La ville de Biganos se réserve également le droit d’interdire à une entreprise d’intervenir sur le domaine public si celle-ci intervient pour tous travaux cités dans ce présent arrêté sans en avoir averti la Ville de Biganos.

ARTICLE 9 : Délais d’interventions

Les travaux réalisés par l’entreprise SIGNAUX GIROD, dans le cadre du présent arrêté ne devront pas excéder 10 jours ouvrés par zone de chantier. En cas de retard, l’entreprise SIGNAUX GIROD devra informer de son nouveau planning, y compris pour ses sous-traitants, en expliquant les moyens mis en œuvre pour terminer dans le délai le plus court et faire une information spécifique aux riverains.

ARTICLE 10 : Informations des riverains

L’entreprise SIGNAUX GIROD devra afficher le présent arrêté de manière lisible à chaque extrémité de son chantier et en avoir des exemplaires dans les véhicules de chantier. Elle devra également veiller à l’affichage sur le chantier d’un support d’information mentionnant les natures des travaux, conformément aux obligations d’affichage.

.../...ARTICLE 11 : Propreté des chantiers

L’entreprise SIGNAUX GIROD devra veiller de manière continue à la propreté de ses chantiers. Le nettoyage des chantiers sera effectué régulièrement. La chaussée sera restituée balayée et exemptée de tous déchets. Les caniveaux des voies seront dégagés pour assurer de libre écoulement des eaux, les regards seront nettoyés des gravats issus du chantier à chaque fin de journée. Pour les travaux à proximité d’espaces végétalisé, une vigilance sera apportée pour prévenir de la destruction des racines en cas de terrassement à proximité des arbres.

ARTICLE 12 : Signalisation des travaux

La signalisation réglementaire des travaux devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967, modifiées par les textes subséquents par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I-8ème partie, approuvées par l’arrêté du 6 novembre 1992, et aux manuels du chef de chantier. Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation verticale implantée par l’entreprise, située de part et d’autre de la zone concernée. L’entreprise ou la personne physique exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public.

L’entreprise titulaire SIGNAUX GIROD sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 13 : Maintien et maintenance de la signalisation des travaux Le titulaire des travaux, à savoir SIGNAUX GIROD, assurera la maintenance de la signalisation routière et des dispositifs de protection de son chantier, de jour et de nuit, y compris jours fériés et weekends, pendant toute la durée des travaux. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Avant tout démarrage, l’entreprise titulaire, transmettra à la Ville de Biganos le numéro d’astreinte et le nom de la personne responsable pour l’ensemble des chantiers en cours sur le territoire de la Ville et veillera à la mise à jour de ces données.

ARTICLE 14 : Constat domaine public

L’entreprise pourra faire établir un constat d’huissier qu’elle devra transmettre au service Voirie et Gestion du Domaine Public, impérativement 15 jours avant le démarrage prévisible des travaux ; à défaut les lieux sont réputés en bon état d’entretien et aucune contestation ne sera admise par la suite.

ARTICLE 15 : Périmètre d’application

Le présent arrêté est applicable sur l’ensemble des voies situées en agglomération de la ville de Biganos, sus citées à l’article 1.

ARTICLE 16 : Période d’application

Les prescriptions prévues au présent arrêté entrent en application à compter du 14 janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Le Maire et ses Service Techniques, se réservent le droit de révoquer le présent arrêté à tout moment, par simple constat, d’un manquement de l’entreprise titulaire SIGNAUX GIROD, à une ou plusieurs prescriptions prévues par cet arrêté et aux textes réglementaires en vigueur, en termes de sécurité routière et des usagers, mais également en termes de dégradation ou de malfaçon qu’aurait subit le domaine public du fait de l’activité de travaux des entreprises.

ARTICLE 17 : Sanctions

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 18 : Une ampliation sera adressée à :

Monsieur le Maire de Biganos,

Monsieur le commandant des Services d’Incendie et de Secours,

Monsieur le chef de service de la police Municipale

Monsieur le commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Biganos

CRDBA

COBAN

SIGNAUX GIROD

.../...Fait à Biganos, le 14 janvier 2026

Pour le Maire, par délégation,

Georges BONNET

DIFFUSION:

Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

Monsieur Le Maire de Biganos

SIGNAUX GIROD

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.