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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140910 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140910)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances, Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025

Publié le 08 octobre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 6 octobre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 159 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - François BERNARDINI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Stéphanie BRAISE - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Betty CARVOU - Jean-Pierre CESARO - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Jean-David CIOT - Frédéric CORNAIRE - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL - Cédric DUDIEUZERE - Marc FERAUD - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Chantal GARCIA - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Maeva GAUTELIER - Gerard GAZAY - Hélène GENTE- CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Patrick GRIMALDI - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Frédéric GUINIERI - Prune HELFTER-NOAH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Hatab JELASSI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Philippe KLEIN - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - José MORALES - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Philippe PIGNON - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Fabienne QUIEVREUX - René RAIMONDI - Magali RAMOS - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Francis TAULAN - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Michel AMIEL représenté par Jean-Pascal GOURNES - Julie ARIAS représentée par Vincent GOYET - Mireille BALLETTI représentée par Emilie CANNONE - Sébastien BARLES représenté par Aïcha SIF - Mireille BENEDETTI représentée par Michel ROUX - Moussa BENKACI représenté par Francis TAULAN - Nassera BENMARNIA représentée par Anne MEILHAC - Sabine BERNASCONI représentée par Pierre LAGET - Julien BERTEI représenté par Camélia MAKHLOUFI - Jacques BOUDON représenté par Marc FERAUD - Nadia BOULAINSEUR représentée par Gilbert SPINELLI - Joël CANICAVE représentée par Olivia FORTIN - René- Francis CARPENTIER représenté par Martial ALVAREZ - Martin CARVALHO représenté par Philippe KLEIN - Eric CASADO représenté par François BERNARDINI - Roland CAZZOLAMétropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-004-18657/25/CM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025

Publié le 08 octobre 2025

représenté par Doudja BOUKRINE - Saphia CHAHID représentée par Laurence SEMERDJIAN - Philippe CHARRIN représenté par Patrick GHIGONETTO - Sophie CHAVE représentée par Betty CARVOU - Marie-Ange CONTE représentée par Roger PELLENC - Jean-Marc COPPOLA représenté par Audrey GARINO - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES représentée par Claude FERCHAT - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Christian DELAVET représenté par Vincent DESVIGNES - Christian DENANS représenté par Anne REYBAUD - Bruno GILLES représenté par Catherine PILA - Magali GIOVANNANGELI représentée par Nathalie LEFEBVRE - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Nicolas ISNARD représenté par David YTIER - Sophie JOISSAINS représentée par Jean-Louis VINCENT - Vincent KORNPROBST représenté par Perrine PRIGENT - Éric LE DISSES représenté par Véronique PRADEL - Remi MARCENGO représenté par Bernard DEFLESSELLES - Maxime MARCHAND représenté par Yannick GUERIN - Marie MARTINOD représentée par Frédéric GUELLE - Sandrine MAUREL représentée par Didier REAULT - Eric MERY représenté par Pierre LEMERY - Yves MESNARD représenté par José MORALES - Yves MORAINE représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Lourdes MOUNIEN représentée par Eric SEMERDJIAN - Grégory PANAGOUDIS représenté par Christian AMIRATY - Patrick PAPPALARDO représenté par Eléonore BEZ - Anne-Laurence PETEL représentée par Amapola VENTRON - Agnès PEYRONNET représentée par Vincent LANGUILLE - Patrick PIN représenté par Michel ILLAC - Bernard RAMOND représenté par Jean-François CORNO - Maryse RODDE représentée par Hatab JELASSI - Denis ROSSI représenté par David GALTIER - Michèle RUBIROLA représentée par Christine JUSTE - Paul SABATINO représenté par André MOLINO - Florian SALAZAR- MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Stéphanie BRAISE - Guy TEISSIER représenté par Solange BIAGGI - Anne VIAL représentée par Laure ROVERA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Nicolas BAZZUCCHI - Kayané BIANCO - Marylène BONFILLON - Romain BRUMENT - Laure- Agnès CARADEC - Mathilde CHABOCHE - Lyece CHOULAK - Sylvaine DI CARO - Monique FARKAS - Agnès FRESCHEL - Sophie GRECH - Jean-Christophe GRUVEL - Sébastien JIBRAYEL - Michel LAN - Jessie LINTON - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - Pascale MORBELLI - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Lionel ROYER-PERREAUT - Marie- France SOURD GULINO - Marcel TOUATI - Catherine VESTIEU - Ali YATSOU - Karima ZERKANI-RAYNAL.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Nathalie TEISSIER représentée à 10h25 par Christian PELLICANI - Gérard AZIBI représenté à 10h41 par Lisette NARDUCCI - Caroline MAURIN représentée à 11h29 par Alexandre DORIOL.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Gérard FRAU à 11h08 - Corinne BIRGIN à 11h16.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-004-18657/25/CM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025

Publié le 08 octobre 2025

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-004-18657/25/CM

■ Approbation de l'avenant n° 7 à la convention de délégation de

compétence conclue avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) relatif à l'indexation du forfait de délégation 140029

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

En vertu des dispositions de la loi MAPTAM, la Métropole Aix-Marseille-Provence assure, depuis le 1er janvier 2018, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dite « GEMAPI ».

Le contenu de cette compétence n’est pas défini de façon littérale dans la loi, mais s’appuie sur les alinéas 1, 2, 5 et 8 de l’article L211-7 du Code de l’Environnement, à savoir : 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,

5° La défense contre les inondations et contre la mer,

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

La Métropole Aix-Marseille-Provence est donc compétente en matière de GEMAPI sur la partie de son territoire inclus dans le bassin versant de la Durance. Elle a confié en 2019 au SMAVD, par délégation, l’exercice de certaines de ses compétences.

Dans le cadre de la convention de délégation de compétence au SMAVD, la Métropole a approuvé :

- un avenant n°1, au Bureau de la Métropole le 31 juillet 2020 par délibération n° MET/20/14977/BM concernant l’intégration de certains secteurs au périmètre de la délégation,

- un avenant n°2 au Bureau de la Métropole le 18 février 2021 par délibération n°TCM 028- 9709/21/BM concernant des augmentations du budget annuel pour l’entretien et la réalisation de petites réparations sur des ouvrages délégués, pour les dossiers d’autorisation du système d’endiguement de la Roque, Charleval, Mallemort, pour les études, dossiers règlementaires et travaux de la digue des Carriers sur la commune de Mallemort, ainsi qu’une inscription budgétaire pour les travaux d’urgence,

- un avenant n°3 au Bureau de la Métropole le 19 janvier 2023 par délibération n°TCM-004- 13191/23/BM concernant d’une part, des augmentations de crédits : pour réaliser les travaux de réparation sur l’épi de Sainte Croix, système d’endiguement de la Roque, Charleval, Mallemort ; pour la mise à jour de l’étude de danger du système d’endiguement de Pertuis amont ; pour les travaux sur la digue des Carriers de Mallemort. D’autre part, la requalification en système d’endiguement des ouvrages sur la commune de Pertuis, en aval de l’EZE,

- un avenant n°4 au Bureau de la Métropole le 22 février 2024 par délibération n°TCM-015- 15708/24/BM concernant d’une part, une inscription budgétaire dédiée au système d’endiguement de la Roque, Charleval, Mallemort (art4.1.1.6) pour la mise en œuvre de travaux pour faciliter son exploitation et son entretien. D’autre part, une augmentation de budget en lien avec le linéaire géré sur les secteurs de Pertuis, de la Roque/Charleval/Mallemort et dans le cadre de la mise en service de la digue des Carriers (art 4.2),

- un avenant n°5 au Bureau de la Métropole le 3 avril 2025 par délibération n°TCM-005- 17707/25/BM concernant la réalisation en urgence des travaux de protection de l’ancienne décharge de Charleval (art 4.1.1.2),Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-004-18657/25/CM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025

Publié le 08 octobre 2025

- un avenant n°6 au Conseil de la Métropole le 30 juin 2025 par délibération n°TCM-042- 18342/25/CM concernant la mise à jour de l’étude de danger sur le système d’endiguement de Pertuis amont (art 4.1.1.3), les travaux de sécurisation du système d’endiguement de la Roque d’Anthéron, Charleval, Mallemort (art 4.1.1.6), la surveillance et l’exploitation (art 4.2), la prise en charge de l’animation foncière sur le périmètre de délégation, la participation dans le cadre de « Capital Bleu ».

La Métropole souhaite aujourd’hui conclure un nouvel avenant n° 7 à ladite convention de délégation N° Z190525COV. Celui-ci porte sur la proposition d’introduire une clause d’indexation au coût de chacune des classes d’ouvrage selon le linéaire actualisé d’ouvrages en gestion (Art 4.1.1).

La clause d’indexation est basée sur l’indice INSEE : index divers de la construction-ING-Ingénierie – Base 2010 – Identifiant 001711010.

Il est précisé que l’ensemble de ces montants sera inscrit au Budget Annexe GEMAPI.

Ainsi, il est proposé d’approuver l’avenant n°7 à la convention de délégation de compétence conclue avec le SMAVD.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération DEA N°052-3260/17 CM du 14 décembre 2017 actant l’exercice de la compétence GEMAPI au niveau métropolitain au 1er janvier 2018 ;

 La délibération N° FAG 019-4068/18 CM du 15 février 2018 actant l’instauration de la taxe GEMAPI ;

 La délibération N° TCM 004-11145/21/CM du 16 décembre 2021 approuvant la répartition de la compétence GEMAPI et des missions associées sur le territoire métropolitain ;  La délibération N° FBPA-038-15293/23/CM du 7 décembre 2023, portant sur l’actualisation générale des provisions de l’exercice 2023 ;

 La délibération N° DEA 003-5764/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019, portant sur la délégation de compétence d’une convention pour l’exercice de certaines des compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations sur le territoire du bassin versant de la Vallée de la Durance (SMAVD) ;  L’arrêté préfectoral de décembre 2019 relatif à l’entrée en vigueur des nouveaux statuts du SMAVD ;

 La délibération N° MET/20/14977/ du Bureau de la Métropole du 31 juillet 2020 portant sur l’avenant N°1 de la délégation de compétence au SMAVD ;

 La délibération N° MET/20/14977/BM du Bureau de la Métropole du 18 février 2021 portant sur l’avenant N°2 de la délégation de compétence au SMAVD ;  La délibération N° TCM-004-13191/23/BM du Bureau de la Métropole du 19 janvier 2023 portant sur l’avenant n°3 de la convention de compétence du SMAVD ;  La délibération N° TCM-015-15708/24/BM du Bureau de la Métropole du 22 février 2024 portant sur l’avenant n° 4 de la convention de compétence du SMAVD ;  La délibération N° TCM 005-17707/25/BM du Bureau de la Métropole du 3 avril 2025 portant sur l’approbation de l’avenant n°5 de la convention de compétence du SMAVD ;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-004-18657/25/CM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025

Publié le 08 octobre 2025

 La délibération N° TCM-042-18342/25/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2025 portant sur l’approbation de l’avenant n°6 de la convention de compétence du SMAVD relatif à la mise à jour des systèmes d’endiguement et la prise en charge d’animations sur des sujets fonciers.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’il est nécessaire d’appliquer, à la convention de délégation de compétence, une clause d’indexation au coût de chacune des classes d’ouvrage selon le linéaire actualisé d’ouvrages en gestion.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant n°7 à la convention de délégation de compétence, ci-annexé, avec le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) relatif à l’application de la clause d’indexation applicable chaque année au coût des classes d’ouvrage selon le linéaire actualisé d’ouvrages en gestion.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer l’avenant n°7 à la convention de délégation de compétence, ci-annexé, et tous les actes y afférents.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » en section d’Investissement : autorisation de programme n°B120G20D01, opération du plan pluriannuel d’investissement n°240800200D, « SMAVD ».

Ces crédits relèvent de la politique « environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Littoral, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, environnement » et du programme « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et seront exécutés par le service gestionnaire « 5GEMAP ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Mer - Littoral,

Cycle de l'Eau - GEMAPI

Ports

Didier REAULT