Compte-Rendu - crcm 2019 avril

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Compte-Rendu - crcm 2019 avril Document publié le Mardi 16 avril 2019 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2019 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2019

COMPTE-RENDU

L’an deux mille dix-neuf, le seize avril, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le neuf avril, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Lionel CHANTELOUP – Maire.

Présents : M. CHANTELOUP Lionel, Mme PAPIN Gisèle, M. BOUVIER Jean-Pierre, M. NEBEL Fabien, Mme ROY Marie-Laure, M. OMONT Jean-Claude, M. GOETGHELUCK Patrick, M. ROUX Didier, Mme CAPPELLE Françoise, Mme BRIER Lisiane, M. FERON Pascal, M. RAUZY Bruno, M. GARNIER Patrice, Mme MAUDUIT Anne, M. RAFEL Jean-Serge, Mme MARTIN Christiane, M. DUTARDRE Roger, M. GONZALEZ Franck, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. CHAUVEL Régis

Absents excusés : Mme DALAUDIER Nicole (pouvoir à M. CHANTELOUP Lionel), Mme BONNELIE Catherine (pouvoir à Mme BRIER Lisiane), M. LABARONNE Daniel (pouvoir à Mme PAPIN Gisèle), M. FIALEIX Christophe (pouvoir à M. RAUZY Bruno), M. BRUNO Lionel, Mme BOUQUET Micheline, M. BOURDON Alexis, M. REUILLON Jean-Jacques (pouvoir à Mme MAUDUIT Anne), M. LIMAS Mathieu (pouvoir à M. GONZALEZ Franck)

INVITATION EN DEBUT DE SEANCE

M. le Maire a invité M. Stéphane GARANTIE, représentant de la section Val de Loire de la société Ages et Vie. Cette société propose un hébergement d’accueil pour les personnes âgées dépendantes et elle envisage une implantation sur la commune.

Ages et vie propose un hébergement et des services qui se situent entre les aides et services à domicile (association ADMR, par exemple) et les hébergements en EHPAD ou foyers d’accueil.

Côté hébergement, Ages et Vie accueille les personnes âgées dans des maisons, composées : - d’un espace commun, ouvert, avec cuisine, salle à manger et salon

- d’appartements privatifs d’environ 35 m2 (chambre + salle de bain). Chaque maison comporte 8 appartements.

- d’un appartement de fonction pour un auxiliaire de vie présent en permanence.

Côté services, 3 auxiliaires de vie sont présents dans chaque maison pour : - l’aide au lever, l’aide à la toilette

- la préparation des repas, le ménage, le linge...

- l’accompagnement tout au long de la journée + la nuit2

Concernant les aspects financiers, M. GARANTIE indique que l’Etat participe au financement des maisons d’accueil. Il précise ensuite qu’aucune participation financière n’est demandée aux communes lorsque des maisons sont construites sur leur territoire.

Enfin, pour les résidents, il indique que le reste à charge (après déduction des aides) se situe entre 1 300 et 1 500 € maximum.

OUVERTURE DE LA SEANCE

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h35.

M. Patrick GOETGHELUCK est nommé secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES (29 janvier et 5 mars 2019)

→ Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les procès-verbaux, sans observation.

1. URBANISME – AFFAIRES IMMOBILIERES – PATRIMOINE – CADRE DE VIE

1.1. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR L’IMPLANTATION D’UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ET D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES POUR DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE AVEC LA SOCIETE ENEDIS

En tant que gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, ENEDIS est légalement investie de la mission de service public de distribution d’électricité qu’elle exerce au travers de contrats de concessions conclus avec les autorités locales compétentes en la matière.

En vue de renforcer le réseau électrique, la société ENEDIS envisage des travaux sur le territoire de la commune. En amont du montage du dossier, le projet a fait l’objet d’une présentation en mairie.

Le projet comporte deux phases de travaux :

1ère phase : implantation d’un poste HTA/BTA sur les parcelles communales cadastrées YD n°108 et YD n°114, situées rue de la Fontaine Saint Martin ;

A ce titre, il convient d’établir une convention de mise à disposition des parcelles YD n°108 et 114, pour une surface de 12,51 m², afin de permettre l’implantation d’un transformateur. En contrepartie des droits qui lui sont concédés, ENEDIS versera une indemnité unique de vingt euros, payable au jour de la régularisation par les parties de la convention par acte authentique.

2ème phase : renouvellement des réseaux BTAS et HTAS rue de la Croix de Beauchêne, rue Madame, quartier de l’Auverdière, rue de la Fontaine Saint Martin et rue de la Haute Roche.

A ce titre, il convient d’établir une convention de servitudes pour les réseaux qui passeront en souterrain via des parcelles communales cadastrées section YD 161 – ZI n°944 – n°943 – n° 938 – n° 865 et YH n° 11.3

A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l’exercice des droits reconnus, ENEDIS s’engage à verser lors de l’établissement de l’acte notarié une indemnité unique et forfaire de vingt euros

La collectivité conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit l’enlèvement ou la modification des ouvrages.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte les termes de la convention relative à l’implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels sur les parcelles cadastrées section YD n°108 et n°114, et accepte le versement d’une indemnité unique de vingt euros, payable au jour de la régularisation par les parties de la convention par acte authentique ;

- accepte les termes de la convention de servitudes pour les ouvrages de distribution d’électricité qui passeront en souterrain via des parcelles communales cadastrées section YD 161 – ZI n°944 – n°943 – n° 938 – n° 865 et YH n° 11, et accepter le versement d’une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros lors de l’établissement de l’acte notarié ; - autorise M. le Maire à signer les dites conventions ;

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué aux affaires immobilières à signer les actes notariés correspondants.

1.2. AVIS SUR L’EXPLOITATION D’UNE UNITE DE METHANISATION SUR LA COMMUNE DE COURÇAY

La S.A.S METHAMORPHOSE, représentée par Monsieur Benoît LATOUR, dont le siège social est situé à DOLUS LE SEC – 37310 – Grange Neuve, souhaite exploiter une unité de méthanisation au lieu-dit Le Pas de la Mule sur la commune de Courçay.

Cette unité traitera des matières variées : lisier de porcs, des sous-produits végétaux (résidus de maïs...), Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique, des biodéchets, des déchets d’abattoirs et des boues d’industries agroalimentaires et d’abattoirs. Les biodéchets seront déconditionnés sur le site et hygiénisés avec le lisier et les déchets d’abattoirs.

Le biogaz produit sera épuré en biométhane pour être injecté sur le réseau de gaz (GRT gaz). Une chaudière biogaz permet de chauffer les équipements de méthanisation.

Le digestat sera valorisé pour la fertilisation des sols après séparation de phase. L’unité de méthanisation traitera 19 153 tonnes de matières par an, soit environ 52,5 tonnes par jour.

L’unité de méthanisation sera équipée d’un forage réalisé sur l’emprise du projet pour alimenter le projet en eau (consommation de 2 400 m³ / an).

Le dossier de demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement fera l’objet d’une consultation du public du 16 avril au 14 mai 2019 sur la commune de Courçay.

Une partie du territoire de la commune de Bléré étant concernée par le plan d’épandage de cet équipement, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette demande, au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre de consultation.4

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés (1 abstention et 1 vote contre) :

- émet un avis favorable, sans observation, sur le projet d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Courçay par la SAS METHAMORPHOSE.

2. AFFAIRES CULTURELLES ET VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2.1. BLERE VAL DE CHER HANDBALL

Comme évoqué lors de la précédente séance du conseil municipal, et conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, lorsqu’une subvention dépasse le seuil de 23 000 €, la collectivité doit conclure une convention avec l’association bénéficiaire. Cette convention définit notamment l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Pour l’association Bléré Val de Cher Handball, les membres de la commission culture et vie associative proposent une subvention globale de 27 500 €, assortie d’une convention d’objectifs qui a été transmise aux conseillers municipaux.

→ Etant rappelé qu’une subvention de 9 000 € a été votée lors de la précédente séance, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de verser une subvention complémentaire de 18 500 €, ce qui portera le montant global de la subvention de fonctionnement à 27 500 €,

- approuve les dispositions de la convention d’objectifs,

- autorise M. le Maire à signer ladite convention avec l’association.

2.2. CENTRE SOCIO-CULTUREL

Les membres de la commission culture et vie associative proposent une subvention globale de fonctionnement de 77 000 € assortie d’une convention d’objectifs qui a été transmise aux conseillers municipaux.

→ Etant rappelé qu’une subvention de 21 000 € a été votée lors de la précédente séance, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention) : - décide de verser une subvention complémentaire de 56 000 €, ce qui portera le montant global de la subvention de fonctionnement à 77 000 €,

- approuve les dispositions de la convention d’objectifs,

- autorise M. le Maire à signer ladite convention avec l’association.

2.3. COMITE DE JUMELAGE BLERE-GARREL

Les membres de la commission culture et vie associative proposent une subvention complémentaire – exceptionnelle – de 1 500 € pour l’accueil des allemands, étant rappelé qu’une subvention de 500 € a déjà été attribuée lors du conseil municipal de mars.5

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de verser une subvention complémentaire au comité de jumelage Bléré-Garrel, d’un montant de 1 500 €, ce qui portera le montant global de la subvention de fonctionnement 2019 à 2 000 €.

2.4. USEP – COOPERATIVE SCOLAIRE – ECOLE BALZAC

Les membres de la commission culture et vie associative proposent une subvention de 2 500 € pour la coopérative de l’école élémentaire. Le dossier n’avait pas été transmis pour le conseil municipal de mars.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de verser une subvention à l’USEP – coopérative scolaire – de l’école Balzac, d’un montant de 2 500 €.

3. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

SERVICE PERISCOLAIRE – REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS – MODIFICATION

M. BOUVIER propose des modifications sur les tarifs des services périscolaires (article 6 du règlement) qui prendront effet à la rentrée de septembre 2019.

La modification concerne une actualisation des tarifs :

- de l’accueil périscolaire (+ 0,01 € sur chaque tranche) ;

- de la restauration scolaire (+ 1,4 % à 1,57 % sur chaque prix de repas).

Restauration scolaire :

Tranche QF restauration maternelle restauration élémentaire

Tranche 1 QF ≤ 450 2,68 € 2,79 €

Tranche 2 450 ≤ QF < 1 200 de 2,68 € à 3,45 € * de 2,79 € à 3,56 € ** Tarif adulte pour la

restauration scolaire :

5,27 € par repas

Tranche 3 QF ≥ 1 200 3,45 € 3,56 €

Élèves de Sublaines 3,45 € 3,56 €

Hors commune 3,97 € 4,08 €

Accueil périscolaire :

Tranche QF

Coût par tranche de 30 min Coût de la période 15 min

7 h 15 à 8 h 45 le matin

16 h 15 à 18 h 15 le soir

7 h 00 à 7 h 15 le matin

18 h 15 à 18 h 30 le soir

Tranche 1 QF ≤ 450 0,42 € 0,22 €

Tranche 2 450 < QF < 1 200 de 0,42 € à 0,62 € de 0,22 € à 0,32 €

Tranche 3 QF ≥ 1 200 0,62 € 0,32 €

Élèves de Sublaines 0,62 € 0,32 €

Hors commune 0,67 € 0,37 €

Les enfants de Sublaines restant à l’accueil périscolaire bénéficieront toujours du même tarif que les enfants de Bléré (sans la prise en compte du quotient familial).6

D’autre part, en raison des difficultés de certains parents de reprendre leurs enfants à l’heure, le soir avant 18 h 30, nous proposons, si le logiciel de gestion le permet, de facturer ce retard à hauteur d’un quart d’heure supplémentaire.

Les autres dispositions du règlement intérieur ne sont pas modifiées.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l’actualisation des tarifs et les autres modifications du règlement intérieur telles qu’exposées ci-dessus,

- approuve le règlement intérieur modifié des services périscolaires, qui sera applicable à compter de la rentrée de septembre 2019.

4. COMMUNAUTE DE COMMUNES BLERE VAL DE CHER – RAPPORT SUR LES CHARGES TRANSFEREES

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 30 janvier 2019 pour actualiser le montant des charges transférées, et donc le montant des attributions de compensation qui sont versées aux communes.

Le conseil communautaire a validé le rapport de la CLECT lors de sa séance du 28 février 2019.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le procès-verbal de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

● Décisions et arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal

N°

décision Date Objet

2019-07 13/03/19

aménagement de la rue de la Varenne - mission de maitrise d'œuvre -

attribution du marché à la SARL BEG : 6,30 % du coût prévisionnel

définitif des travaux

2019-08 03/04/19

convention d'occupation précaire avec la société RESTAUVAL - locaux

du restaurant scolaire :

- pour la fabrication des repas destinés à l’ITEP

- loyer mensuel : 178,50 €7

● Comptes rendus des commissions :

- commission urbanisme : 19 mars 2019

Avis sur les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme Informations sur les projets de construction : EXEO à Moncartier et Val Touraine Habitat en centre-ville

- commission logement : 21 mars 2019

Bilan sur les attributions de logements en 2018

- commission immobilière : 26 mars 2019

Echanges sur d’éventuels projets de cession/acquisition

- commission affaires scolaires : 3 avril 2019

Echanges sur les modifications du règlement intérieur du périscolaire

- commission culture et vie associative : 4 avril 2019

Echanges sur les subventions aux associations et les spectacles à venir de la saison culturelle

● CCAS : conseil d’administration du 11 avril 2019

Annulé faute de quorum, reporté au 17 avril 2019