Compte-Rendu - crcm 2019 novembre

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Compte-Rendu - crcm 2019 novembre Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2019 novembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2019

COMPTE-RENDU

L’an deux mille dix-neuf, le cinq novembre, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-neuf octobre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme Gisèle PAPIN – 1ère Adjointe – puis sous la présidence de M. Lionel CHANTELOUP – Maire.

Présents : M. CHANTELOUP Lionel (arrivée à 20h15), Mme PAPIN Gisèle, M. BOUVIER Jean-Pierre (arrivée à 20h15), Mme DALAUDIER Nicole, M. NEBEL Fabien, Mme BONNELIE Catherine, M. OMONT Jean-Claude, M. GOETGHELUCK Patrick, M. ROUX Didier, Mme CAPPELLE Françoise, Mme BRIER Lisiane (arrivée à 20h20), M. FERON Pascal, M. RAUZY Bruno, M. FIALEIX Christophe, M. GARNIER Patrice, Mme MAUDUIT Anne, M. RAFEL Jean-Serge, Mme MARTIN Christiane, M. DUTARDRE Roger, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. CHAUVEL Régis

Absents excusés : Mme ROY Marie-Laure (pouvoir à Mme PAPIN Gisèle), M. LABARONNE Daniel (pouvoir à M. NEBEL Fabien), M. BRUNO Lionel, Mme BOUQUET Micheline, M. BOURDON Alexis, M. REUILLON Jean-Jacques (pouvoir à M. DUTARDRE Roger), M. GONZALEZ Franck (pouvoir à Mme DUFRAISSE Sylvie), M. LIMAS Mathieu (pouvoir à M. CHAUVEL Régis)

OUVERTURE DE LA SEANCE

Le quorum étant atteint, Mme PAPIN déclare la séance ouverte à 20h05.

M. Patrick GOETGHELUCK est nommé secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE (24 septembre 2019)

→ Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le procès-verbal, sans observation.

1. SERVICE EAU – RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE

M. OMONT présente le rapport annuel 2018 sur la production et la distribution d’eau potable : - qualité de l’eau

- travaux réalisés sur le réseau

- données financières sur l’évolution de la redevance

→ Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la transmission du rapport par le délégataire.2

2. AFFAIRES FINANCIERES

2.1. AUTORISATION DE PROGRAMME N° 4 – SALLE DES FETES ET MSAP – MISE A JOUR

M. le Maire propose une révision du montant total du programme et un ajustement des crédits de paiement selon l’avancement du projet. Le montant de l’opération est revu à la hausse, avec des prestations supplémentaires en termes d’accessibilité et de rénovation thermique.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve, à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions), la révision du montant de l’autorisation de programme n° 4,

- approuve, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), la nouvelle ventilation des crédits de paiements correspondants, comme indiqué dans le tableau joint en annexe.

2.2. BUDGET PRINCIPAL 2019 – DECISION MODIFICATIVE N° 2

M. le Maire présente la décision modificative qui est consécutive à la modification de l’autorisation de programme n° 4. Cette décision permet également d’inscrire au budget les subventions nouvelles (notifiées), pour le bâtiment d’accueil du cimetière notamment.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la décision modificative n° 2 du budget principal 2019 comme présentée dans le tableau joint en annexe.

2.3. INVENTAIRE DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT – MISE A JOUR

M. le Maire indique que la mise à jour de l’inventaire doit être faite régulièrement, notamment pour supprimer les matériels usagés qui ne sont plus utilisés par nos services. Cette mise à jour des inventaires eau et assainissement est également motivée par le futur transfert de compétence à la CCBVC. En effet, pour faciliter les aspects administratifs, comptables et techniques du transfert, il est préférable que tous les documents soient vérifiés et mis à jour.

La mise se fera en 2 temps, avec des réformes et des transferts.

La réforme consiste à retirer de l’inventaire les biens et matériels usagés, ceux qui ne sont plus utilisés par nos services, qui n’enrichissent plus le patrimoine de la collectivité. Il s’agit le plus souvent de matériels obsolètes qui seront mis au rebut.

M. le Maire présente la liste des biens concernés.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte la réforme des biens désignés, pour le service eau et pour le service assainissement.

Le transfert de certains biens est la 2nde étape de la mise à jour.

Les biens sont imputés sur les inventaires des services eau et assainissement parce qu’ils ont été achetés sur le budget du service concerné et parce qu’ils sont utilisés pour les activités du service concerné.3

Cependant, nous constatons que certains biens sont également utilisés pour les activités générales de la commune, comme la voirie ou l’entretien des bâtiments par exemple. Utilisation qui est parfois plus importante pour les activités générales que pour les services annexes. C’est pourquoi il est nécessaire de transférer ces biens sur l’inventaire principal de la commune. M. le Maire présente la liste des biens concernés.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le transfert des biens désignés sur l’inventaire principal de la commune.

2.4. ASSOCIATION DE SOUTIEN A « TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE BLERE-VAL DE CHER » - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Mme DALAUDIER présente le dossier.

Cette association a été créée en septembre 2019, dans le cadre du partenariat entre la ville de Bléré et l’association nationale TZCLD. Elle se présente comme suit :

« Un collectif, composé de citoyens et d’élus locaux, travaille à obtenir sur le Blérois l’entrée dans l’expérimentation des TZCLD. Le fonctionnement de ce collectif est totalement ouvert pour s’adapter au mieux aux circonstances de l’expérimentation, mais le développement de son activité nécessite qu’il dispose d’une association de moyens pour soutenir et appuyer cette démarche durablement. Dans ce cadre, il est souhaitable de créer, sur le Blérois, une telle association. Cette association de soutien à « TZCLD du Blérois – Val de Cher » a pour objet l’animation et le développement du projet dans ses différentes étapes. Sa fonction est indissociable du collectif TZCLD pour le compte duquel elle gère les moyens techniques, financiers et humains permettant ainsi de réaliser le projet. »

L’association demande une subvention, d’un montant de 700 €, pour ses dépenses de fonctionnement et pour la mise en œuvre de ses projets.

Les membres de la commission culture et vie associative ont émis un avis favorable pour une subvention de 700 €.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 votes contre) :

- accepte de verser une subvention à l’association de soutien à « TZCLD Bléré Val de Cher », d’un montant de 700 €.

3. RESSOURCES HUMAINES

3.1. ASTREINTES ET PERMANENCES – MODALITES D’ORGANISATION

M. le Maire indique qu’il appartient à l’organe délibérant de déterminer, par délibération prise après avis du comité technique, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, et les situations dans lesquelles les agents sont assujettis à des permanences.

Le conseil municipal doit également déterminer les modalités de l’indemnisation ou de la compensation des astreintes, des interventions ou des permanences, conformément aux modalités et taux applicables aux services de l’Etat.4

L’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller-retour sur le lieu de travail.

Au regard de ces différentes informations concernant les astreintes, M. le Maire propose les modalités suivantes :

Cas de recours à l’astreinte :

- Le responsable des services techniques organise un planning d’astreintes chaque WE de l’année civile et chaque jour férié

- L’agent concerné, resté à son domicile ou à proximité par nécessité de service, devra ainsi intervenir sur les situations d’urgence suivantes : en cas d’intempéries, déneigement-salage, capture d’animaux errants, missions de sécurisation de la voirie urbaine ou rurale, intervention sur site ou bâtiments communaux, gardiennage locaux communaux

Modalités d’organisation :

- L’astreinte dite de WE débute le vendredi soir (à la fin de la journée de travail) jusqu’au lundi matin suivant, à l’embauche, et durant les 24h du jour férié - L’agent d’astreinte est équipé d’un téléphone : l’élu d’astreinte, les pompiers, ou les gendarmes sont susceptibles de demander à l’agent d’intervenir sur des situations d’urgence uniquement. En cas d’appel direct des pompiers ou des gendarmes, l’agent veillera à obtenir l’accord de l’élu d’astreinte avant toute intervention

- L’agent d’astreinte appelé à intervenir se rend au centre technique communal, récupère son véhicule professionnel, intervient selon les indications fournies, vient redéposer son véhicule en fin de mission

Emplois concernés :

- Tous les agents stagiaires et titulaires (filière technique) sont concernés par les astreintes

- Seuls les agents des services suivants sont concernés :

Agents service espaces verts + responsable service

Agents service patrimoine/maintenance bâtiments + régisseur événementiel) + responsable service

Agents service voirie rurale

Agents de propreté voirie urbaine

Modalités de rémunération ou de compensation :

- La collectivité n’est pas compétente pour fixer le montant de l’indemnité d’astreinte. Elle suivra donc la réglementation en vigueur

- Les heures effectuées seront impérativement récupérées (le temps de trajet nécessité par le déplacement de l’agent sera comptabilisé au titre des heures effectuées)

- L’agent bénéficiera d’un repos compensateur majoré de 50% pour les heures de nuit, ou effectuées un dimanche ou un jour férié5

La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié.

M. le Maire indique toutefois que les permanences ne sont pas prévues par la collectivité.

Le comité technique, lors de la séance du 25 octobre 2019, a émis un avis défavorable sur les modalités d’organisation des astreintes, à la majorité des membres présents.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- fixe les modalités d’organisation des astreintes au sein des services de la ville comme exposé ci-dessus.

3.2. REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA VILLE – APPROBATION

Comme inscrit dans la 1re partie du code du travail, l’établissement d’un règlement intérieur est défini comme obligatoire dans les établissements des employeurs de droit privé et également dans les établissements publics à caractère industriel et commercial, employant habituellement au moins vingt salariés.

L’article 108-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale, précise que les seules dispositions du code du travail applicables aux collectivités territoriales sont celles de la 4e partie (articles L.1321-1 à L.1321-6 et R.1321-1 à R.1321-5 du code du travail qui précisent : le règlement intérieur est un document dans lequel l’autorité territoriale fixe, entre autres, les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et sécurité dans la collectivité).

Ainsi, le règlement intérieur n’est pas officiellement un document obligatoire pour les collectivités territoriales. Néanmoins, de par sa vocation à fixer les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et sécurité, il est fortement recommandé et la collectivité a donc souhaité le mettre en place.

Les membres du comité technique, lors de la séance du 5 septembre 2019, ont émis un avis favorable sur le projet de règlement proposé.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les dispositions du règlement intérieur des services de la ville de Bléré, - approuve la définition des cycles de travail en vigueur dans la collectivité, conformément aux dispositions dudit règlement.

3.3. CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT NON TITULAIRE – REDACTEUR – SERVICE COMMUNICATION

M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la création d’un emploi d’agent non titulaire, pour accroissement temporaire d’activité, pour le renouvellement d’un contrat au sein du service communication.

Les conditions proposées pour la création de ce poste sont les suivantes :

- période : à compter du 17/11/2019 pour une durée de 12 mois6

- temps complet

- grade : rédacteur – Echelle 1 cat B

- rémunération : 11ème échelon = indice majoré 457

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte la création du poste ;

- accepte les conditions proposées.

3.4. CONTRAT D’APPRENTISSAGE – SERVICES ADMINISTRATIFS

M. le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de la séance du 24 septembre 2019, s’est prononcé favorablement à l’accueil d’une apprentie au sein des services administratifs à compter du 1er octobre 2019 : la délibération précise les conditions d’accueil et de rémunération.

Cependant, au regard de l’article D6272-2 du code du travail et des dispositions du décret n° 2018- 1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, il apparaît qu’une majoration de 10 points doit être appliquée à la rémunération, portant celle-ci à 110 % du SMIC, au lieu des 100 % prévus initialement.

Les autres points de la délibération initiale restent inchangés.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- fixe le niveau de rémunération à 110 % du SMIC, à compter du 1er octobre 2019, - autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision.

3.5. TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS – MISE A JOUR

M. le Maire rappelle que, lors de sa séance du 5 mars 2019, le conseil municipal a validé la création de plusieurs emplois pour permettre des avancements de grade, dont un emploi d’adjoint technique principal 2è classe, à compter du 01/11/2019.

La délibération précisait que les postes occupés par les agents au moment de la délibération ne seraient supprimés qu’après la nomination effective sur les grades d’avancement. Le conseil municipal devrait donc se prononcer, aujourd’hui, sur la suppression du poste devenu vacant suite à l’avancement au 1er novembre.

Cependant, M. le Maire propose de conserver le poste vacant pour permettre la mise en stage d’un agent dont le contrat arrive à échéance le 14 novembre 2019 (soit une mise en stage à compter du 15 novembre, pour un agent affecté au service des espaces verts).

Le tableau des effectifs indique également un poste vacant dans la filière police municipale. Il s’agit d’un poste laissé vacant suite au départ en retraite d’un agent, pour un éventuel recrutement d’ici la fin de l’année 2019. Toutefois, il n’y aura pas de recrutement en 2019, c’est pourquoi M. le Maire propose au conseil municipal de supprimer ce poste vacant.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de conserver un poste vacant d’adjoint technique, pour une future mise en stage, - décide la suppression d’un emploi de brigadier-chef principal,

- approuve le tableau des effectifs modifié, comme présenté ci-après.7

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE POSTES OUVERTS

EFFECTIFS DONT TEMPS NON COMPLET

POURVUS VACANTS NB POSTES TEMPS TRAVAIL

SECTEUR ADMINISTRATIF

directeur général des services A 1 1 0

attaché principal A 1 0 1

rédacteur principal 1re classe B 1 1 0

rédacteur principal 2è classe B 1 1 0

rédacteur B 1 1 0

adjoint administratif principal 1re classe C 2 2 0

adjoint administratif principal 2è classe C 1 1 0

adjoint administratif C 1 1 0

TOTAL 9 8

SECTEUR TECHNIQUE

technicien principal 1re classe B 1 1 0

adjoint technique principal 1re classe C 1 1 0 adjoint technique principal 2è classe C 11 11 0 1 28 / 35ème adjoint technique C 10 8 2

adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 23 / 35ème

adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 13 / 35ème

adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 19 / 35ème

TOTAL 26 24

SECTEUR ANIMATION

adjoint d'animation C 1 1 0

TOTAL 1 1

SECTEUR SOCIAL

ATSEM principal 2è classe C 1 1

TOTAL 1 1

SECTEUR POLICE

gardien-brigadier C 1 1 0

TOTAL 1 1

38 358

3.6. MISE EN OEUVRE D’UNE ACTIVITE D’AIDE OU DE REPARATION INDIRECTE – CONVENTION AVEC LE SERVICE TERRITORIAL EDUCATIF DE MILIEU OUVERT (STEMO)

M. le Maire propose que, dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, la commune de Bléré favorise, au sein de tous les services communaux, l’accueil des personnes mineures condamnées par le Juge à une mesure de réparation pénale.

Les services de la protection judiciaire de la jeunesse mettent en œuvre des mesures d'investigation et de milieu ouvert, des activités de jour ainsi que l'intervention éducative auprès des mineurs incarcérés. Dans cette organisation, la mesure de réparation pénale, confiée au STEMO (Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert) de Tours par une décision de justice, a pour objectif de faire prendre conscience à l’auteur d’une infraction pénale des conséquences de l’acte commis et de lui permettre de s’engager dans un processus de responsabilisation. Il s’agit d’une démarche éducative sous contrainte judiciaire.

La mesure consiste à proposer au jeune une activité précise au sein de la collectivité, sur une période donnée (quelques jours) et suivant des horaires qui lui sont imposés. Durant cette période, le jeune est suivi et accompagné dans sa réflexion par un éducateur affecté au STEMO. A l’issue, un rapport est adressé au magistrat pour rendre compte des modalités d’accomplissement de la mesure.

Il est précisé que l’accueil de ces jeunes se fera en fonction de l’activité des services, de la compatibilité avec le profil de la personne accueillie et de la disponibilité du personnel encadrant désigné à ce titre.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte l’accueil, au sein des services de la commune, des personnes mineures condamnées par le juge à une mesure de réparation pénale,

- autorise M. le Maire à signer les conventions individuelles d’accueil avec le Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert de Tours.

4. URBANISME – AFFAIRES IMMOBILIERES – PATRIMOINE – CADRE DE VIE

CLASSEMENT D’UNE PARCELLE COMMUNALE DU DOMAINE PRIVE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – PARCELLE CADASTREE YD n°136 – LIEU-DIT LA TOUCHE

La Ville de Bléré est propriétaire des parcelles cadastrées section YD n°136 (d’une superficie de 500 m²) et YD n°139 (d’une superficie de 2 830 m²) situées au lieu-dit La Touche. Ces délaissés de voirie ont été cédés à la Ville de Bléré par le Conseil Départemental d’Indre et Loire en 1993, suite aux opérations d’aménagement de la déviation – CD 31.

Dans le cadre d’un projet de division parcellaire sur un terrain privé, cadastré YD n°137, il convient que l’accès à cette parcelle puisse s’effectuer depuis le domaine public, et non via la parcelle cadastrée YD n°136, qui fait partie du domaine privé de la commune.

Deux cas de figure sont possibles :

- céder la parcelle YD n°136 pour que l’accès se fasse en partie privative ; - conserver la parcelle YD n°136 et l’intégrer au domaine public.9

Les membres de la commission immobilière n’envisagent pas de céder la parcelle YD n°136, (cette parcelle pourrait, en effet, s’avérer utile en cas de création de nouvelles bretelles d’accès depuis la rocade), et souhaitent que celle-ci soit intégrée dans le domaine public communal. La parcelle YD n°139 restera dans le domaine privé de la commune.

L’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le classement dans le domaine public communal de la parcelle YD n°136 ; - autorise M. le Maire à signer tous les documents qui seront nécessaires à l’effectivité dudit classement.

5. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

5.1. SCOLARISATION DES ENFANTS HORS COMMUNE – ANNEE 2018/2019 Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école de Bléré

M. BOUVIER présente les bilans sur la gestion scolaire 2018 (année civile) qui donnent les chiffres suivants :

Ecole maternelle : le coût d'un élève est arrêté à 1 258 €.

Ecole élémentaire : le coût d'un élève est arrêté à 430 €.

M. BOUVIER indique également qu’en 2018-2019, la commune accueillait environ 40 d’enfants de communes extérieures, dont les enfants en ULIS et les enfants de Sublaines. Certaines familles concernées ont déménagé de Bléré vers une autre commune, en laissant leurs enfants à l’école de Bléré. D’autres travaillent sur Bléré (commerçants, enseignants notamment).

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prend acte des coûts mentionnés ci-dessus,

- décide que la participation des communes aux frais de fonctionnement du groupe scolaire de Bléré sera calculée sur ces bases pour l'année 2018-2019, sous réserve des accords de réciprocité passés avec la plupart des communes du canton.

5.2. SCOLARISATION DES ENFANTS HORS COMMUNE – ACCORD DE RECIPROCITE AVEC LA COMMUNE D’ATHEE SUR CHER – SIGNATURE D’UNE CONVENTION

M. BOUVIER indique que le conseil municipal de Bléré a délibéré en décembre 2003 pour proposer des accords de réciprocité avec les communes du canton, pour les demandes de dérogations scolaires. La délibération, toujours en vigueur, prévoit :

- une franchise de 3 élèves, tous niveaux confondus, pour les communes de moins de 1 500 habitants ;

- une franchise de 5 élèves, tous niveaux confondus, pour les communes de plus de 1 500 habitants.10

Au-delà de cette franchise, si la commune de résidence accepte la dérogation, elle doit verser une participation financière à la commune d’accueil.

La commune d’Athée sur Cher a accepté le principe de réciprocité proposé par la commune de Bléré en février 2004 (comme la plupart des autres communes du canton). Cependant, compte- tenu de l’évolution des effectifs, la commune d’Athée propose aujourd’hui un nouvel accord de réciprocité, avec une franchise de 4 élèves pour la maternelle et une franchise de 4 élèves pour l’élémentaire.

La commune d’Athée propose également la signature d’une convention pour la mise en œuvre de cette réciprocité.

La commission des affaires scolaires a émis un avis favorable sur l’accord de réciprocité et sur la convention proposée.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le nouvel accord de réciprocité proposé par la commune d’Athée sur Cher, applicable à compter de l’année scolaire 2019-2020,

- autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué aux affaires scolaires, à signer la convention pour la mise en œuvre de cet accord,

- précise que les accords de réciprocité existant avec les autres communes restent en vigueur.

5.3. ECOLE PRIVEE STE JEANNE D'ARC – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT – ANNEE 2020

M. BOUVIER rappelle que les communes doivent participer aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat (c’est-à-dire associées au service public de l’enseignement). La loi impose la parité de financement entre les écoles publiques et les écoles privées d’un même territoire. C’est pourquoi les bilans sur la gestion scolaire 2018 servent de base pour le calcul de la subvention qui sera versée à l’école privée en 2020, pour les enfants de Bléré inscrits à la rentrée de septembre 2019.

La subvention 2019 (calculée avec le bilan 2017 et les effectifs de septembre 2018) est de : (20 maternelles x 1 196 €) + (52 élémentaires x 392 €) = 44 304 €

La subvention 2020 (calculée avec le bilan 2018 et les effectifs de septembre 2019) sera de : (22 maternelles x 1 258 €) + (51 élémentaires x 430 €) = 49 606 €

La subvention est versée en 3 fois : mars, juin et décembre.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés (1 vote contre) :

- valide le montant de la participation à verser à l’école privée Ste Jeanne d’Arc pour l’année 2020, conformément à la formule de calcul ci-dessus, soit 49 606 €,

- précise que cette somme sera versée en 3 échéances : mars, juin et décembre.11

5.4. RASED – REPARTITION DES CREDITS DE FOURNITURES – ANNEE 2018-2019

M. BOUVIER rappelle que le Réseau d'Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté (RASED) est installé à l'école Balzac et qu’il prend en charge les élèves de toutes les communes du canton, à l’exception d’Athée sur Cher qui ne fait plus partie du RASED de Bléré depuis septembre 2014. La commune attribue 1,50 € par élève pour les fournitures scolaires et cette somme est ensuite remboursée par les communes concernées, en fonction du nombre d'élèves inscrits dans leur école, que ces élèves bénéficient ou non des services du psychologue.

Pour l'année 2018-2019, la ventilation entre les communes du réseau d'aide est la suivante :

COMMUNES Nombre d’élèves

Participation

commune

(1,50 € / élève)

BLERE 371 556,50

CHENONCEAUX 23 34,50

CHISSEAUX 48 72,00

CIGOGNE 58 87,00

CIVRAY DE TOURAINE 146 219,00

DIERRE 64 96,00

EPEIGNE LES BOIS 35 52,50

FRANCUEIL 120 180,00

LA CROIX EN TOURAINE 221 331,50

LUZILLE 66 99,00

1 152 1 728,00

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la répartition des crédits entre les communes comme indiqué dans le tableau ci-dessus, pour l’année 2018-2019,

- décide de maintenir à 1,50 € le crédit par élève pour l’année 2019-2020 (à prévoir au budget 2020).

5.5. ANIMATION EN MILIEU SCOLAIRE – CONVENTION AVEC L’ECOLE DE MUSIQUE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

M. BOUVIER indique qu’il s’agit d’un projet pédagogique dans le cadre des interventions en milieu scolaire. Dans la suite des actions menées les années précédentes, la ville envisage une action à destination d’une partie des élèves de l’école Balzac (cette initiation concernera une classe de CP et deux classes de CM1). Il s’agit de leur permettre de constituer une culture musicale, de développer leur pratique artistique et de solliciter leur créativité.

La participation de la ville sera de 2 400 euros correspondant, au total, à 60 heures d’intervention.12

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les dispositions de la convention,

- autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué aux affaires scolaires, à signer le document.

6. AFFAIRES GENERALES

RECENSEMENT DE LA POPULATION – CREATION DE 11 POSTES D’AGENT RECENSEUR ET DESIGNATION DU COORDONNATEUR

M. le Maire annonce que le recensement de la population a lieu tous les 5 ans. Après 2010 et 2015, un nouveau recensement aura lieu début 2020. Les agents recenseurs passeront dans tous les foyers de la ville entre le 16 janvier et le 15 février 2020.

Le territoire de la ville est découpé en 11 secteurs. C’est pourquoi le conseil municipal doit se prononcer sur la création de 11 postes d’agent recenseur.

Ces agents seront rémunérés en fonction du nombre de feuilles de logement et du nombre de bulletins individuels collectés. Ils percevront également une indemnité pour leurs frais de déplacement et leur formation.

- indemnité pour une feuille de logement : 0,52 €

- indemnité pour un bulletin individuel : 0,99 €

- forfait frais de déplacement : 211 € en milieu rural / 105 € en milieu urbain - frais de formation : 19,89 € par ½ journée de formation

Etant précisé que :

- nombre moyen de logements / secteur : 250

- nombre moyen d’individus / secteur : 460

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de créer 11 postes d’agent recenseur, agent non titulaire, pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 29 février 2020,

- fixe la rémunération des agents recenseurs comme proposé ci-dessus.

Le conseil municipal doit également désigner un coordonnateur d’enquête. Le coordonnateur est chargé du bon déroulement du recensement. Il forme, encadre et apporte un soutien logistique aux agents recenseurs. Les fonctions de coordonnateur peuvent être exercées par le Maire, par un élu ou par un agent de la collectivité.

M. le Maire propose de désigner un agent municipal. Si le conseil municipal valide cette proposition, le coordonnateur sera nommé par un arrêté du Maire.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de désigner un agent communal au poste de coordonnateur, chargé du bon déroulement des opérations et de l’encadrement des agents recenseurs.

Dernière information : la ville percevra une dotation forfaitaire pour l’organisation du recensement (dotation perçue en 2015 : 9 912 €).13

7. COMMUNAUTE DE COMMUNES BLERE VAL DE CHER

7.1. MODIFICATIONS STATUTAIRES

M. le Maire indique que les modifications statutaires concernent :

- l’exercice de la compétence « eau » à compter du 1er janvier 2020,

- l’exercice de la compétence « assainissement des eaux usées » au 1er janvier 2020, - la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » : il s’agit de préciser la nature des actions mises en œuvre dans le cadre de cette compétence.

Information complémentaire concernant l’eau et l’assainissement : l’assainissement des eaux pluviales et la défense incendie restent des compétences communales.

Le conseil communautaire a validé les modifications statutaires le 26 septembre 2019. Les conseils municipaux des communes membres disposent d’un délai de 3 mois pour délibérer sur les nouveaux statuts et transmettre leur délibération à Mme la Présidente de la CCBVC.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte la modification des statuts de la communauté de communes Bléré Val de Cher, à compter du 1er janvier 2020,

- charge M. le Maire de transmettre la présente délibération à Mme la Préfète d’Indre-et-Loire et Mme la Présidente de la communauté de communes.

7.2. DEMANDE D’ADHESION AU SATESE 37

M. le Maire précise que cette demande est consécutive à la prise de la compétence assainissement. Aujourd’hui, les communes membres de la CCBVC adhèrent au SATESE et bénéficient d’une assistance technique pour le suivi/contrôle des installations autonomes et des stations d’épuration, entre autres.

Au 1er janvier 2020, la CCBVC souhaite adhérer au SATESE en lieu et place des communes, pour maintenir les pratiques existantes. Pour cela, le conseil communautaire doit obtenir l’accord de toutes les communes membres.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise la communauté de communes Bléré Val de Cher à adhérer au SATESE 37 pour l’exercice partiel de la compétence assainissement des eaux usées,

- charge M. le Maire de transmettre la présente délibération à Mme la Présidente de la communauté de communes.

7.3. RAPPORTS D’ACTIVITE 2018

La CCBVC a transmis ses rapports d’activité 2018, approuvés par le conseil communautaire du 26 septembre 2019, et concernant :

- l’activité générale de la CCBVC

- le service « collecte et traitement des ordures ménagères »

- le service « voirie »14

→ Le conseil municipal, à l’unanimité :

- prend acte de la transmission des rapports d’activité 2018 de la communauté de communes Bléré Val de Cher,

- charge M. le Maire de transmettre la présente délibération à Mme la Présidente de la communauté de communes.

8. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

● Décisions et arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal

N°

décision Date Objet

2019-30 27/08/2019

aménagement des bureaux de l'hôtel de ville - mission de maitrise

d'œuvre - attribution du marché au groupement ci-dessous :

- architecte : BD atelier d’architecture – 37000 TOURS (mandataire du

groupement)

- économiste de la construction : C2A – 37100 TOURS

- bureau d’études techniques, fluides, gestion énergétique : FLAM

INGENIERIE – 86961 FUTUROSCOPE CEDEX

Taux de rémunération : 8 %, taux applicable à l’estimation

prévisionnelle définitive des travaux

2019-31 31/08/2019 location d'un garage - 5 rue du 8 mai 1945 - montant du loyer mensuel : 60 €

2019-32 06/09/2019 Réfection de façade - sécurisation des parements - Eglise Saint Christophe – place Charles Bidault - Dossier de déclaration préalable

2019-33 06/09/2019

Rénovation et mise aux normes du Centre Culturel de Bléré et création

d'une extension - bâtiments situés 26 rue des Déportés - Dossiers de

permis de construire et d'autorisation de travaux

2019-34 24/09/2019

aménagement des abords du cimetière et création d’un espace

d’accueil des familles - lot 6 électricité - acte modificatif 1

Montant initial du marché : 8 858,19 € HT

Travaux supplémentaires : 604,95 € HT

Nouveau montant du marché : 9 463,14 € HT

2019-35 24/09/2019

aménagement des abords du cimetière et création d’un espace

d’accueil des familles - lot 1 terrassement et VRD - acte modificatif 2

Montant actuel du marché : 34 696,10 € HT

Travaux supplémentaires : 1 200,00 € HT

Nouveau montant du marché : 35 896,10 € HT15

2019-36 24/09/2019 location d'un bâtiment artisanal - 1 rue des Frères Lumière - montant du loyer mensuel : 216,75 €

2019-37 14/10/2019 requalification des abords de l'hôtel de ville - jardin et parvis - attribution des marchés (1)

2019-38 21/10/2019

assistance technique pour le suivi des installations de traitement des

eaux usées (station d’épuration) : nouveau contrat avec VEOLIA à

compter du 01/01/20 - Montant annuel : 24 900 € HT

(1) parvis mairie – attribution des marchés

Désignation du lot Titulaire Montant en € HT

parvis VRD - tranche ferme

TAE

ZA la Haute Limougère

37230 FONDETTES

167 758,00

parvis VRD - tranche optionnelle 1

TAE

ZA la Haute Limougère

37230 FONDETTES

15 595,00

parvis VRD - tranche optionnelle 2

TAE

ZA la Haute Limougère

37230 FONDETTES

11 404,00

parvis espaces verts - tranche ferme

ID VERDE

57 rue des Coudrières

37250 VEIGNE

17 400,00

parvis espaces verts - tranche optionnelle 1

ID VERDE

57 rue des Coudrières

37250 VEIGNE

769,20

parvis espaces verts - tranche optionnelle 2

ID VERDE

57 rue des Coudrières

37250 VEIGNE

275,90

Total tranche ferme : 185 158,00 € HT (parvis façade avant)

Total tranche optionnelle 1 : 16 364,20 € HT (parvis devant bureaux police municipale) Total tranche optionnelle 2 : 11 679,90 € HT (terrasse salle conseil municipal) Total général : 213 202,10 € HT

● Concessions cimetière : accordées par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal

La « délivrance et la reprise des concessions cimetière » fait partie des délégations de compétences accordées au Maire par le conseil municipal, ce qui signifie que le conseil municipal doit être informé des décisions prises en la matière, comme il l’est pour les décisions listées ci- dessus.16

DATE

D’ATTRIBUTION

TYPE DE

CONCESSION N° CONCESSION DUREE

22 juillet 2019 TERRAIN 3241 50 ANS 22 juillet 2019 TERRAIN 3242 50 ANS 06 septembre 2019 TERRAIN 3243 50 ANS 12 septembre 2019 TERRAIN 3244 50 ANS 22 octobre 2019 CAVE-URNE 16 30 ANS

● Comptes rendus des commissions :

- commission cadre de vie : 25 septembre 2019

Camping municipal : bilan 2019

Concours maisons fleuries : organisation de la cérémonie de remise des prix

- commission urbanisme : 9 octobre 2019

Avis sur les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme

- commission culture et vie associative : 14 octobre 2019

Plannings des salles de sport pour la saison 2019-2020

Bilan du BOP et préparation des dernières manifestations de l’année 2019 Echanges sur les grandes lignes de la saison culturelle 2020

- commission affaires scolaires : 21 octobre 2019

Echanges sur les points inscrits à l’ordre du jour du conseil

Enquête sur les rythmes scolaires

Echanges sur le devenir du conseil municipal des jeunes

● CCAS : conseil d’administration du 29 octobre 2019

Echanges sur la collecte annuelle de la Banque Alimentaire : vendredi 29 et samedi 30 novembre Organisation du Noël des séniors : dimanche 8 décembre

Noël avec les résidents de l’EHPAD : prévu le jeudi 19 décembre, avec une animation musicale

La séance est levée à 22h50.17

Autorisation de programme n° 4

Opération 117 : salle des fêtes et MSAP

révision du montant du programme - octobre 2019 :

2 350 000,00

€ TTC

nouvelle ventilation des crédits de paiement selon révision du programme - octobre 2019 : crédits de paiement

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Total

nouvelle ventilation

2 210,00

13 206,00

70 000,00

120 000,00

1 200 000,00

944 584,00

2 350 000,00

financement prévisionnel

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Total

Etat - DSIL

394 500,00

394 500,00

789 000,00

Département - F2D

14 000,00

147 000,00

134 000,00

295 000,00

Région - CRST

147 500,00

147 500,00

295 000,00

CAF - subvention

96 900,00

96 900,00

193 800,00

CAF - prêt à taux zéro

96 900,00

96 900,00

193 800,00

Fonds propres

70 000,00

106 000,00

317 200,00

90 200,00

583 400,00 2 350 000,0018

Budget principal - décision modificative n° 2

Budget DM Total Budget DM Total

165-01 dépôt de garantie (1) 1 700,00 600,00 2 300,00

(pour logement rés. de la Plage)

2313-33 travaux 20 000,00 50 000,00 70 000,00

2313-026 travaux 373 079,00 6 000,00 379 079,00 0,00 75 000,00 75 000,00 DETR (bâtiment accueil familles) 1341-026

(crédits suppR pour reprise concessions)

0,00 3 600,00 3 600,00 subvention Département 1323-822

(pour travaux suite inondations juin 2018)

2315-822 travaux 245 000,00 22 000,00 267 000,00

78 600,00 78 600,00

Imputation Nature dépenses

Dépenses Recettes Nature recettes Imputation

Section d'investissement

opération 117 : salle des fêtes et MSAP

opération 126 : cimetière

opération 137 : voirie 2018

opération 140 : rue de la Varenne