Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2022 234 Rue st jean Baptiste et combottier
Arrêté - arrete rue st j baptiste 11 07 au 08 22
Arrêté - arrete rue st j baptiste 11 07 au 08 22
Arrêté - arrete rue entre st jean baptiste et rue combottie
Arrêté - arrete rue entre st jean baptiste et rue combottie
Arrêté - Arrete rue st jean Baptiste 25 juillet au 8 aout
Arrêté - Arrete rue st jean Baptiste 25 juillet au 8 aout
Arrêté - arrete 2024 116 rue st jean baptiste 29 nov 24
Arrêté - arrete 2024 116 rue st jean baptiste 29 nov 24
Arrêté - arrete rue st jean baptiste 10 11 aout
Arrêté - arrete 2022 234 Rue st jean Baptiste et combottier 7 au 9 dec 22
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 234 Rue st jean Baptiste et combottier 7 au 9 dec 22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
COMMUNE DE SEEZ N° 2022/234
SE =» @ PORTE OÙ COL G © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION INTERDITE SUR UNE PARTIE DE LA RUE SAINT JEAN BAPTISTE ET DE LA RUE DU COMBOTTIER
DU 7 AU 9 DECEMBRE 2022
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,
VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par l'entreprise COLAS en date du 6 décembre 2022, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à l’entreprise COLAS d'effectuer des travaux d’enrobés sur la rue Saint Jean Baptiste et la rue du Combottier, il convient d'interdire la circulation conformément au plan ci-dessous, du mercredi 7 décembre 7h00 au vendredi 9 décembre 2022 à 17h00 : RGD
MONT:
BLANC eo |
dérrr Cry. dis Xenon
x
NS, #
s n° 2022/234 (suite)
Concernant le chemin de Biana, les riverains pourront accéder au chemin de Biana par la rue de Belleface et la partie amont de la rue Saint Jean Baptiste (et inversement). Toutefois la chaussée sera rétrécie et pourra être fermée temporairement.
Pour permettre l’accès à la rue des Deux arbres et à la partie haute de la rue du Combottier, une déviation par alternat manuel de circulation sera mise en place par la rue Cadet. Pendant cette période le sens interdit de la rue Cadet (sens montant) sera suspendu.
Pour les véhicules descendants la rue du Belleface, une déviation sera mise en place par la rue du Solü.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la
signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.
L'entreprise COLAS chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R. 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
L'entreprise COLAS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 6 décembre 2022.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le Vi {12/2022