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Arrêté - arrete rue st j baptiste 11 07 au 08 22
Document publié le Lundi 8 août 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue st j baptiste 11 07 au 08 22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
COMMUNE DE SEEZ N° 2022/126
N 3 74 <> ® PORTE DU COL A © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION INTERDITE SUR UNE PARTIE DE LA RUE SAINT JEAN BAPTISTE (à hauteur du n°26)
DU 11 JUILLET AU 8 AOÛT 2022
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,
VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée
et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par Monsieur Francis MERENDET en date du 23 juin 2022, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 19° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à Monsieur Francis MERENDET d'effectuer des travaux d'étanchéité au n°26 de la rue Saint Jean Baptiste, il convient d'interdire la circulation conformément au plan ci- dessous, du lundi 11 juillet au lundi 8 août 2022. :
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Concernant la rue Saint Jean Baptiste (du n°20 au n°26), l'accès sera autorisé uniquement pour les habitants des numéros 24 et 26 et pour le n°11 de la rue du Solü.
Concernant la maison située au n°15 de la rue Saint Jean-Baptiste, l’accès sera autorisé en amont uniquement de la rue du Combottier à leur maison et inversement.
Concernant le chemin de Biana, les riverains pourront accéder au chemin de Biana par la rue de Belleface et la partie amont de la rue Saint Jean Baptiste (et inversement). Toutefois la chaussée sera rétrécie.
ATTENTION : Le lundi 11 juillet 2022 de 6h00 à 20h00, la circulation sera totalement interdite au niveau du n°26 de la rue Saint Jean Baptiste donc l'accès au chemin de Biana sera strictement interdit.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la
signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter
que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.
Monsieur MERENDET Francis chargé des travaux sera tenu d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. I! gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque
extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 28 juin 2022.
Le Maire,
Lionel ARPIN