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Arrêté - arrete rue entre st jean baptiste et rue combottier 25 oct au 25 nov 22
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue entre st jean baptiste et rue combottier 25 oct au 25 nov 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE DE SEEZ N° 2022/203
N F3 74 s* ® PORTE DU COL Q @ DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION INTERDITE SUR LA PORTION DE ROUTE SITUÉE ENTRE LA RUE SAINT JEAN BAPTISTE ET RUE DU COMBOTTIER
(à l'arrière du n°15 de la rue Saint Jean Baptiste)
DU 25 OCTOBRE AU 25 NOVEMBRE 2022
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,
VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par l'entreprise CCEA en date du 21 octobre 2022,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 12° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à l’entreprise CCEA d'effectuer des travaux d'extension du réseau AEP de la rue Saint Jean Baptiste, il convient d'interdire la circulation à l'arrière du n°15 de la rue Saint Jean Baptiste : portion de route entre la rue Saint Jean Baptiste et la rue du Combottier du mardi 25 octobre à 7h00 au vendredi 25 novembre à 19h00.
Pour les véhicules circulants en sens descendant depuis la rue de Belleface et le chemin de Biana, une déviation sera mise en place par la rue du Solü.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.
… n° 2022/203 (suite)
L'entreprise CCEA chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable de la Police Municipale et le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque
extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des
travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R. 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
L'entreprise CCEA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 24 octobre 2022.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 24/10/2022