unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 095 cc 7 vote de la decision modificative n1 au budget 2022 du tco budget principal budget annexe de la regie des ports de plaisance

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 095 cc 7 vote de la decision modificative n1 au budget 2022 du tco budget principal budget annexe de la regie des ports de plaisance Document publié le Mardi 22 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 095 cc 7 vote de la decision modificative n1 au budget 2022 du tco budget principal budget annexe de la regie des ports de plaisance)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Budget, Envoyé en préfecture le 05/12/2022

Reçu en préfecture le 05/12/2022

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ID : 974-249740101-20221205-2022 095 CC _7-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 36

Nombre de représentés : 14

Nombre d'absents : 14

OBJET

AFFAIRE N°2022_095_CC_7

Vote de la décision modificative n°1 au

budget 2022 du TCO: budget principal,

budget annexe de la Régie des Ports de

Plaisance, budget annexe de la GEMAPI,

budget annexe de l'Eau Potable et budget

annexe de l'Assainissement des Eaux

Usées

Nombre de votants : 50

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

22 novembre 2022

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

05/12/2022

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 28 novembre 2022 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA- IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA- COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Jacqueline SILOTIA

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER procuration à Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSEEnvoyé en préfecture le 05/12/2022

Reçu en préfecture le 05/12/2022

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ID : 974-249740101-20221205-2022 095 CC _7-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022

AFFAIRE N°2022_095_CC_7 : VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2022 DU TCO: BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE DES PORTS DE PLAISANCE, BUDGET ANNEXE DE LA GEMAPI, BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE ET BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

Le Président de séance expose :

Dans le cadre de la présente affaire, il est proposé de valider une dernière décision modificative permettant de réajuster le budget 2022 avant la clôture de l’exercice. Les 5 budgets du TCO sont concernés.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 10/11/2022.

A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 08/11/2022.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 2 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

Budget Principal :

- ADOPTER la décision modificative n°1 ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites aux différents chapitres et articles de la décision modificative n°1.

Budget annexe de la Régie des Ports de Plaisance :

- ADOPTER la décision modificative n°1 ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites aux différents chapitres et articles de la décision modificative n°1.

Budget annexe de la GEMAPI :

- ADOPTER la décision modificative n°1 ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites aux différents chapitres et articles de la décision modificative n°1.

Budget annexe de l’Eau Potable :

- ADOPTER la décision modificative n°1 ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites aux différents chapitres et articles de la décision modificative n°1.

Budget annexe de l’Assainissement des Eaux Usées :

- ADOPTER la décision modificative n°1 ;Envoyé en préfecture le 05/12/2022

Reçu en préfecture le 05/12/2022

—

Publié le ee

- AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites aux différents chapitres et articles de la décision modificative n°1.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

PrésidentEnvoyé en préfecture le 05/12/2022

Reçu en préfecture le 05/12/2022

Publié le se

ID : 974-249740 101-20221205-2022_095_CC_7-DE

1- BUDGET PRINCIPAL

L- SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 2 496 450 €

La décision modificative présente une augmentation du budget de fonctionnement de 2,496 ME.

A- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : + 2 496 450 €

Chapitre ]Libelié Budget 2022 DM NA Budget actualisé DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 174 443 619,19 2 496 450,00 176 940 069,19 011 Charges à caractère général 78 373 134,00 - 78 373 134,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 19 474 440,00 - 19 474 440,00 014 [Atténuation de produits 18 410 220,00 2 150 000,00 20 560 220,00 65 [Autres charges de gestion 21 680 348,00 219 450,00 21 899 798,00 6586 [Frais de fonctionnement groupes d'élus 173 000,00 - 173 000,00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 138 111 142,00 2369 450,00 | | 140480 592,00 66 Charges financières 1200 000,00 - 1200 000,00 67 Charges exceptiomelles 1 500,00 - 1 500,00 68 [Dotations aux amortissements, dépréciations - - - TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 139 312 642,00 2369 450,00 | | 141682092,00 023 Virement à la section d'investissement 24 230 977,19 - 24230 977,19 042 | Opérations d'ordre de transtertentre sections 10 200 000,00 127 000,00 11 027 000,00 043 | Opérations d'ordre de transtert à l'intérieur de la section - - - TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 35 130 977,19 127 000,00 35 257 977,19 Doo2 = = -

Les réajustements proposés sont les suivants

* CHAPITRE 65 : « Autres charges de gestion » = + 219 450 €

article 6541 : « Créances admises en non-valeur » : + 103 250 €

Il s'agit de prévoir des crédits pour les admissions en non-valeur au titre de 2022.

article 65748 : « Autres personnes de droit privé » : (-) 40 800 €

Compte tenu des subventions octroyées en 2022, les crédits sont réajustés (actions

d'insertion : - 0,080 ME (les crédits sont réaffectés au 65888: autres charges de gestion); divers : + 0,028 VE ; transports : +0,006 VE ; culture : + 0,005 ME).

article 65818 : « Autres » : + 17 000 €

Ces crédits concernent des licences relatives à la gestion des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE — compétence insertion).

article 65888 : « Autres » : + 140 000 €

Compte tenu des protocoles transactionnels formalisés en 2022, les crédits sont réajustés (actions d'insertion : + 0,080 MÆ (les crédits étaient prévus au 65888) ; divers : + 0,060 ME).

* CHAPITRE 014 : « Atténuations de produits » = + 2 150 000 €

article 739211 : « Attribution de compensation » : + 1 150 000 €

Il convient d'abonder les crédits pour permettre le versement des attributions de compensation à verser d'ici le 31 décembre 2022 aux communes membres.

-article 7398 : « Reversements, restitutions et prélèvements divers » : + 1 000 000 €

1Envoyé en préfecture le 05/12/2022

Reçu en préfecture le 05/12/2022

Publié le se

ID : 974-249740 101-20221205-2022_095_CC_7-DE

Il s’agit du reversement de la taxe de séjour encaissée pour le compte de l'Office de Tourisme Intercommunale. Ce complément a été établi suite aux encaissements constatés à ce jour et au prévisionnel d'encaissement d'ici le 31/12/2022.

* CHAPITRE 042 : « Opérations d’ordre de transfert entre sections » = + 127 000 €

Il s'agit d'ajuster le montant des dotations aux amortissements 2022.

B- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : + 2 496 450 €

Chapitre [Libellé Budget 2022 DM N°1 Budget actualisé RECETTES DE FONCTIONNEMENT 174 443 619,19 2 496 450,00 176 940 069,19 013 TAtténuation de charges (sauficne) 159 400,00 - 159 400,00 70 Produits des senices, domaines, ventes diverses 1 819 586,00 - 1819 586,00 73 Impôts et taxes 22 235 000,00 - 22 235 000,00 731 Fiscalité locale 98 577 300,00 1778 750,00 100 356 050,00 7a Dotations, participations 31 794 890,00 - 31 794 890,00 75 [Produits de gestion courante 3 583 856,00 717 700,00 4 301 556,00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DE GESTION COURANTE 158 170 032,00 2 496 450,00 160 666 482,00 76 [Produits financiers - - - 77 [Produits exceptionnels

78 Reprises sur provisions (semi-budgétaires) - - - TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 158 170 032,00 2496 450,00 160 666 482,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 171 000,00 - 2171 000,00 043 Opérations d'ordre de transfert à l'intérieur de la section - - - TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2171 000,00 - 2171 000,00 Ro02 __|Résuitat de fonctionnement n-1 reporté 14 102 587,19 = 14102 587,19

Les réajustements proposés sont les suivants

* CHAPITRE 731 : « Impositions directes » = + 1 778 750 €

article 7318 : « Autres » : + 778 750 €

Cette recette correspond aux rôles supplémentaires de fiscalité constatée et encaissée au

31 Juillet 2022.

article 731721 : « Taxe de séjour » : + 1 000 000 €

Cette recette complémentaire intègre :

- une somme de 0,3 VÆ de recettes antérieures à 2022 et constatées sur l'exercice en cours ;

- une somme de 0,5 ME correspondant aux paiements des plates formes numériques (avec des déclarations de nouveaux opérateurs à compter de 2022) ; - une somme de 0,2 ME pour compléter la recette 2022.

Pour mémoire, l'intégralité de la taxe de séjour est reversée à l'Office de Tourisme Intercommunale.

* CHAPITRE 75 : « Autres produits de gestion courante » = +717 700€

article 75888 : « Autres produits divers de gestion courante » : +717 700€

Une partie des rattachements de dépenses 2021 n'ont pas donné lieu à facturation. || convient donc de régulariser ces rattachements non suivis d'effet par l'émission d’un titre de recettes.Envoyé en préfecture le 05/12/2022

Reçu en préfecture le 05/12/2022

Publié le se

ID : 974-249740 101-20221205-2022_095_CC_7-DE

Il- SECTION D’INVESTISSEMENT : + 1 055 500 €

La décision modificative présente une augmentation du budget d'investissement de 1,056 ME.

A- DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : + 1 055 500 €

Chapitre [Libellé Budget 2022 DM N°1 Budget actualisé DEPENSES D'INVESTISSEMENT 69 326 411,65 1 055 500,00 70 381 911,65 20 immobilisations incorporelles (hors subventions d'équipement) 5 707 659,69 - 5 707 659,69 204 [Subventions d'équipement versées 8714 708,11 2 000 000,00 10714703,11 21 Immobilisations corporelles 19 426 286,50 - 19 426 286,50 23 Immobilisations en cours 10 881 687,00 - 10 881 687,00 26 [Participation 750 000,00 - 750 000,00 27 JAutres immobilisations financières 2 400 000,00 |- 2000 000,00 400 000,00 16 [Emprunts et dettes assimilées 6 535 000.00 - 6 535 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 54 415 336,30 - 54415 336,30 040 Opérations d'ordre de transfertentre sections 2 171 000,00 - 2 171 000,00 041 Opérations patrimoniales (2318 - avances sur commandes versées) 700 000,00 1055 500,00 1755 500,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 871 000,00 1055 500,00 3 926 500,00 Doo1 [Solde d'investissement n-1 reporté 12 040 075,35 - 12.040 075,35

* CHAPITRE 204 : « Subventions d'équipement versées » = + 2 000 000 €

article 20415332 : « Bâtiments et installations » : + 2 000 000 € Ces crédits permettront de financer les investissements du budget annexe 2022 de la GEMAPI, sans mobiliser de l'emprunt.

* CHAPITRE 27 : « Autres immobilisations financières » = (-) 2 000 000 €

article 275 : « Dépôts et cautionnements versés » : (-) 2 000 000 €

* CHAPITRE 041 : « Opérations patrimoniales » = + 1 055 500 €

Ces crédits permettront de réaliser les écritures comptables d'intégration d'immobilisation à l'actif du TCO. Ces opérations sont équilibrées en recettes et en dépenses.

B- RECETTES D'INVESTISSEMENT : + 1 055 500 €

Chapitre [Libellé Budget 2022 DM N°1 Budget actualisé RECETTES D'INVESTISSEMENT 69 326 411,65 1 055 500,00 70 381 911,65 13 [Subventions d'investissement 606503%0,00 |[- 127 000,00 5 938 030,00 16 Emprunts et dettes assimilées 3 795 566,81 - 3795 566,81 204 |Subventions d'équipement versées - - - 27 JAutres immobilisations financières 9 300,00 - 9 200,00 10 IDotet nds divers (sauf 1068) 3 500 000,00 - 3 500 000,00 1068 |Excédents de fonctionnement capitaisés [ 1772553765 - 17725 537,65 24 [Produits de cession 2 400 000,00 - 2 400 000,00 TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3349543446 |- 12700000 | | 33368 434,46 @œ1 … |Virementde la sect de fonct 24 230 977,19 - 24230 977,19 48 comptes de régularisation - charges à répartir/ pénalités de renégociation - - - 040 | Opérations d'ordre de transtertentre sections 10 900 000,00 127 000,00 11.027 000,00 041 | Opérations patrimoniales (238 - avances sur commandes versées) 700 000,00 1055 500,00 1755 500,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 35 830 977,19 1182 500,00 37013 477,19 Root __|Soide d'investissement n-1 reporté = - -

Les réajustements proposés sont les suivants :

* CHAPITRE 13 : « Subventions d'investissement » = (-) 127 000 €

article 1328 : « Autres » : (-) 127 000 €Envoyé en préfecture le 05/12/2022

Reçu en préfecture le 05/12/2022

Publié le se

ID : 974-249740 101-20221205-2022_095_CC_7-DE

* CHAPITRE 040 : « Opérations d’ordre de transfert entre sections » = + 127 000 €

Il s’agit d'ajuster le montant des dotations aux amortissements 2022.

* CHAPITRE 041 : « Opérations patrimoniales » = + 1 055 500 €

Ces crédits permettront de réaliser les écritures comptables d'intégration d'immobilisation à l'actif du TCO. Ces opérations sont équilibrées en recettes et en dépenses.

CONCLUSION :

Compte tenu des inscriptions nouvelles prévues dans la DM n°1, le budget 2022 du TCO s'élève à 247.321.980,84 €.

BUDGET REGIE DES PORTS DE PLAISANCE

I- SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 656 164 €

La décision modificative présente une augmentation du budget de fonctionnement de

0,656 ME.

A- Dépenses de fonctionnement : + 656 164 €

Chapitre [Libellé Budget 2022 DM N°1 Budget 2022 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3794 00478 656 164,00 4450 168,78 Dit Charges à caractère général 1 534 700,00 460 155,00 1 994 855,00 [o12 Charges de personnel et fais assimilés 1 580 000,00 = 1 580 000,00 fes JAutres charges de gestion 5 600,00 85 850,00 91 450,00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 3120 300,00 546 005,00 3666 305,00 [67 Charges exceptionnelles 9020000 |- 500,00 89 700,00 [es Dotations aux amortissements, dépréciations 119 400,00 39 920,00 159 320,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3329 900,00 585 425,00 3915 325,00 [o23 Virement à la section d'investissement 194 104,78 - [ 19410478 [042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 270 000,00 70739,00 340 739,00 [043 Opérations d'ordre de trans fert à l'intérieur de la section - - - TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 46410478 70 739,00 534 843,78 Doo2 -

Les réajustements proposés sont les suivants :

* CHAPITRE 011 : « Charges à caractère général » = + 460 155 €

Les réajustements portent sur les comptes suivants :

article 601 : « Achats stockés - Matières premières » : (-) 1 800 €

article 60222 : « Produits d'entretien » : (-) 2 000 €

article 60225 : « Fournitures de bureau » : (-) 2 000 €

N'ayant pas de gestion de stock, ces comptes ne doivent pas être utilisés. Les prévisions sont

transférées dans les comptes 6063 « Fournitures entretien et petit équipement » et 6064

« Fournitures administratives ».Envoyé en préfecture le 05/12/2022

Reçu en préfecture le 05/12/2022

Publié le se

ID : 974-249740 101-20221205-2022_095_CC_7-DE

article 6061 : « Fourniture non stockables (eau, énergie...) : + 253 900 €

Il s'agit d'ajuster les prévisions du budget en tenant compte des factures de régularisation de

la Créole sur les années 2019 à 2022 sur le Port de Saint Gilles

article 611 : « Sous-traitance générale » : + 132 545€

Il s'agit d'un réajustement dû aux entretiens et travaux effectués sur les ports. On retrouve

aussi également des factures de régularisation des années antérieures de l'entretien du port

de Saint Leu par la SPL TAMARUN

article 6288 : « Autres » = + 25 000 €

Cet ajustement de crédit porte sur le coût des états des lieux d'entrée et de sortie des locaux

de port de Saint Gilles

Il s'agit pour l'ensemble des articles ci-dessous d'ajuster les prévisions du budget primitif :

article 6063 : « Fournitures d'entretien et petits équipements » = + 3 800 €

“article 6064 : « Fournitures administratives » = + 2 600 €

article 6135 : « Locations mobilières » = + 2 000 €

article 61523 : « Entretien, réparations réseaux » = + 10 000 €

article 6156 : « Maintenance » = + 16 000 €

article 6261 : « Frais d'affranchissement » = + 9 500 €

article 627 : « Services bancaires et assimilés » = + 610 €

-article 6282 : « Frais de gardiennage » = +10 000 €

*CHAPITRE 012 : « Charges de personnel, frais assimilés » = 0 €

Aucun crédit nouveau sur ce chapitre, il s'agit ici d'ajuster les prévisions d'un article à l'autre.

-article 6411 : « Salaires, appointements » = (-) 4 800 €

article 6215 : « Personnel affecté par la collectivité de rattachement » = + 4 800 €

*CHAPITRE 65 : « Autres charges de gestion courante » = + 85 850 €

article 6541 : « Créance admise en non-valeur » = + 85 000 €

Il s'agit ici d'un ensemble de titres que le comptable public préconise de passer en non-valeur

dans la mesure où les actions de recouvrements n'ont pas abouti.

article 658 : « Charges diverses de gestion courante » = + 850 €

*CHAPITRE 67 « Charges exceptionnelles » = (-) 500 €

article 6743 : « Subventions exceptionnelles fonctionnement » = (-) 500 €Envoyé en préfecture le 05/12/2022

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*CHAPITRE 68 : « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions »

= + 39 920 €

-article 6817 : « Dotation aux dépréciations des actifs circulants » = + 159 320 €

article 6815 : « Dotation aux provisions pour risques d'exploitation » = (-) 119 400 €

La collectivité a l'obligation de constituer une dépréciation lorsque le recouvrement des restes

à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable

public à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par l'ordonnateur, à partir des éléments

communiqués par le comptable public. Il est ainsi demandé d'évaluer avec sincérité le taux de

dépréciation. Le taux proposé est de 15%

Aussi, comme précisé lors du budget supplémentaire, une provision a été constituée à hauteur

de 80% sur la liquidation d'un amodiataire. Il s'agit ici, d'affecter dans le bon compte cette

provision.

*CHAPITRE 042 : « Opérations d’ordre de transfert entre sections » = + 70 739 €

Il s'agit d'ajuster le montant des dotations aux amortissements pour 2022.

B- Recettes de fonctionnement : + 656 164 €

Chapitre [Libellé Budget 2022 DM N°1 Budget 2022 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3794 00478 656 164,00 4 450 168,78 70 Produits des services 2 800 000,00 850 000,00 3 650 000,00 [74 Dotations, participations 40000000 |- 165000,00 235 000,00 [75 Produits de gestion courante 6000000 |- 5000000 10 000,00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DE GESTION COURANTE | 3260 000,00 635 000,00 3 895 000,00 [77 [Produits exceptionnels 15 000,00 17 194,00 32 194,00 TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3275 000,00 652 194,00 3 927 19400 [042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - 3970.00 3 970,00 [43 Opérations d'ordre de trans fert à l'intérieur de la section - - - TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - 3 970,00 3 970,00 Ro02 __ [Résultat de fonctionnement n-1 reporté 519 00478 = 519 004,78

Les réajustements proposés sont les suivants :

*CHAPITRE 70 : « Vente de produits fabriqués, prestations de service » = + 850 000 €

Cette hausse s'explique principalement par le volume de factures des années antérieures

(2017 à 2021) qui n'ont jamais été rattachées et transmises au trésor public pour

recouvrement.

*CHAPITRE 74 : « Compensation service public » : (-) 165 000 €

La recette supplémentaire due aux créances non titrées permet de réduire la contribution du

budget principal vers le budget annexe.

*CHAPITRE 75 : « Autres produits de gestion » : (-) 50 000 €

La redevance domaniale du Port de Saint Leu était enregistrée dans ce compte, il convient de

prévoir les crédits sur le chapitre 70.

*CHAPITRE 77 : « Produits exceptionnels » : + 17 194€

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-article 7718 : « Produits exceptionnels sur opérations de gestion » : + 17 194 €

Réajustement des produits exceptionnels dû notamment à la contribution de l'Etat aux

chômages partiels. Cette contribution est par ailleurs remboursée.

*CHAPITRE 042 : « Opérations d’ordre de transfert entre sections » = + 3 970 €

article 777 : « Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice »:

+3970€

La RPP a reçu une subvention de la Caisse des Dépôts pour le financement de l'étude SEMOP

achevée en 2019. Cette subvention doit être reprise annuellement au même rythme que

l'amortissement de l'étude.

II-SECTION D’INVESTISSEMENT : + 276 147,50 €

La décision modificative présente une augmentation du budget d'investissement de 0,276 ME.

A- Dépenses d'investissement : + 276 147,50 €

Chapitre [Libellé Budget 2022 DM N°1 Budget 2022 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 026 753,80 276 147,50 1 302 901,30 Bo Immobilisations incorporelles (hors sub. d'équipement) 117 843,25 - 117 843,25 1 Immobilisations corporelles 252 931,12 372 177,80 625 108,92 C3 Immobilisations en cours 36097943 | 100 000,30 260 979,13 fi6 Emprunts et dettes assimilées 295 000,00 - 295 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1026 753,80 272 177,50 1298 931,30 [040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections - 3970.00 3 970,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT - 3 970,00 3 970,00 Doo1 {Solde d'investissement n-1 reporté = = -

Les réajustements proposés sont les suivants

*CHAPITRE 21 « Immobilisation corporelles » : + 372 177,80 €

article 2135 : « Installations générales, agencements... » + 167 177,80 €

Les inscriptions nouvelles permettront de continuer les travaux de mise aux normes et de

modernisation des ports.

article 2182 : « Matériel de transport » : + 205 000 €

Cette inscription nouvelle permettra d'équiper la régie des ports de plaisance en voiture, en

diminuant ses charges de fonctionnement (la régie n'est que locataire de ses voitures).

*CHAPITRE 23 « Immobilisation en cours » : (-) 100 000,30 €

-article 2313 : « Travaux en cours » : (-) 100 000,30 €

Compte tenu des engagements faits à ce jour, les crédits peuvent être réajustés.

*CHAPITRE 040 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » = + 3 970 €Envoyé en préfecture le 05/12/2022

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-article 13918 : « Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat » : + 3 970€

Il s’agit d'ajuster le montant des dotations aux amortissements pour 2022.

B- Recettes d’investissement : + 276 147,50 €

Chapitre [Libellé Budget 2022 DM N°1 Budget 2022 RECETTES D'INVESTISSEMENT. 1 026 753,80 276 147,50 1 302 901,30 16 JEmprunts et dettes assimilées 295 000,00 - 295 000,00 TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 295 000,00 E 295 000,00 [oz [Virement de la sect de fonct. 194 104,78 - 194 104,78 [040 Opérations d'ordre de trans fert entre sections 270 000,00 70 739,00 340 739,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 46410478 70 739,00 534 843,78 RO01 [Solde d'investissement n-1 reporté 267 649,02 205 408,50 473 057,52

L'exécution budgétaire de 2021 a permis de dégager un excédent d'investissement de

473 057,52 €, qui a été inscrit en partie lors du budget supplémentaire (267 649,02 €). Il

convient d'inscrire l’autre partie dans le cadre de la présente décision modificative

(+ 205 408,50 €).

*CHAPITRE 040 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » = + 70 739 €

Il s'agit d'ajuster le montant des dotations aux amortissements.

CONCLUSION :

Compte tenu des reports 2021 et inscriptions des recettes des années antérieurs dans la

Décision Modificative, le budget 2022 de la régie des ports de plaisance s'élève en définitive

à 5.753.070,08 €.

BUDGET GEMAPI

L- SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 150 000 €

La décision modificative présente une augmentation du budget de fonctionnement de 150.000 €.

A- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : + 150 000 €

Chapitre [Libellé Budget 2022 DMN°1 Budget actualisé DEPENSES DE FONCTIONNEMENT. 9 204 087,53 150 000,00 9 354 087,53 Git (Charges à caractère général 50270000 |- 8500000 417 700,00 (12 JCharges de personnel et fais assimilés 827 189,00 235 000,00 1 062 189,00 (o14 JAtténuaton de produits 120 000,00 - 120 000,00 [65 JAutres charges de gestion 60 010,00 - 60 010,00 ITOTALDES DEPENSES DE GESTION COURANTE 1509 899,00 150 000,00 1 659 899,00 (66 |Charges financières - - - TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1509 899,00 150 000,00 1 659 899,00 Co23 Virement à la section d'investissement 7 626 988,53 - 7 626 988,53 Co42 Opératons d'ordre de transfert entre sections 67 200,00 - 67 200,00 [043 Opératons d'ordre de transfert à l'intérieur de la section - - - RER TERRES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 7694 188,53 7 604 188,53 Doo2 = - -

* CHAPITRE 011 : « Charges à caractère général » = (-) 85 000 €

Compte tenu des engagements de dépenses faits à ce jour, les comptes suivants peuvent être réajustés :Envoyé en préfecture le 05/12/2022

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-article 611 : « Prestations de service » : (-) 15 000 €

-article 62268 : « Honoraires » : (-) 70 000 €

* CHAPITRE 012 : « Charges de personnel » = + 235 000 €

-article 6215 : « Personnel affecté par la collectivité de rattachement » : + 235 000 €

Ces charges de personnel sont portées par le budget principal (eaux pluviales), les budgets annexes de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte du budget annexe de la GEMAPI.

B- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : + 150 000 €

Chapitre [Libellé Budget 2022 DM N°1 Budget actualisé [RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 204 087,53 150 000,00 9 354 087,53 ( [Produits des services, domaines, ventes diverses - 150 000,00 150 000,00 [731 [Fiscalité locale 3 150 000,00 - 3 150 000,00 [74 Dotations, participations 1 020 400,00 - 1 020 400,00 [75 [Produits de gestion courante - - - TOTAL DES RECETTES DE GESTION DE GESTION COURANTE 4170 400,00 150 000,00 4 320 400,00 [re IProduits financiers - - -

[77 [Produits exceptionnels

[re [Reprises sur provisions (semi-budgétaires) - - - [TOTALDES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 417040000 | 15000000 4 320 400,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 666 320,00 - 666 320,00 [oas Opérations d'ordre de transtrt à l'intérieur de la section - - - TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 666 320,00 - 666 320,00 [Roo2 [Résultat de fonctionnement n-1 reporté 4367 367,53 = A 367 367,53

* CHAPITRE 70 : « Impositions directes » = + 150 000 €

-article 70841 : « Mise à disposition de personnel facturé aux budgets annexes »:

+ 150 000 €

Le budget annexe de la GEMAPI porte du personnel dont une quote part du temps de travail

concerne d'autres budgets. || convient de prévoir la recette relative à la refacturation de ces charges.

I- SECTION D'INVESTISSEMENT : 0 €

Dans le cadre de la présente décision modificative, la section d'investissement fait l'objet d'un virement entre chapitre, sans incidence sur le volume global de la section.

A- DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 0 €

Chapitre [Libellé Budget 2022 DM N°1 Budget actualisé DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 1285265900 = 12 852 659,00 0 Immobiisatons incorporelles (hors subventions d'équpemenÿ 1411 006,00 1 411 006,00 1 Immobiisatons corporelles 502 200,00 40 000,00 542 200,00 Ps Immobiisations en cours 92231330 |- 4000000 9 883 133,00 [TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 11836 339,00 - 11 836 339,00 Co40 Opérations d'ordre de transtbrt entre sections 666 320,00 - 666 320,00 o41 Opérations patimoniales (2318 - avances sur commandes versées) 350 000,00 - 350 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1016320,00 - 4 016 320,00 Doot [Solde d'investissement n1 reporté

Les réajustements proposés sont les suivants :

* CHAPITRE 21 : « Immo sations corporelles » = + 40 000 €Envoyé en préfecture le 05/12/2022

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article 2111 : « Terrains nus » : + 40 000 €

Ces crédits permettront de payer les indemnités d'expropriations nécessaires à la réalisation du programme d'investissement sur le PAPI Ermitage.

* CHAPITRE 23 : « Immol sations en cours » = (-) 40 000 €

-article 2313 : « Constructions » : (-) 40 000 €

B- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 0 €

Chapitre [Libellé Budget 2022 DM N°4 Budget actualisé RECETTES D'INVESTISSEMENT 1285265900 = Œ [Subventions d'investissement 2101 500,00 1 300 000,00 fic JEmprunts et detes assimilées 134458018 | 13000000 [TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 344608018 | - Fo Dot et fonds divers (sauf 1068) 1150 000,00 - fio6s JExcédents de fonctionnement capitaisés - - : [TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1150 000,00 - 1 150 000,00 45 lopérations pour compte de fers - - - [TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4596 080,18 - 4 596 080,18 [021 [Virement de la sect de fonct 7626 988,53 - 7 626 988,53 [as comptes de régularisation - charges à répartr / pénaités de renégociati - - - Co4o Opérations d'ordre de transtert entre sections 6720000 - 67 200,00 [oa1 Opérations patrimoniales (238 - avances sur commandes versées) 350 000,00 - 350 000,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 80418853 - 8 044 188,53 Root JSoide d'investissement n-1 reporté 21239029 - 212 390,29

Les réajustements proposés permettront d'intégrer la subvention d'équilibre du budget principal pour financer le programme d'investissement 2022 du budget annexe de la GEMAPI.

* CHAPITRE 13 : « Subventions d'investissement » = + 1 300 000 €

article 13151 : « Subventions transférées » : + 2 000 000 €

article 13172 : « FEDER » : (-) 700 000 €

* CHAPITRE 16 : « Emprunts et dettes assimilées » = (-) 1 300 000 €

article 1641 : « Emprunts en euros » : (-) 1 300 000 €

CONCLUSION :

Compte tenu des inscriptions nouvelles prévues dans la DM n°1, le budget 2022 de la GEMAPI s'élève à 22.206.746,53 €.Envoyé en préfecture le 05/12/2022

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BUDGET EAU POTABLE

L- SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 310 000 €

La décision modificative présente une augmentation du budget de fonctionnement de 310.000 €.

A- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : + 310 000 €

Chapitre [Libellé Budget 2022 DM N°1 Budget actualisé DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3673 357,28 310 000,00 3983 357,28 O1 (Charges à caractère général 169 168,00 - 169 168,00 [o12 [Charges de personnel et fais assimilés 601 690,00 170 000,00 771 690,00 [o14 |Atténuation de produits - - - [os |Autres charges de gestion 10,00 10,00 fer (Charges exceptionnelles 10 000,00 140 000,00 150 000,00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 780 868,00 310 000,00 1 090 868,00 [66 Charges fnancières 340 000,00 - 340 000,00 los Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) - - - TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 120 868,00 310 000,00 1 430 868,00 lo23 Virement à la section d'investissement 2 552 489,28 - 2 552 489,28 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 552 489,28 - 2 552 489,28 Doo2

Les réajustements proposés sont les suivants

* CHAPITRE 012 : « Charges de personnel » = + 170 000 €

article 6215 : « Personnel affecté par la collectivité de rattachement » : + 170 000 €

Ces charges de personnel sont portées par le budget principal (eaux pluviales), les budgets

annexes de la GEMAPI et de l'assainissement collectif pour le compte du budget annexe de l'eau potable.

* CHAPITRE 67 : « Charges exceptionnelles » = + 140 000 €

article 673 : « Titres annulés » : + 140 000 €

A la clôture de l'exercice 2021, la recette relative à la redevance due par les délégataires a été estimée au vu d'un prévisionnel d'encaissement. Finalement, la recette encaissée en 2022 a été moindre que prévue. Il convient de régulariser pour le montant effectivement encaissé.

B- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : + 310 000 €

Chapitre _[Libelié Budget 2022 DM N°1 Budget actual RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3673 357,28 310 000,00 3 983 357, D13 [Atténuation de charges (sauficne) - - - fro [Ventes produits fabriqués. prestations 3 300 000,00 310 000,00 3 610 000,00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DE GESTION COURANTE 3 300 000,00 310 000,00 3 610 000,00 [ré Produits financiers - - - [77 (Produits exceptionnels - - - [78 Reprises sur provisions (semi-budgétaires) - - - TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 300 000,00 310 000,00 3 610 000,00 [o42 Opérations d'ordre de transfert entre sections - - - [043 Opérations d'ordre de transfert à l'intérieur de la section - - - TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT = = = Ro02 |Résuitat de fonctionnement n-1 reporté 373 357,28 . 373 357,28Envoyé en préfecture le 05/12/2022

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-article 7084 : « Mise à disposition de personnel facturée » : + 310 000 €

Le budget annexe de l'eau potable porte du personnel dont une quote part du temps de travail concerne d’autres budgets. Il convient de prévoir la recette relative à la refacturation de ces charges.

CONCLUSION :

Compte tenu des inscriptions nouvelles prévues dans la DM n°1, le budget 2022 de l'eau potable s'élève à 21 676 910,23 €.

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

L- SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 60 000 €

La décision modificative présente une augmentation du budget de fonctionnement de 60.000 €.

A- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : + 60 000 €

Chapitre _JLibelié Budget 2022 DM N°1 Budget actualisé DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 845 360,54 60 000,00 8 905 360,54 qu [Charges à caractère général 156 500,00 - 156 500,00 for [Charges de personnel et frais assimilés 196 332,00 200 000,00 396 332,00 14 JAtténuation de produits - - - 65 JAutres charges de gestion 10,00 - 10,00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 35284200 | 20000000 552 842,00 66 Charges financières 430 000,00 - 430 000,00 67 (Charges exceptionnelles 919 450,00 124 000,00 1043 450,00 [TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 702292,00 324 000,00 2026 292,00 023 Virement à la section d'investissement 7143068,54 |- 26400000 6879 068,54 [o42 Opérations d'ordre de trans fert entre sections - - - 043 Opérations d'ordre de transfert àl'intérieur de la section - - - - TOTAL pes DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 7143068,54 |- 25400000 6879 068,54 002

Les réajustements proposés sont les suivants

* CHAPITRE 012 : « Charges de personnel » = + 200 000 €

article 6215 : « Personnel affecté par la collectivité de rattachement » : + 200 000 €

Ces charges de personnel sont portées par le budget principal (eaux pluviales), les budgets annexes de la GEMAPI et de l'eau potable pour le compte du budget annexe de l'assainissement collectif.

* CHAPITRE 67 : « Charges exceptionnelles » = + 124 000 €

article 673 : « Titres annulés » : + 124 000 €

A la clôture de l'exercice 2021, la recette relative à la redevance due par les délégataires a été estimée au vu d'un prévisionnel d'encaissement. Finalement, la recette encaissée en 2022 a été moindre que prévue. Il convient de régulariser pour le montant effectivement encaissé.

* CHAPITRE 023 : « Virement à la section d'investissement » = (-) 264 000 €Envoyé en préfecture le 05/12/2022

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ID : 974-249740 101-20221205-2022_095_CC_7-DE

B- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : + 60 000 €

(Chapitre _]Libené Budget 2022 DM N°1 Budget actualisé RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 845 360,54 60 000,00 8 905 360,54 Gis TAtténuation de charges (sauficne) - - - [ro [Ventes produits fabriqués, prestations 1 850 000,00 60 000,00 1910 000,00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DE GESTION COURANTE 1 850 000,00 60 000,00 1 910 000,00 [re Produits financiers - - - (77 IProduits excepionneis

[78 Reprises sur provisions (semi-budgétaires) - - - TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1850000,00 | 60000,00 1 910 000,00 oaz Opérations d'ordre de trans fert entre sections - - - [043 Opérations d'ordre de trans fert à l'intérieur de la section - - - TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT E =. - Ro02 |Résuitat de #nctionnementn-1 reporté 6 995 360,54 = 6 995 360,54

* CHAPITRE 70 : « Ventes produits fabriqués, prestations » = + 60 000 €

rticle 7084 : « Mise à disposition de personnel facturée » : + 60 000 €

Le budget annexe de l'assainissement collectif porte du personnel dont une quote part du temps de travail concerne d'autres budgets. || convient de prévoir la recette relative à la refacturation de ces charges.

IL- SECTION D’INVESTISSEMENT : (-) 264 000 €

La décision modificative présente une baisse du budget d'investissement de 264 000 €.

A- DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : (-) 264 000 €

Chapitre _]Libelié Budget 2022 DM N°1 Budget actualisé DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1004819026 |- 264000,00 9 784 199,96 Bo Immobilisations incorporelles (hors subventions d'équipement) 332 150,97 - 332 150,97 Gr Immobilisations corporelles 1 286 587,69 - 1286 587,69 es Immobilisations en cours 5910479 |- 264000,00 5 665 104,79 bs IPartcipation 13 800,00 - 13 800,00 16 Emprunts et dettes assimilées 800 000,00 - 800 000,00 [TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 8361643,45 |- 264000,00 8097 643,45 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections - - - 041 Opérations patimoniales (2318- avances sur commandes versées) 200 000,00 - 200 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 200 000,00 200 000,00 Doo1 |Soide d'investissement n-1 reporté 1 486 556,51 - 1 486 556,51

* CHAPITRE 23 : « Immobilisations en cours » = (-) 264 000 €

article 2313 : « Constructions » : (-) 264 000 €

Compte tenu des engagements de dépenses faits à ce jour, le compte suivant peut être réajusté.B- RECETTES D’INVESTISSEMENT : (-) 264 000 €

Envoyé en préfecture le 05/12/2022

Reçu en préfecture le 05/12/2022

Publié le se

ID : 974-249740 101-20221205-2022_095_CC_7-DE

Chapitre _JLibeiié Budget 2022 DM N°1 Budget actualisé RECETTES D'INVESTISSEMENT. 10 048 199,96 264 000,00 9 784 199,96 Œ [Subventions d'investissement - - - fe Emprunts et dettes assimilées

[TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT = = = lio6s lExcédents de fonctionnement capitaisés 2 705 131,42 - 2705 131,42 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 2705 131,42 = 2705 131,42 Us lopéraïons pour compte de tiers - - - TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2705 131,42 = 2705 131,42 21 [Virement de la sect de fonct. 7 143 068,54 264 000,00 6 879 068,54 040 Opérations d'ordre de trans fert entre sections - - - Foat Opérations patimoniales (238 - avances sur commandes versées) 200 000,00 - 200 000,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 7 343 068,54 264000,00 | | 7070 068,54 IRoo1 |Soide d'investissement n-1 reporté - -f -

* CHAPITRE 021 : « Virement de la section de fonctionnement » = (-) 264 000 €

CONCLUSION :

Compte tenu des inscriptions nouvelles prévues dans la DM n°1, le budget 2022 de l'assainissement collectif s'élève à 18.689.560,50 €