Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 159 cc 7 vote du budget primitif 2025 du budget annexe des ports de plaisance ouest
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 159 cc 7 vote du budget primitif 2025 du budget annexe des ports de plaisance ouest)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 41
Nombre de représentés : 6
Nombre d'absents :17
OBJET
AFFAIRE N°2024 159 CC_7
Vote du budget primitif 2025 du budget
annexe des Ports de Plaisance Ouest
Nombre de votants : 47
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
10 décembre 2024
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
23/12/2024
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE SEIZE DÉCEMBRE à 14h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - Mme Marie-
Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille
MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT
- Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M.
Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI -
Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte
DALLY - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Josian ACADINE - Mme Audrey FONTAINE - M. Christophe DAMBREVILLE
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Tristan FLORIANT - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Julius
METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Madame Martine GAZE - M. Alain BENARD - M. Karl BELLON - Mme Amandine TAVEL - M. Maxime FROMENTIN - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Jacqueline SILOTTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK
- Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean François NATIVEL - M. Jean MARCEAU
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Suzelle
BOUCHER procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Melissa PALAMA- CENTON procuration à Mme Audrey FONTAINE - Mme Roxanne PAUSE-
DAMOUR procuration à M. Irchad OMARIEE - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Catherine
GOSSARD
ID : 974-249740101-20241224-2024_159_CC_7-DE Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le TT
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024
AFFAIRE N°2024 159 CC_7 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DES PORTS DE PLAISANCE OUEST
Le Président de séance expose :
Les dépenses réelles du budget annexe Ports de Plaisance Ouest s’élèvent à 4,4 ME :
En fonctionnement, le budget prévoit une enveloppe de 3,8 ME correspondant principalement aux dépenses suivantes :
° Frais de fonctionnement des trois ports de plaisance : 1,9 M€
* Frais de personnel : 1,8 ME.
Les dépenses d’investissement s’élèvent 0,5 ME, intégralement financées par le virement de la section de fonctionnement.
Pour mémoire, le Budget Principal porte l’essentiel des investissements pour une enveloppe prévisionnelle de 3,6 ME : ° 1,3 ME pour la modernisation du port de plaisance de la Pointe des Galets * 0,8 ME pour l’équipement et l’aménagement des ports de plaisance ° 0,5 ME pour la modernisation des bâtiments du port de Saint-Gilles ° 0,4 ME pour la réhabilitation des pontons du port de plaisance de la Pointe des Galets ° 0,4 ME pour l'entretien et la maintenance des ports de plaisance
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 03/12/2024.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 02/12/2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 5 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- APPROUVER le Budget Primitif 2025 conformément aux chapitres présentés en annexe ;
- AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites au Budget Primitif 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président
ID : 974-249740101-20241224-2024_159_CC_7-DE Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
PORTS DE PLAISANCE OUEST
BALANCE GÉNÉRALE - DÉPENSES
Opérations Opérations
réelles d'ordre TOPSE
011 Charges à caractère général 1 869 500 1869 500
012 Charges de personnel et frais assimilés 1755 000 1755000
£ 023 Virement à la section d'investissement 160 000 160 000
$ 042 Opérations d'ordre transfert entre sections 360 000 360 000
‘ 8 65 Autres charges de gestion courante 56 500 56 500
L Ê 67 Charges exceptionnelles 41 000 41 000
à 68 Dotations aux amor, et dépréciation 60 000 60 000
A TOTAL 3782 000 520 000 4302000
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000 100 000
ÿ 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000 20 000
£ 21 Immobilisations corporelles 500 000 500 000
TOTAL 620 000 620 000
TOTAL GÉNÉRAL 4 402 000 520 000 4 922 000
BALANCE GÉNÉRALE - RECETTES
el E 70 ss des services, domaine, ventes 4 300 000 4 300 000
ë 75 Autres produits de gestion 1 000 1 000
g 3 77 Produits exceptionnels 1 000 1 000
ë Ê TOTAL 4302000 4302000
g 16 Emprunts et dettes assimilées 100 000 100 000
Œ ÿ 021 Virement de la section de fonctionnement 160 000 160 000
Ê 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 360 000 360 000
TOTAL 100 000 520 000 620 000
TOTAL GÉNÉRAL 4 402 000 520 000 4 922 000
S'LOF
ID : 974-249740101-20241224-2024_159_CC_7-DE