unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 063 cc 3 vote du budget supplementaire 2024 budget principal

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 063 cc 3 vote du budget supplementaire 2024 budget principal Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 063 cc 3 vote du budget supplementaire 2024 budget principal)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

Publié le 23/07/2024

SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice

Nombre de présents

Nombre de représentés

Nombre d'absents

: 64

: 44

:10

: 10

OBJET

AFFAIRE N°2024_063_CC_3

Vote du Budget Supplémentaire 2024:

Budget principal

Nombre de votants : 54

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

4 juillet 2024

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

18/07/2024

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 11 juillet 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Salim NANA- IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE- LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARIEE - M. Julius METANIRE -

Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN- BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alain

BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - Mme Marie ALEXANDRE - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte DALLY - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - Mme Jocelyne JANNIN - M. Josian ACADINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain

MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL - Mme Audrey FONTAINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa

COUSIN procuration à M. Michel CLEMENTE - M. Alexis POININ-COULIN

procuration à Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Suzelle BOUCHER procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Vanessa MIRANVILLE

procuration à Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry

HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine BETON - M. Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS

procuration à Mme Laetitia LEBRETON

ID : 974-249740101-20240717-2024_063_CC_3-DEEnvoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

D DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le F " =

107

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2024

AFFAIRE N°2024 063 CC 3 : VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024: BUDGET PRINCIPAL

Le Président de séance expose :

L- SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 28.110.499.71 €

Dans le cadre du présent Budget Supplémentaire (BS), il convient d’intégrer l’excédent reporté de 2023 et de

réajuster les crédits inscrits au budget primitif 2024. Avec les réajustements proposés en fonctionnement, le

virement à la section d’investissement est augmenté de 27,614 ME.

A- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : + 28.110.499,71 €

Chapitre [Libellé BP 2024 Restes à réaliser CRE Budget 2024 nouveaux

181 373 100,00 496 169 16 27 614 330,55 209 483 599,71

011 Charges à caractère général 92 342 881,00 285 857,07 - 92 628 738,07

012 Charges de personnel et frais assimilés 23 200 594,00 - - 23 200 594,00

014 tténuation de produits 20 727 000,00 - . dE 20 727 000,00

65 utres charges de gestion 26 708 495,00 210 312,09 26 918 807,09

6586 Frais de fonctionnement groupes d'élus 195 480,00 - - 195 480,00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 163 174 450,00 496 169,16 - É 163 670 619,16

66 Charges financières 1 635 000,00 - - 1 635 000,00

67 Charges exceptionnelles - - - -

68 Dotations aux amortissements, dépréciations - - - -

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 164 809 450,00 - - è 165 305 619,16

023 Virement à la section d'investissement 3 743 650,00 - 27 614 330,55 31 357 980,55

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 820 000,00 - - 12 820 000,00

043 Opérations d'ordre de transfert à l'intérieur de la section - - - -

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 16 563 650,00 - 27 614 330,55 44 177 980,55

Les crédits prévus au budget supplémentaire permettent d’intégrer les restes à réaliser en dépenses (0,496 ME).

La proposition nouvelle est la suivante :

* CHAPITRE 023 : « Virement à la section d’investissement » = + 27.614.330,55 €

B- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : + 28.110.499,71 €

Chapitre [Libellé BP 2024 Restes à réaliser CR Budget 2024 nouveaux

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 481 373 100,00 = 28 110 499,71 209 483 599,71

013 Atténuation de charges (sauf icne) 30 000,00 - - 30 000,00

70 Produits des services, domaines, ventes diverses 1 133 100,00 - - 1 133 100,00

73 Impôts et taxes 36 639 000,00 - - 36 639 000,00

731 Fiscalité locale 105 926 000,00 - - 105 926 000,00

74 Dotations, participations 32 143 000,00 - - 32 143 000,00

75 Produits de gestion courante 3 452 000 00 - - 3 452 000,00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 179 323 100,00 - - 179 323 100,00

76 Produits financiers - - - -

77 Produits exceptionnels - - - -

78 Reprises sur provisions (semi-budgétaires) - - - -

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 179 323 100,00 - - 179 323 100,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 050 000,00 - - 2 050 000,00

043 Opérations d'ordre de transfert à l'intérieur de la section - - - -

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 050 000,00 - - 2 050 000,00

R002 [Résultat de fonctionnement n-1 reporté = = 28 110 499,71 28 110 499,71

ID : 974-249740101-20240717-2024_063_CC_3-DEEnvoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024 …

Le présent BS permet d’intégrer l’excédent de fonctionnement reporté Publiéle ?

(R002).

CRE

II- SECTION D’INVESTISSEMENT :; + 42.675.618.21 €

Les crédits prévus au budget supplémentaire correspondent aux résultats d’investissement de l’exercice 2023 :

- le solde d’exécution reporté (D001 : 14,449 ME) ;

- les restes à réaliser en dépenses (7,675 ME) ;

- les restes à réaliser en recettes (2,450 ME) ;

- l’excédent de fonctionnement capitalisé venant en couverture du besoin de financement au compte 1068

(19,675 ME).

Les propositions nouvelles sont les suivantes :

- en dépenses, les crédits sont réajustés conformément à l’avancement des opérations programmés au budget

2023 (+20,550 ME) ;

- en recettes, les crédits tiennent compte du virement complémentaire de la section de fonctionnement (+

27,614 ME).

A- DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : + 42.675.618.21 €

Chapitre [Libellé BP 2024 Restes à réaliser SERRE Budget 2024 nouveaux

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 61 443 502,00 7 675 914,38 34 999 703,83 104 119 120.21

20 Immobilisations incorporelles (hors subventions d'équipement) 12 711 404,00 1 125 994 30 - 13 837 398,30

204 Subventions d'équipement versées 1 146 024,00 268 144,86 20 000 000,00 21 414 168,86

21 Immobilisations corporelles 19 756 427,00 5 556 048,93 25 312 475,93

23 Immobilisations en cours 8 846 837,00 725 726,29 9 572 563,29

26 Participation 710 000,00 5 À 710 000,00

27 Autres immobilisations financières 6 122 810,00 550 000,00 6 672 810,00

16 Emprunts et dettes assimilées 6 700 000,00 - - 6 700 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 55 993 502,00 7 675 914,38 20 550 000,00 84 219 416,38

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 050 000,00 - - 2 050 000,00

041 Opérations patrimoniales 3 400 000,00 - 3 400 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 5 450 000,00 - - 5 450 000,00

D001 Solde d'investissement n-1 reporté - - 14 449 703,83 14 449 703,83

Les propositions nouvelles sont les suivantes :

* CHAPITRE 204 : « Subventions d’équipement versées » = + 20.000.000 €

-article 2041412 : « Bâtiments et installations » : + 10.000.000 €

Afin d'accompagner les communes dans leur projet d’investissement, il est proposé de mobiliser en leur

faveur une enveloppe de 10 ME sous forme de fonds de concours. La validation des projets fera l’objet d’une

délibération distincte du conseil communautaire.

-article 20415342 : « Bâtiments et installations » : + 5.000.000 €

Au vu des investissements programmés sur le budget annexe de l’Eau Potable, il est proposé de verser une

subvention d ‘équilibre exceptionnelle au titre de 2024. Une délibération distincte devrait intervenir courant du

2° semestre 2024.

ID : 974-249740101-20240717-2024_063_CC_3-DEEnvoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024 …

Publié le -article 204182 : « Bâtiments et installations » : + 5.000.000 €

Afin d’accompagner la régie communautaire la Créole dans le financement de son programme

d’investissement, il est proposé de verser une subvention au titre de 2024. Une délibération distincte devrait

intervenir courant du 2° semestre 2024.

* CHAPITRE 27 : « Autres immobilisations financières » = + 550.000 €

-article 2745 : « Avance remboursable » : + 500.000 €

Le Territoire de l’Ouest est actionnaire de la SPL Grand Ouest à hauteur de 50 %, Les opérations

d’aménagement qui lui sont confiées nécessitent des besoins de trésorerie importants. Aussi, pour lui permettre

de porter les opérations 2024, il est proposé d’octroyer à la SPL Grand Ouest une avance en compte courant

d'associés d'un montant de 500 000 euros. Les conditions seront fixées dans le cadre d’une délibération

distincte.

-article 275 : « Dépôts et cautionnement versés » : + 50.000 €

Il s’agit d’une ouverture de crédits non prévus au budget 2024.

B- RECETTES D’INVESTISSEMENT : + 42.675.618.21 €

Les propositions nouvelles sont les suivantes :

Chapitre [Libellé BP 2024 Restes à réaliser CE Budget 2024 nouveaux

RECETTES D'INVESTISSEMENT 61 443 502,00 2 450 350,09 40 225 268,12 104119 120,21

13 Subventions d'investissement 9 944 640,00 2 450 350,09 - 12 394 990,09

16 Emprunts et dettes assimilées 27 063 296,00 - 7 114 330,55 19 948 965,45

204 Subventions d'équipement versées - - ° -

10 Dot et fonds divers (sauf 1068) 4 471 916,00 - 4 471 916,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - 19 675 268,12 j 19 675 268,12

024 Produits de cession - - 50 000,00 50 000,00

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 41 479 852,00 2 450 350,09 12 610 937,57 56 541 139,66

021 irement de la sect de fonct 3 743 650,00 - 27 614 330,55 31 357 980,55

640 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 820 000,00 - 12 820 000,00

041 Opérations patrimoniales 3 400 000,00 - 3 400 000,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 19 963 650,00 - 27 614 330,55 47 577 980,55

R001 [solde d'investissement n-1 reporté = = = =

* CHAPITRE 16 : « Emprunts et dettes assimilées » = (-) 7.114.330,55 €

-article 1641 : « Emprunts » : (-) 7.114.330,55 €

* CHAPITRE 021 : « Virement de la section de fonctionnement » = + 27.614.330,55 €

* CHAPITRE 024 : « Produits de cession » = + 50.000 €

Cette ouverture de crédit permettra de réaliser les écritures de cession de 2024.

CONCLUSION :

Compte tenu des reports 2023 et inscriptions nouvelles prévues dans le budget supplémentaire, le budget

principal 2 024 s’élève à 313.602.719,92 €.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 20/06/2024.

A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 18/06/2024.

ID : 974-249740101-20240717-2024_063_CC_3-DEEnvoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024 …

Publié le

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Oui l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 2 CONTRE) DÉCIDE DE :

-APPROUVER le budget supplémentaire 2024 du budget principal;

-AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites au budget

supplémentaire 2024 du budget principal.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président

ID : 974-249740101-20240717-2024_063_CC_3-DE