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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20242603 08 demande de detr 2024 terrain multisport)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Bas-Rhin 2024-2603-08
Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 16
Nombre de pouvoirs : 2
Affiché le 28 mars 2024
Conseil municipal du 26 MARS 2024
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. DIEMER Steve, Mme ERNE HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, M. KRENCKER Julien, M. LUX Pierre M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, Mme KRAEMER Anne-Marie, M. URBAN Jean-Marc, Mme
ZEISSLOFF Patricia.
Absents : M. REYMUND Antoine qui donne pouvoir à Mme NIESS Laetitia, Mme JOST Anne
qui donne pouvoir à M. LUX Pierre
Secrétaire de séance : M. BOHR Freddy
8. OBJET : DEMANDE DE DETR POUR L’EXERCICE 2024 - AMENAGEMENT TERRAIN MULTISPORT ET REFECTION TERRAIN DE TENNIS
Vu la délibération n° 2 du 31 janvier 2023 et vu le maintien du dossier de demande de DETR 2023 sur l’année 2024 et la demande de la préfecture de régularisation du financement,
Le conseil municipal après délibération,
APPROUVE le montant estimatif prévisionnel de l’aménagement du terrain multisports comme suit :
HT TTC
City Stade 43 812 € 52 574 €
Terrain de tennis 11153 € 13 384 €
TOTAL TRAVAUX 54 965 € 65 958 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
City Stade 43 812 €
DETR (50%) 27 483 €
Rénovation terrain
tennis 11 153 € REGION (30%) 16 490 €
Fonds propres 10 992 €
TOTAL GENERAL 54 965 € TOTAL GENERAL 54 965 €
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20240328-20242603-08-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Département du Bas-Rhin 2024-2603-08 Arrondissement
de Saverne
AUTORISE, le maire à déposer un dossier de demande de DETR ainsi que toute demande de subvention pour la réalisation de cette opération.
AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
APPROUVE À L’UNANIMITE
Pour Copie conforme,
Le Maire, , Le secrétaire de séance
Jean-Claude THAUS Freddy BOHR
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20240328-20242603-08-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024