Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20242603 08 demande de detr 2024 terrain multispor
Procès Verbal - 20251712 01 demande de detr rehabilitation foyer d
Procès Verbal - 1. demande de subvention 2023 amenagement multispo
Procès Verbal - 9. demande fst eclairage terrain foot
Procès Verbal - 6. demande de fca tvx voirie rue kleinatzenheim
Procès Verbal - 20251712 02 demande de dsil rehabilitation presbyt
Procès Verbal - 7. demande de subvention eclairage led terrain de
Procès Verbal - 2. mandatement 25 depenses inv 2023 pour 2024
Procès Verbal - 20243001 07 tvx energetiques ber non application p
Procès Verbal - 7. tvx nrj mairieapp berstett non appli penalites
Procès Verbal - 2. demande detr 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2. demande detr 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement
de Saverne
2023-3101-02
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus :
Conseillers en fonction :
Conseillers présents :
Nombre de pouvoirs :
Publié le 2 février 2023
Conseil municipal du 31 JANVIER 2023
19
19
17
2
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Etaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. DIEMER Steve Mme ERNE-HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme JOST Anne, M.
KRENCKER Julien M. LUX Pierre M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine, Mme ROHFRITSCH Anne-Marie, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia
Absents : Mme GROSJEAN Michelle qui donne pouvoir à Mme ZEISSLOFF Patricia, M.
WALTER Willy qui donne pouvoir à Mme ROHFRITSCH Anne-Marie
Secrétaire de séance :
2. OBJET :
Mme JOST Anne
DEMANDE DE DETR POUR L’EXERCICE 2023 - AMENAGEMENT TERRAIN MULTISPORT ET REFECTION TERRAIN DE TENNIS
Le conseil municipal après délibération,
APPROUVE le montant estimatif prévisionnel des travaux d'aménagement intérieurs de la
mairie comme suit :
HT TTC
City Stade 48 640,04 € 53 368,05 € Terrain de tennis 8880 € 10 656€
TOTAL TRAVAUX 57 520,04 € 69 024,04 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
City Stade 48 640,04 €
DETR (80%) 40 000 €
Rénovation terrain
tennis 8880 € Fonds propres 17 520,04 €
TOTAL GENERAL 57 520,04 € TOTAL GENERAL 57 520,04 €
AUTORISE, le maire à déposer un dossier de demande de DETR ainsi que toute demande de subvention pour la réalisation de cette opération.
AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Jean-Claude
I
AIUIE JU 1! \\AN
\
|
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20230131-2023-3101-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023