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Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations 05022026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 05022026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Consommateurs,
;
Affichage le 9 février 2026
CONSEIL
MUNICIPAL
du 05 février 2026
Numéros
Délibérations
Délibérations
Vote
Chapitre
administration
- finances
D2026-02
001
|
Approbation
du CFU
2025 du budget principal
1213
Le conseil
municipal
prend
acte de la présentation
faite,
arrête les résultats définitifs et approuve
le compte
financier unique
2025
du
budget
principal
D2026-02
|
002
| Affectation du résultat 2025 du Budget principal
[__
1343
Le conseil
municipal
décide
d'acter
que
les
résultats
2025
ont
été correctement
estimés
et de
procéder
à l'affectation
des
résultats
au
budget
primitif de
l'exercice 2026 D2026-02
|
003
|Voie
des
taux
de fiscalité
directe
locale
2026
[18/18
Le
conseil
municipal
approuve
les
taux
2026
D2026-02
|
004
|Vote
du
budget
primitif
2026
du
Budget
principal
[1343
Le
conseil
municipal
approuve
le
budget
primitif
2026
de
la
commune
avec
reprise
des
résultats
en
équilibre
D2026-02
|
005
|Attribution
des
subventions
aux
associations
— année
2026
— 1ère
vague
|
1313
Le
conseil
municipal
approuve
le
tableau
des
demandes
de
subventions
2026
D2026-02
|
006
|Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
- exercice
2026
|
13/14
Le
conseil
municipal
autorise
le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
D2026-02
|
007
|Fixation
du
forfait
communal
2026
pour
l'école
maternelle
privée
sous
contrat
d'association
|
1313
Le
conseil
municipal
fixe
à 40
000€
le
forfait
communal
pour
l'année
scolaire
2025-2026
à verser
à l'OGEC
de
l'école
maternelle
« Saint-Joseph
»
D2026-02
008
|
Créations
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
13/13
saisonnier
d'activité
— été
2026
Le conseil
municipal
approuve
la création
de 2 emplois
saisonniers
d'ASVP
et 2 emplois
saisonniers
d'agent technique
pour la saison
estivale 2026
D2026-02
009
|
Contrat d'assurance
des
risques
statutaires 2027-2030
et convention
de participation
prévoyance
1343
2027-2032
- mandat
au
CDG74
Le conseil
municipal
donne
mandat
au CDG74
pour mener
les consultations
relatives aux deux
contrats d'assurance
D2026-02
010
|
Création
d'un
syndicat intercommunal
à vocation
unique
(SIVU)
du centre
de loisirs du Val d'Arly
1313
— approbation
des statuts et décision
d'adhérer
Le conseil
municipal
approuve
la création
du syndicat et ses statuts
D2026
011
|
Approbation
de l'adhésion
au groupement
de commandes
pour l'accès à un service
d'assistance
1313
juridique
Le conseil
municipal
approuve
l'adhésion
au groupement
D2026-02
012
|
Etude de faisabilité pour
l'installation
de panneaux
photovoltaïques
sur la toiture rénovée
de la
1313
micro-crèche
« Les
Pralinous
» - Approbation
du
plan
de
financement
du
SYANE
Le conseil
municipal
approuve
la réalisation d'une étude
de faisabilité pour
le développement
d'une
installation
solaire photovoltaïque
sur la micro-crèche
« les
Pralinous
» et son
plan
de
financement
Chapitre
urbanisme
- foncier
D2026-02
013
|
Acquisition
foncière
parcelle
Bois
cadastrée
section À 2319
lieudit «La
Raïjiat » sur les Cts Mollier
13/13
Le conseil
municipal
approuve
et valide l'acquisition foncière
amiable
par la commune
de la parcelle boisée
sise sur le territoire de la commune
D2026-02
014
|
Acquisition
foncière
parcelles
boisées
cadastrées
section
A2816
et 2819
lieudit « veret » sur les
13/13
Cts Brunier
Le conseil
municipal
approuve
et valide l'acquisition foncière
amiable
par la commune
des
parcelles
boisées
sises sur le territoire de la commune
D2026-02
|
015
| Désaffectation et déclassement en vue de l'aliénation de parties du chemin
rural dit des Nantets
|
12/13
Le conseil
municipal
approuve
le recours
à la procédure
de déclassement
et autorise
le Maire à engager
la procédure
d'enquête
publique
D2026-02
016
|
Mise
à jour convention
de mise
à disposition
terrain communal
pour
les jardins partagés
au profit
13/13
de
l'association
les Jardins
de
Pratz
Le conseil
municipal
approuve
et valide le renouvellement
de la convention
de mise
à disposition
d'un terrain communal
au
profit de l'association
D2026-02
017
|
Approbation
des
nouveaux
termes
de la Convention
Loi Montagne
dans
le cadre
du
Permis
de
13113
Construire
modificatif les Bernards
Le Conseil
Municipal
approuve
les termes
de la convention
Loi Montagne
liant les parties
D2026-02
018
|
Approbation
de la convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public pour
l'installation d'un
1313
réseau
de chaleur
Le Conseil
Municipal
approuve
l'attribution d'une
autorisation
d'occupation
temporaire
du domaine
public constitutive
de droits
réels, ayant
pour objet
l'enfouissement
d'un
réseau
privé de chaleur
Chapitre
eau
- assainissement
D2026-02
019
|
Approbation
du CFU
2025
budget de l'eau et de l'assainissement
123
Le conseil
municipal
prend
acte de la présentation
faite, arrête les résultats définitifs et approuve
le compte
financier unique
2025
du budget de l’eau et de
l'assainissement
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr D2025-02
|
020
| Affectation des résultats 2025 du budget de l'eau et de l'assainissement
[
1343
Le conseil
municipal
décide
d’acter que
les résultats 2025
ont été correctement
estimés
et de procéder
à l'affectation des
résultats au budget
primitif de
l'exercice 2026 D2026-02
|
021
| Vote du
budget
primitif 2026
du
budget de l'eau et de l'assainissement
[|
13/13
Le conseil
municipal
approuve
le budget
primitif 2026
de l'eau et de l'assainissement
avec
reprise des
résultats en équilibre
D2025-02
|
022
| Accord
de principe
pour
une coopération
sur la fourniture d'eau
potable
avec Arlysère
|
1313
Le conseil
municipal
donne
son
accord
de principe
pour engager
les démarches
en vue de la mutualisation
de la ressource
en eau
potable entre la
commune
et la CA
Arlysère
Fin du conseil
municipal
à 20h21
Fait le 09 février 2026
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Pierre BESSY
OT
Yann
JACCA
K
36, Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr
- www.mairie-prazsurarly.fr