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Déliberation - Liste des deliberations du 12032024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique,
MAIRIE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAI
Affichage
le 15
mars
2024
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 Mars
2024
Numéros
Délibérations
Délibérations
Vote
Chapitre
administration
- finances
D202-03
012
Approbation
compte
de
gestion
2023
15/15
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
2023
D2024-03
|
013
|Approbation
compte
administratif
2023
[145
Le
Conseil
Municipal
constate
les
identités
de
valeur
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
et
arrête
le
résultat
définitif
D2024-03
|
014
|Affectalion
des
résultats
2023
[1516
Le
Conseil
Municipal
décide
d'acter
les
résultats
2023
et
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024
D2024-03
|
015
|Demande
de
subvention
fonds
amendes
de
police
[155
Le
Conseil
Municipal
sollicite
le
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
D2024-03
]
016
|Demandes
de
subventions
pour
le
refuge
du
plan
de
l'Are
[
15/15
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
plan
de
financement
et
l'ensemble
du
projet,
demande
une
subvention
auprès
de
l'Europe,
l'Etat,
le
Conseil
Régional
et
Départemental D2024-03
|
017
[Plan
de
financement
borne
de
recharge
électrique
SYANE
|
15/15
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
plan
de
financement
et
les
montants
des
contributions
communales
D2024-03
|
018
|Avenant
DSP
plan
d'eau
JT
1545
Le
Conseil
Municipal
valide
l'avenant
01
du
contrat
de
DSP
D2024-03
|
019
|Appel
à candidatures
emplacements
de
food-trucks
[155
Le
Conseil
Municipal
valide
le
lancement
de
l'appel
à projet
pour
l'emplacement
de
5 food-trucks,
valide
le
cahier
des
charges.
Les
food-trucks
retenus
auront
une
convention
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exploitation
D2024-03
[|
020
|Création
poste
crèche
[1615
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
poste
à la
crèche
D2024-03
[|
021
|Création
de
poste
police
municipale
[1515
Le Conseil
Municipal
valide les crédits nécessaires
qui sont inscrits au budget de
la collectivité
Chapitre
urbanisme
- foncier
D2024-03
022
Convention
de
servitude
au
profit
d'Enedis
aux
varins
15/15
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
Le
Maire
à signer
les
documents
relatifs
aux
conventions
de
servitude
de
ces
parcelles
D2024-03
[|
023
|Convention
de
servitude
au
profit
d'Enedis
à cassioz
[1545
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
Le
Maire
à signer
les
documents
relatifs
aux
conventions
de
servitude
de
ces
parcelles
D2024-03
|
024
|Convention
de
servitude
au
profit
d'Enedis
aux
evettes
[1545
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
Le
Maire
à signer
les
documents
relatifs
aux
conventions
de
servitude
de
ces
parcelles
D2024-03
|
025
|Modification
du
périmètre
de
servitude
domaine
skiable
[155
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
du
périmètre
de
l'emprise
de
la
servitude
pour
le
domaine
skiable
et
approuve
les
termes
du
dossier
D2024-03
|
026
|Déclassement
anticipé
domaine
public
aux
varins
[
156
Le
Conseil
Municipal
décide
la
désaffectation
des
parcelles
D2024-03
[
027
|Redevance
occupation
du
domaine
public
logements
communaux
[
15/15
Le
Conseil
Municipal
valide
le
montant
de
la
redevance
proposée
pour
l'occupation
des
logements
communaux
issues
du
domaine
public
et
valide
les
termes
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
Chapitre
eau
- assainissement
D2024-03
028
Approbation
compte
de
gestion
2023
budget
eau
et
assainissement
15/15
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
2023
D2024-03
]
029
|Approbation
compte
administratif
2023
budget
eau
et
assainissement
|
14/15
Le
Conseil
Municipal
constate
les
identités
de
valeur
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
et
arrête
le
résultat
définitif
D2024-03
|
030
|Affectation
des
résultats
budget
eau
et assainissement
2023
[1545
Le
Conseil
Municipal
décide
d'acter
les
résultats
2023
et
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024
Fin du conseil
municipal
20h10
Fait
le 14
mars
2024
,
Secrétaire
de séance,
Le
Maire
Stéphanie
PERNOD
Yann
JACCAZ
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50
21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr