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Déliberation - Liste des deliberations du 26082025
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 26082025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
maire
à
Affichage
le 29 août 2025
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26 août 2025
D2025-08
068
Demande
de
subvention
complémentaire
au
titre des
amendes
de
police
2025
Numéros
Délibérations
Délibérations
Vote
Chapitre
Administration
— Finances
D2025-08
065
|
Tarifs domaine
skiable 2025-2026
: homologation
du tarif « pass scolaire
»
12/14
Le Conseil
Municipal
homologue
le tarif « pass
scolaire
» pour la saison
2025/2026
D2025-08
066
|
Créations
d'emplois
non
permanents
pour faire face à un
besoin
lié à un accroissement
124
saisonnier d'activité -Hiver 2025-2026
Le Conseil
Municipal
approuve
la création
d'emplois
saisonniers
pour l'hiver 2025-2026
aux services
techniques
et pour la crèche touristique.
Chapitre
Urbanisme
- Foncier
D2025-08
|
067
| Convention
de servitude
ENEDIS
Praz-sur-Arly
Centre
|
12/14
Le Conseil
Municipal
autorise
Le Maire
à signer ladite convention
de servitude Chapitre
Travaux
- Forêt
12/14
Le Conseil
Municipal
sollicite une subvention
complémentaire
au titre des
amendes
de police auprès
du
Conseil
Départemental
de la Haute-Savoie
D2025-08
072
Départemental
de
la Haute-Savoie
D2025-08
069
|
Demande
de subvention
auprès
de l'Etat dans
le cadre du projet d'extension
et mise
à niveau
du
124
système
de
vidéoprotection
de
la commune
Le Conseil
Municipal
sollicite une subvention
auprès
de l'Etat au titre de l'appel
à projets 2025
du
FIPD
D2025-08
070
|
Convention
de travaux pour le confortement
du seuil de fond
de l'Arly au
niveau
de la passerelle
12/14
des
Varins
Le Conseil
Municipal
autorise
Le Maire
à signer ladite convention
D2025-08
|
071
| Programme
de coupes
2026
de la forêt de Praz-sur-Arly - ONF
|
12/14
Le Conseil
Municipal
approuve
l'Etat d'assiette des coupes
de l'année 2026
Travaux
de desserte
à réaliser en forêt communale
- Demande
de subvention
auprès
du
Conseil
12/14
Le Conseil
Municipal
sollici te une subvention
auprès
du Conseil
Départemental
de la Haute-Savoie
pour
la réalisation de travaux
de réfection
d'une
voie de
desserte
nécessaire
aux opérations
de débardage.
Chapitre
Eau
- Assainissement
D2025-08
073
Rapport sur le Prix et la Qualité
du
Service
public d'eau
potable et d'assainissement
collectif et
non
collectif 2024
12/14
2024 Le
Conseil
Municipal
approuve
le rapport
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d'eau
potable,
d'assainissement
collectif et non
collectif
pour
l'année
Fin
du
conseil
municipal
Secrétaire
de
séance,
Franck
PRADEL
QUE
18h51
Fait le 28
août
2025
Le
Maire
Yann
JACCAZ
36, Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr