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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Integration DES Reseaux et Equipements Publics de Lotissement la Croix de Clary Albi
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Integration DES Reseaux et Equipements Publics de Lotissement la Croix de Clary Albi)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Égalité et non-discrimination,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 JUILLET 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_137 : INTÉGRATION DES RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LOTISSEMENTS - LOTISSEMENT "LA CROIX DE CLARY" À ALBI
L'an deux mille dix huit, le dix huit juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 18 juillet 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Geneviève PEREZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Nathalie PELLEGRINI
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs, Rino GATEFIN, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER (pouvoir à Thierry DUFOUR), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Céline TAFELSKI (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Sarah LAURENS), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY), Louis BARRET (pouvoir à Geneviève PEREZ)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 JUILLET 2018
N° DEL2018_137 : INTÉGRATION DES RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LOTISSEMENTS - LOTISSEMENT "LA CROIX DE CLARY" À ALBI
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Madame Delphine DESHAIES-GALINIE, rapporteur,
Par délibération du 26 mars 2013, le conseil communautaire a arrêté la procédure de transfert dans le patrimoine de l’agglomération des réseaux et équipements des lotissements de compétence communautaire.
Les conditions techniques de réalisation à respecter par les aménageurs pour permettre une intégration des réseaux d’assainissement dans le patrimoine communautaire sont exposées dans le « cahier des recommandations aux aménageurs ». Une version modifiée de ce document a été approuvée par le conseil communautaire du 12 décembre 2017.
L’ensemble des plans de récolement, notices de fonctionnement et tests de conformité concernant le lotissement la « Croix de Clary », situé entre la rue d’Oustry et la rue Henry Barbusse à Albi, ont été fournis. Il n’y a pas d’équipement lié à l’éclairage public à rétrocéder. Les réseaux et équipements liés à l’assainissement du lotissement ont fait l’objet de procès-verbaux de réception et sont conformes aux prescriptions techniques des services. Ils peuvent à présent faire l’objet d’un transfert dans le patrimoine de l’agglomération dès que la commune aura délibéré le classement des voiries dans le domaine public communal.
Je vous propose donc d’accepter l’intégration au domaine public communautaire des réseaux et équipements d’assainissement de cet aménagement suivant l’inventaire défini au procès-verbal de réception ci-annexé.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil communautaire du 26 mars 2013 approuvant la procédure de transfert des réseaux et équipements publics des lotissements,
VU la demande du président de l’association syndicale libre «la Croix de Clary» en date du 20 décembre 2017,
VU le procès verbal de réception des ouvrages assainissement de l’opération « Croix de Clary » en date du 9 mai 2018,
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 19 juin 2018, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’intégration au patrimoine communautaire des ouvrages d’assainissement du lotissement «La Croix de Clary » à Albi suivant l’inventaire défini au procès-verbal de réception des ouvrages d’assainissement ci-annexé.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives subséquentes.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 juillet 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL