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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 059 Integration reseaux equipement publics lotissement les Jardins du Couffour St Juerypdf
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 059 Integration reseaux equipement publics lotissement les Jardins du Couffour St Juerypdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 10 AVRIL 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_059 : INTÉGRATION DES RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LOTISSEMENTS - LOTISSEMENT "LES JARDINS DU COUFFOUR" À SAINT-JUÉRY
L'an deux mille dix huit, le dix avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 10 avril 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Blandine THUEL, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Joëlle VILLENEUVE, Yves CHAPRON
Membres présents non votants : Monsieur,
Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Patrick BETEILLE (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Michel MARTY (pouvoir à Joëlle VILLENEUVE), Marie-Louise AT (pouvoir à Michel FRANQUES), Laurence PUJOL (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Louis BARRET (pouvoir à Michèle BARRAU- SARTRES)
Votants : 44 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 10 AVRIL 2018
N° DEL2018_059 : INTÉGRATION DES RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LOTISSEMENTS - LOTISSEMENT "LES JARDINS DU COUFFOUR" À SAINT-JUÉRY
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Madame Delphine DESHAIES-GALINIE, rapporteur,
Par délibération du 26 mars 2013, le conseil communautaire a arrêté la procédure de transfert dans le patrimoine des réseaux et équipements des lotissements de compétence communautaire.
L’ensemble des plans de récolement, notices de fonctionnement et tests de conformité concernant le lotissement les « Jardins du Couffour », situé rue de la Fontaine des Pradels à Saint-Juéry, a été fourni. Les procès verbaux de réception des équipements liés à l’assainissement et à l’éclairage public ont été rédigés et délivrent un avis conforme.
Je vous propose donc d’accepter l’intégration au domaine public communautaire des réseaux d’assainissement et d’éclairage public de cet aménagement suivant les inventaires définis aux procès-verbaux de réception assainissement et éclairage public ci-annexés.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil communautaire du 26 mars 2013 approuvant la procédure de transfert des réseaux et équipements publics des lotissements,
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 27 mars 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE l’intégration au patrimoine communautaire des ouvrages d’assainissement et d’éclairage public du lotissement « Les Jardins du Couffour » à Saint-Juery suivant les inventaires définis aux procès-verbaux de réception des ouvrages d’assainissement et éclairage public ci-annexés.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives subséquentes.
Pour extrait conforme,
Fait le 10 avril 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL