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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 22 02 7 Plateau Sportif Dmde Soutiens Feder et Departement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 22 02 7 Plateau Sportif Dmde Soutiens Feder et Departement)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Jeunesse,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Restructuration plateau sportif de Novalaise - Tranche 1 : Construction d'une halle sportive et reprise de la piste d'athlétisme
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 22 février 2023
L'an deux mille-vingt-trois et le vingt-deux février à 18h30,
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. ROULAND. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS. CUCCURU (Pouvoir D. TAIN). MANSOZ (Pouvoir F. MANTEL). ROSSI (Pouvoir C. VEUILLET). VANBERVLIET. VOISIN (Pouvoir T. ILBERT). WDOWIAK (Pouvoir C. TAVEL). *******************
Le Président,
Rappelle que la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette est en charge de la gestion des équipements sportifs qui sont regroupés au sein du plateau sportif situé sur la commune de Novalaise (Gymnase, terrains de tennis, esplanade goudronnée accueillant notamment une piste d'athlétisme, terrains de football);
Indique que ces équipement sont mis à disposition des associations sportives mais aussi du collège de Novalaise qui jouxte ce plateau;
Expose, compte-tenu de la vétusté de certaines infrastructures et des attentes des associations et du collège, que les installations en place ne permettent plus de satisfaire aux besoins des usagers sur le plan fonctionnel mais aussi, en termes de disponibilité des espaces d'activité;
Rappelle que sur la base d'un état des lieux des besoins et des attentes de l'ensemble des partenaires (Etude Agence Alpine des Territoire, octobre 2021), une étude de programmation a été confiée au cabinet d'études JP MASSONNET afin de définir un programme de travaux portant sur la restructuration du plateau sportif;
Rappelle que ce travail a permis d'arrêter un programme d'aménagement décomposé en 4 tranches fonctionnelles qui a été approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 19 janvier 2023;
Précise que la première tranche de travaux porte sur la construction d'une halle multisports et la reprise de la piste d'athlétisme pour un montant estimatif de 1 604 736 € HT;
Considère qu'au regard des attentes, des besoins et de la dynamique des associations sportives du territoire et du collège de Novalaise, cette opération qui a été inscrite au projet de territoire de la CCLA et dans la feuille de route du mandat 2021- 2026 constitue une priorité;
Informe le conseil communautaire que l'Europe à lancer un appel à projets FEDER « Accompagner les territoires non-urbains fragiles d'Auvergne-Rhône-Alpes » pour lequel le projet de construction d'une halle multisports et de reprise de la piste d'athlétisme serait éligible au titre de l'objectif « Renforcer l'attractivité des polarités rurales via le financement d'équipements structurants culturels, sportifs, de loisirs, associatifs et de services à la population » ;
Précise que le taux de subvention maximum est de 40% et que le projet répond aux seuils de financement européens;
Informe le conseil communautaire que le projet est par ailleurs éligible au dispositif départemental de financement - « Equipements sportifs utilisés par les collèges » et que le montant envisageable de l'aide départementale, au regard du niveau d'utilisation du plateau sportif par le collège, s'établit à 540 000 €.
Délibération N° 2023_22_02_7
Transmis en Préfecture le : 27/02/2023
Publié le 01/03/2023 Invite le conseil communautaire, au regard de cet exposé, à
- approuver l'engagement de la première tranche de travaux de restructuration du plateau sportif portant sur la construction d'une halle multisports et la reprise de la piste d'athlétisme, pour un montant de 1604 736 € HT;
- solliciter l'aide de l'Europe au titre de l'appel à projet projets FEDER 2023 « Accompagner les territoires non-urbains fragiles d'Auvergne-Rhône-Alpes » et de l'objectif « Renforcer l'attractivité des polarités rurales via le financement d'équipements structurants culturels, sportifs, de loisirs, associatifs et de services à la population», au taux de 40% du montant HT du projet;
- solliciter l'aide du Département de la Savoie au tire du dispositif« Equipements sportifs utilisés par les collèges» au meilleur taux;
- approuver le plan de financement suivant:
Construction d'une halle
sportive et reprise de la Dépense HT Recettes
piste d'athlétisme
Etudes et travaux 1604 736 € FEDER 2023 40% 641894 €
Département de la 33,6% 540 000 €
Savoie
CCLA 26,4% 422 842 €
(Autofinancement)
1604 736 € 1604 736€
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire:
VU l'exposé du Président,
VU les orientations établies dans le projet de territoire de la CCLA et la feuille de route du mandat,
VU la délibération du 19 janvier 2023 portant approbation du programme de travaux de restructuration du plateau sportif,
VU l'appel à projet FEDER 2023,
Vu le dispositif départemental« Equipements sportifs utilisés par les collèges»,
CONSIDERANT que le projet de construction d'une halle multisports et de reprise de la piste d'athlétisme constitue une priorité au regard des attentes et besoins des associations sportives et du collège,
APPROUVE le projet de construction d'une halle multisports et de reprise de la piste d'athlétisme pour un montant de 1604 736 € HT,
SOLLICITE l'aide de l'Europe au titre de l'appel à projet FEDER 2023« Accompagner les territoires non-urbains fragiles d'Auvergne-Rhône-Alpes» au taux de 40%,
SOLLICITE l'aide du Département de la Savoie au titre du dispositif départemental « Equipements sportifs utilisés par les collèges»,
APPROUVE le plan de financement présenté par le Président,
MANDATE le Président pour engager toutes les démarches nécessaires pour engager le projet et solliciter l'aide de l'Europe et du Département de la Savoie.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Délibération N° 2023_22_02_7
Transmis en Préfecture le: 27/02/2023