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Arrêté - ARP Aiguebelette 2023
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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 19 01 7 Regul Niveau LAC Suivi Piscicole Aappma
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 19 01 7 Regul Niveau LAC Suivi Piscicole Aappma)
Thèmes du document : Jeunesse, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Régulation des niveaux du lac/ Suivi piscicole - Convention AAPPMA et demande de financement Agence de l'Eau
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 19 janvier 2023
L'an deux mille-vingt-trois et le dix-neuf janvier à 18h00,
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. MALLEIN. MANSOZ. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. ROULAND. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés: MMES CHAON. VANBERVLIET.
Le Président :
Rappelle à l'assemblée qu'au 1er décembre 2022, la DREAL a autorisé la modification par arrêté dérogatoire pris par le préfet de la Savoie, du règlement d'eau de gestion de la cote du lac d'Aiguebelette pour la période du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2026;
Explique que cette modification temporaire est conditionnée à un suivi des effets de la modification des niveaux du lac pendant les trois premières années de l'expérimentation, et que celui-ci qui doit comporter:
- un suivi piscicole : suivi des différentes phases de la reproduction du brochet par des observations terrain et par l'utilisation de nasses pour détecter les alevins nageant, - un suivi de la température de l'eau ,
- un suivi des gains énergétiques permis par le marnage de 14cm entre le 1 °1 décembre et le 31 mai;
Propose, dans ce cadre, que la CCLA confie à I'AAPPMA du Lac d'Aiguebelette, les suivis piscicoles et de la température de l'eau, sur les trois années de 2023 à 2025;
Précise que le suivi de la reproduction du brochet sera réalisé sur 3 sites:
- Le marais de port Bé à Saint Alban de Montbel,
- Le marais de la loue de Nances,
- Le marais du marquaire à Aiguebelette le lac,
selon deux phases :
- 1ère phase : observation de présence/absence de géniteurs dans le marais: Observation des géniteurs présents et dénombrements, à pied ou en bateau. 2 fois par semaine de fin février à fin mars
- 2ème phase: Capture d'échantillons (alevins) : Capture d'alevins par nasse, deux fois par semaine de fin mars à fin avril
Présente le coût des prestations :
Délibération N° 2023_19_01_7
Transmis en Préfecture le : 25/01/2023
Publié le 26/01/2023 Prestations Montant en € HT Montant en € TTC
2023 -1ère année de suivi 5 4 11 . 10€ 64 9 3.32 €
Suivi reproduction Brochet 3 913.20€ 4 695.84€
Dont achat de 30 nasses
Suivi thermique 1 497.90€ 1 797.48€
Dont achat de 4 sondes thermiques
2024 - 2 ème année de suivi 4459.10€ 5 350.92 €
Suivi reproduction Brochet 3 733.20€ 4 479.84€
Suivi thermique 725.90€ 871.08€
Sous-total-2023 et 2024 9 870.20€ 11844. 24€
202 5 -3ème année de suivi 4459.10€ 5 350.92 €
Suivi reproduction Brochet 3 733.20€ 4 479.84€
Suivi thermique 725.90 € 871.08 €
Total 14329.3 0€ 17 195.16€
Propose, afin de financer ces missions, de demander une aide financière à l'Agence de l'eau, dans le cadre de son llème programme d'intervention 2019-2024 pour les deux premières années de suivi (La troisième année de suivi fera l'objet d'une demande ultérieure), une aide d'EDF viendra compléter l'aide de l'agence de l'eau.
Présente le plan de financement des deux premières années de suivi :
Montant de l'aide en € Taux de subvention
Agence de l'eau RMC 5 922.12€ 50%
EDF 5 922.12€ 50%
Total 11844.24€ 100%
Invite le conseil communautaire à approuver :
- L'attribution du suivi piscicole à l'AAPPMA du Lac d'Aiguebelette,
- Le dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès de l'agence de l'Eau pour participer au financement de ce suivi.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
APPROUVE L'attribution du suivi piscicole à I'AAPPMA du Lac d'Aiguebelette,
DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'agence de l'Eau pour participer au financement de ce suivi,
AUTORISE le Président à signer le contrat à intervenir avec I' AAPPMA du Lac d'Aiguebelette à cet effet et toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Délibération N° 2023_19_01_7
Transmis en Préfecture le: 25/01/2023