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Déliberation - D2026 030 Approbation CFU 2025 budget actions culturelles
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 05h57 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 030 Approbation CFU 2025 budget actions culturelles)
Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Investissement et développement économique,
D2026-030
aÉP! BuQtÊ m,r{ç^rsr
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'on deux mil vingt-six, le trente du mois d'ovril, à dix-huit heures, le Conseit municipot de to
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Hugo FRANCK, Moire de Royot.
Date de convocation : 70 ovril 2026
Etoient Drésents : MM. FRANCK Hugo, MERCIER Sophie, MEYER MichoëI, BEN Mélonie, SOLOTS
Frédéric, JARLIER Morie-Anne, MANSOUR Lione\, SEBBANE Nodio, ROQIJIER SomueI, THOREAI)
Véronique, HENG Anne-Elisobeth, MANEIN céroud, MORTN Pierre-Fronçois, de ROCeUtGNy
Laurence, POINAS-FREYDEFONT Clémence, DE DONNO Aurélien, SCHOENTG Leila, JOUFFRET
Philippe, FORGET Sé bostie n,
Absents / excusés : VIAL Louis, BIGOURET-DENAES Christine, LIJNOT Jedn-Pierre
Procurotions: BOISSERIE René à MEYER Michdël
LEHOURS Cotherine à DE DONNO Aurélien
BEDEL Fronçois à POINAS-FREYDEFONT Clémence
PUYFAGES Aurélien à SOLOIS Frédéric
PRACROS Cloude à JOUFFRET Philippe
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle L2727-27 du Code Générol des Collectivités Territoriales.
ombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 19
Nombre de suffroqes exprimés: 24 dont 5 procurotions
M. le Moire oyont ouvert lo séonce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec forticle L 2121-15 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de
séance pris ou sein du Conseil municipol ; Mme MERCIER Sophie o été désigné pour remplir cette
fonction qu'il a occeptée.
OBJET: Approbation du Compte Financier Unique 2025 - budget annexe actions culturelles
ll est indiqué que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. ll constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
L D2026-030
Jusqu'alors en phase d'expérimentation, le cFU deviendra obligatoire pour toutes les communes
à compter du 1er janvier 2026. La ville a souhaité anticiper cette obllgation et a ainsi adopté le
cFU pour l'ensemble de ces budgets à compter du ler janvier 2025. Le Conseil municipal est donc
amené à déllbérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte
administratif et le compte de gestion.
Le budget annexe ACTIONS CULTURELLES de l'exercice 2025 pour lequel le compte financier
unique vous est soumis s'est exécuté du OL/O|/2O25 au 3L172/2O25 pour les opérations de la
section d'investissement et du O1,|OU2O25 au 371!2/2025 pour les opératlons de la section de
fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants:
uË Ë ioY l.rfirl! dNtiÉ.tEt.trü' ffi
I - II{TORTIATIO}IS GEIIERALES ET §YITHÉÏQUES I
PRESET{IAIIO}I GEITERAIE DU CflPII FMI{CIER-WE I)'EIISETBIE BI
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2026
Après avoîr présenté le budget et les décisions modiftcatives de t'exercice 2025 pour le budget
onnexe AC||ONS CULTURELLES de la ville de Royot, le Conseil municipal, après en ovoir délibéré
décide à l'unanimité (23 abstentions) de :
- DONNER AC|E de lo présentdtion loite du compte linancier unique lequel peut se résumer
comme indiqué cî-dessus ;
- CONSTATER, aussi bien pour lo comptobilité principole que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de vdleurs ovec les indications du compte de gestion reldtive du report
t»lrminrlioo du rkultd cumü5 à lâ lln & I'sr0rcico ll
t t5!$arqd FoîdjsYmed Tddqrmub
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ù nouveau, au résultot d'exploitdtion de l'exercice et au tonds de roulement du bilon d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétdire aux dîfifiérents comptes ;
RECONNAITRE lo sincérité des restes à réoliser ;
ARREIER les résukots définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mols et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hugo FRANCK
Sophie MERCIER,
Secrétaire de séance
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