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Convocation - D2024 073 Budget actions culturelles admission en non valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
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Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Industrie,
D2024-073 rÉlÜaüQ!È !&\r§^t§{ MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS L'on deux mil vingt-quotre, le vingt-cinq du mois de septembre, à dix-huit heures, le Conseil municipol de lo commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en mairie de Royot, sous lo présidence de M. MorcelALEDO, Moire de Royot. Dote de convocation : 18 septembre 2024 Etoient présents : MM. ALEDO Morcel, LUNOT Jeon-Pierre, JARLIER Morie-Anne, AUBAGNAC Michel, BIGOURET-DENAES Christine, DOCHEZ Aloin, GAZET André, COQUEL lsobelle, JOURDY lsobelle, MEYER Jeon-Luc, MINGUET Géroldine, BUONOCORE Jocqueline, CELSE Jeon-Louis, CANAVEIRA Antonio, ASUNCION Fernond, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphane, MAHE Lucie, BE RN ETTE Ch r istion, M E RCI E R Soph ie Procurotions: Annie CHAUMETON à Marcel ALEDO Virginie MICHEL à Stéphone COURNOL Bruno TIRADON à Fernond ASUNCION Philippe JALLEY à lean-Luc MEYER Philippe .IOUFFRET à Christidn BERNETTE Ra pporteur: M. Michel AUBAGNAC , 3ème adjoint Le comptable public de la commune sollicite l'assemblée pour admettre en non-valeur des créances qu'elle ne peut recouvrer. Sur le budget annexe AcTloNS CULTURELLES, le montant à admettre en non-valeur est de 0.02 € et porte sur des créances de 2022. ll s'agit notamment de restes à payer inférieurs au seuil de poursuite. 7 Absents/ Excusés : Vérène SOLELIS, Delphine LINGEMANN Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'orticle 12121-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles. Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents: 20 Nombre de suffroqes exprimés: 25 dont 5 procurotions Le Moire oyont ouvert lo séonce et îoit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité avec I'orticle L 2727-75 du Code Général des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétaire de séonce pris ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle o occeptée. OBJET : Budget Actions Culturelles - Admission en non-valeur D2024-073 Le Conseil municipol, oprès en ovoir délibéré, décide à l'unonimité de : - donner une suite Idvotobte à lo demonde du comptoble public - dccepter d'ddmeltrc en non-voleur la somme de 0.02 € - préciser que les crédits sercnt inscrîts aux articles 6547 du Budget annexe ACTIONS CULTURELLES. Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, Le Maire, Marce| ALEDO 2