Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025 022 Affectation des resultats 2024 Budget an
unknown - D2026 037 Vote du budget primitif 2026 Budget anne
Conseil Municipal - D2024 024 Affectation des resultats 2023 Budget an
Déliberation - D2026 034 Affectation des resultats 2025 Budget an
Déliberation - D2025 025 Vote du budget primitif 2025 Budget anne
Déliberation - D2026 030 Approbation CFU 2025 budget actions cult
Déliberation - D2026 032 Affectationdes resultats 2025 budget pri
Arrêté - D2024 027 Annexe Vote du budget primitif 2024 Budg
Conseil Municipal - D2024 092 Ouverture de credits dinvestissement pou
unknown - D2025 128 Budget actions culturelles Ouverture cre
Déliberation - D2026 033 Affectation des resultats 2025 Budget annexe actions culturelles
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 033 Affectation des resultats 2025 Budget annexe actions culturelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026 EM
ID : 063-216303081-20260512-D2026 033-DE
D2026-033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le trente du mois d'avril, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la
commune de ROYAT, dument convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie de Royat, sous
la présidence de M. Hugo FRANCK, Maire de Royat.
Date de convocation : 10 avril 2026
Etaient présents : MM. FRANCK Hugo, MERCIER Sophie, MEYER Michaël, BEN Mélanie, SOLOIS
Frédéric, JARLIER Marie-Anne, MANSOUR Lionel, SEBBANE Nadia, ROQUIER Samuel, THOREAU
Véronique, HENG Anne-Elisabeth, MANEIN Géraud, MORIN Pierre-François, de ROCQUIGNY
Laurence, POINAS-FREYDEFONT Clémence, DE DONNO Aurélien, SCHOENIG Leila, JOUFFRET
Philippe, FORGET Sébastien,
Absents / excusés : VIAL Louis, BIGOURET-DENAES Christine, LUNOT Jean-Pierre
Procurations : BOISSERIE René à MEYER Michaël
LEHOURS Catherine à DE DONNO Aurélien
BEDEL François à POINAS-FREYDEFONT Clémence
PUYFAGES Aurélien à SOLOIS Frédéric
PRACROS Claude à JOUFFRET Philippe
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 24 dont 5 procurations
M. le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil municipal ; Mme MERCIER Sophie a été désigné pour remplir cette
fonction qu'il a acceptée.
OBJET : Affectation des résultats 2025 — Budget annexe actions culturelles
Rapporteur : M. Michaël MEYER, Adjoint aux Finances et à l'Economie Locale Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026 EM
ID : 063-216303081-20260512-D2026 033-DE
D2026-033
Résultats de l'exercice 2025
Réalisé Solde
| jpusur Le À 409€TT 10066,75€ Le
Résultats de clôture
2025
è Résultat de Résultat de clôture wi sms è Résultat de à
del ice 2024 l'investissement l'exercice 2025 clôturede
Ê 7 EXETCICE 2025 l'exercice
Investissement -108 828,29 € 3333,42€| -105 494,87 €
Fonctionnement 110 819,13 € 110 819,13 € 110 166,79 € 110 166,79 €
Restes à réaliser 2025 (crédits d'investissement à reporter en
2026)
Section d'investissement - Dépenses 298,00 €
Section d'investissement - Recettes 0,00 €
Solde Déficit -298,00 €
Affectation du Résultat 2025
Proposition d'affectation du résultat
Résultat de fonctionnement à 110 166,79 €
affecter
Besoin de financement de la section d'investissement -105 494,87 €
Solde des restes à réaliser -298,00 €
Affectation en réserves au BP 2026 (art. 1068) 105 792,87 €
Report en recettes de fonctionnement au BP 2026 (art.002) 4 373,92 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (23 abstentions) de :
- APPROUVER la reprise des résultats 2025 du budget annexe ACTIONS CULTURELLES de la
commune et de les inscrire au budget primitif 2026 du Budget annexe ACTIONS CULTURELLES
de la ville de Royat de la façon suivante :
e En dépenses d'investissement au compte 001 : 105 494,87 €
e Enrecettes d'investissement au compte 1068 : 105 792.87 €
e En recettes de fonctionnement au compte 002 : 4 373.92 € Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hugo FRANCK
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026 EM
ID : 063-216303081-20260512-D2026 033-DE
D2026-033
Sophie MERCIER,
Secrétaire de séance
AT Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026 EM
ID : 063-216303081-20260512-D2026 033-DE