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Arrêté - 127 espaces verts jardin montage et ouverture circula et stationmt interdits place clemenceau du 020424 au 211024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 127 espaces verts jardin montage et ouverture circula et stationmt interdits place clemenceau du 020424 au 211024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DE LA CIRCUL I EMENT
Mäÿënne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC foin PLA RGES CLEMENCEAU
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21 ar EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊÈTES TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/127
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la Ville de Mayenne va procéder au verdissement de la partie Nord de la place Georges Clemenceau,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Du
- la circulation piétonne, la circulation de tous véhicules motorisés et non motorisés, ainsi que le stationnement sont interdits sur la voie de circulation du n° 22 au n° 14 place Georges Clemenceau,
- la circulation piétonne et la circulation de tous véhicules non motorisés est interdite sur la place du jet d'eau,
excepté pour les véhicules des services municipaux en charge de la mise en place du verdissement.
Article 2 - Du
- la circulation piétonne, la circulation de tous véhicules motorisés et non motorisés, ainsi que le stationnement sont interdits sur la voie de circulation du n° 22 au n° 12 place Georges Clemenceau,
- la circulation piétonne et la circulation de tous véhicules non motorisés est interdite sur la place du jet d'eau,
excepté pour les véhicules des services municipaux en charge de la mise en place du verdissement.
1/3 Articl — Du VENDREDI 12 AVRIL 2024, 17h VENDREDI 19 AVRIL 2
- la circulation piétonne, la circulation de tous véhicules motorisés et non motorisés, ainsi que le stationnement sont interdits sur la voie de circulation du n° 22 au n° 12 place Georges Clemenceau,
- la circulation piétonne et la circulation de tous véhicules non motorisés est interdite sur la place du jet d'eau,
excepté pour les véhicules des services municipaux en charge de la mise en place du verdissement.
Article 4 - Le service Espaces Verts est autorisé à occuper le domaine public.
, la place Georges Clemenceau Article 5 -
est ré-ouverte à la circulation piétonne et aux véhicules non motorisés.
Article 6 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le Service Voirie de la Ville de Mayenne.
La signalétique d'interdiction de stationner doit être mise minimum 8 jours avant le début des travaux.
Le service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
2/3 Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE BE MAYENNE, certifie M, le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine et les lieu et forme accoutumés. Gestion des déchets
SMUR - SDIS
Agents de Surveillance de la Vole Publique
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