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Arrêté - 611 brochard circula et stationmt interdit place clemenceau le 261124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 611 brochard circula et stationmt interdit place clemenceau le 261124)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Ville de ET DE LA CIRCULATION
ÿ Mayen ne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A Let sc PLACE GEORGES CLEMENCEAU 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/611,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 417-11, R 325-14 et R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la SARL BROCHARD PAYSAGE - 18 impasse de la Licorne - 53100 MAYENNE doit procéder à la pose du sapin de Noël à l'aide d'un camion grue place Georges Clemenceau, sur les pavés à l'angle de la place Georges Clemenceau
et la place des Halles, côté agence CIC,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser
l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1°" - Le stationnement est interdit sur les 2 emplacements situés face au n° 24 place Georges Clemenceau (dont place PMR), afin de permettre à la SARL BROCHARD PAYSAGE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - La circulation est interdite partie sud de la Place Georges Clemenceau, sur la voie d'entrée du parking qui passe devant l'agence CIC.
Article 3 - L'arrêté porte sur la journée du MARDI 26 NOVEMBRE 2024 de 11h00 à 15h00.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SARL BROCHARD PAYSAGE, entre autres un renvoi piétons. La SARL BROCHARD PAYSAGE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commändant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant la brigade de proximité certifie avoir srché ce jour le présent Service Voirie - Service Espaces Verts arrêté dans les lieu et forme accoutumés, M. FROMENTIN, référent manifestations /
SARL BROCHARD PAYSAGE MAYEN Erte/ f \ SARL E AA NO. 204
Agents de Surveillance de la Voie Publique Le Maire, an-Pierre LE SCORNET
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