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Arrêté - 565 ville de mayenne jardin dete circula et stationmt interdits place clemenceau du 2811 au 311224
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 565 ville de mayenne jardin dete circula et stationmt interdits place clemenceau du 2811 au 311224)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
vils de EGLEMENTATION D IRCULATION Maÿenne T DU STATIONNEMENT
_Æénehgie — PLACE GEORGES CLEMENCEAU
10 rue de Verdun — CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél: 0243,80.212 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/565
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT la présence du Jardin d'Eté sur la partie Nord de la place Georges Clemenceau,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - La circulation est interdite du n° 22 au n° 14 place Georges Clemenceau, du fait de la présence du Jardin d'Eté,
Article 2 - Le stationnement est interdit du n° 22 au n° 14 place Georges Clemenceau, ainsi que sur les emplacements situé dos au Jardin d'Eté.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période LUNDI 28 OCT 2
1/2 Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le Service Voirie de la Ville de Mayenne. Le service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine et les lieu et forme accoutumés. Gestion des déchets rt Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE) 28 OCT, 2024
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