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Procès Verbal - D012 annexe 2 1
Document publié le Jeudi 15 avril 1982 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - D012 annexe 2 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Date de la
convocation
15 avril 1982 L'an mil neuf éent quatre vingt deux, le vingt avril, à v heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel] Date de Ville, sous la présidence de Monsieur Claude PASQUIER, Maire, en s l'affichace des convocations adressées le 15 avril 1982, 15 avril 1982
Objet :
Etaient présents : MM. PASQUIER, NGTEBAERT, MURAT, L'APOINT Mme ABEL, MM, VELLER, VILAR, BLOT, LE FRANCOIS, DELATTRE, Mme LE & æs MM. RECURT HERLUISON, FARGES, D'HOKER, PATISSIER, FERNANDEZ,
Absents excusés : M. HENIN
Absents: MM, LEBOEUF, ALLAIN, CASTANIER, Mme MAUCHAUFFÉE
| M, VIGREUX,
Pouvoir de : M, HENIN à M, PATISSIER
Monsieur FARGES, nommé secrétaire, donne lecture du procès verbal de la dernière séance qui est adopté à l'unanimité,
1]
ATERIROTEUN DMUINE F'ARUETEE D ITREAIN —
Le Conseil Municipal, M. VILAR s'étant abstenu,
CONSTDERF Ja demande formulée depuis 4 ans par M. ROÛS com Fondée,
VU PlioulLihité du décrochement eonsitdéré el que Je plans audi Glre Cabrio atmsi qu'à la parcelle 419, Lronce en pans Coupés,
VU que personnt, après enquête de La Mairic, rn'o moniFesté cicilenent de désaccord ni demandé d'aliqnement identique,
PONT Un accord excenptidnnel pour qu'une parcelle définie vant de plan joint sait vonrédéc à Filre provisoire of vendue par su Les après dégalPeclal ton do domaine publie,
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230215-2023-FEV-012-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023 Le Conseil Municipal,
CONSIDERE la demande formulée depuis 4 ans
par M. RO0S comme fondée,
VU l'inutilité du décrochement considéré
et que le plan aurait pu être établi
ainsi qu'à la parcelle 419, tracée en pans
COUPÉS,
| VU que personne, après enquête de la Mairie,
n'a manifesté officielles ment de désacrord
ni domandé d'alignement idontiquoe,
DONNE un accord exceptionnel pour qu'une
parcelle définie suivant le
plan joint soit concédée à titre provisoire
et vendue par la suite après désaffectation
du domaine public,
Le prix sera fixé par le Service des Domaines,
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230215-2023-FEV-012-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023