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unknown - D014 Annexe 1
Procès Verbal - D012 annexe 2 1
unknown - D130 Annexe 3 mail EPFIF
Déliberation - D134 annexe 1
Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D134 annexe 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2022/URBA/290
f AVENANT N°1 à
A la convention d'intervention foncière conclue entre
la commune de Nangis
la communauté de communes de la Brie Nangissienne
et l'Etablissement public foncier d’Ile de France venant aux droits et obligations de
l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
Convention signée le 30 décembre 2014
LC >
Entre
La commune de Nangis représentée par son Maire, Nolwenn Le Bouter, dûment habilitée à signer le
présent avenant par délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2022 ;
désignée ci-après par le terme « la commune »,
et
La communauté de communes de la Brie Nangissienne représentée par son Président, Yannick Guillo
dûment habilité à signer le présent avenant par délibération du conseil communautaire en date du 24
novembre 2022 ;
désignée ci-après par le terme « l’EPCI »,
d’une part,
et
L'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et
commercial, créé par décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006, dont le siège est situé 14 rue Ferrus,
à Paris 14ème arrondissement, représenté par son Directeur Général, Gilles BOUVELOT, nommé par
arrêté ministériel du 18 décembre 2020 et habilité à signer le présent avenant par délibération du
Bureau en date du 28 juin 2022 ;
désigné ci-après par les initiales « EPFIF »,
d'autre part.
Avenant n°1 à la convention entre la commune de Nangis, et la CC de la Brie Nangissienne et l'EPFIF 1/2
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20221214-2022-NOV-134B-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 2022/URBA/290
Article 1 - Modification relative à la durée de la convention
L'article 3.1 intitulé « Durée de la convention » de la convention d'intervention foncière entre la
commune de Nangis, la communauté de communes de la Brie Nangissienne et l'Etablissement Public
Foncier d'Ile-de-France signée le 30 décembre 2014 est modifié de la manière suivante :
« La présente convention s'achève le 31 décembre 2023.Les durées de portage des secteurs
d'intervention, prévues à l’article 3.2.1 intitulé « Durée du portage », sont portées à cette échéance. »
Les autres dispositions de la convention d'intervention foncière entre la commune de Nangis, la
communauté de communes de la Brie Nangissienne et l'Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France
signée le 30 décembre 2014 demeurent inchangées.
Fait à nn nrarnsssenssss 3 Bonnes srnne seen sens sn esse sns es eesensmesnensss en 3 exemplaires originaux.
La commune de Nangis La communauté de communes de la Brie
Nangissienne
Nolwenn LE BOUTER Yannick GUILLO
Le Maire Le Président
L’Etablissement Public Foncier
d'Ile-de-France
Gilles BOUVELOT
Le Directeur Général
Avenant n°1 à la convention entre la commune de Nangis, et la CC de la Brie Nangissienne et l’EPFIF 2/2
Nangis 2 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20221214-2022-NOV-134B-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022