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Déliberation - 2026.06 College Lelorgne de Savigny Subvention Exceptionnelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.06 College Lelorgne de Savigny Subvention Exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260210-DEL-2026-06-DE
Département de Bale de réconten mnélecturer 13/02/2026 Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MARDI 10 FEVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 10 février à 19h00, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON,
Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme MARTIN,
Mme CAMUSET, M. JIBRIL, M. GAUFILLIER, Mme OCANA, | Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M. VAUVRE, M.
: GRAJQEVCI (arrivé à 19h09), M. RAFIK, Mme HOTIN-
: LETANG, Mme ENAMA, M. BOUDIGNAT, Mme PETROFFE,
M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M. HAMMOUMI
Etaient présents
|
| Excusé(s) représenté(s) M. BENECH, conseiller municipal, par M. JEUNEMAITRE | | M. DEMAISON, conseiller municipal, par Mme CANAPI M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PERRINO
M. GRAJQEVCI, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX
: (jusqu'à 19h09) | Excusé(s) non Représenté(s) M. PERCHERON, Mme DAMEME, Mme ROBOT. Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme PRADOUX
. Nombre de Conseillers en exercice :
. Nombre de Conseillers présents :
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) :
. Nornbre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) :
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) :
. Date de la convocation : 28.01.2026
D
DIS
INiIS
---0000000---
N° 2026.06
COLLEGE LELORGNE DE SAVIGNY
Attribution d'une subvention exceptionnelle
(Projet : « Engagement Citoyenneté ») Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260210-DEL-2026-06-DE
A 5 Date de télétransmission : 13/02/2026 La seance con tin uan £, Date de réception préfecture : 13/02/2026
Le Maire expose au Conseil :
+ Le principal du Collège Lelorgne de Savigny a présenté à la Ville une demande au titre d'un projet labelisé « Engagement Citoyenneté » porté par un des professeurs
+ Ce projet consiste à faire partir une classe en visite les 15 et 16 avril 2026 pour découvrir le parlement européen et visiter le camp de concentration du STRUTHOF.
e CONSIDERANT le souhait de la Ville de Provins de soutenir ce projet par le versement d'une subvention exceptionnelle,
@- Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide
l'unanimité : (29 voix “pour"- M. VAUVRE ne participe pas au vote) :
© D'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € au Collège Lelorgne de Savigny afin de l'aider dans l’organisation de ce projet.
© D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci- dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
ivier LAVENKA S
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après affichage le À’ 2 02. ZOL6" réception à la Préfecture de Seine et Marne. le A>-©2 024
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