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Déliberation - 2024.44 Subventions Exceptionnelles Sport de Haut Niveau
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.44 Subventions Exceptionnelles Sport de Haut Niveau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Département de
Seine-et-Marne Accusé de réception en préfecture esse 077-217703792-20240711-del-2024-44-DE Date de télétransmission : 16/07/2024 VI LLE D E Date de réception préfecture : 16/07/2024
PROVINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU JEUDI 11 JUILLET 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 11 juillet à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la
convocation et sous la présidence du Maire.
M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M.
PATRON, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme
CAMUSET, M. JIBRIL, M. PERCHERON, M. GAUFILLIER, M.
DEMAISON, Mme SPARACINO, M. VAUVRE, M.
GRAJQEVCI, Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-
LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN, M. BOUDIGNAT, Mme
PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M.
HAMMOUMI
Etaient présents
Excusé(s) représenté(s) Mme PRADOUX, adjointe, par M. PERRINO
Mme MARTIN, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. BENECH, conseiller municipal, par M. MARCHAND
Mme OCANA, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Mme MAHIEU, conseillère municipale, par Mme BAALI-
CHERIF
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PATRON
Excusé(s) non Représenté(s) :/
Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme MORIN
. Nombre de Conseillers en exercice: un | 33. . Nombre de Conseillers présents : LL 27. . Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : L . Î 6. . Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 1 0.
.. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0. . Date de la convocation : 04.07.2024
---0000000---
N° 2024.44
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DU "SPORT DE HAUT NIVEAU" La séance continuant,
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20240711-del-2024-44-DE
Le Maire expose au Conseil : Date de réceplon prélecture - 16/0/2024
e Le Conseil Municipal a voté au budget primitif 2024, une somme globale dans le cadre des subventions pour le "sport de haut niveau" et "l'aide aux manifestations sportives".
+ A ce titre, il pourrait être attribué la somme suivante pour le remboursement des frais
engagés par l'association ci-après :
remboursement : rf : délibération n°07122- actualisation des principes d'attribution
association événement - date et lieu participants | résultats déplacement hébergement
total du
kms rbt unitaire ; ri nuitées rbl unitaire : rbt remboursement
déplacement hébergement
Championnats de France
Association sportive Athletisme Hivemal
"Lycée Thibaut de 5 8ème 1278 0,27 345,06 6 22,86 137,16
482,22
Champagne Bordeaux - du 19 au 21 janvier
2024
Association sportive Championnats de France Rugby
"Lycée Thibaut de 15 9ème/16 1582 0,27 427,14 12 22,86 274,32
701,46
Champagne Souston - du 2 au 4 awil 2024
. Championnats de France
Association sportive Gymnastique Artistique |
"Lycée Thibaut de 6 21ème 1730 0,27 467,1 3 22,86 68,58
535,68
Champagne" Cabestany - du 22 au 23 mai 2024
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (33 voix "pour") :
> d'accorder une subvention qui s'élève à 1 719,36 € ainsi répartie
-__ Association Sportive "Lycée Thibaut de Champagne" 1 719,36 €
© Il est rappelé que les crédits sont disponibles à l'article 65748/321du budget 2024
© D'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à Signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Olivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de-deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Melun ou d'un recour ex auprès de la Mairie, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deck mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être-déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après
À LE R LA