Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Chirac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, Commune de Chirac

Compte-rendu du Conseil Municipal

Vendredi 10 juillet 2020

Date de la convocation : 06 juillet 2020

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15

Le dix juillet deux-mille-vingt à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Chirac

s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Virginie LEBRAUD, Maire de Chirac

Etaient présents : MM Thierry BESSE, Cyril BOURGOIN, Romaric DELAGE, Michel FOURNIER,

Michel GRANET, Sylvain MANCEAU, Joël SAVIGNAT, MMES Marie DEVESNE, Catherine GEMEAU,

Mauricette GRANET, Virginie LEBRAUD, Martine MICHEL, Sonia PAGNOUX, Monique PERILLAUD,

Bernadette SOULAT

Mme Bernadette SOULAT a été désignée secrétaire de séance.

Séance ouverte à 20H30

Madame le Maire procède à la lecture de l’ordre du Jour :

 Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales

 Désignation des délégués dans les commissions communales

 Élection des délégués dans les organismes extérieurs

 Certificat d’autorisation de poursuites (Trésorerie)

 Recrutement d’un agent saisonnier

 Signature marché de transport avec la Région

 Numérotation des rues et géolocalisation

 Questions et informations diverses Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales

- Vu la loi n°2013-702 du 02 août 2013 relative à l’élection des sénateurs ; - Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

- Vu la circulaire du 30 juin 2020 du ministre de l’Intérieur, relative à la désignation des délé- gués des conseils municipaux et de leurs suppléants ainsi qu’à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Il a été demandé de procéder à l’élection de 3 titulaires et 3 suppléants qui sont les suivants : Titulaires : Monsieur Joël SAVIGNAT, Madame Virginie LEBRAUD et Monsieur Romaric DELAGE Suppléants : Madame Monique PERILLAUD, Cyril BOURGOIN et Madame Marie DEVESNE

 Désignation des délégués dans les commissions municipales

Délibération n° : 2020/38

Le 03 juillet 2020, après l’installation des membres du conseil municipal, puis l’élection du maire et des adjoints, et conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Les membres sont désignés à bulletin secret, cependant le conseil municipal peut décider à l’una- nimité de ses membres de ne pas procéder au scrutin secret. Par ailleurs, le maire est membre de droit des commissions qui seront présidées en son absence par un vice-président élu lors de leur première convocation.

Les membres du conseil municipal ont décidé à l’unanimité de voter à main levée et de former les commissions suivantes :

1. Commission des travaux et de la voirie

Présidente : Mme Virginie LEBRAUD

Membres titulaires : Joël SAVIGNAT, Michel GRANET, Romaric DELAGE, Sylvain MAN- CEAU, Thierry BESSE et Michel FOURNIER

2. Commission Finances

Présidente : Mme Virginie LEBRAUD

Membres titulaires : Bernadette SOULAT, Mauricette GRANET, Monique PERILLAUD, Thierry BESSE, Romaric DELAGE

3. Commission Solidarité

Présidente : Mme Virginie LEBRAUD

Membres titulaires : Catherine GEMEAU, Monique PERILLAUD, Bernadette SOULAT, Martine MICHEL, Sonia PAGNOUX

4. Commission Animation Communication

Présidente : Mme Virginie LEBRAUD

Membres titulaires : Sonia PAGNOUX, Martine MICHEL, Marie DEVESNE, Cyril BOUR- GOIN, Joël SAVIGNAT

5. Commission d’Appel d’Offres

Selon l’article L1411-5 du CGCT pour une commune de moins de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée du Maire et de 3 membres du conseil mu- nicipal, après avoir procédé au vote des membres présents, la commission suivante a été formée :

Membres titulaires : Michel GRANET, Thierry BESSE, Joël SAVIGNAT Désignation des délégués dans les commissions extérieures

Délibération n : 2020/39

Après l’installation le 03 juillet 2020 des membres du Conseil municipal, puis l’élection du Maire, des Adjoints, et conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, la nomination des délégués aux différents syndicats intercommunaux est la suivante :

Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable Nord Est Charente - délégués titulaires : M. Sylvain MANCEAU et Mme Monique PERILLAUD

Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz

- délégué titulaire : Mme Bernadette SOULAT

- délégué suppléant : M. Joël SAVIGNAT

Agence Technique Départementale de la Charente (ATD)

- délégué titulaire : M. Joël SAVIGNAT

- délégué suppléant : M. Romaric DELAGE

Syndicat de la Fourrière

- délégué titulaire : Catherine GEMEAU

- délégué suppléant : Mauricette GRANET

Conseiller municipal en charge des questions de la défense

- M. Joël SAVIGNAT

Référent "tempête"

- M. Thierry BESSE

 Autorisation générale de poursuivre par voie de saisie administrative à tiers détenteur et de mis en demeure

Délibération n : 2020/40

Madame le Maire expose à l’assemblée la convention signée avec le Trésorier de Terres-de-Haute- Charente concernant les poursuites (nouvelle procédure : Saisie Administrative à Tiers Détenteurs).

Il est nécessaire aujourd’hui d’actualiser cette procédure. Afin d’accélérer le recouvrement des pro- duits locaux et conformément aux dispositions de l’article R 1617-24 du CGCT, le Maire, Mme Vir- ginie LEBRAUD

- Autorise le Trésorier de Terres-de-Haute-Charente à pratiquer, à l’encontre des débiteurs ne s’étant pas acquittés de leur dette après envoi de rappels amiables, des mises en de- meure et des saisies administratives à tiers détenteur entre les mains des employeurs, des organismes sociaux (opposition sur les allocations familiales pour le recouvrement des pro- duits périscolaires) ou encore des établissements bancaires.

- Autorise également le Trésorier de Terres-de-Haute-Charente à notifier aux débiteurs des mises en demeure dans les cas où la saisie administrative à tiers détenteur est impraticable ou s’est avérée sans résultat. Emploi saisonnier

Délibération n : 2020/41

Madame le Maire avise l’assemblée qu’il est de coutume d’employer pendant la période d’été des étudiants, domiciliés sur la commune de Chirac.

Aucune candidature n’a été reçue pour le mois de juillet, une seule pour le mois d’Août.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Retient la candidature de Monsieur Mathieu ETIENNE, pour la période du 27 juillet au 28 aout 2020

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

 Marché de transports scolaires

Délibération n° : 2020/42

Madame le Maire indique à l’assemblée que le marché relatif pour assurer le service de transport scolaire vers l’école de Chabanais arrive à échéance à la fin de l’année scolaire.

A l’occasion de son renouvellement, une convention de délégation de compétence doit être passée entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la commune, autorité organisatrice de second rang. Elle pré- cise le périmètre et les modalités selon lesquels la Région Nouvelle-Aquitaine délègue à l’Autorité Organisatrice de 2nd Rang certaines prérogatives en matière d’organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires.

Elle prendra effet à compter du 1er juin de l’année de signature et s’achève au dernier jour de l’an- née scolaire 2021/2022 selon le calendrier établi par l’Education Nationale.

Dans le cadre de la loi Notre, la Région Nouvelle-Aquitaine est compétente en matière de transport depuis le 1er septembre 2017. Le règlement adopté par la Région le 4 mars 2019, modifié et com- plété par les dispositions adoptées le 16 décembre 2019 prévoit une reprise de tous les marchés de transports scolaires au fur et à mesure de leur échéance.

Dorénavant, ceux-ci seront passés, signés et payés par la Région Nouvelle-Aquitaine.

A compter de la rentrée 2022, ce règlement s’appliquera pleinement. Une période transitoire main- tient les dispositifs existants pendant une période de deux ans, notamment en ce qui concerne le financement des services.

Pour autant, la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite préserver le rôle de proximité des AO2 (identi- fication des besoins, relations avec les familles, aide à l’inscription,…). Par ailleurs, la commune peut bénéficier d’une contribution de la part de la Région pour la mise en place d’un accompagnateur à hauteur de 3 000 € pour un service fonctionnant sur quatre jours.

L’accompagnateur sera obligatoire à compter de la rentrée 2022 pour le transport des élèves de maternelle.

Les familles devront s’acquitter de la participation familiale fixée par la Région pour accéder au service de transport scolaire. Cette tarification est établie au regard du quotient familial. Elle est divisée en 5 tranches.

Tranche 1 : 30 € ; tranche 2 : 51 € ; tranche 3 : 81 € ; tranche 4 : 114 € ; tranche 5 : 150 €. Tarification non-ayant droit : 195 €

La commune a la possibilité de prendre en charge tout ou partie de cette participation familiale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :- de signer la convention de délégation de compétence transports scolaires avec la Région Nouvelle-Aquitaine ;

- de prendre à sa charge la part familiale pour tout enfant inscrit au transport relevant de sa compétence ;

- de mettre un accompagnateur sur le service de transport à compter de septembre, sans se fixer une échéance obligatoire.

 Numérotation des rues avec coordonnées GPS

Délibération n°: 2020/43

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’iden- tifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Décide la dénomination de voirie et la numérotation sur la commune de Chirac sont listées dans le tableau ci-joint

- Délègue le Maire, pour la signature du document

 Questions et informations diverses

- 2 adresses mails vont être créées pour le Maire et les Adjoints

- Arrivée de Madame Sonia SURAUD, elle semble contente, la mairie étant fermée le 13 juil- let 2020, il est donc préférable par mesure de sécurité qu’elle ne travaille pas également le 13 juillet.

- Visite des locaux prévus pour tous les conseillers le dimanche 26 juillet 2020 de 10h à 12h

- Annulation de la fête du village, vu la crise sanitaire covid-19

- Commémoration du 31 juillet 2020, il faut revoir les invitations et l’organisation, l’apéritif aura lieu dans la cour des écoles, la Mairie d’Exideuil sur Vienne est d’accord.

- Fin de séance 23h00