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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 avril 2020
Document publié le Vendredi 17 avril 2020 par la commune de Chirac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 avril 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Commune de Chirac
Procès-verbal du Conseil Municipal
Vendredi 17 avril 2020
Date de la convocation : 10 avril 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 Présents : 4 Votants : 10
Conformément à l’ordonnance du Conseil des Ministres en date du premier avril 2020, vi sant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales afin de faire face à l’épidémie de covid-19
Le dix-sept avril deux-mil-vingt à neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Chirac s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian MASSIAS, Maire de Chirac.
Présents : MM Christian MASSIAS, Michel FOURNIER, Joël SAVIGNAT, Monique PE- RILLAUD
Absents et excusés : MM Gérard ROCHER, Gilbert PATTEUW, Roland TUYERAS, Gilbert SOULAT, Michel GRANET, Mmes Marie DEVESNE, Virginie LEBRAUD, Eliane DELHOM- MEAU, Mylène CORDEAU, Sandrine COLLAS.
Mme Mylène CORDEAU a donné pouvoir à M. Joël SAVIGNAT
Mme Marie DEVESNE a donné pouvoir à M. Christian MASSIAS
M. Gilbert SOULAT a donné pouvoir à Mme Monique PERILLAUD
Mme Virginie LEBRAUD a donné pouvoir à Mme Monique PERILLAUD M. Gérard ROCHER a donné pouvoir à M. Michel FOURNIER
M. Gilbert PATTEUW a donné pouvoir à M. Michel FOURNIER
Mme Monique PERILLAUD a été désignée secrétaire de séance.
Séance ouverte à 9H30
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du Jour :
Approbation du précédent compte-rendu
Taux de promotion
Régime indemnitaire (RIFSEEP)
Etat de notification des taux n°1259
Vote des taux d’imposition
DM n°1 assainissement régularisation centimes
DM n°1 commune régularisation écritures d’ordres
Subventions Communales 2020
Création poste Non Permanent accroissement temporaire d’activité
Création poste Adjoint Administratif Territorial Principal de deuxième classe
Loyers du Multiple et le Temps d’une Pause FPIC soutien aux entreprises
Questions et informations diverses
Taux de promotion pour les avancements de grade
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents qu’il est nécessaire de pren- dre une délibération concernant les taux de promotion qui conditionnent les avancements des agents techniques et administratifs.
Effectivement cette année deux agents bénéficient d’avancement de grade. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte les changements.
Régime indemnitaire (RIFSEEP)
Le Maire avise les membres du Conseil Municipal que la délibération prise en 2018 con- cernant la mise en place du régime indemnitaire doit être actualisée. Effectivement, il est nécessaire de modifier les groupes d’emploi et plafonds ainsi que les modalités d’application.
De plus, le Maire propose d’instaurer le CIA à partir de 2020 et fait part de son souhait d’octroyer une prime exceptionnelle à un agent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération et accepte la prime exceptionnelle.
Etat de notification des taux
Le Maire présente l’état 1259 concernant les 4 taxes (taxe d’habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti et la cotisation foncière des entreprises) pour 2020 et rappelle l’infor- mation de Mr Bommelaer concernant la taxe d’habitation. Il précise qu’à ce jour nous n’avons pas d’autres informations.
Le Conseil Municipal après délibération, décide de conserver les mêmes taux que l’an passé.
Vote des taux d’imposition
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut prendre une délibération concernant les différentes taxes et savoir si l’on maintient les taux de 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de conserver les mêmes taux.
DM n°1 Budget commune régularisation écritures d’ordre
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de prendre une déli- bération pour régulariser des écritures d’ordre en section de fonctionnement dépense comme suit :
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Nature Montant 042 6811 Dot.aux amort. des immobilisations
+ 2000,09 €
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Nature Montant 011 60633 Fournitures de voi- rie
- 2000,09 €
Le Conseil Municipal accepte la délibération modificative. DM n°1 Budget Assainissement régularisation centimes
Le Maire informe les membres du Conseil de la nécessité de prendre une délibération pour régulariser des centimes en section de fonctionnement dépense comme suit :
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Nature Montant 011 6156 maintenance + 0,29 €
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Nature Montant 042 6811 Dot. Amort. Immobi- lisations
- 0,29 €
Le Conseil Municipal accepte la délibération modificative.
Subventions 2020
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les demandes de subvention pour 2020.
Il est décidé d’augmenter la subvention de l’ADMR, soit un montant de 600 €. L’association FORFAR Ecosse ne demande pas de subvention car l’échange est arrêté par manque de correspondant écossais.
Le Maire lit une lettre du Président de l’association Chabanais Giesen, Mr NELIAS qui re- mercie la commune de Chirac pour la subvention donnée en 2019. Etant donné la pandé- mie de COVID 19, il n’y aura pas d’échange avec Giesen, donc pas besoin de subvention pour 2020.
Une subvention sera votée pour les travailleurs handicapés.
Les autres subventions versées par la commune restent les mêmes.
Proposition offre d’emploi
Le Maire aborde le remplacement de l’Agent Technique Mr PORCHERON Yannick qui doit partir en retraite et convient avec les membres du Conseil Municipal d’un recrutement au 1er juillet 2020.
Les candidatures devront être adressées à la mairie avant le 30 mai 2020. Il s’agira d’un CDD d’un an avec une période d’essai de 3 mois.
Une délibération devra être prise pour la création d’un emploi non permanent pour accrois- sement temporaire d’activité.
Par ailleurs pour cet été, il serait préférable en raison des congés des agents de recruter un saisonnier sur le mois d’août soit du 3 au 31 août 2020.
Création d’un poste adjoint administratif principal de 2ème classe Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que suite à l’avancement de grade concernant d’une des secrétaires, il est nécessaire de créer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe. Le Conseil Municipal accepte la création de poste.
Loyers du Multiple et le Temps d’une pause
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’au vu de l’arrêt de l’activité liée à l’épidémie de COVID 19, il est nécessaire de suspendre les loyers du Multiple rural et du Temps d’une pause pour les mois de mars, avril, mai et juin le temps de la période de confinement.
FPIC soutien aux entreprises
La commune accepte de céder à la Communauté de Communes de Charente Limousine la somme qui correspond au fonds de péréquation pour venir en aide aux entreprises ayant subi une perte d’activité liée à l’épidémie de COVID 19. Cette somme reviendra à la com- mune si elle n’a pas été utilisée. Questions et informations diverses
Dotations 2019-2020
Sentier d’interprétation aux Bruchets, déblocage des subventions du Département, Région et Leader
Demande en août pour le stationnement de deux vélocyclistes.
Fin de la réunion à 12H02.